Présentation interactive basique

III. Traité de Maastricht

II. Rencontre des obsacles

I. Oui

Les étrangers doivent-ils voter en France ?

• I. François Mitterrand

« L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée. Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu » Proposition, lors élection présidentielle de 1981.

Le débat du 8 décembre 2012 sur le droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE a abouti avec l’adoption du texte.

• I. 8 décembre 2012

Éric Ciotti, député républicain, a tweeté qu’il s’opposerait « de toutes (ses) forces » à ce texte « grave et dangereux ».

• I. Sacha Houlié

Le député macroniste dépose "à titre personnel" une proposition de loi constitutionnelle le mardi 9 août 2022.

57 % d’avis défavorables Attentats du 11 septembre 2001

• II. L'opinion publique

La modification de la constitution est donc l’action qui bloque l’accord du droit de vote pour les étrangers.

vote favorable des 3/5e des députés et sénateurs

• II. l’obstacle de la constitution

modifier l’article 3 de la Constitution

En France, cette disposition a été mise en œuvre en 1996 permettant aux citoyens de l’UE résidant sur le territoire français de participer aux élections municipales et européennes, sous certaines conditions.

• III. Traité de Maastricht

Le Traité sur l'Union européenne a ouvert la voie à l’extension du droit de vote aux citoyens de l’Union européenne résidants dans les pays membres, autre que leur pays d’origine.

En somme, depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l’Union européenne bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales en vertu de leur citoyenneté européenne. Cependant, le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un sujet de débat récurrent, même si ils ont un droit de vote aux élections municipales, depuis 2012.

• Conclusion