Chapitre2_IFRS 17

IFRS 17

I. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17

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vendredi 15 mars 2024

II. IFRS 17

1. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17

• Elle traite les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application, ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet.

• Cette norme remplace la norme IFRS 4.

• Elle est applicable depuis 1er janvier 2023 pour les exercices comptables débutant à partir de cette date.

• IFRS 17 a pour objectifs d’harmoniser l’estimation des passifs d’assurance entre pays.

• Ses évolutions orientent le bilan IFRS vers une vision plus économique

Vision économique

Vision historique

Capitaux Propres

Capitaux Propres

Capitaux Propres

Ajustement pour risques

Marge pour risques

CSM

Provisions techniques sociales

Valeur temps de l’argent

Valeur temps de l’argent

Best Estimate

Best Estimate des passifs

II. IFRS 17

1. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17

IFRS 17 vise à corriger les inadéquations entre l’évaluation de l’actif et du passif présentes sous IFRS 4, en proposant notamment une évaluation économique des provisions techniques, assurant ainsi une meilleure cohérence avec l’évaluation de l’actif.La norme repose sur des fondamentaux proches de ceux de la directive Solvabilité 2 :

Ancien Bilan

Nouveau Bilan

Capitaux Propres

Capitaux Propres

CSM

Placements sous IAS 39

Placements sous IFRS 9

Provisions techniques

RA

Shadow accounting

BE

IFRS 17

II. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

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II. IFRS 17

2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance

• Reconnaissance et comptabilisation d’un contrat d’assurance conformément à IFRS 17 et traitement spécifique des composantes non assurantielles.

• Reconnaissance du contrat au plus tôt entre le début de la période de couverture du risque et le paiement de la première prime.

Etape 2 : Évaluation et comptabilisation initiale d’un contrat d’assurance

• Évaluation sur la base des dernières informations disponibles à la date de valorisation.

• Choix du modèle d’évaluation :

- VFA (Variable Fee Approach)- BBA (Building Block Approach)- PAA (Premium Allocation Approach)

Etape 3 : Évaluation et comptabilisation d’un contrat d’assurance aux dates ultérieures

• Évaluation à chaque période sur la base d’informations actualisées.
• Reconnaissance des changements d’estimations des prestations futures.

Etape 4 : Présentation des états financiers

• Comparabilité des résultats avec les autres industries financières.
• Présentations d’informations supplémentaires permettant d’expliquer au mieux les résultats.

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II. IFRS 17

2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance

Contrats d’assurance

Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’évènement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Le contrat d’assurance est donc centré sur le risque.

Contrats d’assurance IFRS 17

Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire émis

Traité de réassurance détenus par la société

Contrat d’assurance

Traité de réassurance émis

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vendredi 15 mars 2024

II. IFRS 17

2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance

Comptabilisation

• IFRS 17 prévoit la comptabilisation des contrats d’assurance par « groupe de contrats ».

• L’entité doit identifier les portefeuilles de contrats d’assurance. Un portefeuille est constitué de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Chaque portefeuille est divisé en trois groupes.

• L’entité doit comptabiliser à compter de la première des dates suivantes un groupe de contrats d’assurance qu’elle émet :

- La date de début de la période de couverture du groupe de contrats- La date du premier paiement

Groupe de contrat

Contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale

Autres contrats du portefeuille

Contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaires

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vendredi 15 mars 2024

II. IFRS 17

2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 2 : Evaluation et comptabilisation initiale d’un contrat d’assurance

Choix du modèle d’évaluation

Les contrats participatifs directs sont valorisés par la méthode VFA.

• Connu pour être le modèle spécifique

La méthode par défaut, BBA, s’applique à tous les contrats non participatifs dont la durée dépasse un an ainsi que les contrats participatifs indirects

• Connu pour être le modèle général

Les contrats non participatifs dont la durée n’excède pas 1 an peuvent être soumis à la méthode PPA

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2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 3 : Evaluation et comptabilisation d’un contrat d’assurance aux dates ultérieures

II. IFRS 17

2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17

Etape 4 : Présentation des états financiers

(+) Revenu d’assurance

(-) Prestations et frais survenus

Marge d’assurance

Résultat Opérationnel

Résultat Net

Solde du résultat global

A noter : Absence des primes au compte de résultat

Vous avez fini le 2ème chapitre sur l’IFRS 17Courage ! Vous y êtes presque !!

Bonne chance pour les questions !

Le revenu d'assurance

Nouvel indicateur composé des prestations et frais, des évolutions de la Marge de Service Contractuelle et de la marge pour risque et enfin du coût des contrats déficitaires.

CSM « la marge de service contractuel »

Estime les bénéfices attendus et non encore réalisés. A la date de première valorisation du produit, la Marge de Service Contractuelle est évaluée une première fois. Cette estimation sert ensuite tout le long de la vie du produit d’assurance.

Résultat financier

IFRS 9 : charge des intérêts du passif et impact des changements d'hypothèses financières

(-) Prestations et frais survenus

Ecart d'expérience = prestations et frais attendus - prestations et frais réels

BE « Best Estimate » :

Correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs compte tenu de la valeur temporelle de l'argent estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinente, soit la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs. Article R351-2 du Code des Assurances, transposition en droit français de l’article 77 de la Directive Solvabilité 2

RA « Risk Adjustment »

Correspond à la compensation attendue par l’entité d’assurance afin de faire face à l’incertitude des flux futurs de trésorerie relative aux risques non financiers.