ISadOrA - version numérique publiée sur site EHESP

Version numérique

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Notice explicative

Pourquoi une version numérique ?

Le guide ISadOrA : Un outil opérationnel pour répondre, à l'échelle des opérations d'aménagement, aux grands enjeux de santé publique et environnementaux dans un contexte de changement climatique et d'urbanisation croissante

Fondé sur une approche systémique de la santé et de l'environnement, le guide ISadOrA est structuré autour de 15 clefs opérationnelles : 3 clefs concernant le processus d'élaboration d'une opération d'aménagement ainsi que 12 clefs thématiques (dites de "conception") portant sur les choix d'aménagement (mobilités actives, cohésion sociale, agriculture urbaine, îlot de chaleur urbain, etc.) et intégrant plusieurs déterminants de santé (environnementaux, socio-économiques et individuels)

Les 15 déterminants de santé pris en compte dans la démarche ISadOrA

Outil de questionnement

Contenu des fiches synthétiques :

Notice explicative

Version numérique du guide ISadOrA

Plaidoyer Santé

Objectifs UFS structurés par déterminants de santé

Liens entre thématiques d'aménagement et déterminants de santé

La version numérique IsadOrA n’intègre pas la 1ère partie du guide intitulée « Urbanisme opérationnel Favorable à la Santé (UoFS) : de quoi parle-t-on ? » puisque les éléments qui y sont présentés sont déjà sur la page web de l'EHESP dédiée à l'UFS. Elle se concentre sur la 2ème partie du guide : « Outil opérationnel ISadOrA » en présentant l’articulation des 15 clefs opérationnelles et leur déclinaison en bonnes pratiques. - Les 3 clefs de processus reprennent leur ossature originale telle que structurée dans le guide papier. Pour chacune d’entre elle, vous avez la possibilité de télécharger la clef complète au format PDF. - Les 12 clefs de conception reprennent leur ossature telle que structurée sous leur format synthétique (voir détail ci-dessous). Pour chacune d’entre elle, vous avez la possibilité de télécharger la fiche synthétique et/ou la clef complète aux formats PDF.

Déterminants de santé

Info

5. Qualité des logements

6. Mobilités actives et PMR

7. Accessibilités emplois, équip., services

13. Agriculture urbaine

8. Cohésion sociale

11. Espaces publics

14. Îlot de chaleur urbain

9. Cinq sens et identité du lieu

12. Espaces verts

15. Gestion des eaux pluviales

4. Exposition des populations

Décision de faire

L'objectif de cette phase est de mettre en place les conditions nécessaires à l'initiation de l'opération d'aménagement. La collectivité (élus et services) y est fortement impliquée.

Initiation

L’objectif de cette phase est de (faire) réaliser des études sur divers sujets pour ajuster les éléments de programmation urbaine à l’environnement du site à aménager. Des orientations d’aménagement pourront également provenir de cette phase d’études préalables.

Conception

La phase de conception désigne le moment des études pré-opérationnelles. Le projet d’aménagement gagne en précision par rapport aux orientations d’aménagement préalables, notamment sur le plan spatial.

Montage

Cette phase voit la conception de l’opération s’affiner via des études opérationnelles. Les différents cahiers des charges destinés aux futurs acquéreurs sont réalisés.

Réalisation

Cette phase marque le début des travaux de viabilisation et des travaux de construction.

Clôture

Cette phase marque la fin du contrat liant la collectivité et l’aménageur (dans le cas d’une opération concédée). L’ouvrage est alors rétrocédé à la collectivité. L’opération d’aménagement devient un milieu habité comme un autre.

Gestion

Le site de l’opération d’aménagement est maintenant un secteur urbain comme un autre dont la collectivité a la charge de l’entretien et du bien-être des habitants et usagers.

Urbanisme opérationnel Favorable à la Santé

UoFS

2. Portrait Santé / Environnement

1. Gouvernance santé

3. Démarches participatives

10. Fonction sociale des interfaces et espaces communs

Articulation des 15 clefs opérationnelles

Les clefs de processus :

Afin de s'assurer de l'intégration des enjeux de santé aux différentes étapes d'élaboration d'une opération d'aménagement, les premières clefs opérationnelles à mettre en oeuvre sont les clefs dites de "processus". La mise en oeuvre des trois clefs de processus permettra à la fois de s'assurer que les enjeux de santé sont bien intégrés aux différentes étapes de l'opération, mais aussi d'ajuster les choix de programmation et d'aménagement par rapport au contexte de l'opération d'aménagement.

Les clefs de conception :

Les clefs de conception sont réparties en quatres catégories de clefs : - "Polluants et nuisances" (Clefs 4 & 5)- "Mobilités et accessibilités" (Clefs 6 & 7) - "Cohésion sociale et cadre de vie" (Clefs 8 à 11) - "Clefs vertes et bleues" (Clefs 12 à 15)En y intégrant plusieurs des 15 déterminants de santé pris en compte, chacune de ces clefs de conception identifie un certain nombre de bonnes pratiques d'aménagement et de préconisations opérationnelles (arrimées à la chronologie d'une opération d'aménagement) et outille les acteurs porteurs d'opérations d'aménagement pour impacter positivement les déterminants de santé et aboutir à un Urbanisme opérationnel Favorable à la Santé (UoFS)

Gouvernance santé

Bien que les missions et la composition de cette instance soient à adapter au contexte de chaque opération d’aménagement, la présente clef a pour objet de livrer des éléments de cadrage pour la mise en place de cette instance.Ces éléments cadres concernent trois dimensions : ses missions, sa composition et la mise en oeuvre de ses missions.

Les missions de l'instance santé

La composition de l'instance santé

La mise en oeuvre des missions de l'instance santé

Accueil clefs

Clef 2

Mettre en place une instance santé pour impulser et accompagner la prise en compte de la santé tout au long de l'élaboration de l'opération d'aménagement

Enjeux de la clef

Les missions de l'instance santé

Les missions de cette instance santé sont à minima au nombre de 8 :

1 ) Se définir un cadre d'intervention et assurer sa pérennisation

2 ) Identifier précisément les acteurs clés de l'opération

3 ) Acculturer l'ensemble des acteurs aux enjeux de santé et à la démarche d'Urbanisme Favorable à la Santé

4 ) Accompagner et veiller à l'élaboration du portrait de santé et de l'environnement et de la mise en oeuvre des démarches participatives (Clefs de processus ISadOrA)

5 ) Accompagner et veiller à la mise en oeuvre des clefs de conception ISadOrA

6 ) Prendre en charge l'élaboration de "clauses santé" à insérer dans les différents cahiers des charges de consultation

7 ) Favoriser l'interdisciplinarité et l'intersectorialité

8 ) Identifier les sources de financement potentiel pour un "fonds santé"

La composition de l'instance santé

2.1. Cartographie théorique des acteurs intervenant dans une opération d'aménagement

2.2. Le noyau dur de l'instance santé

2.3. L'instance santé élargie

2.2. Le noyau dur de l'instance santé

Il est recommandé que l’instance santé soit a minima composée d’un binôme santé-aménageur. Elle sera idéalement composée d’un acteur appartenant à la maîtrise d’ouvrage urbaine (idéalement le chargé d’opération), et d’un acteurappartenant au secteur de la santé publique (idéalement un représentant santé de la collectivité et/ou en charge du sujet environnement ou développement durable), le cas échéant un représentant d’une instance de santé publique (Atelier Santé Ville, Agence Régionale de Santé, Observatoire Régional de Santé, etc.).En constituant son noyau dur, ce binôme sera en charge du pilotage et de l’animation de cette instance.Pour assurer au mieux ses missions, ce tandem interdisciplinaire doit être au plus près des processus décisionnels et s’assure de la bonne prise en compte de la santé tout au long de l’élaboration de l’opération d’aménagement, depuis l’étape 0 « Décision de faire » jusqu’à l’étape 6 "Gestion" (Cf. "Cadre théorique d’une opération d’aménagement"). L’instance santé doit donc impérativement être intégrée au COPIL de l’opération d’aménagement.Voici une représentation schématique de la composition de l’instance santé et de son intégration à la gouvernance de l’opération d’aménagement :

La mise en oeuvre des missions de l'instance santé

Les différentes missions de l'instance santé listées précédemment doivent être mises en oeuvre aux différentes étapes d'une opération d'aménagement. Le schéma ci-dessous répertorie ces missions au regard du cadre théorique d'une opération d'aménagement.

Pour connaître le détail de la mise en oeuvre de chacune de ces missions, vous pouvez consulter les pages 10 à 19 de la clef Gouvernance santé.

Portrait de santé et de l'environnement

Le portrait de santé du territoire et du quartier

Comment et avec quels acteurs récolter ces données ?

Guides mobilisables

Clef 1

Clef 3

Réaliser un portrait de santé et de l'environnement du quartier et/ou du territoire (données de santé, données d'exposition), notamment en vue de ne pas aggraver voire de réduire d'éventuelles inégalités de santé (environnementales, sociales et territoriales).

Explications de la clef : définitions et enjeux

Mise en oeuvre

Explications de la clef

1.1. Définitions

1.2. Enjeux de la clef

1.1. Définitions

La santé d’un individu est une notion complexe à apprécier en raison de son caractère multidimensionnel d’ordre physique et psychique, le tout étant étroitement lié. Il existe de nombreuses données qui permettent d’apprécier l’état de santé d’une population (données de santé). On peut citer, par exemple, l’espérance de vie, le taux de mortalité prématuré, le taux de personnes asthmatiques, la consommation de médicaments, les admissions en affections de longue durée (ALD), etc.

L’état de santé d’une population résulte de facteurs individuels (âge, génétique etc.) et du cumul d’exposition à des facteurs socio économiques (accès aux soins, à l’éducation, à l’emploi, etc.) et environnementaux (pollution de l’air, ambiance sonore, accès à des espaces verts, etc.). L’ensemble de ces facteurs, aussi appelés déterminants de santé, peuvent influencer la santé des populations positivement (facteurs de protection) ou négativement (facteurs de risque). Les données relatives à ces déterminants de santé constituent les données d’exposition.

Ces données de santé et d’exposition sont des éléments quantitatifs ou qualitatifs qui permettent de dresser un portrait de santé et de l’environnement d’un quartier ou d’un territoire en mettant en évidence de potentielles inégalités de santé. Ce portait fera explicitement apparaître les principales problématiques de santé ainsi que les facteurs de risque (pollution de l’air, îlot de chaleur, pollution des sols, etc.) et les facteurs de protection (présence d’espaces verts, de services, d’équipements, etc.). Croisé au profil socio-économique des populations du périmètre dans lequel s’inscrit l’opération d’aménagement, il aidera l’instance santé à identifier les clefs de conception ISadOrA à actionner de manière prioritaire et à privilégier des choix d’aménagement qui n’aggravent pas voire réduisent les inégalités de santé.

Le portrait de santé du territoire et du quartier

Le portrait de santé du territoire peut être composé de trois "sous-portraits" :

Un sous-portrait de l'état de santé physique, mentale et perçue des habitants

Un sous-portrait de l'état des milieux de vie (milieux physiques, cadre de vie, environnement socio-économique)

Un sous-portrait des comportements individuels ayant un impact reconnu sur la santé

Le sous-portrait de l'état de santé (physique, mentale et perçue) des populations par profil (âge, sexe, CSP, etc.), qui doit permettre de mettre à jour des inégalités de santé, peut regrouper :

Un diagnostic de l’état de santé physique basé sur des indicateurs de santé (taux de maladies respiratoires, taux de maladies cardiovasculaires, taux de personnesdiabétiques, analyse des causes médicales de décès, etc.).

Un diagnostic de l’état de santé mentale basé sur des indicateurs de santé (taux de mortalité due au suicide, tentatives de suicide, taux de mortalité due à la toxicomanie et à l'alcool, etc.)

Un diagnostic de l’état de santé perçue basé sur des indicateurs de bien-être (sentiment de détresse et de bien-être psychologique, perception des risques,estime de soi, sentiment d’appartenance à la communauté, etc.).

Le sous-portrait de l'état des milieux de vie (milieux physiques, cadre de vie et environnement socio-économique), avec l'identification de zones de multi-exposition, peut regrouper :

— Un diagnostic de l’état de l’environnement physique (pollution de l’air extérieur, qualité des eaux superficielles et souterraines, pollution des sols, artificialisation des sols, biodiversité) qui doit être élaboré dans le cadre de l’étude d’impact environnemental.— Un diagnostic de l’état du cadre de vie des habitants/usagers (champs électromagnétiques, environnement sonore, taux d’ensoleillement, présence d’îlots de chaleur et de fraîcheur, zones calmes, sécurité et propreté, état des logements existants, accessibilité des espaces verts et bleus, localisation des établissements recevant des publics (ERP), etc.).— Un diagnostic de l’état de l’environnement socio-économique (niveaux de revenus, taux de logements sociaux, présence et accessibilité d’équipements publics, offre de soins, fréquence et qualité des interactions sociales dans l’espace urbain, etc.).

Le sous-portrait des comportements individuels ayant un impact reconnu sur la santé.

Ces deux sous-portraits peuvent être complétés par la réalisation d’un autre sousportrait portant sur les comportements individuels ayant un impact reconnu sur la santé. En premier lieu, un diagnostic sur la pratique de l’activité physique peut être réalisé (nombre de pas par jour, temps passé par jour à une activité physique, modes de transport, etc.). Ce diagnostic pourra servir à la programmation et la conception de l’opération pour l’ajuster aux besoins des populations, notamment en termes de mobilité.

Même si ce n’est pas directement de l’ordre de l’aménagement, d’autres diagnostics peuvent également être menés sur d’autres comportements individuels tels que les comportements alimentaires, la consommation de soins, les pratiques addictives etc. En effet, ces diagnostics pourront servir d’éléments de base pour orienter d’autres politiques qui entrent en synergie avec l’aménagement (nutrition, éducation, climat, développement durable, etc.). Ces diagnostics peuvent être menés grâce à la réalisation d’entretiens avec quelques acteurs ressources du territoire (médecins, travailleurs sociaux, associations de quartier, etc.).

Ces différents sous-portraits doivent permettre d’identifier les points forts et les points faibles du quartier et du territoire en termes de potentiel santé/bien-être, et d’identifier des inégalités de santé (sociales, environnementales et territoriales). Le dévoilement de ces inégalités de santé devra guider les choix de programmation et de conception de l’opération.

Comment et avec quels acteurs récolter ces données ?

3.1. Acteurs mobilisables

3.2. Documents cadres institutionnels

3.3. Démarches existantes

Pour constituer ces sous-portraits, trois procédures peuvent être envisagées : - 1. Consulter des acteurs pouvant être mobilisés pour engager une récolte de données - 2. Consulter un certain nombre de documents cadres institutionnels existants - 3. Prendre connaissance de démarches existantes au niveau local visant à mettre à disposition des données de santé et d'exposition

3.1. Acteurs mobilisables

Il convient de différencier les acteurs en fonction de ce qu'ils peuvent apporter pour élaborer ces sous-portraits de santé :

L’instance santé doit être porteuse de la démarche (Cf. clef 1 « Gouvernance santé »).

L’Observatoire Régional de Santé (ORS) est un opérateur vers qui se tourner pour élaborer ces sous-portraits de santé et de l’environnement. En effet, sa missionprincipale, qui est l’amélioration de la connaissance de l’état de santé des populations,fait de lui un acteur incontournable pour la réalisation de ces sous-portraits.

D’autre part, l’Observatoire Régional de Santé saura auprès de quels autres acteurs recueillir les données nécessaires à l’élaboration des différents sousportraitsde santé (assurance maladie, agences d’urbanisme, Centre Régionald’Études, d’Actions et d’Informations (CREAI), Associations Agréées de Surveillancede la Qualité de l’Air (AASQA), Institut Régional d’Éducation et de Promotion de laSanté (IREPS), observatoires divers, etc.).

Les différents services municipaux (service santé, service chargé de la participation citoyenne, etc.) peuvent également détenir des données mobilisablespour réaliser ces sous-portraits.

L’Agence Régionale de Santé (ARS) peut également apporter des données mobilisables (données relatives à l’eau, au sol, à l’air, au bruit, à l’accès aux soins, etc.).

Enfin, d’autres acteurs ressources sont à consulter afin de recueillir des données (souvent qualitatives) pour avoir une approche plus fine du territoire et de sesproblématiques de santé : associations de quartier, professionnels de santé,travailleurs sociaux, etc.

3.3. Démarches existantes

Certains territoires engagent des démarches afin d’avoir une connaissance plus fine de l’état de santé de leurs populations et pour engager des plans d’actions pour répondre à leurs enjeux sanitaires et environnementaux : Diagnostic Local deSanté (DLS), Diagnostic Local de Santé Environnement (DLSE), étude de zone, Plan Local de Santé (PLS), Contrat Local de Santé (CLS), etc. Toutes ces démarches doivent être mises à profit dans le cadre de la programmation et de la conception des opérations d’aménagement se déroulant sur ces territoires.

Consulter le tableau de synthèse des acteurs, des documents et des démarches à mobiliser pour élaborer chacun de ces sous-portraits

Le Green Data for Health (GD4H) est une offre de service incubée au sein de l’ECOLAB, laboratoire d’innovation pour la transition écologique du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique).Action phare du 4° Plan National Santé Environnement, le GD4H vise à permettre une meilleure mobilisation et valorisation, par les acteurs de la recherche et de l’expertise, des données environnementales au service de la santé-environnement.Trois services sont proposés par le GD4H :

Green Data For Health :

Un catalogue de données pour vous aider à trouver les données environnementales qui vous intéressent
Une aide juridique pour vous éclairer dans vos questionnements liés à l'accès et au partage de données
un espace de communauté de la donnée en santé-environnement pour favoriser a synergie entre les acteurs

Pour accéder aux différents services du GD4H, c'est par ici :

Guides mobilisables

Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne et Pays de la Loire et Observatoire Régional de Santé (ORS) Bretagne et Pays de la Loire (2023) Guide d'accompagnement des collectivités à la réalisation d'un diagnostic local en santé environnement

Agence Régionale de Sante Bretagne (ARS), Observatoire Régional de Santé Bretagne (ORS) (2017) Diagnostic Local Sante Environnement. Agglomération de Lorient

INERIS (2011) Guide pour la conduite d’une étude de zone. Impact des activités humaines sur les milieux et la santé

D'autres info à venir

Démarches participatives

L'enjeu de cette clef est de mettre les conditions en place pour favoriser le processus d'empowerment de divers acteurs.

Leviers d'action

Mise en oeuvre

Supports pour aller plus loin

Clef 2

Clef 4

Mettre en place une démarche participative en précisant ses objectifs et ses modalités.

Explications de la clef

Grille de suivi de la mise en oeuvre de la clef

Explication de la clef

Les démarches participatives renvoient aux "processus selon lesquels les personnes sont en mesure d'être impliquées de manière active et véritable dans la définition de points les concernant, dans la prise de décisions sur des facteurs affectant leur vie, dans la formulation et la mise en oeuvre de politiques, dans la planification, le développement et la prestation de services ainsi que dans le processus d'action visant à un changement" (OMS, 2005). Elles renvoient ainsi à « l’ensemble des mécanismes qui permettent à ces personnes d’influer, de manière directe mais sans pouvoir décisionnel, sur l’adoption, le contenu et la mise en oeuvre de décisions" (Delnoy M., 2005). Ces démarches renvoient en réalité à plusieurs paliers qu’il s’agit de distinguer, allant de la manipulation au contrôle citoyen (Arnstein S., 1969). Ainsi, afin d’éviter la simple transmission d’informations ou la stricte consultation (Slocum et al., 2006), les démarches de participation doivent être conjuguées à une redistribution du pouvoir, sans quoi ce processus est vide de sens (ANRU, 2006). Chaque démarche participative doit donc être régie par des objectifs et des modalités qui leur sont propres (fréquence des réunions, acteurs visés, techniques utilisées, moyens alloués, thèmes abordés, etc.).De façon générale, en renvoyant à un processus qui confère aux populations le moyen d’exercer un plus grand contrôle sur leur environnement, les démarches participatives influencent positivement la santé mentale (Kovess-Masfety V. et al. 2009) en s’adressant à leur capacité d’empowerment (INPES, 2011). Cette notion,difficilement traduisible en français, renvoie à un « processus d’action social par lequel les personnes, les communautés et les organisations acquièrent la maîtrise de leur vie en changeant leur environnement social et politique pour accroître l’équité et améliorer la qualité de la vie" (Wallerstein N., 1992). Depuis la charte d’Ottawa de 1986, l’empowerment est reconnu comme un principe fondamental et comme un concept clé pour la promotion de la santé (OMS, 1986). Il est néanmoins difficile d’établir des liens directs entre le développement de la capacité d’empowerment des populations et leur santé. Même si une étude menée à Detroit a permis de montrer qu’un sens élevé de la communauté, la perception du contrôle de la communauté par les habitants eux-mêmes, et la participation à la vie du quartier influencent positivement la santé déclarée et étaient synonymes de symptômes dépressifs moins marqués (Parker EA. et al., 2001), les bénéfices des démarches participatives semblent se jouer à d’autres échelles. En se basant sur la littérature scientifique, dans un rapport transmis à l’OMS en 2006, Nina Wallerstein affirme ainsi que « la participation des citoyens est fondamentale pour réduire leur dépendance vis-à-vis des professionnels de santé, pour assurer l’adéquation des programmes aux spécificités locales et culturelles, pour soutenir et pérenniser les changements, pour impliquer les décideurs locaux dans l’amélioration des programmes, pour accroître la productivité, l’efficacité et l’efficience des programmes, et améliorer directement la santé" (Wallerstein N., 2006). Du fait de la nature des démarches participatives, il peut être supposé que l’empowerment a des bénéfices sur la santé mentale en renvoyant au développement des compétences individuelles de trois types : les compétences sociales (communication, négociation, empathie, coopération, collaboration), les compétences cognitives (prise de décision, résolution de problèmes, pensée critique), et les compétences émotionnelles (estime de soi). En outre, en faisant se rencontrer et échanger différents acteurs vivant sur un même territoire (citoyens, institutions, professionnels, etc.), les démarches participatives sont susceptibles de contribuer activement à nourrir la cohésion sociale.

Leviers d'action

2.1. Les prérequis

2.2. Acteurs mobilisables

2.3. Les bonnes pratiques de la concertation

2.4. Quelques bonnes pratiques illustrées

2.5. Les finalités de la concertation

2.6. Aspects réglementaires

2.7. Points de vigilance

2.2. Acteurs mobilisables

— Les professionnels de la concertation : plusieurs structures pratiquent la concertation et les démarches participatives dans le cadre de leurs missions : certaines agences d’urbanisme (Rennes, Bordeaux Métropole Aquitaine, Agglomération Strasbourgeoise, etc.), des bureaux d’études spécialisés (Idea Recherche, la Fabrique participative, etc.) ;— Les organismes de recherche ayant travaillé sur les différentes techniques de concertation et d’Urbanisme Favorable à la Santé : Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative, Démarche écoquartiers, Décider ensemble, ADEME, etc. ;— Tous les élus et techniciens qui apporteront une vision d’ensemble du territoire ainsi qu’une explication des choix engagés et des volontés de la collectivité ;— Les gestionnaires de terrain : ils permettront de confronter les propositions avec les réalités du terrain : le fonctionnement des outils à mettre en place pour assurer une bonne gestion a posteriori du projet d’aménagement. Ils pourront également avoir un retour d’expérience au regard d’autres projets réalisés.— Les usagers (habitants, commerçants, artisans, salariés, associations, etc.) : l’idéal serait de réussir à mobiliser à la fois les habitants actuels du quartier pour témoigner des usages actuels, des éventuels problèmes et de leur volont quant à l’intégration du futur projet mais également les habitants futurs ou leurs représentants pour identifier leurs attentes et leurs besoins futurs.

2.3. Les bonnes pratiques de la concertation

— Mobiliser les habitants présents, leur montrer que leurs vécus et ressentis nourriront le projet, et que la démarche les concerne directement en particulier dans la phase de mise en oeuvre ;— Porter attention à la bonne représentativité des habitants, et notamment des femmes et des jeunes adultes. Les enfants peuvent être représentés par des professionnels de l’enfance ou par des parents ;— Associer les jeunes publics en particulier pour la mobilité et la définition des espaces publics. En effet, ils seront particulièrement réceptifs à une prise en compte de leurs besoins et attentes et cela permettra de favoriser leurs usages. Des visites et ateliers dans les écoles et collèges peuvent être proposés en partenariat avec le corps enseignant ;— Mobiliser les dispositifs et acteurs de la participation citoyenne déjà existants : conseil de quartier, associations d’habitants, associations naturalistes, associations de commerçants, etc. Ces structures déjà existantes ont l’avantage de fédérer un certain nombre d’habitants et peuvent avoir le rôle de porte-parole à une échelle plus large ;— Mettre en place plusieurs méthodes d’animation permettant à chacun de s’exprimer : il est important de multiplier les démarches participatives afin que chacun puisse intégrer celle qui se rapproche le plus de ses attentes (ateliers, visites, documentaire, blog, médiation en milieu scolaire, etc.) ;— Poursuivre la démarche après la réalisation du projet, lorsque les aménagements sont vécus et que les nouveaux habitants sont installés. En effet, les "tiers-absents"constitués par les habitants non présents au moment de l’élaboration du projet, ne peuvent pas systématiquement s’intégrer à la démarche dès l’amont (étape de pré-programmation, en particulier pour les futurs locataires). Parmi les outils qui peuvent leur être proposés, l’aménagement différé de certains espaces publics peut permettre d’intégrer leurs attentes vis-à-vis du futur projet urbain (Cf. phase 6 du cadre théorique de l’opération d’aménagement).

4.1. Guides mobilisables

C. de la Gueronniere, G-L. Rayssac (2014) Guide de la concertation locale – Pour construire le vivre ensemble, 124 p.

4.2. Structures mobilisables

Bureaux d'études utilisant la démarche AEU2, Agences d'urbanisme, ALEC, Bruit du Frigo

Supports pour aller plus loin

a’urba (2019) Piloter un projet d’aménagement par la qualité de vie, les 21 critères, 16 p.

a’urba, Organisation de promenades sensibles

ADEME (2013) Guide Réussir la planification et l’aménagement durables, 256 p.

ADEME (2016) La Participation citoyenne, cahiers méthodologiques de l'AEU2 – Réussir la planification et l'aménagement durables, 184 p.

Audelor (2012) Le manuel des sociotopes, traduction de l’ouvrage . Sociotophandboken, édité par le bureau de l’Urbanisme de la ville de Stockholm, 83 p.

Ce tableau est un outil à destination de l’instance santé (Cf. mission 4 de la clef 1 "Instance santé") qui lui permettra d’assurer un suivi de la mise en oeuvre des démarches participatives durant les différentes phases de l’opération.En ligne, sont reprises les bonnes pratiques de la clef à mettre en oeuvre et en colonne sont reprises les phases où elles doivent être entérinées.Pour remplir les cases blanches, l’instance santé peut décrire la manière dont la bonne pratique a été entérinée.

Grille de suivi de la mise en oeuvre de la clef

Retrouvez ce tableau en page 82 du guide ISadOrA

exposition des populations

L'enjeu de cette clef est de prendre en compte les multiples expositions des populations aux polluants et nuisances (air, eau, sols, bruit, température, etc.) dans l’implantation des différents espaces de l’opération de façon à les en protéger.

Point de vigilance

Pourquoi agir sur les polluants et nuisances c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 4 structurés par DS

Proposer une implantation des espaces bâtis et des espaces de vie limitant l'exposition des populations, notamment les publics vulnérables et défavorisés, aux polluants et nuisances

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 3

Clef 5

Qualité des logements

Pourquoi agir sur la qualité des logements c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 5 structurés par DS

Travailler sur la qualité des logements, autant du point de vue de leur conception que de l'impact de l'environnement extérieur sur les conditions d'habitat intérieur

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 4

Clef 6

Enjeu de la clef

Mobilités actives et PMr

Pourquoi agir sur les mobilités actives et PMR c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 6 structurés par DS

Concevoir un projet favorable aux mobilités actives et aux personnes à mobilité réduite

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 5

Clef 7

L’enjeu de cette clef est de réaliser des choix de programmation et de conception qui donnent des opportunités de déplacements actifs et qui favorisent l’accessibilité de tous, y compris des personnes à mobilité réduite, aux équipements et services au sein et en dehors du projet.

Accessibilités emplois, commerces, équipements et services

Pourquoi agir sur l'accessibilité de l'emploi, des commerces, équipements et services c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 7 structurés par DS

Point de vigilance

Favoriser l'accessibilité à l'emploi, aux commerces, équipements et services (dont les services sociaux-sanitaires), notamment en programmant une partie de cette offre au sein du projet

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 6

Clef 8

L’enjeu de cette clef est de réussir à mettre en oeuvre le principe de la ville des courtes distances, tout en s’adaptant au contexte territorial et en minimisant l’exposition des populations aux polluants et nuisances inhérents à la mixité fonctionnelle.

Cohésion sociale

Pourquoi agir sur la cohésion sociale c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 8 structurés par DS

Proposer une programmation et une répartition des logements et des espaces publics qui favorisent la cohésion sociale

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Point de vigilance

Clef 7

Clef 9

L’enjeu de cette clef est de réussir à mettre toutes les conditions en place pour définir une programmation et une répartition des logements et des espaces publics qui favorisent la cohésion sociale et qui luttent contre l’isolement social.

Cinq sens et identité du lieu

Pourquoi agir sur les 5 sens et l'identité du lieu c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 9 structurés par DS

Prendre en compte les 5 sens et l'identité du lieu dans la conception des différents espaces du projet et leurs usages

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Enjeu de la clef

Clef 8

Clef 10

Fonction sociale des interfaces et des espaces communs

Pourquoi agir sur les interfaces et espaces communs c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 10 structurés par DS

Valoriser la fonction sociale des espaces d'interface et des espaces communs au sein de l'îlot et du bâtiment

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Enjeu de la clef

Clef 9

Clef 11

Fonctions des Espaces publics

Pourquoi agir sur la fonction des espaces publics c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 11 structurés par DS

Aménager les espaces publics pour assurer une diversité et une complémentarité des fonctions (sociale, circulatoire, stimulation de l'appareil perceptif, environnementale) génératrices de santé et de bien-être

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Point de vigilance

Outil de questionnement

Enjeu de la clef

Clef 10

Clef 12

espaces verts

Pourquoi agir sur les espaces verts c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 12 structurés par DS

Intégrer une multiplicité d'espaces verts à différentes échelles du projet en préservant et valorisant au maximum les espaces à caractère naturel et les sols de qualité déjà présents sur le site et en assurant une complémentarité et une continuité entre ces espaces

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Enjeu de la clef

Point de vigilance

Clef 11

Clef 13

Agriculture urbaine

Pourquoi agir sur le développement de l'agriculture urbaine c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 13 structurés par DS

Réserver des espaces pour promouvoir différentes formes d'agriculture urbaine, en adéquation avec la qualité des sols

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 12

Clef 14

L’enjeu de cette clef est de réussir à faire face à la pression foncière pour réserver et combiner le développement urbain avec le développement de zones d’activités d’agriculture urbaine pour répondre notamment aux besoins de zones de production alimentaire de qualité tout en tenant compte des co-bénéfices sociaux et environnementaux.

îlot de chaleur urbain

Pourquoi agir sur l'îlot de chaleur urbain c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 14 structurés par DS

Lutter contre l'îlot de chaleur urbain à l'échelle du projet, en créant notamment des îlots de fraicheur refuges

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Point de vigilance

Enjeu de la clef

Clef 13

Clef 15

gestion des eaux pluviales

Pourquoi agir sur la gestion des eaux pluviales c'est promouvoir la santé des populations

Objectifs UFS de la clef 15 structurés par DS

Favoriser une récupération de l'eau de pluie et une gestion des eaux pluviales en surface, par la mise en place de techniques alternatives, permettant une diversité des fonctions dont la gestion du risque inondation

Point de vigilance

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Outil de questionnement

Clef 14

Clef 13

L’enjeu de cette clef est de valoriser l’ensemble des fonctions de la gestion des eaux urbaines (eau de pluie et eaux pluviales), à toutes les échelles de l’opération d’aménagement (jardins privatifs ou non, logements, îlots, espaces publics)

Outil ISadOrA

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Principaux polluants des sols : métaux, HAP, PCB, pesticides... Autres caractéristiques : nature géologique de la couverture du sol et du sous-sol, perméabilité du sol et du sous-sol, profondeur de la nappeSources des polluants ; trafic routier et ferroviaire, industrie, matériaux de construction/revêtement, "histoire" industrielle et des usages passés du sol

Qualité des sols

Environnement physique / Milieux

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

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1.2. Enjeux de la clef

Les enjeux de cette clef sont de collecter et d’organiser l’ensemble des données de santé et d’exposition disponibles à l’échelle du territoire (régionale, communale et infra-communale), de les analyser au regard des grands enjeux de santé publique et d’environnement nationaux et régionaux, et d’identifier les leviers dont on dispose à l’échelle de l’opération pour apporter des réponses intégrées en termes de santé, d’environnement et de réduction d’inégalités de santé.En d’autres termes, il s’agit de réaliser un diagnostic local de santé et d’environnement approfondi pour promouvoir un Urbanisme opérationnel Favorable à la Santé.

Les champs électro-magnétiques font partie des rayonnements non-ionisants. Principales sources extérieures : - Réseaux de transport et de distribution de l'électricité à 50 Hz (basse fréquence) : lignes à haute tension (HT) et très haute tension (THT) - Émetteurs de radiofréquences de 10 kHz à 10 GHz (haute fréquence) : antennes relais de téléphonie mobile, antennes de télédiffusion, radars

Champs électro-magnétiques

Environnement physique / Cadre de vie

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Pourquoi agir sur la qualité des logements c'est promouvoir la santé des populations ?

Nous passons entre 70 et 90% de notre temps dans des espaces clos ou semi-clos (logements, lieux de travail, espaces de loisirs, transports...) (Observatoire de la qualité de l’air intérieur - OQAI)
Les conséquences de l’exposition à la pollution de l’air intérieur (QAI*) sont plus importantes que celles liées à la pollution extérieure : elles sont la cause de 4,3 millions de morts par an contre 3 millions de décès liés à la pollution atmosphérique (OMS 2017)
L’ANSES** estime à 19 Milliards d’€ le coût socio-économique de la pollution intérieure (c’est-à-dire l’impact négatif des polluants de l’air intérieur considérés sur le bien-être collectif (coût social et sanitaire – décès, arrêts maladie, soins…) (ANSES 2014)
Les composés organiques volatiles (COV) et semi-volatiles (COV-S) émis par les matériaux, les meubles et les équipements (retardateurs de flamme, plastifiants, sous-produits de combustion, biocides, etc.) sont suspectés de perturbation endocrinienne avec des effets sur le développement de l’appareil reproducteur, la fonction thyroïdienne, le système nerveux, et le développement de maladies métaboliques comme l’obésité et le diabète (Giulivo et al., 2016).
En France, près d’1 ménage sur 5 est en situation de précarité énergétique soit 12,2 millions d’individus (Rapport Mal Logement 2022 – Fondation Abbé Pierre - FAP)
Une habitation rénovée permettrait d’économiser jusqu’à 900€ / an / personne et 60% d’énergie (FAP 2021)

*QAI : qualité de l’air intérieure / QA : qualité de l’air**ANSES : agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Pourquoi agir sur la fonction des espaces publics c'est promouvoir la santé des populations ?

Plusieurs études attestent du lien entre la capacité d’un territoire urbain à susciter la pratique de la marche et la cohésion sociale, et donc la lutte contre l’isolement social (Mazumdar et al., 2017).
Les bénéfices sur la santé de l’activité physique dépassent les effets négatifs de l’exposition à la pollution atmosphérique et aux traumatismes par accidents (Mueller et al., 2017 ; Praznoczy, 2012).
Les espaces publics produisent des effets sur les individus d’un point de vue émotionnel (perception d’une ambiance stressante, conviviale, reposante), cognitif (développement de la curiosité) et psychique (stimulation de l’imagination créatrice, sentiment d’appartenance au quartier) qui ont un impact sur leur santé mentale et leur bien-être. (Coppin & Sander, 2010 ; Levitte, 2011 ; Bachelard, 1957).

Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 10 structurés par DS

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1) Se définir un cadre d'intervention et assurer sa pérennisation

Afin de s’assurer de la pérennité de cette instance tout au long de l’opération, les acteurs qui la composent pourront élaborer un document (type charte) qui les liera du début à la fin de l’opération. En plus de rendre cette instance opérationnelle, ce document pourra :— Définir ses missions (en reprenant a minima celles qui sont listées ici) ;— Lister les grands enjeux de santé à traiter dans l’opération ainsi que les clefs opérationnelles à mettre prioritairement en oeuvre. Ceci doit être fait à partir des conclusions tirées du portrait de santé et de l’environnement élaboré ainsi que des ateliers de participation (c’est-à-dire de la mise en oeuvre des deux autres clefs de processus) ;— Définir un calendrier de réunions basé sur celui de l’opération (Cf. partie " 3. Mise en oeuvre des missions de l’instance"), et notamment pour les étapes qui entérinent les bonnes pratiques (programmation, plan guide, cahiers des charges des espaces publics et des espaces verts, fiches de lots et permis de construire).

Le "Plaidoyer santé" vise à rappeler quelques éléments clés issus de la littérature scientifique afin d'étayer la nécessité d'agir sur une thématique en particulier et d'appuyer la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'aménagement favorables à la santé par des données probantes.

Plaidoyer Santé

(Cf. Annexe 1 - liste de références du plaidoyer santé)

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Le cadre théorique d'une Opération d'Aménagement (OA) est une représentation simplifiée des différentes étapes d'une opération d'aménagement. L'annexe 1 du guide ISadOrA accompagne le cadre théorique et donne des précisions sur les différentes étpaes qui y figurent et sur les modalités d'implication des différents acteurs qui le composent.

Cadre théorique d'une opération d'aménagement

2.3. L'instance santé élargie

Selon l’avancée de l’opération et selon les bonnes pratiques qui doivent être mises en oeuvre (Cf. mission 4), cette instance santé devra se rapprocher des différents acteurs impliqués. Par exemple, lorsqu’elle veille à la mise en oeuvre de bonnes pratiques qui concernent l’étape d’élaboration du plan guide, l’instance santé devra se rapprocher de l’équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine.Voici une représentation schématique des modalités de mise en lien de l’instance santé avec les différents acteurs intervenant dans l’opération d’aménagement :

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Une vigilance particulière devra être portée sur les choix d’implantation de certains bâtiments, notamment les logements sociaux, les établissements d’accueil de la petite enfance ou de personnes âgées, les établissements scolaires, les établissements de soins et médico-sociaux.

Points de vigilance

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

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4) Accomapgner et veiller à l'élaboration du portrait de santé et de l'environnement et de la mise en oeuvre des démarches participatives (clefs de processus ISadOrA)

Cette instance devra s’assurer de la mise en oeuvre des deux autres clefs de processus, à savoir l’élaboration d’un portrait de santé et de l’environnement du territoire et/ou du quartier, ainsi que de la mise en oeuvre des démarches participatives. La mise en oeuvre de ces deux clefs de processus permettra d’identifier les clefs de conception qui paraissent prioritaires et d’ajuster les choix de programmation et de conception à l’état de santé et d’exposition des populations.L’objectif sous-jacent de cette mission est de s’assurer que les choix de programmation et de conception qui sont réalisés au cours de l’opération sont bien adaptés au contexte (sanitaire, socio-économique, environnemental, etc.) de l’opération.

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L’enjeu de cette clef est de développer au maximum les surfaces d’espaces verts (densification verte) et d’exploiter leur multifonctionnalité pour maximiser les co-bénéfices à l’échelle de l’opération d’aménagement. Un deuxième enjeu consiste à réussir à faire face à la pression foncière pour, d’une part, préserver et valoriser au maximum les espaces à caractère naturel et les sols de qualité déjà en place et, d’autre part, réserver des espaces suffisamment grands pour tirer un maximum de bénéfices en termes de santé et d’environnement.

Enjeux de la clef 12

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 4 structurés par DS

Accès à l'emploi, aux services et aux équipements

L’accès à l’emploi, aux services et aux équipements renvoie à la fois à la présence et à l’accessibilité de ces éléments (services et équipements publics, services socio-sanitaires, commerces, emploi, etc.).

Environnement socio-économique

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L'environnement sonore peut être à la fois caractérisé par les sources de bruit, l'environnement acoustique (milieu physique) qui peut modifier les sources sonores et le contexte qui influence les sensations auditives (perception).

Environnement sonore

Principales sources : - Trafic routier et ferroviaire, équipements collectifs (école, équipement culturel, chaufferie, déchetterie, etc.) ou individuels (ex : pompe à chaleur), bruit de voisinage, type de revêtement des sols.- Sons naturels (chants d'oiseaux, de batraciens, circulation de l'eau, du vent dans les arbres...).

Environnement physique / Cadre de vie

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2.5. Les finalités de la concertation

L’intérêt premier de la concertation est l’intelligence collective qui oblige à une approche plus systémique. Chaque participant arrive avec son angle de vision et sa pratique. Sa réflexion enrichit celle des autres, ouvre le débat, permet les contradictions, soulève les antagonismes pour finalement voir un maximum de facettes du projet. Sa prise en compte permet d’optimiser le projet. Cependant les démarches participatives offrent bien d’autres bénéfices synthétisés ci-dessous :

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Points de vigilance

Les choix de l’implantation d’espaces réservés à l’agriculture urbaine devront se faire au regard de la qualité des sols pour assurer une production alimentaire de qualité. Il s’agira notamment d’être particulièrement attentif à ne pas cultiver en plein sol si celui-ci ne permet pas un usage agricole. Dans ce cas, il faudra préférer l’étude de potagers hors sols, ou encore engager des travaux nécessaires pour dépolluer les sols.

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

La prise en compte de la santé dans une opération d'aménagement ne peut se faire sans l'implication de l'ensemble des parties prenantes de l'opération dont voici une cartographie théorique :

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Les compétences individuelles font référence aux compétences psychosociales (CPS), c’est essentiellement « la capacité d’une personne à maintenir un état de bien-être subjectif lui permettant de répondre de façon positive et efficace aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne », cela intègre les compétences cognitives (pensée critique, prise de décision…), émotionnelles (gestion du stress par exemple) et sociales ou interpersonnelles.

Compétences individuelles

Style de vie et capacités individuelles

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Points de vigilance

L’altération des facultés physiques, sensorielles et cognitives des personnes âgées peut les amener à moins pratiquer l’espace public, et contribuer ainsi à leur isolement. Une attention particulière doit donc être portée à l’aménagement de l’espace public de sorte à "pallier" l’ensemble de ces déficiences.

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L'outil proposé dans ces fiches permet de savoir quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement. Pour chacune des thématiques d'aménagement identifiées (Mixité fonctionnelle, Habitat et îlots, Espaces Publics, Espaces verts et bleus), une liste de questions et préconisations opérationnelles sont proposées pour interroger le projet au regard de ses impacts sur les déterminants de santé et selon la temporalité du projet. Cette liste ne prétend pas couvrir la diversité des contextes ou encore la singularité de chaque projet. Elle permet néanmoins au décideur ou à l'opérateur de questionner ses choix d'aménagement pour engager une démarche d'UFS et/ou de réinterroger le projet déjà initié. Des précisions et exemples de ces différentes bonnes pratiques sont détaillés dans le guide ISadOrA aux pages correspondantes à la clef.

Outil de questionnement

8) Identifier les sources de financement potentiel pour un "fonds santé"

Une enveloppe financière dédiée à la mise en oeuvre de la démarche ISadOrA peut grandement faciliter la réussite de cette démarche. En effet, sa mise en oeuvre nécessite du temps (réunions, rencontres, relecture de documents, etc.) et éventuellement de la ressource humaine.Ainsi, une mission de cette instance peut être de rechercher des moyens d’obtenir des financements par la candidature à des appels à projets, à des appels à manifestations d’intérêt, etc. Cette enveloppe pourrait également s’obtenir en interne via une décision des élus d’accorder un "fonds santé" à l’opération.

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

En amont de l'outil de questionnement, cette partie rappelle les différents liens étbalis entre les 4 thématiques d'aménagement du guide ISadOrA (Mixité fonctionnelle, Habitats et îlots, Espaces publics, Espaces verts et bleus) et les déterminants de santé impactés par la clef, en explicitant les effets et influecnes que peuvent avoir des choix d'aménagement sur la santé.

Liens entre thématiques d'aménagement et déterminants de santé

De plus, et à travers la présence d'un ou deux pictogrammes ("_Att" et "_Ad"), cette partie indique également si les différentes thématiques traitées par la clef présentent des co-bénéfices en matière de lutte contre le changement climatique, en termes d'atténuation et/ou d'adaptation.

Atténuation : traite des causes du changement climatique. L'atténuation est une intervention visant à réduire les sources d'émission de gaz à effet de serre (GES) ou augmenter les puits de gaz à effet de serre.

Adaptation : concerne les impacts du changement climatique. L'adaptation consiste en une "démarche d'ajustement au climat actuel ou attendu ainsi qu'à ses conséquences, de manière à en atténuer les effets préjudiciables et à en exploiter les effets bénéfiques".

(GIEC, 2018 : Annexe I : Glossaire [Matthews, J.B.R. (éd.). V. Masson-Delmotte, p. Zhai, H.O. Pörtner et al.)

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Pourquoi agir sur la gestion des eaux pluviales c'est promouvoir la santé des populations ?

17 millions d’habitants sont exposés au risque d’inondation par débordement de cours d’eau en France métropolitaine.
Les inondations peuvent impacter lourdement la santé physique et mentale et l’accès aux soins des habitants concernés à cause des dégâts provoqués aux activités socio-économiques et à l’environnement et aux biens, qui perdurent même après l’inondation (Alderman et al., 2012 ; Zhong et al., 2018, EauFrance 2022).
520 Millions d’euros : c’est le coût annuel moyen des inondations en France. Dans les prochaines années, le changement climatique pourrait accroître ce coût si des actions de prévention ne sont pas mises en place par les collectivités locales (CGDD, 2019).
En cas d’inondation, les réseaux d’eaux usées peuvent déborder et contaminer les réseaux d’eaux potables avec d’importantes conséquences sanitaires : diffusion de bactéries et virus pathogènes, moisissures et infections respiratoires (Ahern et al., 2005; Lane et al., 2013; CEPRI 2018).

7) Favoriser l'interdisciplinarité et l'intersectorialité

La santé étant une notion multidisciplinaire, la mise en oeuvre de la démarche ISadOrA nécessite de prendre en compte une multitude d’aspects (techniques, environnementaux, sociaux, économiques) et donc de faire travailler ensemble des acteurs issus de professions différentes pour encourager les échanges d’expertises.Une des missions de cette instance, dont l’interdisciplinarité fera si possible partie de son ADN, sera donc, par l’organisation de rencontres et de réunions, de faire se rapprocher ces acteurs qui ne seraient pas entrés en contact sans la mise en oeuvre de cette démarche.Cette interdisciplinarité peut prendre place au sein même d’une collectivité (entre services d’un EPCI par exemple), ou encore entre les acteurs de l’aménagement, les acteurs de la santé publique et les acteurs de l’environnement.

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Pourquoi agir sur les interfaces et les espaces communs c'est promouvoir la santé des populations ?

Le traitement spatial de ces espaces donne lieu à plus ou moins de porosités entre espace public et espace privé : ces porosités peuvent générer des opportunités d’interactions sociales (Flamand, 2008)
Mais ces espaces doivent également assurer une véritable intimité dans le logement et l’isoler de son environnement, notamment sonore, tout en permettant une liaison entre espace privé et espace public (cf. Clef 5 « Qualité des logements »)
Le traitement de ces espaces d’interface et communs influence la santé par un double lien qu’il s’agira d’équilibrer : assurer l’intimité des habitants permettant une réduction du stress et une bonne santé mentale (Commission on Social Determinants of Health, 2008) et générer des opportunités d’interactions sociales (Lavin et al., 2006) influençant ainsi la qualité de vie.

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Le niveau de revenu participe à influencer le niveau de vie des individus, et les différences de revenus à générer des inégalités de santé (gradient social).

Revenus

Style de vie et capacités individuelles

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Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 8 structurés par DS

Cette partie présente les différents objectifs visés pour chacun des déterminants de santé impactés par la clef. On y retrouve un certain nombre de recommandations édictées sous forme d'objectifs pour les principaux déterminants de santé, ainsi qu'une information supplémentaire concernant les déterminants de santé secondaires pouvant potentiellement être impactés.

Objectifs UFS structurés par déterminants de santé

Exemple de la clef 8 :

6) Prendre en charge l'élaboration de "clauses santé" à insérer dans les différents cahiers des charges de consultation

L’intégration des enjeux de santé dans l’élaboration d’une opération d’aménagement nécessite l’implication et l’engagement de chacun des acteurs intervenant de façon durable dans l’opération : les contrats liant ces acteurs entre eux sont donc d’une importance primordiale. Ainsi, cette instance santé pourra prendre en charge l’élaboration de "clauses santé" à intégrer aux différents cahiers des charges de consultation et aux contrats, engageant ainsi les signataires de ces contrats à s’impliquer dans la démarche ISadOrA.Ces "clauses santé" devront contenir a minima deux éléments :— Les enjeux de santé à traiter prioritairement et donc les clefs opérationnelles à mettre prioritairement en oeuvre ;— Les modalités d’interactions que l’acteur signataire du contrat aura avec l’instance santé (collaboration pour élaborer des documents, documents soumis à relecture de l’instance santé, fréquence des rencontres, etc.). Ces modalités dépendent de la composition de l’instance santé ainsi que de l’acteur en question.

Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 9 structurés par DS

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Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 6 structurés par DS

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Points de vigilance

L’offre en emplois, commerces, équipements et services est une question politique qui dépasse en partie les compétences de l’aménageur. C’est pourquoi la commande politique qui démarre l’opération est cruciale sur cette question. En outre, elle déterminera l’acceptabilité sociale de l’opération. Il faudra veiller à ce que cette commande soit bien traduite dans la programmation de l’opération.

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Diversité de la vie végétale et animale liées à la diversité des habitats (zones d'alimentation, de refuge ou de reproduction) :

Biodiversité

Diversité des habitats naturels
Proportion d'espaces végétalisés
Diversité des strates végétales
Connectivité intrasite, présence d'une trame verte et bleue
Perméabilité du sol à l'eau

Environnement physique / Milieux

5) Accompagner et veiller à la mise en oeuvre des clefs de conception ISadOrA

Afin d’aboutir à un projet d’aménagement favorable à la santé, une autre de ses missions sera d’impulser la mise en oeuvre des bonnes pratiques développées dans les clefs de conception. Ainsi, elle devra se réunir avec d’autres acteurs à des étapes clés de l’opération pour s’assurer de cette mise en oeuvre. Pour cela, elle pourra se référer à la partie 5 des fiches supports des clefs opérationnelles (tableau de suivi de la mise en oeuvre des clefs de conception) qui répertorie l’ensemble des bonnes pratiques à mener (lignes du tableau) et qui identifie les étapes clés où ces actions doivent être entérinées (colonnes du tableau).À chacune de ces étapes (programmation, plan guide, cahiers des charges des espaces publics et des espaces verts, fiches de lots, permis de construire), l’instance santé aura donc pour mission de s’assurer et de faire en sorte que ces différents documents prennent en compte les bonnes pratiques proposées.En parallèle, cette instance assurera un suivi de la prise en compte des bonnes pratiques de l’ensemble des clefs opérationnelles à chacune de ces étapes. Cette synthèse constituera un document de suivi de la mise en oeuvre de la démarche ISadOrA et pourra être mis à disposition de tout acteur.

Points de vigilance

Il existe des risques d’antagonismes entre les différentes fonctions des espaces publics. Par exemple, leur fonction sociale peut entrer en conflit avec leur fonction circulatoire qui tend à en faire uniquement des lieux de passage, et ce notamment lorsque les déplacements motorisés sont favorisés ; l’espace public renvoyant alors à la fois à des lieux où l’on reste et que l’on s’approprie, mais aussi que l’on traverse à plus ou moins grande vitesse. Il s’agit donc de bien identifier ces antagonismes pour prendre des décisions éclairées qui soient bien adaptées au contexte de chaque opération.

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Les objectifs UFS de la Clef 5 structurés par DS

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Points de vigilance

Certains choix d’aménagement sont susceptibles de générer des antagonismes en termes d’impacts sur la santé. Par exemple, si une meilleure performance énergétique des bâtiment est à rechercher pour réduire les dépenses énergétiques, il est nécessaire de veiller à na pas entraîner indirectement des impacts négatifs, notamment en termes de qualité de l’air intérieur et de transfert du bruits au sein du logement (du fait respectivement d’une meilleure étanchéité à l’air et de l’isolation contre les bruits extérieurs).D’autre part, la localisation d’arbres aux abords des logements, bien qu’ils apportent des bénéfices en termes de vue depuis l’intérieur des logements, de rafraîchissement de l’air, et de perception de l’environnement sonore, peut empêcher la lumière naturelle de pénétrer dans les logements.Concernant les synergies, soulignons les multiples intérêt s de l’éclairage naturel des logements qui, au-delà des bénéfices directs sur la santé, peut conduire à une réduction de la consommation d’énergie pour l’éclairage artificiel et une diminution des polluants générés par les équipements de chauffage (l’apport solaire constitue une source de chaleur). Il faudra cependant être vigilant quant aux rayons solaires directs qui peuvent être éblouissants et surchauffer le logement notamment en période estivale. Ainsi, des stratégies de contrôle de rayonnements solaires seront à mettre en place.

La prise en compte des enjeux de santé dans l'élaboration d'une opération d'aménagement nécessite l'intégration d'une "instance santé" dans sa gouvernance, afin d'aborder des enjeux multiples dans une approche interdisciplinaire et intersectorielle. En lien avec le maximum d'acteurs intervenant dans l'opération (maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, habitants, acteurs de santé et d'environnement), cette instance a pour objectif principal d'impulser et d'accompagner la prise en compte de la santé dans les différentes étapes de l'opération d'aménagement, notamment via la mise en oeuvre des autres clefs opérationnelles. La Clef 1 "Gouvernance santé" est le fil conducteur de la mise en oeuvre de la démarche ISadOrA.

Enjeux de la clef "Gouvernance santé"

Pourquoi agir sur les espaces verts c'est promouvoir la santé des populations ?

Les espaces verts contribuent à améliorer la qualité de l’air extérieur : par absorption des polluants gazeux (NO2, Ozone, COV, CO2) et par piégeage des particules, avec efficacité variable selon l’espèce, le climat, le type de polluant et la proximité des sources de pollution (Janhäll, 2015 ; Pascal et al., 2018)
Evapotranspiration et ombrage sont deux mécanismes dont les effets combinés permettent de baisser la température de l’air et lutter contre les îlots de chaleur urbain (Gago et al., 2013 ; Pelta et Chudnovsky 2017)
La fréquentation des espaces verts augmente la durée des activités à l’extérieur et favorise la synthèse de vitamine D, qui renforce les os et les muscles et renforce le système immunitaire (OMS 2016 ; ANSES 2022)
Les espaces verts améliorent la santé des habitants de façon globale. Les personnes qui habitent dans les quartiers les plus défavorisés ont 10 fois moins de chances d’habiter à proximité d’un espace vert de qualité par rapport aux habitants des quartiers favorisés (Allen et Balfour, 2014)

La sécurité est caractérisée par le nombre d'accidents principalement liés aux déplacements (vélos, voitures, trotinettes...)

Sécurité

Environnement physique / Cadre de vie

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Glossaire

AASQA : Association Agrée de Surveillance de la Qualité de l'Air ABS : Analyse des Besoins SociauxARS : Agence Régionale de Santé ASV : Atelier Santé Ville BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et MinièresCLS : Contrat Local de SantéCREAI : Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité DLS : Diagnostic Local de Santé DLSE : Diagnostic Local de Santé Environnement EIE : Etude d'Impact Environnamantale IREPS : Institut Régional d'Education et de Promotion de la Santé ORS : Observatoire Régional de Santé PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial PLS : Programme Local de SantéPLUi : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PRS : Plan Régional de Santé PRSE : Plan Régional de Santé Environnement SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux SRADDET : Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

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Les objectifs UFS de la Clef 12 structurés par DS

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

Points de vigilance

Une vigilance particulière devra être portée sur les choix de gestion des eaux pluviales au regard de la vulnérabilité de la nappe souterraine (qualité de l’eau), des capacités d’infiltration et du contexte de sols potentiellement pollués.Une attention particulière doit être apportée pour la conception des stockages d’eau pluviales et des bassins de rétention afin d’éviter la pullulation d’insectes, notamment en évitant de générer des zones de stagnation des eaux à proximité des habitations afin de ne pas créer les conditions favorables aux gites larvaires (moustiques, etc.). En zone inondable, les végétaux ne doivent pas former d’obstacle à l’écoulement des eaux (embâcles).Si le risque inondation touche l’ensemble de la population, la capacité à faire face aux inondations relève d’actions de sensibilisation et d’éducation qu’il faut veiller à mettre en place de manière à toucher l’ensemble de la population, notamment les populations les plus vulnérables, c’est-à-dire situées à proximité des zones inondables.

Îlot de chaleur urbain :Surfaces avec un albédo (pouvoir réflechissant) faible (asphalte, béton revêtu, bâtiment de couleur sombre...) contribuant à la formation du phénomène d'îlot de chaleur urbainÎlot de fraicheur :Surfaces ayant une forte capacité d'évapotranspiration (surfaces végétalisées telles que parcs, toits et murs végétalisés, présence d'eau)

Température

Environnement physique / Cadre de vie

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Pourquoi agir sur les 5 sens et l'identité du lieu c'est promouvoir la santé des populations ?

La perception de l’espace urbain, à travers les 5 sens, impacte les habitants sur le plan émotionnel, cognitif et psychique (Coppin et Sander 2010, Levitte 2011, Bachelard 1957).
La perception individuelle du quartier (les immeubles, les transports, la trame des rues, les parcs, la qualité de l’environnement visuel, etc.) influence le sentiment d’appartenance, la santé et le bien-être des habitants (Léa-Roback : Centre de recherche sur les inégalités sociales de santé à Montréal, 2007).
Plus la ville est «lisible» (facile de s’orienter, avoir des points de repère...), plus les individus se l’approprient émotionnellement et affectivement (sens d’appartenance) et se sentent en sécurité (Lynch, 1960).

Les interactions sociales font référence aux échanges entre individus aussi bien positifs (coopération, participation, intégration,…) que négatifs (conflit…).

Interactions sociales

Environnement socio-économique

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Pourquoi agir sur l'îlot de chaleur urbain c'est promouvoir la santé des populations ?

La surchauffe des espaces urbains affecte le système cardio-vasculaire et l’appareil respiratoire ; la pollution à l’ozone, causée par le rayonnement solaire, en aggrave le problème (Levy, 2016).
La hausse des températures a un impact sur la santé mentale en termes de comportements violents, de troubles du sommeil, mais également sur le nombre de suicides qui augmente à court terme lorsque la température augmente (Burke et al., 2018 ; Easac, 2019 ; F. Lehmann et al., 2022).
2816 décès en excès (+16,7%) ont été observés lors des trois épisodes de canicule de l’année 2022 en France (Santé Publique France, 2022).

Niveau "lumineux" (lumière naturelle/artificielle)Sources : lumière naturelle, lumière artificielle, ombrage naturel ou artificiel

Luminosité

Environnement physique / Cadre de vie

Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

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Principaux polluants de l'eau : chimiques (HAP, pesticides, métaux, matières en suspension, matières organiques, microplastiques...) et microbiologiques (bactéries, cyanobactéries, virus...)Sources ponctuelles : rejets de station d'épuration urbaine ou industrielle, rejets d'eau pluviales Sources diffuses : trafic routier et ferroviaire, voirie, cimetière, espaces verts, lessivage des sols urbains et agricoles...Une gestion intégrée des eaux qui tient compte des différents usages de l'eau (eaux de loisirs, potable, irrigation, lavage des voiries...) et des différents types d'eau (eau de pluie, eaux pluviales, eaux de surface, souterraines...) permet de préserver la qualité et la quantité des ressources en eau. Cas de la gestion des innondations : outre les facteurs climatiques, le risque inondation (rapide ou lente) est lié à la présence de zones naturelles inondables (zones humides, prairies...) au degré d'imperméabilisation (voirie, stationnement...), de perméabilité des sols (Cf. Qualité des sols) et à la gestion des eaux pluviales (notamment par méthodes alternatives basées sur de l'infiltration).

Gestion des eaux

Environnement physique / Milieux

L’alimentation est caractérisée par une dimension nutritionnelle (alimentation saine et équilibrée) mais également des dimensions culturelle et sociale. Cela signifie, que sur un territoire, on doit à la fois s’intéresser :- aux modes de production de la nourriture (jardins potagers, zones maraîchères…),- à la qualité (industrielle/ biologique), la diversité et l’accessibilité de l’offre alimentaire (marchés).

Alimentation

Style de vie et capacités individuelles

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Pourquoi agir sur les polluants et nuisances c'est promouvoir la santé des populations ?

40 000 décès par an en France métropolitaine sont attribuables à une exposition aux particules fines (PM2,5) et près de 7000 décès attribuables au dioxyde d’azote (NO₂) (Médina, Santé Publique France, 2016).
La pollution des sols peut se propager à d’autres milieux (eau et air) et ainsi multiplier les sources d’exposition et les potentielles atteintes à la santé humaine (SPF, 2019)
2 milliards de personnes dans le monde, soit une personne sur quatre, souffriront de déficience auditive à des degrés divers d'ici à 2050. (OMS, 2011)

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L’enjeu de cette clef est de programmer et d’aménager des logements favorables à la santé et au bien-être en considérant simultanément leur conception (choix des matériaux, orientation et l’agencement des pièces de vies, etc.) et l’aménagement des espaces extérieurs aux logements (parcs , voierie, etc.) de façon à minimiser l’exposition des occupants à des facteurs de risque (nuisances sonores, polluants de l’air extérieur et intérieur, radon, etc.) et maximiser l’exposition à des facteurs de protection (lumière naturelle, vues esthétiques et agréables, environnement sonore agréable , régulation thermique optimale).De plus, il faudra être particulièrement vigilant quant aux antagonismes que certains choix de conception et d’aménagement sont susceptibles de générer (cf. "points de vigilance").

Enjeu de la clef 5

Mise en oeuvre

Pour consulter le détail de la mise en oeuvre de la clef "Portrait de santé et de l'environnement", vous pouvez consulter les pages 8 et 9 de celle-ci.

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

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Les objectifs UFS de la Clef 14 structurés par DS

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Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

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L’enjeu de cette clef, en plus de faire en sorte que les espaces d’interface fassent l’objet d’un traitement conséquent dans l’opération, est de favoriser des choix de traitement de ces espaces qui clarifient les statuts publics/privés et qui permettent l’équilibre entre interactions sociales et respect de l’intimité (visuelle et sonore notamment). Concernant les espaces communs, un autre enjeu est d’encourager des choix de conception qui donnent des opportunités d’interactions sociales entre voisins.

Enjeu de la clef 10

Points de vigilance

Une attention particulière devra être portée au traitement de ces espaces d’interface dans les opérations de rénovation urbaine dans lesquelles il est souvent fait référence à la notion de "résidentialisation" qui consiste "à donner un caractère privé aux immeubles, par exemple en posant des grilles à l’entrée ou en aménageant un jardin au pied de l’immeuble", et dont le but est de permettre "une appropriation de l’immeuble par ces habitants". Le traitement des espaces d’interface y est bien souvent vu comme une solution à des problématiques d’ordres divers (conception urbaine, interactions sociales, sécurisation, gestion et entretien des espaces).

Mouvements corporels entraînant une augmentation de la dépense énergétique.Cela renvoie à des pratiques extrêmement diverses :- de l’activité physique, du jardinage et du bricolage,- à l’activité sportive extrêmement intense ; - en passant par des pratiques sportives libres (course à pied, canoë-kayak…), - ou des pratiques douces (yoga, tai-chi, etc.).- ou des activités de déplacement au quotidien, appelées parfois « mobilités actives », comme la marche à pied ou le vélo (classique ou électrique).

Activités physiques et sportives

Style de vie et capacités individuelles

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Les objectifs UFS de la Clef 7 structurés par DS

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Liens entre thématiques d'aménagement et DS

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Concevoir un projet de façon à :

Les objectifs UFS de la Clef 11 structurés par DS

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2.7. Points de vigilance

Il faut faire attention à ne pas traduire la concertation par de la simple information du public au travers de réunions. Elles ne traduisent en aucun cas la co-élaboration ou la concertation.Pour inclure de la santé, la concertation ne doit pas être la simple information du public au travers de réunions. La concertation doit s’adresser en particulier aux publics minoritaires et socialement défavorisés, et être a minima participative voire en co-élaboration ou co-construction.

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Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

Points de vigilance

Une vigilance particulière devra être portée à la présence d’activités à proximité du projet ou prévues au sein du projet pouvant générer des nuisances sonores ou olfactives importantes pour les résidents.Dans les quartiers d’habitat social, il faudra veiller à trouver un équilibre entre transformation de l’image du quartier et maintien des constructions et éléments identitaires auxquels peuvent être attachés les habitants.

3) Acculturer l'ensemble des acteurs aux enjeux de santé et à la démarche d'Urbanisme Favorable à la Santé

Afin que chaque acteur intervenant durablement dans l’opération d’aménagement ait conscience de la plus-value de la démarche ISadOrA et des bienfaits qu’elle peut générer en termes de santé, de bien-être et de qualité de vie pour les habitants, cette instance aura pour rôle de sensibiliser et de former ces différents acteurs à l’Urbanisme Favorable à la Santé et à ses principes fondateurs qui sont : l’approche globale de la santé, l’approche intégrée des enjeux de santé et de développement durable, la maximisation de l’exposition à des facteurs de protection, la minimisation de l’exposition à des facteurs de risques, et enfin la non-aggravation voire la réduction des inégalités de santé.Pour cela, l’instance santé pourra se référer aux parties introductives du guide ISadOrA qui exposent ces points de manière synthétique, aux premières parties des fiches supports des clefs de conception qui présentent les liens entre l’aménagement et la santé, ainsi qu’à la partie 1 du guide publié en 2014 par l’EHESP "Agir pour un Urbanisme Favorable à la Santé. Concepts et outils".

Points de vigilance

Une attention particulière devra être portée sur tout phénomène de relégation et ségrégation qui nuit à la cohésion sociale. Il convient pour cela de s’intéresser à tous les publics susceptibles d’être exclus, puis d’étudier les usages à faciliter. Ainsi, les qualités extérieures des logements (notamment des logements sociaux) ainsi que l’accessibilité de tous les publics aux équipements et aux services doivent faire l’objet d’une vigilance tout au long de l’opération d’aménagement.

Mise en oeuvre

Pour consulter le détail de la mise en oeuvre de la clef "Démarches participatives", vous pouvez consulter les pages 11 à 16 de celle-ci.

Liens entre thématiques d'aménagement et DS

3.2. Documents cadres institutionnels

Certains documents cadres élaborés à l’échelle des territoires contiennent des données mobilisables qui peuvent servir à l’élaboration de ces sous-portraits de santé. Il convient donc d’y récolter ces données afin de ne pas réitérer des études qui ont déjà été réalisées.

Exemples

Plan Régional de Santé (PRS), Plan Régional de Santé Environnement (PRSE), Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), rapports de présentation des Schémas de Cohérence Territorial (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (intercommunaux (PLU(i)), Plan de Déplacement Urbain (PDU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), etc.

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2.7. Points de vigilance

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Pourquoi agir sur l'accessibilité à l'emploi, aux commerces, aux équipements et services c'est promouvoir la santé des populations ?

En raccourcissant les distances à parcourir, ce principe de mixité fonctionnelle est associé à une hausse de l’activité physique des habitants (Badland et Schofield, 2005; Leslie et al., 2005 ; Frank et al., 2005 ; De Bourdeaudhuij et al., 2003 ; Giles-Corti et al., 2003 ; Craig et al., 2002 ; Geddes et al., 2011 ; Reyburn, 2010)
Le sentiment d’avoir accès à des services (emplois, écoles, commerces, restaurants, banques, bibliothèques, centres communautaires, aires de jeux) est un facteur générant du bien-être, notamment en étant associé à un plus haut niveau de participation dans le quartier (Richard et al., 2009)

La disponibilité de produits alimentaires sains, diversifiés, de qualité et à bon prix est associée à une alimentation saine (Morland et al., 2006 ; Larson et al., 2009 ; Loper, 2007)

En participant à réduire le nombre de déplacements motorisés, la mixité fonctionnelle participe à améliorer la qualité de l’air et l’environnement sonore, les transports motorisés étant la principale source de polluants de l’air et la principale source de bruit en milieu urbain (Kavanagh et al,. 2005)

Pourquoi agir en faveur des mobilités actives et des PMR c'est promouvoir la santé des populations ?

À l’échelle mondiale, l’inactivité physique tue autant de personnes que le tabac (Wen et Wu, 2012)
L’activité physique (30 minutes/jour à intensité modérée) est bénéfique pour la santé, quel que soit l’âge et le sexe. Elle prévient et traite les maladies chroniques (cancers du sein et du colon, maladies cardiovasculaires, diabète...) et améliore la santé mentale (anxiété, dépression…) (Ministère de la Santé et de la Prévention, 2022)
Les PMR, notamment celles porteuses d’un handicap, sont beaucoup plus exposées aux conséquences de l’inactivité physique. Les principales barrières de type environnemental sont le manque de moyens de transport et le manque d’équipements d’exercice accessibles (Rimmer et Marques, 2012)

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Quelles questions se poser pour identifier de "bonnes pratiques" d'aménagement ?

Chacune des questions posées s’intègre dans le «cycle de vie» de l’opération :

Les colonnes «temporalité du projet» permettent de situer l’étape à laquelle se situe le projet (programmation, plan guide,...).

Les cases colorées permettent d’identifier l’étape du projet pour laquelle se pose la question des actions à anticiper ou à réviser pour s’assurer d’une bonne prise en compte de la santé dans les choix d’aménagement afin de minimiser l’exposition à des facteurs de risque et maximiser l’exposition à des facteurs de protection.

L'idée étant de s'approprier cette grille de questionnement pour identifier si les actions sont "en cours", "à faire", "à envisager" ou "non adapatées" au projet.

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Les objectifs UFS de la Clef 13 structurés par DS

Pourquoi agir sur la cohésion sociale c'est promouvoir la santé des populations ?

Les relations développées entre les individus structurent la vie sociale et constituent des formes de soutien et des ressources mobilisables en cas de besoin (Forrest et Kearns, 2001).
L’intégration sociale apporte des bénéfices sur le développement des compétences individuelles, sur l’amélioration de la confiance en soi et sur l’adoption de normes favorisant les comportements favorables à la santé mentale et le recours aux soins (Ehsan and Silva, 2015 ; Kawachi et al., 1999 ; Mackenbach et al., 2016 ; Yuma-Guerrero et al., 2017).
La perception du quartier, notamment le sentiment de sécurité qu’il génère, joue un rôle important et concourt également à la cohésion sociale (Liska et al., 1988 ; Skogan et Maxfield, 1981).
Cette perception est influencée par des facteurs aussi divers que la densité de population, l’intensité et la sécurité du trafic, l’esthétique, la présence de végétation, et la mixité fonctionnelle (Leslie et Cerin, 2008).

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L’enjeu de cette clef est de réaliser des choix d’aménagement des espaces publics de façon à optimiser les multiples bénéfices sur la santé et le bien-être potentiellement générés par les différentes fonctions de ces espaces (sociale, circulatoire, stimulation de l’appareil perceptif, environnementale), tout en étant vigilant quant aux antagonismes de certaines fonctions. Il s’agit notamment d’accorder une attention particulière à la dimension humaine de la ville (déplacement à pied, rencontres, etc.) plutôt qu’à d’autres aspects, comme la circulation automobile par exemple.

Enjeu de la clef 11

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Principaux polluants de l'air : Polluants primaires (oxydes d'azote, hydrocarbures légers, composés organiques volatils (COV)) / Particules (PM10 et PM2.5), métaux (plomb, mercure, cadmium...), pesticides... Polluants secondaires : ozone, dioxyde d'azote... Sources : trafic routier et ferroviaire, industrie, chauffage domestique, agriculture, nature des sols, matériaux de construction/revêtementAutres pollutions et nuisances : pollens, certaines essences végétales, odeurs (déchets, station d'épuration)

Qualité de l'air

Environnement physique / Milieux

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Les objectifs UFS de la Clef 15 structurés par DS

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— Identifier un groupe de travail hétérogène, paritaire, intergénérationnel etreprésentatif des acteurs concernés par le projet : chacun doit pouvoir exprimer son point de vue afin d’élargir la vision collective en fonction du rôle joué dans le projet (cf. acteurs mobilisables) ;— Être clair et pédagogue sur l’objectif et les attentes de la participation : le public intégré dans la démarche doit être représentatif du quartier du projet, des « règles du jeu » doivent être mises en place pour avoir un travail constructif tout au long du processus ;— Mettre en place un climat de confiance entre les participants et les animateurs et les participants entre eux ; l’objectif étant que chacun se sente suffisamment libre et à l’aise pour exprimer ses opinions ;— Questionner les habitants pour faire émerger des propositions qui alimenteront le projet à toutes ses étapes. Cela permettra notamment de rendre acteurs du futur projet urbain les habitants et facilitera son appropriation à chaque étape du projet ;— Réaliser des bilans réguliers de la démarche avec l’ensemble des participants.

2.1. Les prérequis

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2) Identifier précisément les acteurs clés de l'opération

Dans le cas d’opérations complexes, l’instance santé peut réaliser une cartographie des acteurs clés amenés à intervenir dans l’opération et dont le rôle peut avoir un impact sur la santé des populations (bureaux d’études techniques, équipe de maîtrise d’oeuvre urbaine, Agence Régionale de Santé, Autorité environnementale, opérateurs, etc.). En partageant cette cartographie, ces différents acteurs pourront non seulement identifier l’instance santé, mais aussi s’identifier les uns par rapport aux autres. Cela paraît en effet nécessaire pour favoriser l’intersectorialité et l’interdisciplinarité inhérentes à la mise en oeuvre du concept d’Urbanisme Favorable à la Santé.Pour ce faire, l’instance santé pourra s’aider à la fois du cadre théorique d’une opération d’aménagement (présenté sur la page d'accueil des clefs) qui répertorie les différentes étapes d’une opération, ainsi que de la cartographie d’acteurs cidessous. La cartographie élaborée, qui pourra évoluer au cours de l’opération, devra être précise et adaptée à l’opération en question.

2.6. Aspects réglementaires

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :— La création d'une zone d'aménagement concerté ;— Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'État ;— Les projets de renouvellement urbain (article L.103-2 code de l’urbanisme).Une concertation préalable peut être également requise au titre du code de l’environnement ainsi qu’un débat public pour les projets relevant du champ de compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP).

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Points de vigilance

Dans un souci d’équité, une vigilance particulière est à porter sur l’aménagement, l’accès et l’usage des espaces verts dans les quartiers les plus défavorisés et faire attention aux risques de "gentrification écologique".Une attention particulière devra être portée sur les risques allergènes susceptibles d’être engendrés par certaines espaces végétales.

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L’enjeu de cette clef est de prendre en compte la manière dont l’espace sera sensoriellement perçu par les individus, du point de vue à la fois des sensations, des ambiances et de l’imaginaire ressentis, et ce dans le but de favoriser les perceptions sensorielles génératrices d’effets positifs sur la santé en termes d’équilibre psycho-émotionnel. Il s’agit également de valoriser l’identité des lieux afin de contribuer au sentiment d’appartenance symbolique au quartier créé ou réhabilité.

Enjeu de la clef 9

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Pourquoi agir sur le développement de l'agriculture urbaine c'est promouvoir la santé des populations ?

L’agriculture urbaine est susceptible d’encourager des comportements alimentaires et une offre alimentaire élargie favorables à la santé des individus qui la pratiquent (Alaimo et al., 2008).
L’agriculture urbaine peut créer des habitats fauniques qui favorisent la biodiversité, générer des infrastructures vertes qui facilitent la gestion des eaux pluviales et atténuer les îlots de chaleur urbains (C. Farrell et al., 2013 ; A. D. Waffle et al., 2017).
Le développement de l’agriculture urbaine encourage des formes d’activités physiques d’intensité faible à modérée ayant des impacts sur la santé des individus et notamment celle des séniors (Nicklett et al., 2016).
La production d’aliments issus de l’agriculture urbaine présente un avantage par rapport à d’autres formes de production alimentaire dans la mesure où elle garantit la disponibilité d’aliments frais et accessibles à proximité des marchés urbains (79% des aliments produits dans le monde sont destinés à la consommation dans les villes) (FAO, 2022).

2.4. Quelques bonnes pratiques illustrées

Plusieurs bonnes pratiques de la concertation sont illustrées dans le guide ISadOrA. Vous les retrouverez aux pages 4 à 9 de la clef "Démarches participatives":

L’enjeu de cette clef est d’atténuer les effets d’îlots de chaleur urbains (ICU) et les risques sanitaires associés, en faisant des choix d’aménagement favorables à la baisse de température (végétalisation, formes urbaines, matériaux limitant le rayonnement solaire, performances énergétiques des bâtiments, etc.) tout en mettant en place des solutions qui minimisent les sources de chaleur anthropiques (liées à la mobilité ou à la climatisation) et qui maximisent les effets liés à des îlots de fraîcheur (interactions sociales, ressourcement, bien-être, etc.).

Enjeu de la clef 14

Points de vigilance

Compte tenu des facteurs de vulnérabilité, veiller au confort thermique des équipements et établissements sensibles (notamment les logements sociaux, les établissements d’accueil de la petite enfance ou de personnes âgées, les établissements scolaires, les établissements de soins et médico-sociaux), à la fois du point de vue de leur conception interne que de leur environnement urbain (plantation des parvis, accès aisé à un îlot de fraîcheur refuge, etc.).

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Dans la continuité des travaux de recherche portés par l'EHESP et l'A'urba, avec le soutien de leurs partenaires (DGS, DGALN, ADEME et FNAU), sur le guide ISadOrA, publié en 2020, un travail de réflexion a été mené quant à la dématérialisation de celui-ci. L’objectif de cette dématérialisation est de diffuser plus largement les bonnes pratiques d’aménagement issues du guide ISadOrA, de les rendre plus appropriables et de systématiser leur mise en œuvre lors de l’élaboration d’opérations d’aménagement. La dématérialisation du guide ISadOrA s’inscrit également à la suite d’un travail de synthèse des 12 clefs de conception qui a été mené en partenariat avec l’IAUR et Territoires Publics à Rennes. Celui-ci a abouti à la rédaction de fiches synthétiques afin de proposer, pour 12 thématiques de l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS), un outil de questionnement des différentes propositions d’aménagement d’un projet au regard de leurs potentiels impacts sur la santé. Chaque fiche doit permettre aux maitres d'ouvrage et maitres d'œuvre de questionner leurs différents choix d'aménagement et de les accompagner à prendre des décisions argumentées favorables à la santé et présentant des co-bénéfices en matière de santé-environnement-climat.

Pourquoi une version numérique ?

ISadOrA - version numérique publiée sur site EHESP

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