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Présentation minimaliste

corinne.m.thomas11

Created on March 19, 2024

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Transcript

https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-l-orient-2009-2-page-97.htm

https://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref

https://www.vie-publique.fr/fiches/38305-que-sont-les-tribunaux-penaux-internationaux

Le Tribunal Pénal International, est une institution judiciaire basée à La Haye, aux Pays-Bas. Il a été créé en 1993 dans le cadre de l'ONU, par la résolution 827 du Conseil de Sécurité de l'ONU. Le TPI a été établi pour juger les personnes accusées de crimes graves tels que les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les génocides. La compétence du TPI s'étend aux personnes ayant commis des infractions graves, tels les dirigeants politiques et militaires. Les cas traités par ce tribunal comprennent des situations comme celles du Liban, de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda. Les peines prononcées peuvent aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité. En tant que tribunal international, le TPI vise à promouvoir la justice et à tenir les responsables de violations graves du droit international pénal pour rendre des comptes devant la loi.

Qu'est ce que le Tribunal Pénal International ?