STMG - Droit s02 - L'assignation

Académie de Montpellier - Joan Grard

Droit Première

STMG s02

L'assignation

Consignes d'utilisation :

• Les éléments de navigation interactive (boutons, liens...) n’apparaissent qu'après un certain laps de temps (celui de prendre connaissance des contenus proposés).
• Le parcours interactif est terminé lorsque vous êtes arrivé(e) à la page "MERCI ou FIN".

Par La Voix du Nord - Publié le 19/06/2019

Incertitudes autour d’une assignation initiée par un styliste contre la chanteuse Aya Nakamura

https://www.lavoixdunord.fr

Un styliste a assigné Aya Nakamura pour « parasitisme » devant le TGI de Nanterre l’accusant de s’être inspirée de son travail sans son consentement dans un clip, mais il a, selon l’avocate de la chanteuse de R’n’B, fait parvenir l’assignation à une mauvaise adresse. L’assignation, lancée par Kyo Jino, a été déposée mardi auprès du tourneur de l’interprète du tube Djadja, Totem Production, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), a précisé son avocat Me Jean-Marc Descoubès.Cependant, la chanteuse malienne n’a « pas été touchée » par cette assignation, l’adresse du tourneur n’étant « pas son domicile », a souligné son avocate Cerasela Vlad. « Nous ne sommes donc au courant d’aucune mise en cause », a-t-elle assuré. Kyo Jino, qui dit travailler régulièrement avec des chanteurs en vogue comme la rappeuse Shay ou encore l’ex-candidat français à l’Eurovision Bilal Hassani, accuse Aya Nakamura — Aya Danioko à la ville - d’avoir « repris » dans son clip Pookie l’idée de modèles qu’il lui avait présentés quelques mois auparavant, notamment deux robes et une fourrure, affirme l’assignation.

https://droit-finances.commentcamarche.com

L'assignation est l'acte de procédure le plus courant pour saisir les tribunaux civils. C'est par cet acte que le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge. Cette demande est rédigée par un avocat et adressée par le demandeur au défendeur par l'intermédiaire d'un huissier de justice. Une copie de l'acte doit également être transmise au greffe du tribunal.

Qu'est-ce que l'assignation ?

À la fin du test (il faut cliquer sur "Vérifier"), vous aurez une indication pour pouvoir poursuivre le parcours.

Test - Savoir qualifier les acteurs et les faits

Un styliste a assigné Aya Nakamura pour « parasitisme » devant le TGI de Nanterre l’accusant de s’être inspirée de son travail sans son consentement dans un clip, mais il a, selon l’avocate de la chanteuse de R’n’B, fait parvenir l’assignation à une mauvaise adresse. L’assignation, lancée par Kyo Jino, a été déposée mardi auprès du tourneur de l’interprète du tube Djadja, Totem Production, dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine), a précisé son avocat Me Jean-Marc Descoubès.Cependant, la chanteuse malienne n’a «pas été touchée» par cette assignation, l’adresse du tourneur n’étant « pas son domicile », a souligné son avocate Cerasela Vlad. « Nous ne sommes donc au courant d’aucune mise en cause », a-t-elle assuré. Kyo Jino, qui dit travailler régulièrement avec des chanteurs en vogue comme la rappeuse Shay ou encore l’ex-candidat français à l’Eurovision Bilal Hassani, accuse Aya Nakamura — Aya Danioko à la ville - d’avoir « repris » dans son clip Pookie l’idée de modèles qu’il lui avait présentés quelques mois auparavant, notamment deux robes et une fourrure, affirme l’assignation.

Consulter le site

Les démarches à entreprendre pour porter un litige devant les tribunaux compétents ne sont pas nécessairement connues de tous. Pour en prendre connaissance, il convient de se référer principalement aux diverses dispositions codifiées au sein du Code de procédure civile. [...]

L’assignation en justice, mode d’emploi !

Article 648 du Code de procédure civile

Article 56 du Code de procédure civile

À la fin du test (à la dernière question, il faut cliquer sur "Vérifier"), vous aurez une indication pour pouvoir poursuivre le parcours.

Vérifier vos connaissances

Consulter le site

Parmi les différents moyens permettant de saisir un tribunal, il convient de distinguer l'assignation en justice et la requête au tribunal. [...]

Savoir différencier l'assignation en justice et la requête au tribunal

Étape 04

Étape 03

Étape 02

Étape 01

À la fin du test (à la dernière question, il faut cliquer sur "Vérifier"), vous aurez une indication pour pouvoir poursuivre le parcours.

Vérifier vos connaissances

Pour tester vos connaissances !!!

UNe autre mise en situation

Merci !