LA SUCCESSION
jarodgiguet
Created on February 9, 2024
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Transcript
LA SUCCESSION
- Les descendants enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, enfants légitimes ou adoptés. - Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et soeurs et leurs propres descendants)- Les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents...)- Les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, cousins germains, cousins jusqu'au 6ème degré de parenté)- L'Etat
LA Dévolution légale
Lorsque le défunt n’a pas fait de testament. Les héritiers sont alors déterminés en respectant un certain ordre défini par la loi.
Il existe trois manières différentes de faire un testament.1 - Le testament notarié2 - Le testament olographe3 - Le testament international
Le testament est un écrit par lequel une personne exprime ses dernières volontés, par exemple la transmission après son décès de ses biens (appelés legs) à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires).