Emile, Thibault, Batiste, Jules TF "Pensez la démocratie en Europe"

DANS L’ACTUALITE

3. Points de tension accrus :- Risque d'escalade du conflit en Ukraine : L'invasion russe de l'Ukraine pourrait s'étendre à d'autres pays d'Europe de l'Est.- Menace sur l'unité européenne : Le veto hongrois sur l'aide à l'Ukraine met à l'épreuve la solidarité européenne. - Montée du populisme et du nationalisme en Europe: La guerre en Ukraine et ses conséquences pourraient alimenter les mouvements populistes et nationalistes en Europe.

Viktor Orbán, 1er ministre Hongrois

1. Guerre en Ukraine : - Conflit en cours : La guerre en Ukraine continue de menacer la sécurité et la stabilité de l'Europe. - Conséquences humanitaires : La population ukrainienne souffre énormément, avec des millions de personnes déplacées et des infrastructures critiques détruites. - Impact économique : L'invasion russe a des répercussions économiques majeures en Europe et dans le monde, avec une hausse des prix de l'énergie et des perturbations des chaînes d'approvisionnement. - Réponse européenne : L'Union européenne a condamné l'invasion russe et a mis en place des sanctions économiques contre la Russie. L'UE a également fourni une aide militaire et financière à l'Ukraine.

Une Europe en panne ? :

2. Blocage de l'aide européenne par la Hongrie : - Veto hongrois : La Hongrie a bloqué en décembre 2023 une aide financière de 18 milliards d'euros de l'UE à l'Ukraine. - Motifs du veto : Le gouvernement hongrois justifie son veto par des critiques envers la Commission européenne, notamment sur la question de l'État de droit en Hongrie. - Conséquences du veto: Le veto hongrois a provoqué des tensions entre la Hongrie et ses partenaires européens. - Recherches de solutions : L'UE cherche à trouver un moyen de contourner le veto hongrois et de fournir l'aide nécessaire à l'Ukraine.

citoyenneté européenne

Europe, comme espace de production du droit : - Traités européens : tels que le Traité sur l'UE (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE), établissent le cadre juridique de l'UE et définissent les compétences des institutions européennes. - Législation européenne : Le Parlement européen et le Conseil de l'UE adoptent des directives, des règlements et des décisions qui ont force de loi dans les États membres de l'UE. De nombreux domaines sont touchés comme l’environnement etc. - Jurisprudence de la Cour de justice de l'UE : La CJUE interprète les traités européens et les législations de l'UE. Ses arrêts établissent des précédents qui ont un impact sur la législation et la jurisprudence nationales des États membres. - Charte des droits fondamentaux de l'UE : La Charte des droits fondamentaux, incluse dans le projet de constitution européenne, énonce les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens de l'UE. - Dialogue démocratique : Le projet de constitution européenne visait à renforcer la démocratie au niveau de l'UE en accordant un rôle haut au Parlement européen, en établissant une procédure de référendum européen et en améliorant la transparence des institutions européennes.- Participation citoyenne : Le projet de constitution européenne prévoyait des mécanismes permettant une participation plus directe des citoyens à la vie politique de l'UE, comme par exemple, l'initiative citoyenne européenne, qui permet aux citoyens de proposer des législations à la Commission européenne. - Principes démocratiques : Le projet de constitution européenne affirmait les valeurs démocratiques sur lesquelles repose l'UE, comme la primauté du droit, le respect des droits fondamentaux et le principe de la séparation des pouvoirs.

La construction européenne et la démocratie :

Les fondements contemporains de la république :- La souveraineté du peuple : Au cœur de la république moderne se trouve le principe selon lequel le pouvoir émane du peuple. Cela signifie que les gouvernants sont élus ou choisis par les citoyens et sont responsables devant eux.- L'état de droit : La primauté du droit est un principe fondamental de la république moderne. Cela signifie que toutes les personnes, y compris les gouvernants, sont soumises aux lois établies et que l'égalité devant la loi est garantie. - Les droits de l'homme et les libertés individuelles : Les républiques modernes reconnaissent et protègent les droits fondamentaux de leurs citoyens, tels que la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de réunion pacifique, ainsi que les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité. - La séparation des pouvoirs : Pour éviter l'abus de pouvoir, les républiques modernes mettent en place une séparation des pouvoirs entre les branches législative, exécutive et judiciaire du gouvernement. Cela garantit un système de vérification et d'équilibre, où chaque branche exerce un contrôle sur les autres. - La laïcité : Dans de nombreuses républiques modernes, la laïcité est un principe important qui garantit la neutralité de l'État à l'égard des religions. Cela implique que l'État ne favorise aucune religion en particulier et que les institutions publiques restent séparées des institutions religieuses. - L'égalité des chances et la justice sociale : Les républiques modernes visent à assurer l'égalité des chances pour tous les citoyens, en mettant en place des politiques publiques qui luttent contre la discrimination, réduisent les inégalités socio-économiques et fournissent un filet de sécurité sociale pour ceux qui en ont besoin.

Les fondements, les modèles antiques de la démocratie res publica à Rome : - La République romaine : Elle s'est développée au sein d'une république, un système politique où le pouvoir n'était pas concentré entre les mains d'un seul individu, mais était partagé entre plusieurs institutions. La République romaine a été établie au 6e siècle avant J.-C. et a duré jusqu'à la fin du 1er siècle avant J.-C. - Les comices : ils étaient des assemblées populaires où les citoyens romains pouvaient voter sur des questions importantes. Il y avait plusieurs types de comices, tels que les comices centuriates et les comices tributes, chacun représentant différentes classes sociales de la société romaine. Ces assemblées étaient responsables de l'élection de certains magistrats et de la prise de décisions législatives. - Les magistrats : Ils étaient des fonctionnaires élus qui exerçaient des pouvoirs exécutifs et judiciaires. Ils étaient responsables de la mise en œuvre des décisions prises par les comices et le Sénat. Les magistrats étaient généralement élus pour des mandats limités et devaient rendre des comptes à la fin de leur mandat.- L'influence grecque : Bien que Rome ait développé son propre système politique, elle a été influencée par les idées démocratiques grecques, notamment celles d'Athènes. Les Romains ont adopté certains éléments, tels que les assemblées populaires, tout en adaptant ces idées à leur propre contexte politique et social.

Origines historiques de la démocratie en Europe :

Une application de règles compliquée : pour quelle Europe applique-t-on les règles (l’euro, Schengen, l’UE) ?

L'UE est dite à géométrie variable car en fonction des critères retenus, la carte de l'Union européenne change fortement : zone euro (20 pays), espace Schengen (23 pays), UE (27 pays).

Une Europe en panne ? :

Europe à géométrie variable :

Une Europe en projet :

2. Numérisation : L'UE cherche à stimuler l'innovation et à renforcer sa compétitivité dans le domaine numérique. Cela inclut le développement de l'intelligence artificielle éthique, la promotion de la cybersécurité et la mise en place de réglementations pour les plateformes numériques. De plus, l'UE soutient le déploiement de réseaux et la connectivité 5G pour assurer une infrastructure numérique dans toute l'Union européenne. Cela permettrait de réduire la fracture numérique entre les régions et à garantir un accès équitable aux services numériques. Enfin, l’UE met l'accent sur la protection des données personnelles et la cybersécurité dans ses projets numériques. Cela inclut le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour garantir la confidentialité des données des citoyens européens

1. Normes environnementales : Les agriculteurs français doivent se conformer à des normes environnementales strictes, qui peuvent être coûteuses et difficiles à mettre en œuvre.Ces normes peuvent également limiter la production agricole et rendre les produits français moins compétitifs sur les marchés internationaux.

DANS L’ACTUALITE :

Les agriculteurs français rencontrent de nombreux problèmes avec la législation européenne, qui est souvent perçue comme étant trop complexe, bureaucratique et contraignante. Voici quelques exemples de ces problèmes :

2. Concurrence étrangère : Les agriculteurs français font face à une forte concurrence de la part des produits agricoles étrangers, qui ne sont pas toujours soumis aux mêmes normes environnementales et sociales que les produits français.Cela peut mettre les agriculteurs français en difficulté et menacer leur survie.Conséquences:Les problèmes des agriculteurs français ont des conséquences négatives sur l'économie française, l'environnement et les zones rurales.Ils peuvent également conduire à une montée du mécontentement et des protestations dans le monde agricole. Les agriculteurs français demandent un meilleur soutien de l’UE.

Une Europe en projet :

1. Transition verte : L'UE s'est engagée à devenir neutre sur le plan climatique d'ici 2050, cela passe par le « Green Deal européen », lancé en décembre 2019. Pour ce faire, elle poursuit des politiques et des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'objectif à long terme est de parvenir dans un premier temps à une réduction d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La transition verte de l'UE est un processus complexe qui nécessite la collaboration entre les États membres, les entreprises et les citoyens.

Brexit : Le Royaume Unis est le seul pays à être sorti de l’UE ; après un référendum sur la sortie du royaume unis de l’UE, les Anglais ont votés pour dans la majorité (avec 51% des voies) donc le royaume unis est sorti de l’Union Européenne en 2020, c’est le brexit.

On remarque cet euroscepticisme Français également suite aux Résultats du référendum français du 29 mai 2005 sur la Constitution européenne : 45% oui et 55% non. Chaque pays membre de l’UE possède au moins un parti eurosceptique et les pays hors UE comme l’Islande par exemple ont aussi des partis eurosceptique. Ce sont majoritairement des partis nationalistes ou populistes qui ne veulent pas être dépendants des normes européennes et qui augmentent de plus en plus mettant en danger l’avenir de l’UE.

• Les Patriotes
• Pôle de renaissance
• Communiste en France
• Union populaire républicaine
• Rassemblement national
• Lutte ouvrière

• Mouvement pour la France
• Nouveau Parti anticapitaliste Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe
• Debout la France
• Parti de gauche
• Parti communiste français

Une Europe en panne ? :

L’euroscepticisme : = Attitude, état d'esprit qui consiste à douter de l'Europe en tant qu'unité (économique, politique…) et de son avenir.- Qui : Beaucoup de partis européens sont concernés par l’euroscepticisme même dans l’UE, la France est l’un des pays les plus concernés par celui-ci avec une dizaine de partis politique reconnus eurosceptiques

4. Élargissement et voisinage : L'UE continue à entretenir des relations avec ses voisins et à soutenir les réformes dans les pays candidats à l'adhésion à l'UE, ainsi, en 2023, neuf candidats officiels à l'élargissement sont reconnus : la Turquie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, l'Albanie, la Moldavie, l'Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la Géorgie. L'Islande a elle retiré en mars 2015 sa candidature déposée en 2009. Ensuite, l’UE à mis en place une « politique européenne de voisinage » (PEV) qui vise à renforcer les relations avec les pays voisins de l'UE qui ne sont pas candidats à l'adhésion. Ceux-ci bénéficient d'une aide financière et technique de l'UE pour soutenir leurs réformes politiques, économiques et sociales. Les pays partenaires de la PEV sont répartis en deux groupes : les partenaires orientaux (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine) et les partenaires méridionaux (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie)

Une Europe en projet :

3. Politique étrangère et défense : Afin de développer une politique étrangère pour le futur, l’UE a mis en place une « Politique étrangère commune » (PEC) qui consiste à coordonner les politiques étrangères des États membres afin de parler d'une seule voix sur la scène internationale. Cela comprend la formulation de positions communes sur des questions telles que les droits de l'homme, les crises régionales, les accords commerciaux … Ensuite, pour développer une politique de défense pour le futur, l’UE a mis en place une « Politique de sécurité et de défense commune » (PSDC), celle-ci vise à renforcer sa capacité à agir en tant que force de sécurité et de défense autonome, en complément de l'OTAN. Cela comprend des opérations de gestion de crises, telles que des missions de maintien de la paix, la lutte contre la piraterie …

- Bouleutérion (Conseil) : Le Bouleutérion était un conseil composé de 500 membres, 50 issus de chaque tribu athénienne. Ils étaient choisis par tirage au sort et étaient responsables de proposer des lois à l'Ekklesia et de gérer les affaires courantes.- Tirage au sort : Une caractéristique unique de la démocratie athénienne était l'utilisation fréquente du tirage au sort pour sélectionner les citoyens pour des fonctions publiques. Cela visait à prévenir la corruption et à garantir une représentation équitable de tous les citoyens.- Ostracisme : Les Athéniens avaient le droit de voter pour ostraciser un individu jugé dangereux pour la démocratie. Si un citoyen recevait suffisamment de votes défavorables, il était exilé pendant dix ans sans perte de biens.

Origines historiques de la démocratie en Europe :

Les fondements, les modèles antiques de la démocratie athénienne :- Isonomie : L'idée fondamentale de l'isonomie était l'égalité devant la loi. Les citoyens athéniens avaient les mêmes droits et obligations devant la justice, indépendamment de leur statut social ou de leur richesse.- Isonomie politique : Les citoyens athéniens, généralement des hommes adultes nés de parents athéniens, avaient le droit de participer directement aux affaires politiques de la cité. Ils pouvaient prendre la parole lors des assemblées et voter sur les décisions importantes.- Ekklesia (Assemblée) : L'Ekklesia était l'assemblée populaire où les citoyens se réunissaient pour discuter, débattre et voter sur les lois et les politiques. Tous les citoyens pouvaient y participer, et c'était un exemple de démocratie directe où chaque voix avait un poids égal.

Responsabilité ministérielle : Dans un système parlementaire, le gouvernement est généralement responsable devant le parlement, et non devant le monarque. Cela signifie que le gouvernement doit être soutenu par une majorité au sein du parlement pour rester en fonction. Si le gouvernement perd le soutien de la majorité parlementaire, il peut être renversé par une motion de censure ou par d'autres moyens démocratiques.- Évolution démocratique : Les monarchies parlementaires modernes ont évolué pour devenir des systèmes démocratiques où le pouvoir politique est exercé par des représentants élus du peuple. Les monarques jouent souvent un rôle symbolique important en tant que chefs d'État, représentant la continuité historique et la tradition nationale, mais le pouvoir effectif réside dans les institutions démocratiques.- Adaptabilité et évolution : Les monarchies parlementaires ont démontré une capacité à s'adapter aux changements politiques, sociaux et culturels au fil du temps. Elles ont souvent évolué pour refléter les valeurs démocratiques et les attentes de leurs citoyens, tout en préservant certains aspects de leur héritage monarchique.

origines historiques de la démocratie en Europe :

Les fondements moderne et contemporains de la monarchie parlementaire :- Constitutionnalisme : Dans les monarchies parlementaires modernes, le pouvoir du monarque est souvent délimité par une constitution écrite ou non écrite. Cette constitution établit les pouvoirs et les responsabilités du monarque, du parlement, du gouvernement et d'autres institutions clés. Le monarque est généralement limité par la constitution et doit agir conformément à ses dispositions.- Séparation des pouvoirs : La monarchie parlementaire repose sur le principe de la séparation des pouvoirs, qui répartit le pouvoir entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire. Le parlement est chargé de légiférer, le gouvernement est responsable de l'exécution des lois, et le système judiciaire est chargé de l'interprétation et de l'application des lois.

4) Traité de Maastricht (1992) : il établit l’UE en élargissant les compétences de la Communauté européenne pour inclure la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Il pose également les bases pour la création de l’Union économique et monétaire et l’introduction de l’euro.5) Traité d’Amsterdam (1997) : il renforce les compétences de l’UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, introduit de nouvelles procédures de décision et renforce les droits des citoyens européens. 6) Traité de Nice (2001) : il modifie les institutions de l’UE en prévision de l’élargissement futur et réforme les règles de prise de décision au sein de l’UE.7) Traité de Lisbonne (2007) : il remplace la Constitution européenne, rejetée par référendum dans certains États membres, et renforce le rôle du Parlement européen, la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, et clarifie les compétences de l’UE.

La construction européenne et la démocratie :

1) Déclaration Schuman (1950) : Proposée par le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman, établit les bases de la coopération européenne en proposant de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une autorité commune. Cette proposition est à l’origine de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. 2) Traité de Rome (1957) : il établit la Communauté économique européenne (CEE), un marché commun visant à promouvoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre les États membres. 3) Elargissements : 1957 : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie1973 : Royaume-Uni, l’Irlande, Danemark1981 : Grèce1986 : Espagne, Portugal1995 : Autriche, Finlande Suède2004 : Chypre, Malte, Estonie, Lettonie,Littuanie, Pologne, Rép Tchèque,Slovaquie, Hongrie, Slovénie2007 : Bulgarie, Roumanie2013 : Croatie

Institutions judiciaires :- Cour de justice de l’UE : elle est chargée d’interpréter le droitde l’UE et de garantir son application uniforme dans tous les États membres. La CJUE comprend la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.- Tribunal des droits de l’homme de l’Union européenne : Il est chargé de statuer surles plaintes concernant des violations des droits fondamentaux dans les États membres.

La construction européenne et la démocratie :

Principes fondamentaux :- État de droit : L’UE est fondée sur le respect de l’État de droit, ce qui signifie que toutes ses actions doivent être conformes au droit européen.- Démocratie : Les institutions de l’UE fonctionnent sur la base de principes démocratiques, y compris la représentation des citoyens européens par le biais du Parlement européen.- Respect des droits fondamentaux : L’UE est tenue de respecter les droits fondamentaux tels que définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Institutions politiques :- Parlement européen : Il représente les citoyens européens et participe à l’élaboration de la législation européenne- Conseil de l’Union européenne : Il représente les États membres et adopte la législation européenne.- Commission européenne : Elle est chargée de proposer de nouvelles législations et de veiller à l’application des traités et des politiques de l’UE.- Conseil européen : Il réunit les chefs d’État et de gouvernement des États membres pour définir les orientations politiques générales de l’UE.

La construction européenne et la démocratie :

Citoyenneté Européenne : - Droits des citoyens de l'UE : ils bénéficient de certains droits fondamentaux, tels que la libre circulation et le séjour dans les États membres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence, ainsi que le droit à la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers.- Libre circulation des personnes : Les citoyens de l'UE peuvent voyager, travailler, étudier et résider dans n'importe quel État membre de l'UE sans discrimination.- Protection diplomatique et consulaire : Les citoyens de l'UE ont le droit de recevoir une protection diplomatique et consulaire de la part de tout État membre de l'UE lorsqu'ils se trouvent dans un pays tiers où leur propre État membre n'est pas représenté.- Égalité de traitement : Les citoyens de l'UE ont droit à l'égalité de traitement en matière d'emploi, de protection sociale, d'ccès à l'éducation et aux services publics dans tous les États membres de l'UE.- Recours juridiques : Les citoyens de l'UE ont le droit de saisir la Cour de justice de l'Unioneuropéenne (CJUE) s'ils estiment que leurs droits en tant que citoyens de l'UE ont été violés par unacte des institutions européennes.- Identification en tant que citoyen européen : La citoyenneté européenne est une composante del'identité des individus au sein de l'UE.