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Etape 3
Arrêt du projet
Etape 2
Elaboration
Etape 1
Prescription
Processus d'élaboration du PLUi
Opposabilité
Etape 5
Approbation
Etape 4
Timeline PLUi40
communication
Created on July 26, 2023
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Transcript
Processus d'élaboration du PLUi
Opposabilité
Etape 5
Approbation
Etape 4
Arrêt du projet
Etape 3
Elaboration
Etape 2
Prescription
Etape 1
Le conseil communautaire a décidé l’engagement de l’élaboration du PLUi à l’échelle des 40 communes de Grand Poitiers par délibération du 25 juin 2021. Cette délibération définit les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec le public et les modalités de collaboration avec les communes.
Etape 2
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1 - Prescription
Traduction spatiale et réglementaire
Orientations
Diagnostic
Concertation
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Etape 3
2 - Élaboration
Une fois le projet finalisé et le dossier complet, les élus du conseil communautaire prononcent l’arrêt du projet et font le bilan de la concertation.
Enquête publique
Consultation
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Etape 4
3 - Arrêt du projet
La conférence intercommunale statue sur les modifications retenues. Le conseil communautaire approuve le PLUi par délibération.
Etape 5
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4 - Approbation
Le PLUi devient opposable dès lors que toutes les formalités de publicité ont été accomplies (transmission au Préfet, affichage, publication sur le géoportail de l’urbanisme).
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