JUSTICE PRESENTATION
Valansya Alda
Created on February 11, 2024
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Transcript
PRESENTATION
Justice
Le projet de suppression des jurés dans les tribunaux populaires est-il une atteinte à la Démocratie??
Problématique
La suppression des jurés porte-elle atteinte ala démocratie ?
Qu'est-ce qu'un jurey populaire
L'efficacité rapidite La protection Abus
Plan
Efficacité et rapidité des procédures judiciaires
méthodes de gestion des affaires judiciaire
compétence et efficacité des juges et des avocats
le nombre de ca en attente
ressource disponible
organisation des tribunaux
Législation en vigeure
Title here
Une législation claire est cohérente et essentielle pour garantir l'efficacité des procédures judiciaires.Des lois complexes ou contradictoires peuvent entraîner des retards et des complications dans le traitement des affaires.De plus, la législation doit aussi prévoir des délais Raisonnable pour la résolution des litiges afin d'éviter les retards excessifs.
Cela permet de réduire les délais d'attente et d'améliorer la compétence des juges dans leur domaine spécifique.
avec des tribunaux spécialisés pour traiter certains types de litiges.
Il est important d'avoir une structure judiciaire bien organisée
influencent également sur l'efficacité des procédures judiciaires
les équipements technologiques
le nombre de juges est de personnel judiciaire
les budgets alloués aux tribunaux
info
Le nombre de cas en attente constitue un défi majeur pour l'efficacité et la rapidité des procédures judiciaires. Lorsque les tribunaux sont surchargés de dossiers, il est difficile de traiter les affaires rapidement. Cela peut entraîner des retards dans le traitement des affaires.Et prolonger la durée de la procédure
LOREM IPSUM
- Tandis que des avocats bien préparés et efficaces peuvent accélérer le processus en présentant des arguments clairs et cohérents.
- Des juges compétents et expérimentés peuvent prendre des décisions rapidement et efficacement
Certaines méthodes, telles que la médiation où l'arbitrage, peuvent permettre de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins formelle que les procédures judiciaires traditionnelles.
Protection Contre les abus Judiciaires
Protection Contre les abus Judiciaires
La protection contre les abus judiciaires est un concept juridique qui vise à protéger les individus contre les abus du système judiciaire. Il s'agit d'une garantie fondamentale qui est souvent inscrite dans les Dans les constitutions où les lois, de nombreuses peines.
des autorités judiciaires
comportements arbitraires
comportements abusifs
Les poursuites ou les jugements injustes
Empêcher les enquêtes
Objectif de cette Protection
condamnations injustes
condamnations injustes
Des procès inéquitables
interrogations coerctifs
des détentions illégales
des arrestations
divers formes pour ces ABUS
mécanisme de protection
pour prévenir de tels abus de nombreux pays ont mis en place divers mécanismes de protection
interdiction de traitement cruels , inhumains ,ou dégradante
interdiction de la torture
droit a la liberté de conscience et d'expression
l'accès à un avocat
droit a un procès équitable
Présomption d'innocence
Les mécanisme de protection
l'Avocat joue un role clé dans le respect de droit de l'accusé ;- en veillant à ce que son client bénéficie d'un procés équitable - et en fournissant une defanse SOLIDE
chaque individu a le droit d'étre représenter par un avocat lorsqu'il est confronté à des accusation criminelle
élément essentiel de la protection contre les abus judiciaires
L'Accés à un avocat
cela permet de prévenire les abus judiciaires en encourageant - La Transparance - Le débat et la remise en questions des décisions judiciaires
Sans crainte de sanction ou de représailles
garentie que chaque individue à le droit de penser librement , d'exprimer ses opinions et de critiquer les autorités Y COMPRIS LE SYSTEME JUDICIAIRE
Le Droit à la liberté d'Expression&conscience
Elle interdit toute forme de violence de mauvaise traitement de pouvoirs lors des enquete des détentions ou des procédures judiciaires
garentie fondamentale qui vise a protéger la dignité et l'intégrité physique et mentale des personnes accusées
les interdictions ( torture....EXT)
projet de suppression des jurés
composés uniquement de magistratsCe projet de loi a été proposé par Éric Dupont-Moretti en avril 2021 L'objectif de ce projet de loi est de restaurer la confiance des Français dans la justice.
consiste à supprimer les jurés d'assises au profit de cours criminelles d'expérimentation
projet de suppression des jurés
L'une des propositions de cette loi est de supprimer les jurys populaires dans les affaires où les accusés encourent des peines allant de quinze à vingt ans de prisonpar exemple: dans les cours d'assises
En France, il n'y a que la cour d'assises et le tribunal criminel qui comprennent des jurés populaires
En première instance, il y a six jurés et en appel, ils sont neuf. Ce nombre de jurés a été décidé à travers la loi du 10 août 2011, qui est entrée en vigueur le 1e janvier 2012. Avant cette loi, il y avait 9 jurés en première instance et il y en avait 12 en appel.
Pour faire partie d'un jury populaire
lire et écrire en francais
citoyen
plus de 23 ans
ART255du code de procédure pénale
Ces citoyens doivent pouvoir jouir de leurs droits politiques, civils et de famille, et d'après l'article 257 du code de procédure pénale, ils ne doivent pas être membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police ou de l'administration pénitentiaire, militaires de la gendarmerie, en activités de service.
Condition Pour faire partie d'un jury populaire
Les jurés sont tirés au sort au début de chaque affaire jugée, ils composeront le jury. Durant le tirage au sort, la défense peut en récuser quatre le ministère public trois. C'est-à-dire que la défense (l'accusé lui-même ou son avocat) peut refuser quatre des jurés qui sont tirés au sort et le ministère public peut en refuser trois.
La suppression des jurés porte-t-elle atteinte à la démocratie ?
représentation de la société
les jurys populaires sont composés de citoyens ordinaires sélectionnés de manière aléatoire parmi la population.
et économique de la société.
culturelle
Leur présence assure une représentativité de la diversité sociale
implication des citoyens dans le processus judiciaire
on réduit le risque d'arbitraire ou de partialité de la part de juges professionnels.
En impliquant des citoyens dans le processus judiciaire
Les jurys populaires
Les jurys populaires sont censés apporter un regard objectif et impartial sur les affaires, en prenant en compte la diversité d'expériences et de perspectives des membres du jury.
peuvent agir comme un contrepoids à la puissance de l'État et garantir que les droits des accusés sont respectés.
Les citoyens
la création des jurés populaires porte avec elle un idéal de la République française
aux décisions judiciaires
le peuple, les citoyens
la volonté d'intégrer
MERCI !