Maire, argent et soleil

Confidentiel

du juriste

Notebook

Le maire, l'argent et le soleil

Dans la petite commune de Généreux-au-Soleil, le Maire Gaston Lavare est bien décidé à faire briller son territoire... et son ego par la même occasion. Élu il y a deux ans, il promet monts et merveilles aux habitants, persuadé que le soleil de leur charmante ville peut guérir tous les maux. Mais quand la crise économique frappe en septembre 2020, le Maire Gaston se retrouve face à un dilemme : comment aider les petites entreprises locales à survivre ? Avec son équipe municipale, il décide de lancer un plan d'aide. Il envisage d'aider les entreprises de moins de 50 salariés, qui ont perdu 50% de leur chiffre d'affaire. Il vous demande en votre qualité d'expert juridique de déterminer s'il peut intervenir ou s'il peut se payer un billet pour les bahamas afin de profiter des deniers publics et prendre quelques jours de vacances. Par contre, le maire est pressé alors tu auras 1 minute pour répondre à chacune de ses questions !

portant sur l'octroi d'aides aux entreprises en difficulté

Proposition n°25.03

Clique sur l'étape correspondante !

Les réunions à venir...

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Quelles sont les limites à cette intervention ?

Peut-il octroyer une aide ?

RÉunion

Non

Oui

Ordre du jour : Peut-il octroyer une aide ?

C. En tant que maire, il peut tout faire.

B. Bien évidemment qu'il a les compétences pour le faire !

A. En effet, il n'a pas les compétences pour le faire.

Pensez-vous que le maire à les compétences nécessaires pour octroyer une aide aux entreprises en difficulté ?

01:00

C'est quoi ?

C. Oui, il s'agit bien d'un intérêt public local.

B. Il n'y a pas besoin d'un intérêt public local.

A. Ce n'est pas réellement un intérêt public local.

Selon vous, aider les entreprises en difficulté est-ce un intérêt public local ?

01:00

Bonne question ! Moi, je ne sais pas.

B. Ce n'est pas avec la Région qu'il doit la faire mais avec l'État

A. Oui, il doit recourir à une convention

Le maire se demande s'il doit faire une convention avec la Région pour octroyer cette aide ?

01:00

Yayyy !!

Plus que deux réunions. Allez, dépêche-toi, le temps presse !

Yeah!

Le maire suit enfin le bon chemin grâce à vos conseils !

Clique sur l'étape correspondante !

Les réunions à venir...

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Quelles sont les limites à l'intervention ?

Peut-il octroyer une aide ?

RÉunion

Ordre du jour : Y a-t'il des limites à son intervention ?

Oui

Non

Il doit en principe la respecter mais dans ce cas, il existe un régime dérogatoire.

Il n'a pas besoin d'en tenir compte !

Il n'a pas le choix, il doit respecter la LCI.

Le maire s'interroge quant au respect de la liberté du commerce et de l'industrie, aide-le !

01:00

Pourquoi cette question ?

Oui, c'est important de le respecter !

Non puisque nous sommes dans un cas d'exception

Pas du tout !

Est-ce que l'octroi de cette aide doit respecter le règlement de "minimis" de la Commission européenne ?

01:00

Yayyy !!

Plus qu'une réunion ! Tu es sur la bonne voie et le maire aussi :)

Tu attends quoi pour poursuivre ?

Yeah!

Clique sur l'étape correspondante !

Les réunions à venir...

Pourra-t-il aider les entreprises ?

Quelles sont les limites à l'intervention ?

Peut-il octroyer une aide ?

Ordre du jour : Pourra-t'il aider les entreprises ?

Ramène la coupe à la maison !

ou pas !

Réunion

Tu as des doutes sur tes précédentes réponses ? C'est normal ! Nous avons fait exprès de ne pas te donner toutes les informations ! Ce n'est pas le droit commun qui s'applique mais un régime dérogatoire. D'après toi, pourquoi en 2020, les communes peuvent octroyer des aides aux entreprises en difficulté ?

Comme il y a eu les élections municipales, certains maires ont pris quelques initiatives

C'était pendant la crise sanitaire du Covid-19, et il a fallu instaurer un régime dérogatoire

La législation en vigueur a changé à cause de l'UE

Alors, une idée ?

01:00

OHHHHH !!!

Les réunions sont finies. Quelle sera la prochaine étape ?

Yeah!

Le maire est contrarié : son plan de vacances avec l'argent de la commune est tombé à l'eau. Mais bon, au moins, il pourra aider les petites entreprises locales.

Ton certificat de réussite

Wow, you got it!

Félicitations, Tu as Gagné

Le maire est aux anges de t'avoir sollicité pour un coup de main. C'est sûr, il doit être un peu déçu de devoir renoncer à ses projets de farniente aux Bahamas avec le portefeuille de la ville. Mais maintenant, il pourra se consoler en se plongeant dans les délices des petits commerces du coin ! Fini les cocktails exotiques sur la plage, place aux délices locaux ! Qui a besoin de palmiers quand on peut avoir des trésors de proximité, hein ?

Mince !

Ce n'était pas la bonne réponse !

C'est PERDU.

Mince !

Ce n'était pas la bonne réponse !

C'est perdu.

Mince !

Ce n'était pas la bonne réponse !

C'est perdu.

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !

Eh bien, vu que tu as mis un temps fou à répondre, le maire, n'ayant pas eu ses réponses, a décidé de s'offrir une escapade aux Bahamas aux frais de la commune. On croise juste les doigts pour qu'il ait emporté son maillot de bain plutôt que son costume de politicien ! 🏖️🛩️

Tu as perdu !