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reportage sur les drones

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I) LES DRONE II)L'UTILISATION DES DRONE EN FRANCE III) LES RESTRICTIONS PREVUE PAR LA LOI IV) LES PROBLEMESDE PROTECTION QUE POSENT LES DRONES

LES DRONES

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Section

L'UTULISATION DES DRONES

les restrictions en france

QUE DIT LA LOI

ARTICLE 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

aRTICLE 9 : chacun a droit au respect de la vie privée

les PRATIQUES A RESPECTER

Je ne survole pas les personnes. Je respecte les hauteurs maximales de vol. Je ne perds jamais mon aéronef sans équipage à bord de vue et je ne l’utilise pas de nuit. Je ne fais pas voler mon aéronef sans équipage à bord au-dessus de l’espace public en agglomération. Je n’utilise pas mon aéronef sans équipage à bord à proximité des aérodromes. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés. Je respecte la vie privée des autres, je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées. Je respecte les obligations liées à la masse de mon aéronef sans équipage à bord. Je me forme. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.

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