FAQ sur le droit d'auteur et la réutilisation de ressources existantes

Réponse

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Comment savoir si une vidéo est libre de droit ?

Réponse

Faut-il obligatoirement faire une demande à l'auteur par écrit ?

Réponse

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Je souhaite utiliser une image, comment faire ?

Réponse

Comment procéder pour demander l’autorisation d’utiliser une image ou un graphique ?

Réponse

Comment indiquer la source d’une œuvre ?

Quelle proportion d’un texte écrit ou numérique puis-je réutiliser ?

Réutilisation et partage de données qui ne sont pas sous licences libres

Réponse

Quelles sont les démarches à suivre pour intégrer une œuvre musicale dans une production en ligne ?

Réponse

Faut-il obligatoirement faire la demande d'autorisation à l’auteur par écrit ?

De nombreuses questions reviennent régulièrement sur l'utilisation et la réutilisation d'oeuvres, de textes, d'images, de vidéos et autres formes de ressources existantes. Nous proposons ici de tenter de répondre aux questions qui nous sont le plus souvent posées.

FAQ

Réponse

Dans quel cas puis-je avoir recours à « l’exception pédagogique » ?

Réponse

Ai-je le droit de réutiliser de la musique de Youtube ?

Réponse

Puis-je diffuser de la musique à mes élèves pour illustrer mon cours sans être hors la loi ?

Réponse

Puis-je utiliser librement les oeuvres publiées sur Internet ?

Réponse

Je suis enseignant, je souhaite mettre en ligne mon cours où apparaissent mes élèves : dois-je leur demander leur autorisation ?

Réponse

Je souhaite utiliser des extraits d’un ouvrage et des illustrations, édités à l'étranger : quelle doit être ma démarche ?

Droit d'auteur, réutilisation et partage de données

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