STMG - Droit s02 - Règles européennes

Académie de Montpellier - Joan Grard

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Les sources de droit communautaire

5 étapes pour comprendre les enjeux des règles de droit européennes

Le 26 mars, le Parlement européen a adopté deux directives qui ont pour objectif de renforcer les droits des consommateurs...

5 étapes pour comprendre les enjeux des règles de droit européennes

Les droits des consommateurs européens renforcés pour les achats en ligne et en magasin

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Consulter la page web La procédure législative ordinaire

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Les députés européens ont adopté de nouvelles règles visant à renforcer les droits des consommateurs, sur les achats en ligne ou en magasin.

Le principe de subsidiarité permet de préserver la souveraineté des États membres et est un remède efficace contre les accusations selon lesquelles l’UE engendrerait une « furie réglementaire ». On reproche aux institutions d’élaborer trop de réglementations qui pourraient en fait être décidées au niveau national ou régional, et ce de manière plus proche du citoyen et axée sur ses besoins...

5 étapes pour comprendre les enjeux des règles de droit européennes

Le principe de subsidiarité s’inscrit dans l’article 5 du traité de Lisbonne

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La nouvelle liste noire européenne des paradis fiscaux

Le Conseil de l'Union européenne a mis à jour la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives : quinze pays y figurent désormais, soit dix de plus que sur la liste précédente.

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La nouvelle liste noire européenne des paradis fiscaux

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Consulter la page web Traités européens

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La nouvelle liste noire européenne des paradis fiscaux

Dans une décision en date du 14 mai 2019, la CJUE juge que les États-membres doivent veiller à ce que les employeurs mettent en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par un salarié (CJUE, 14-5-19, aff. C-55/18).

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Temps de travail : l’employeur doit le mesurer !

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Consulter la page web La Cour de justice de l’union européenne (CJUE)

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Temps de travail : l’employeur doit le mesurer !

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national (principe de primauté, affirmé par la CJCE dans l’arrêt Costa c./ENEL du 15 juillet 1964).

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Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?

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Consulter la page web La hiérarchie des normes de droit de l'UE

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Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?