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Transcript

CFESES

Le Congé de Formation Economique, Sociale, Environnementale et Syndicale (CFESES)

Qui peut bénéficier du CFESES ?

Il est ouvert à l'ensemble des salariés, dans le privé ainsi que dans le public. Il n’est pas nécessaire d’être représentant du personnel ou d’adhérer à un syndicat. C’est dans ce cadre que se déroulent les formations syndicales organisées par la CFTC.

Comment bénéficier du CFESES ?

Qui peut organiser une formation à la CFTC ?

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Qui prend en charge les salaires ?

Quelle est sa durée ?

En résumé

Comment bénéficier du CFESES ?

Pour mettre en place ce congé, il faut respecter le cadre imposé par la loi qui définit le rôle de chaque acteur. Le salarié doit demander le congé à l’employeur par écrit au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande doit préciser la date du début du congé, sa durée, et indiquer le nom de l’organisme de formation agréé. Pour la CFTC, c’est l’Institut syndical de formation CFTC (ISF-CFTC).

À la CFTC, certaines structures sont habilitées à organiser des formations (établir des attestations, signer des conventions, gérer les budgets…) : • les unions régionales CFTC (toutes les formations des militants ou des adhérents) ;• les fédérations CFTC (toutes les formations des militants ou des adhérents;• le siège confédéral (formations des acteurs de la formation et des dirigeants organisées par le service Formation).À noter : un syndicat ou une UD peut organiser des stages de formation sous l’égide de la fédération ou de la région avec l’accord préalable de cette structure.Pour voir les contacts RF cliquez ici :

Qui peut organiser une formation à la CFTC ?

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Sauf si une convention ou un accord collectif en dispose autrement, la charge financière de la formation et de l’ensemble des frais incombe à l’organisation syndicale dans les conditions qu’elle définit. Les formations des représentants du personnel peuvent aussi être prises en charge par le budget du CSE, ou bien par l’employeur pour les thématiques liées à la santé au travail.

Quelle est sa durée ?

La durée maximale est de 12 jours par an en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, et il peut être porté à 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions de formation et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales dans le privé. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.Pour les agents de la fonction publique le nombre de jour peut être inférieur à 18. Demandez à votre syndicat pour plus de précisions.

Lien vers les articles du code :

Fonction publique hospitalière : décret n°88-676 du 6 mai 1988 - décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Code du travail : articles L 2145-1 à L 2145-13

Fonction publique d'état : décret n°84-474 du 15 juin 1984 - décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020

Fonction publique territoriale : décret n°85-552 du 22 mai 1985 - décret n°2021-571 du 10 mai 2021

Quelle est sa durée ?

La durée maximale est de 12 jours par an en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, et il peut être porté à 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions de formation et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales dans le privé. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.Pour les agents de la fonction publique le nombre de jour peut être inférieur à 18. Demandez à votre syndicat pour plus de précisions.

Qui prend en charge les salaires ?

La loi prévoit que le salarié bénéficiant du CFESES a le droit au maintien total de sa rémunération par l’employeur qui est tenu également de payer les cotisations sociales associées. Vous pouvez contacter votre responsable formation (RF) en UR et FD pour plus de renseignements sur tous ces aspects.

• Tout salarié qui souhaite bénéficier d’une formation syndicale sur le temps de travail doit demander à l’employeur une autorisation d’absence pour son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale selon les modalités existantes (1 mois au préalable). • Son salaire est pris en charge par l’employeur. • Il ne peut se former qu’auprès des Organismes de formation agréés (comme l’ISF-CFTC). • Il a le droit à 12 jours de formation syndicale par an, et jusqu’à 18 jours maximum pour les formateurs et les salariés du privé appelés à exercer des fonctions syndicales.

En résumé

Si vous souhaitez vous inscrire à une formation syndicale bénéficiant du CFESES cliquez ici pour voir la plaquette CFTC