Maire, argent et soleil

Notebook

Le maire, l'argent et le soleil

du juriste

Confidentiel

Dans la petite commune de Généreux-au-Soleil, le Maire Gaston Lavare est bien décidé à faire briller son territoire... et son ego par la même occasion. Élu il y a deux ans, il promet monts et merveilles aux habitants, persuadé que le soleil de leur charmante ville peut guérir tous les maux. Mais quand la crise économique frappe en septembre 2020, le Maire Gaston se retrouve face à un dilemme : comment aider les petites entreprises locales à survivre ? Avec son équipe municipale, il décide de lancer un plan d'aide. Il envisage d'aider les entreprises de moins de 50 salariés, qui ont perdu 50% de leur chiffre d'affaire. Il vous demande en votre qualité d'expert juridique de déterminer s'il peut intervenir ou s'il peut se payer un billet pour les bahamas afin de profiter des deniers publics et prendre quelques jours de vacances. Par contre, le maire est pressé alors tu auras 1 minute pour répondre à chacune de ses questions !

Proposition n°25.03

portant sur l'octroi d'aides aux entreprises en difficulté

Les réunions à venir...

Clique sur l'étape correspondante !

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Peut-il octroyer une aide ?

Quelles sont les limites à cette intervention ?

RÉunion

Oui

Non

Ordre du jour : Peut-il octroyer une aide ?

01:00

Pensez-vous que le maire à les compétences nécessaires pour octroyer une aide aux entreprises en difficulté ?

A. En effet, il n'a pas les compétences pour le faire.

B. Bien évidemment qu'il a les compétences pour le faire !

C. En tant que maire, il peut tout faire.

01:00

Selon vous, aider les entreprises en difficulté est-ce un intérêt public local ?

C'est quoi ?

A. Ce n'est pas réellement un intérêt public local.

B. Il n'y a pas besoin d'un intérêt public local.

C. Oui, il s'agit bien d'un intérêt public local.

Le maire se demande s'il doit faire une convention avec la Région pour octroyer cette aide ?

01:00

Bonne question ! Moi, je ne sais pas.

A. Oui, il doit recourir à une convention

B. Ce n'est pas avec la Région qu'il doit la faire mais avec l'État

Yayyy !!

Le maire suit enfin le bon chemin grâce à vos conseils !

Yeah!

Plus que deux réunions. Allez, dépêche-toi, le temps presse !

Les réunions à venir...

Clique sur l'étape correspondante !

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Peut-il octroyer une aide ?

Quelles sont les limites à l'intervention ?

RÉunion

Oui

Non

Ordre du jour : Y a-t'il des limites à son intervention ?

Le maire s'interroge quant au respect de la liberté du commerce et de l'industrie, aide-le !

Il n'a pas le choix, il doit respecter la LCI.

Il n'a pas besoin d'en tenir compte !

Il doit en principe la respecter mais dans ce cas, il existe un régime dérogatoire.

01:00

Est-ce que l'octroi de cette aide doit respecter le règlement de "minimis" de la Commission européenne ?

Pas du tout !

Pourquoi cette question ?

Non puisque nous sommes dans un cas d'exception

Oui, c'est important de le respecter !

01:00

Yayyy !!

Plus qu'une réunion ! Tu es sur la bonne voie et le maire aussi :)

Yeah!

Tu attends quoi pour poursuivre ?

Les réunions à venir...

Clique sur l'étape correspondante !

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Peut-il octroyer une aide ?

Quelles sont les limites à l'intervention ?

Ramène la coupe à la maison !

Réunion

ou pas !

Ordre du jour : Pourra-t'il aider les entreprises ?

Tu as des doutes sur tes précédentes réponses ? C'est normal ! Nous avons fait exprès de ne pas te donner toutes les informations ! Ce n'est pas le droit commun qui s'applique mais un régime dérogatoire. D'après toi, pourquoi en 2020, les communes peuvent octroyer des aides aux entreprises en difficulté ?

01:00

Alors, une idée ?

La législation en vigueur a changé à cause de l'UE

C'était pendant la crise sanitaire du Covid-19, et il a fallu instaurer un régime dérogatoire

Comme il y a eu les élections municipales, certains maires ont pris quelques initiatives

OHHHHH !!!

Le maire est contrarié : son plan de vacances avec l'argent de la commune est tombé à l'eau. Mais bon, au moins, il pourra aider les petites entreprises locales.

Yeah!

Les réunions sont finies. Quelle sera la prochaine étape ?

Félicitations, Tu as Gagné

Wow, you got it!

Le maire est aux anges de t'avoir sollicité pour un coup de main. C'est sûr, il doit être un peu déçu de devoir renoncer à ses projets de farniente aux Bahamas avec le portefeuille de la ville. Mais maintenant, il pourra se consoler en se plongeant dans les délices des petits commerces du coin ! Fini les cocktails exotiques sur la plage, place aux délices locaux ! Qui a besoin de palmiers quand on peut avoir des trésors de proximité, hein ?

Ton certificat de réussite

Mince !

C'est PERDU.

Ce n'était pas la bonne réponse !

Mince !

C'est perdu.

Ce n'était pas la bonne réponse !

Mince !

C'est perdu.

Ce n'était pas la bonne réponse !

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️