Ligne du temps_AFE

1967-1968

1966

de l'aide financière aux études au Québec

2023

Creative Commons BY-NC-SA 4.0

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2020-2023

Première réforme : formuler les principes fondamentaux

Note : Avec les informations de la Direction de l’accessibilité financière aux études du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec

Depuis 2020 : de la COVID-19 à l’inflation

2013-2020

2013

Le « printemps érable » et le consensus post-2012

Troisième réforme : la « réingénierie » contestée

Deuxième réforme : les débuts du régime de prêts et bourses

Prémices du régime d’aide financière aux études

2007-2008

2005

2004-2005

1999-2000

1996

1990-...

1990-1995

1989-1990

1981-1990

1981

Ligne du temps

2002-2003

1974

2012

• Création d’incitatifs financiers pour terminer la formation dans les délais prévus.

• Après un certain nombre de trimestres d’études, l’aide est accordée uniquement sous forme de prêt.

• Fixation de limites d’endettement.

Adoption du projet de loi sur les prêts et bourses qui marque la seconde réforme du régime :

1990 et les suivantes

• Réduction de la contribution étudiante et parentale.
• Mécanismes pour faciliter les conditions de remboursement de la dette d’études.

Photo : Assemblée nationale du Québec Source : Marc-Lautenbacher (2010) via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0

Modifications majeures au régime :

• Passage à des versements mensuels.
• Une plus grande déduction de la contribution étudiante et de son ménage.
• Un calcul de la portion correspondant au prêt, pour une année d’attribution, en fonction du nombre de mois d’études au cours de l’année d’attribution.

2004-2005

Le gouvernement libéral de Jean Charest, visant à la « réingénierie de l’État » où les dépenses sociales sont réduites au minimum, veut convertir 103 M$ de bourses en prêts.

Photo : Jean Charest, premier ministre du Québec de 2003 à 2012Source : Asclepias (2010) via WikiCommons, CC BY-SA 3.0

À l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur, le gouvernement annonce sa volonté :

2013

• de procéder à une indexation des droits de scolarité en fonction de la croissance du revenu disponible des ménages;
• de maintenir l'allocation spéciale pour frais scolaires et l'allocation compensatoire, couvrant ainsi l'indexation des droits de scolarité sous forme de bourse pour les personnes étudiantes déjà boursières et sous forme de prêt pour celles ayant uniquement un prêt;
• de procéder à une bonification du seuil de la contribution parentale dans le calcul de l'aide financière;
• d'instaurer un chantier de travail avec les associations étudiantes pour améliorer l'aide financière aux études à la hauteur de 25 M $ par année;
• de maintenir les améliorations prévues au Programme de remboursement différé, en prolongeant la période d'admissibilité;
• de bonifier le seuil de contribution des tiers et d'augmenter les frais de subsistance.

• L’entente de principe prévoit réinvestir 482 M$ de prêts en bourses en cinq ans. Le retour des 103 millions de dollars est promis pour 2006.

• L’entente de principe prévoit que la Fondation canadienne des bourses du millénaire augmente sa contribution à l’aide versée de 40 M$ pendant 2 ans.

2005

Grève étudiante de 2005 ; le gouvernement recule sur certains éléments de sa réforme après la négociation d’une entente de principe avec les associations étudiantes :

Photo : Manifestation lors de la grève étudiante de 2005Source : Colocho (2005) via WikiCommons, Domaine public

2012

Le gouvernement libéral de Jean Charest prévoit hausser les droits de scolarité universitaire de 1778 $ sur sept ans. Les associations étudiantes déclenchent la plus longue grève du mouvement étudiant québécois de février à septembre 2012. La hausse est annulée par décret le 4 septembre 2012 par le gouvernement péquiste.

Photo : Manifestation lors de la grève étudiante de 2012Source : Chicoutimi (2012) via Wikimedia Commons, Domaine public

Le montant total de l’aide accordée comprend une partie attribuée sous forme de prêt négociable dans un établissement financier et une autre partie attribuée sous forme de bourse. Plus de 50 000 personnes étudiantes sont alors touchées et empruntent 26,2 M$.

1966

Adoption de la première loi québécoise portant sur l’aide financière aux études à la suite de la création du ministère de l’Éducation du Québec.

Photo : Édifice Marie-Guyart à Québec, bureaux du Ministère de l'ÉducationSource : Gilbert Bochenek (2007) via Wikimedia Commons, Domaine public

2002-2003

Création du programme de prêts pour les études à temps partiel. La personne étudiante à temps partiel peut être réputée à temps plein si elle a des responsabilités familiales.

2013-2020

Poursuite des engagements pris en 2013, par une indexation régulière des paramètres du programme et par quelques bonifications :

• augmentation des frais de subsistance;
• augmentation des frais de subsistance pour enfant;
• bonification du Programme à temps partiel;
• augmentation des exemptions des pensions alimentaires et des bourses d'études;
• réduction de la contribution des tiers;
• bonifications visant des populations étudiantes ciblées (en région, stagiaires).

• Aucune personne ne doit se voir interdire l’accès aux études supérieures en raison de l’insuffisance de ses ressources financières.
• La personne étudiante et, s’il y a lieu, ses parents doivent demeurer les premiers responsables du financement de ses études, l’aide gouvernementale étant complémentaire.
• L’aide financière doit d’abord être attribuée sous forme de prêt avant de l’être sous forme de bourse.

1974

Réalisation d’une première réforme législative du régime. Les principes qui gouvernent encore l’octroi des prêts et des bourses dans le régime actuel sont formulés :

Photo : Assemblée nationale du QuébecSource : Bouchecl (2007) via Wikimedia Commons,CC BY-SA 3.0

L’aide financière augmente à près de 40 M$.

1967-1968

Création des 12 premiers cégeps et de l’Université du Québec ; le modèle québécois d’accessibilité aux études prend forme.

Photo : Siège social de l'Université du QuébecSource : Reseauuq (2022) via WikiCommons, CC BY-SA 4.0

2007-2008

Hausse des droits de scolarité de 50 $ par session et bonifications du calcul de l’aide financière :

• Indexation des principaux paramètres de calcul chaque année;

• Diminution de la contribution parentale;
• Augmentation du montant d’aide pour couvrir la hausse des droits de scolarité.

2020-2023

Des bonifications ont été apportées au régime dans le contexte de la pandémie de COVID et de l’inflation qui l’a suivie :

• Suspension des intérêts et des remboursements des dettes d’études du 1er avril au 30 septembre 2020.
• Suspension des intérêts sur les prêts étudiants du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.
• Introduction d’une dépense admise extraordinaire en lien avec la pandémie de COVID, rendue permanente à partir de 2023-2024.
• Augmentation des frais de subsistance.
• Hausse de l’allocation pour du matériel d’appui à la formation.
• Réduction de la contribution étudiante et des tiers dans le calcul de l’aide financière.

• Création du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études lié au ministère de l’Enseignement supérieur.

1999-2000

Entente relative aux bourses du millénaire, signée par la Fondation canadienne des bourses du millénaire et le gouvernement du Québec.

• En vertu de cette entente, la Fondation renonce à transférer des bourses directement à la population étudiante et versera une contribution annuelle de 70 M$ à Québec.
• La moitié de ce montant est affecté à la réduction de l’endettement en réduisant le montant maximum de prêt.
• Indexation de différents paramètres du régime.

Photo : Parlement du CanadaSource : Seigoder (2007) via Flickr, CC BY NC 2.0

2023

La ministre de l'Enseignement supérieur injecte 140 millions de dollars au programme d'aide financière aux études. Ces bonifications annuelles visent à mieux soutenir la population étudiante :

• en augmentant la portion d'aide financière octroyée sous forme de bourse pour les personnes ayant des enfants à charge qui sont reconnues comme étant étudiantes à temps plein ;
• en indexant certains paramètres des programmes d'aide financière aux études à un taux de 6,44 % vu le contexte d'inflation;
• en rendant permanente la bonification des frais de subsistance déployée durant la pandémie.