les sources du droit

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Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société. La règle de droit est obligatoire sous peine d'avoir une sanction.

Qu'est ce que le droit ?

Voici la hiérarchie des sources de droit. Chaque source doit respecter la précédente.

• La Loi.
• L'arrêté municipal.
• Le décrêt.
• L'arrêté préfectoral.

• Non.
• Oui.
• Oui avec l'autorisation de Mme le Maire.

• Le droit pénal.
• Le droit commercial.
• Le droit civil.
• Le droit administratif.
• Le droit du travail.

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Si j'enfreins les règles, quel droit est concerné ?

Quel est le nom de la source du droit évoquée dans un article qui s'applique à ces règles ?

Ai-je le droit de rouler sur les trottoirs ou en zone piéton, moteur allumé dans la ville de Paris ?

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Droit commercial

Droit du travail

Droit civil

Droit pénal

Droit administratif

Droit constitutionnel

Droit fiscal

Replacez six des sept branches du droit. Attention aux pièges !

• Oui.
• Non.

• Vérifier la compatibilité des dispositions de la loi avec les engagements internationaux.
• Juger les affaires en priorité avec les règles de droit national.

Le Droit européen prime t-il sur le Droit français ?

Suite à l'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, que doivent faire les juridictions françaises ?

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