Mode d'emploi POEI

Période opérationnelle à l'emploi individuelle

Mobiliser le cofinancement du FPETT en 2024

POEI

La POEI est un dispositif géré par France Travail pour favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi. Afin de soutenir la formation des demandeurs d’emploi leur permettant d’accéder à un emploi via le travail temporaire, le FPETT mobilise une enveloppe de 2 millions d'euros permettant de cofinancer les parcours de formation suivis dans le cadre de POEI en 2024 exclusivement pour les publics signataires de CDI intérimaires et contrats de professionnalisation intérimaires de 12 mois minimum. Disposition valable en 2024 suite à la décision du Conseil d'Administration du FPETT, de la CPNE extraordinaire du 7 décembre 2023 et du CA du FPETT du 16 mai 2024.

Soutien du FPETT pour la formation des demandeurs d’emploi en POEI en 2024

• Contrat à durée indéterminée ou CDI intérimaire
• Contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 6 mois,
• Contrat (CDD/CTT) conclu pour un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois,
• Un ou plusieurs contrats de travail temporaire (CTT) d’une durée totale d’au moins 6 mois conclus dans les 9 mois suivants la formation,
• Contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois,
• Contrat d’apprentissage d’une durée minimale de 6 mois .

Quels contrats à la suite de la POEI

Objectif

PPARCOURS DE FORMATION

Former le candidat aux compétences requises pour le poste à pourvoir

Pour quel objectif et pour quels contrats ?

Possibilité de combiner les différentes modalités: Tutorat et formation externe/ formation externe et AFESTLe tuteur salarié doit bénéficier de minimum 2 ans d'expérience en rapport avec les compétences visées par le poste, être volontaire. Accompagnement de 3 personnes maximum simultanément

Bon à savoir:

Formation en situation de travail

• Programme de formation établi par un organisme de formation agréé
• Mise en situation de travail et évaluation continue
• Le formateur expert organise et encadre la formation sur le terrain en lien avec le tuteur désigné par l'entreprise
• Domaines de formation: construction, services aux entreprises, industrie, services aux particuliers, commerce

Formation externe

• Dans un organisme de formation
• Formation structurée par des enseignements théoriques
• L'entreprise choisit la formation et l'organisme de formation

Tutorat

• En entreprise
• Spécificités adaptés au poste de travail
• L'employeur définit le plan de formation et désigne un tuteur
• A l'issue de la formation l'employeur délivre une attestation de compétences cosignée avec le tuteur et le stagaire

Les modalités pédagogiques

• 300 heures pour une formation réalisée à 100% en tutorat ou dans le cadre d'un emploi saisonnier
• 450 heures pour une formation réalisée par un organisme de formation externe ou interne ou selon une modalité hybride (formation et tutorat)
• 600 heures pour une formation bénéficiant à un demandeur d'emploi visé par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) *

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Durée

Jusqu'à 600 heures

Publics cibles

Demandeurs d’emploi inscrits à France Travail ;Demandeurs d'emploi visés par le Plan d'Investissement dans les Compétences (PIC) * *A savoir:les personnes en recherche d’emploi de 26 à 54 ans sans le baccalauréat, de moins de 26 ans jusque bac+2 non obtenu, et les allocataires du RSA, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (TH) et séniors de 55 ans et plus sans condition de diplôme

Quels publics, quelle durée?

• Prise en charge de 5€/h si la formation est réalisée dans l'entreprise

• Une prise en charge totale ou partielle si la formation est réalisée en organisme de formation
• Versement au terme de la formation et au plus tôt le jour de l'embauche effectué à l'employeur dans le cadre d'une formation tutorée
• A l'organisme de formation pour les formations externe ou en situation de travail

N.B:ces conditions de prise en charge sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par France Travail

Le financement de France Travail

Les modalités

A savoir

1. Vous avez sélectionné un candidat à former ou vous recherchez un candidat (déposez votre offre d'emploi en ligne et contactez votre conseiller France Travail)
2. Vous définissez un parcours de formation seul ou avec l'appui de France Travail
3. Vous demandez un programme de formation et un devis à l'organisme de formation
4. Vous signez une convention avant le début de la formation
5. Vous signez le contrat de travail après la réalisation du bilan et la remise des attestations au salarié
6. Vous bénéficiez de l'aide de France Travail

Vous pouvez déléguer la demande d'aide à l'organisme de formation préalablement selectionné

Quelles modalités et quels financements?

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Le cofinancement du FPETT interviendra dans la limite d’un coût pédagogique de 18€/h (HT). Ce cofinancement (HT) est plafonné au montant d’intervention de France Travail (TTC) exclusivement pour les publics signataires de CDI intérimaires et contrats de professionnalisation intérimaires de 12 mois minimum.

Le cofinancement du FPETT

La gestion des dossiers de reservation de financement et de remboursement est assurée par AKTO pour le compte du FPETT.

En cas de surcout, possibilité de prise en charge sur le budget 0,77% FPETT (à préciser en commentaire lors du dépôt de la demande de remboursement)

• Convention de formation ETT / OF
• Certificat de réalisation
• Facture acquittée de l’OF à l’ETT (AKTO pour le compte du FPETT déduira du remboursement l’aide de France Travail)
• Facture de l’ETT au FPETT (pour les ETT n’ayant pas opté pour le mandat d’auto-facturation)

• Courrier d’accord de financement France Travail pour la POEI
• Devis de l’organisme de formation
• Programme de formation

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Etape n°1:Au plus tard 10 jours après le début de la formation, déposer une DRF sur votre espace "Mes démarches administratives" AKTO en joignant à votre DRF, les pièces suivantes : Etape n°2:A l'issue de la formation, déposer une DR (demande de remboursement) en joignant :

Les étapes pour mobiliser le cofinancement FPETT

https://www.fpett.fr/