Présentation minimaliste

Les contrats internationaux d'ingéniérie

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

Comment les contrats internationaux d'ingéniérie structrent-il les politiques publiques ?

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

B - L’encadrement légal

A - La mise en relation des parties au service de la création de normes

Normes => alimentées par les avancés techniques => définis par les cadres nationaux dans le contrat

• Contrat intuitu societatis

• Évolution de l'"ingéniérie conseil" vers de l'"ingéniérie construction"

• Contrat "clé-en-main"

A- La mise en relation des parties au service de la création de normes

4 legislations internationales :

1955

CEE-ONU : Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe

1966

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

1973

FED : Fonds européen de développement

1986

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Promouvoir les normes

B - L'encadrement légal de la FIDIC

• Fondée en 1913
• Elaboration de contrats-types
• Fédération internationale des Ingénieurs-Conseils

3 principes...autour de 3 outils

Qualité

Intégrité

Durabilité

B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

A – La réponse à des besoins territoriaux

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

https://www.ratp.fr/ademain

Métro de Riyad

• Accès à la desserte
• Cohésion du territoire
• Dynamique des territoires
• Gouvernance des territoires

Souce: http://www.inat.fr/metro/riyadh/

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Barrage en Ethiopie

L'enjeu territorial

• Accès à la desserte
• Cohésion du territoire
• Dynamique des territoires
• Gouvernance des territoires

© fgeoffroy - Fotolia.com

Barrage de la Renaissance

• Accès à la desserte
• Cohésion du territoire
• Dynamique des territoires
• Gouvernance des territoires

Source : Franceinfo

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B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

La directive « opinions pour promouvoir vigoureusement le développement des contrats de construction internationaux » du conseil des affaires de l’Etat.

Un outil d'insertion au sein de la mondialisation

1) Le contrat international d’ingénierie et l’ouverture de la Chine :

• Voie ferrée Adis-abeba-Djibouti

• Raffinerie Tchadienne

2) La clause d’investissement et la nouvelle stratégie économique chinoise

source TF1

Citez les quatre points de l'enjeu territorial

Combien de livres existent dans le FIDIC ?

En quelle année la Chine intègre-t-elle le FIDIC ?

Round 2 :

Quel est le coût de construction du métro de Riyad?

Quelle institutions internationale apportent de l'aide dans l'élaboration des porjets contractuels?

Quels sont les trois principes de la FIDIC?

A partir de quelle période la Chine connaît elle une augmentation du nombre de contrats qui la lient à d’autres Etats ?

Quel est le terme qui désigne une entente d'entreprise?

Balle de match

• OCDE
• FIDIC

Métro de Riyad

• Accès à la desserte
• Cohésion du territoire
• dynamique des territoires
• Gouvernance des territoires

L'enjeu territorial

France 24

Les nouvelles routes de la soie

Source: https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/routes-de-la-soie