BLOC 3

Vous etes ici

Comprendre le cadre règlementaire de l'évaluation

Le manuel et le nouveau référentiel de la HAS

Les méthodes d'évaluation : l'accompagné traceur

Les méthodes d'évaluation : le traceur ciblé

Les méthodes d'évaluation : l'audit système

Réussir son évaluation

L'utilisation de la plateforme Synaé

GO

🎯

Dans ce module, nous appréhenderons le référentiel et le manuel de l'évaluation externe proposés par la HAS. Ils permettent de comprendre l'esprit de la démarche et de se familiariser avec les différents critères à analyser.

Pour pouvoir maîtriser les enjeux dégagés, l'évaluation repose sur 4 valeurs cardinales :

La HAS a dégagé 3 enjeux majeurs associés à l'évaluation externe :

Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services

Permettre à la personne d’être actrice de son parcours

Politique ressources humaines

Continuité et fluidité des parcours

Accompagnement à la santé

Accompagnement à l’autonomie

Co-construction et personnalisation du projet d’accompagnement

Expression et participation de la personne accompagnée

Droits de la personne accompagnée

Audit système

Traceur ciblé

Accompagné traceur

Démarche qualité et gestion des risques

Bientraitance et éthique

Tous les professionnels respectent systématiquement le droit à l'image de la personne accompagnée, en obtenant son consentement écrit préalable et en veillant à son respect. Des formations internes régulières existent. Avant chaque diffusion, le consentement est aussi confirmé oralement

Tous les professionnels respectent systématiquement le droit à l'image de la personne accompagnée, en obtenant son consentement écrit préalable et en veillant à son respect. Des formations internes régulières existent.

II existe un formulaire de consentement à la prise et à la diffusion d'images de la personne concernée. Mais des partages non autorisés surviennent occasionnellement en raison d'une communication insuffisante. Le consentement n'est jamais renouvelé.

Les intervenants sont formés au respect du droit à l'image. Mais des erreurs occasionnelles surviennent, des photos non autorisées peuvent être partagées. Le consentement est oral.

Nous divulguons parfois des images de personnes accompagnées pour communiquer, mais nous ne recueillons pas leur consentement préalable

Critère :Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée.

Les methodesd'EVALUATION

cHAPITRE 2lE TRACEUR CIBLE

cHAPITRE 3l'AUDIT SYSTEME

cHAPITRE 1l'ACCOMPAGNE TRACEUR

🚀

Vous venez de terminer le Module : "Le manuel et le nouveau référentiel de la HAS " Alors en route pour le module Les méthodes d'évaluation : "l'accompagné traceur"

Module complété!

Des procédures sont mises en place pour obtenir le consentement préalable de la personne accompagnée avant de capturer des images et de les diffuser. Cependant, il est noté que dans quelques rares occasions, ce processus peut être omis, généralement en raison de circonstances exceptionnelles ou imprévues. Il est important de rappeler cette obligation régulièrement. Puisqu'il s'agit d'un critère impératif, la note obtenue demande de mettre en place un plan d'action spécifique.

Le niveau attendu est plutôt satisfaisant

3- Rencontre avec la gouvernance

Les intervenants rencontrent la gouvernance pour évaluer l'organisation et les moyens déployés. Ils peuvent compléter leurs investigations en cas d'écart entre le processus et sa mise en oeuvre.

2 - Suivi du circuit du traceur

Les intervenants s'entretiennent avec les professionnels impliqués, observent les pratiques et consultent la documentation

1- Identifiction de la cible

Les intervenants de l'organisme organisent les différentes séquences pour chacune des thématiques du chapitre 2

3- Rencontre avec les professionnels

Les intervenants vérifient la bonne diffusion de la stratégie, de l'organisation et des actions de l'ESSMS sur la thématique considéréé et sa déclinaison par les professionnels de terrain

2 - Rencontre avec la gouvernance

Sur chacune des thématiques données, les intervenants analysent la stratégie, l'organisation et les actions mises en en place par la gouvernance pour s'assurer de la capacité de l'ESSMS à maitriser et à atteindre ses objectifs.

1- Identifiction de la cible

Les intervenants de l'organisme organisent les différente séquences pour chacune des thématiques du chapitre 3 et consultent les document associés

Ce critère est un critère impératif. Ici, il s'agit de vérifier si : - les professionnels recueillent le choix de la personne accompagnée sur son droit à l'image; - les professionnels respectent le choix exprimé par la personne accompagnée sur son droit à l'image.

Descriptif

3- Entretien avec les professionnels

L'intervenant s'entretient avec les professionnels sur l'accompagnement de la personne tout au long de son parcours

2 - Rencontre avec la personne accompagnée

l'intervenant s'entretien avec la personne sur son accompagnement et son expérience.

1- Identifiction de la personne accompagnée

Les intervenants de l'organisme choississent, en lien avec l'ESSMS, les personnes accompagnées avec lesquelles ils vont mener l'entretien

Le niveau atteint est optimisé

Ce la signifie que votre organisation fonctionne au-delà de ce qui est attendu. Cette cotation permet de mettre en valeur une pratique, une organisation ou tout élément d’évaluation optimisé au sein de de votre SAAD. Les éléments d’évaluation obtenant la note « * » sont comptabilisés à 4/4 dans la plateforme Synaé et font l’objet d’une mise en valeur dans le cadre des axes forts identifiés au rapport d’évaluation.

Ici, les professionnels ne demandent jamais le consentement de la personne accompagnée avant de prendre des photos ou vidéos, voire même avant de les diffuser. Cela constitue une violation de la vie privée et de dignité de la personne puisque son droit à l'image n'est pas respecté. Cela peut être dû à l'absence de directives claires sur le respect du droit à l'image. Puisqu'il s'agit d'un critère impératif, la note obtenue demande de mettre en place un plan d'action spécifique.

Le niveau attendu n’est pas du tout satisfaisant

L’éthique personnelle du professionnel est l’une des dimensions structurant son action au sein du SAD. Elle est une disposition personnelle et implicite qui questionne la finalité de son action pour et avec autrui.

https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/reco_ethique_anesm.pdf

La réflexion éthique des professionnels

Le pouvoir d'agir d'une personne accompagnée représente sa capacité à influencer sa propre vie et les décisions qui la concernent. Il englobe l'autodétermination, la possibilité d'exprimer ses préférences, et la participation active aux décisions qui la concernent. Cela favorise l'autonomie, le contrôle, et contribue à une approche centrée sur la personne, promouvant ainsi son bien-être et sa dignité.

Le pouvoir d'agir

Cette valeur centrale garantit que l'évaluation est conduite dans le respect des normes éthiques, assurant ainsi la protection des droits fondamentaux du bénéficiaire. L'évaluation met ainsi l'accent sur des aspects tels que l'autodétermination, la dignité, la confidentialité, et le consentement éclairé. Elle s'appuie aussi sur des documents telles que la Charte des droits et libertés de la personne accompagnée.

Le respect des droits fondamentaux

de la personne concernée

Bien que la plupart des intervenants ont entendu parler consentement au droit à l'image, celui-ci n'est pas toujours respecté. Cela témoigne d'une trop grande légèreté dans l'application des protocoles de respect du droit à l'image. Puisqu'il s'agit d'un critère impératif, la note obtenue demande de mettre en place un plan d'action spécifique.

Le niveau attendu n’est plutôt pas satisfaisant

L'approche inclusive se fonde sur la réponse aux besoins spécifiques du bénéficiaire et l'adaptation de l'accompagnement à ses capacités. Issue du handicap, l'approche inclusive concerne aujourd'hui tous les bénéificiares dépendants.

L'approche inclusive des accompagnements

Les habitudes en place démontrent un engagement fort envers le respect des droits et de la dignité de la personne accompagnée. Il n'y a pas de faille et les professionnels sont formés. Il n'est pas nécessaire de mettre en place un plan d'action spécifique pour ce critère impératif

Le niveau est tout à fait satisfaisant