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Transcript

Th7 Comment le droit encadre t il le travail salarié ?

Chap7 Les différentes formes de contrat de travail

  •  Contrat de travail
  •  Contrat à durée indéterminée (CDI)
  •  Clauses générales du contrat de travail (période d’essai, lieu, horaire et durée du travail, rémunération, qualifications, missions)
  •  Clauses spécifiques du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, télétravail)
  •  Contrat à durée déterminée (CDD)
  •  Contrat à durée indéterminée de chantier
  •  Contrat saisonnier
  •  Contrat de travail temporaire

1. Qualifier une relation de travail dans une situation donnée 2. Repérer les éléments essentiels d’un contrat de travail à partir d’un contrat donné 3. Caractériser le contrat de travail dans une situation donnée 4. Vérifier la conformité d’un contrat de travail à durée indéterminée aux normes juridiques, y compris à la convention collective ou à l’accord d’entreprise dans une situation donnée 5. Repérer et vérifier la validité des clauses spécifiques dans une situation donnée : clause de mobilité, clause de non-concurrence, clause de télétravail

Notions à construire

Capacités

Répondre aux 2 questions suivantes après avoir visionné la vidéo :> Quels sont les différents types de contrats présentés dans la vidéo ?> Quel est l’intérêt d’un contrat à durée déterminée pour les deux parties ?

Travail : dans la peau d'un jeune précaire

Vidéo

Pages 82-83

I. Le contrat à durée indéterminée (CDI)

1. Quelles sont les caractéristiques du CDI ?

A. Les caractéristiques du CDI

2. Citez les parties au contrat. 3. Listez les clauses prévues par le contrat de travail.

A. Les caractéristiques du CDI

Synthèse

B. La période d'essai

4. Précisez l’intérêt pour Mme Vollère et pour M. Nomansa d’effectuer une période d’essai. 5. Indiquez comment on peut mettre fin à la période d’essai, sous quelle forme et par qui.

B. La période d'essai

Synthèse

C. Les éléments essentiels et les mentions obligatoires

6. Vérifiez la conformité du contrat conclu entre Mme Vollère et M. Nomansa. 7. Expliquez les conséquences pour Mme Vollère et M. Nomansa dans le cas où des heures de travail supplémentaires seraient réalisées.

C. Les éléments essentiels et les mentions obligatoires

6. Indiquer si le salaire de Mme Vollère est conforme aux dispositions légales.

C. Les éléments essentiels et mentions obligatoires

Synthèse

D. Le CDI de chantier

9. Expliquez la particularité du contrat à durée indéterminée de chantier. 10. Présentez la principale différence avec un contrat à durée déterminée.

D. Le CDI de chantier

Synthèse

Exercice 1

II. Les autres formes de contrat de travail

Pages 84-85

Répondre aux 2 questions suivantes après avoir visionné la vidéo :> Recensez les inconvénients et avantages du contrat à durée déterminée (CDD) et de l’intérim> Distinguez-les du contrat à durée indéterminée.

Le CDI, le CDD et l'intérim

1.Présentez les principales caractéristiques du contrat de travail de M. Ousi. 2. Expliquez pour quelles raisons la banquière refuse de réaliser l’emprunt bancaire.

A. Le CDD

3.Indiquez l’objet d’un contrat à durée déterminée. 4. Listez les conditions pour qu’un contrat à durée déterminée soit valable. 5. Expliquez dans quel cas un employeur peut avoir recours à un CDD.

A. Le CDD

Synthèse

B. Le contrat saisonnier

6. Expliquez pourquoi Amazon cherche à recruter. 7. Indiquez l’avantage pour Amazon d’avoir recours au CDD. 8. Citez d’autres exemples de contrats saisonniers.

B. Le contrat saisonnier

Synthèse

C. Le CTT

9. Présentez les caractéristiques d’un contrat de travail temporaire. 10. Schématisez la relation entre les différents acteurs du CTT.

C. Le CTT

Synthèse

Exercice 2

Pages 86-87

III. Les clauses spécifiques du contrat de travail

1.Précisez la spécificité de ce contrat de travail. 2. Expliquez le contenu de la clause de mobilité. 3. Indiquez si la candidate peut refuser de signer ce contrat.

4. Résumer les caractéristiques de la clause de mobilité et de la clause de non concurrence 5. Présenter ce qu'est le télétravail6. Présentez l’intérêt des différentes clauses pour chacune des parties.

7. Indiquez la clause spécifique du contrat de travail en jeu ici et les parties liées par cette clause. 8. Expliquez l’intérêt d’une telle clause dans le cas présent.

III. Les clauses spécifiques du contrat de travail

Synthèse

B. La négociation collective

4. Identifiez les parties impliquées dans une négociation collective et son but. 5. Schématisez la procédure de mise en œuvre d’une négociation collective.

B. La négociation collective

6. Précisez la nature du document. 7. Expliquez l’objectif de l’article 19.

III.B La négociation collective

Synthèse

Exercice 3

Synthèse

Document à télécharger et à imprimer si possible

Pages

IV. Les exercices

Application 1

Quel est le terme approprié ?

Application 2

Quel est le contrat adapté ?

Application 2

Quel est le contrat adapté ?

Application 3

Application 4

1. Résumez les faits en les qualifiant juridiquement. 2. Indiquez le problème juridique posé. 3. Expliquez si Jasmina peut refuser le déplacement. Justifiez votre réponse.

Application 5

Application 6

Congratulations!