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ritalaghmadi
Created on March 18, 2024
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Transcript
Les contrats internationaux d'ingéniérie
Comment les contrats internationaux d'ingéniérie structrent-il les politiques publiques ?
I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie
II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques
I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie
A - La mise en relation des parties au service de la création de normes
B - L’encadrement légal
A- La mise en relation des parties au service de la création de normes
- Contrat intuitu societatis
- Évolution de l'"ingéniérie conseil" vers de l'"ingéniérie construction"
- Contrat "clé-en-main"
Normes => alimentées par les avancés techniques => définis par les cadres nationaux dans le contrat
4 legislations internationales :
1986
1973
1966
1955
CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
FED : Fonds européen de développement
ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
CEE-ONU : Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe
B - L'encadrement légal de la FIDIC
- Fondée en 1913
- Elaboration de contrats-types
- Fédération internationale des Ingénieurs-Conseils
Promouvoir les normes
3 principes... autour de 3 outils
Qualité
Durabilité
Intégrité
II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques
A – La réponse à des besoins territoriaux
B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats
Here you can include a relevant fact to highlight
Métro de Riyad
- Accès à la desserte
- Cohésion du territoire
- Dynamique des territoires
- Gouvernance des territoires
Souce: http://www.inat.fr/metro/riyadh/
https://www.ratp.fr/ademain
L'enjeu territorial
- Accès à la desserte
- Cohésion du territoire
- Dynamique des territoires
- Gouvernance des territoires
Barrage en Ethiopie
Here you can include a relevant fact to highlight
Barrage de la Renaissance
Source : Franceinfo
- Accès à la desserte
- Cohésion du territoire
- Dynamique des territoires
- Gouvernance des territoires
© fgeoffroy - Fotolia.com
B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats
1) Le contrat international d’ingénierie et l’ouverture de la Chine :
Un outil d'insertion au sein de la mondialisation
La directive « opinions pour promouvoir vigoureusement le développement des contrats de construction internationaux » du conseil des affaires de l’Etat.
2) La clause d’investissement et la nouvelle stratégie économique chinoise
- Voie ferrée Adis-abeba-Djibouti
- Raffinerie Tchadienne
source TF1
Citez les quatre points de l'enjeu territorial
Combien de livres existent dans le FIDIC ?
En quelle année la Chine intègre-t-elle le FIDIC ?
Round 2 :
Quel est le coût de construction du métro de Riyad?
Quelle institutions internationale apportent de l'aide dans l'élaboration des porjets contractuels?
Quels sont les trois principes de la FIDIC?
A partir de quelle période la Chine connaît elle une augmentation du nombre de contrats qui la lient à d’autres Etats ?
Quel est le terme qui désigne une entente d'entreprise?
Balle de match
- OCDE
- FIDIC
L'enjeu territorial
- Accès à la desserte
- Cohésion du territoire
- dynamique des territoires
- Gouvernance des territoires