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RÉCIT
Created on January 17, 2024
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Transcript
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
L'éducation juridique dans le programme Culture et citoyenneté québécoise
Troisième cycle
Cliquez sur le niveau scolaire pour découvrir les thèmes et les ressources en éducation juridique !
Deuxième cycle
educationjuridique.ca
Et encore plus sur
Le juridique est un aspect essentiel d'une culture, en plus d'être un fondement de l'exercice de sa citoyenneté.
Secondaire
Primaire
Premier cycle
Besoins individuels
Responsabilités des parents
Rôles sexuels et de genre
Règles familiales et scolaires
Droits des enfants
Civilité
2e année
1re année
5e secondaire
Prévention des agressions sexuelles
4e secondaire
Rapport aux êtres vivants
Rituels et célébrations
2e secondaire
Relations entre les individus
1re secondaire
Connaissance de soi
Troisième cycle
Deuxième cycle
Secondaire
Primaire
Primaire - Premier cycle
Premier cycle
Inégalités de sexe et de genre
Fiabilité de l'information sur les plateformes numériques
Intimidation
Normes de genre
Inclusion et exclusion
Stéréotypes sexuels et de genre
Consentement
Prévention des agressions sexuelles
Désirs et limites personnelles
Questions existentielles
Milieux de vie
Savoirs dans l'espace numérique
Dynamiques de groupe
Perception de soi
4e année
3e année
Secondaire
Primaire
5e secondaire
4e secondaire
Primaire - Deuxième cycle
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Vie privée et vie publique
Risques associés à la sociabilité en ligne
Partage d'images intimes
Droit à l'image / à la réputation
Responsabilité civile
Droits des enfants et responsabilités des parents
Discrimination liée au sexe / genre
Droits de certains groupes
Droits et libertés
Prévention des agressions sexuelles
Consentement sexuel
Identité de sexe et de genre
Sécurité personnelle en ligne
Expériences et usages du numérique
Expériences démocratiques
6e année
5e année
Rapport au numérique
Identité
Penser à sa vie
Transition écologique
Vie collective
Secondaire
Primaire
Primaire - Troisième cycle
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Vie privée et vie publique
Risques associés à la sociabilité en ligne
Partage d'images intimes
Droit à l'image / à la réputation
Responsabilité civile
Droits des enfants et responsabilités des parents
Discrimination liée au sexe / genre
Droits de certains groupes
Droits et libertés
Prévention des agressions sexuelles
Consentement sexuel
Identité de sexe et de genre
Sécurité personnelle en ligne
Expériences et usages du numérique
Expériences démocratiques
6e année
5e année
Rapport au numérique
Identité
Penser à sa vie
Transition écologique
Vie collective
Secondaire
Primaire
Primaire - Troisième cycle
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Participation citoyenne
Institutions publiques
Citoyenneté
Espace public et privé
Rôle citoyen
Vie collective et espace public
Identités et appartenances
Secondaire
Primaire
1re Secondaire
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Transgressions et sanctions
Responsabilités citoyennes
Intérêts de la collectivité
Droits et responsabilités
Organisations politiques des Premiers Peuples
Laïcité de l'État
Fonctionnement des systèmes politiques du Québec
Institutions démocratiques
Expression numérique de la sexualité
Solidarité sociale
Consentement et violence sexuelle
Relations intimes à l'adolescence
Division du travail
Liberté de choix
Autodétermination
Démocratie et ordre social
Autonomie et interpédendance
CHANGER LES FENÊTRES POUR LES SUJETS
Secondaire
Primaire
2e Secondaire
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Violence conjugale
Consentement
Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle
Chartes des droits et libertés
Institutions juridiques et judiciaires
Droit civil
Droit criminel et pénal
Discrimination
Principes communs de droit
Types de justice
Principes de justice
Expressions numériques de la sexualité
Bienveillance et hostilité en ligne
Communication numérique
Violence dans les relations intimes
Relations égalitaires et respect de soi
Relations bienveillantes
Justice et droit
Secondaire
Primaire
4e Secondaire
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
Intégration sociale et culturelle
Égalité et inclusion sociale
Sexisme et racisme
Inégalités sociales
Pouvoir
Engagement social
Choix relatifs à l'âge adulte
Groupes sociaux et rapports de pouvoir
Quête de sens et visions du monde
Secondaire
Primaire
5e Secondaire
5e secondaire
4e secondaire
2e secondaire
1re secondaire
Troisième cycle
Deuxième cycle
Premier cycle
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Droits et libertés
Pour en savoir plus
- Discrimination, racisme : quels recours?
Inégalités sociales
Les inégalités sociales se manifestent par une répartition déséquilibrée des ressources et de la reconnaissance au sein d'une société, impactant spécifiquement certains groupes. Les politiques publiques, incluant les lois, la fiscalité, les services publics, entre autres, peuvent soit atténuer soit aggraver ces inégalités.Elles peuvent également être associées à des formes de discrimination telles que le sexisme, le racisme, etc.
- L'évolution du droit à l'avortement
Pour enseigner
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
Pour en savoir plus
- La responsabilité civile
Droits et responsabilités
On parle ici des droits des personnes, des droits collectifs et de responsabilités citoyennes.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel
Pour enseigner
Pour en savoir plus
- Le consentement sexuel des adolescents
Relations égalitaires et respect de soi
Relations égalitaires : relations dans lesquelles les personnes ont les mêmes droits et responsabilités et reçoivent une reconnaissance équivalente. En matière d’éducation à la sexualité, on parle notamment de consentement sexuel et de responsabilité individuelle et partagée dans l’adoption de comportements sécuritaires. Respect de soi : Attitude de considération et d’attention à l’endroit de ses besoins, de ses valeurs et de ses ressentis.
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire (
Pour enseigner
- Exécutif: Services publics et gouvernement
- Judiciaire: Le système judiciaire québécois
Pour en savoir plus
- Législatif: Les lois au Canada et au Québec
Institutions démocratiques
Ensemble des organismes, des structures et des règles qui assurent le fonctionnement de la démocratie au Québec et au Canada. On explore ici les trois pouvoirs de l'État, les gouvernements provincial et fédéral et leurs rôles vis-à-vis le droit, la laïcité de l’État.
- C'est quoi au juste, un contrat?
- Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil
- Le droit civil, c'est quoi?
Pour en savoir plus
- Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile
Responsabilité civile
L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.
- Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon
Pour en savoir plus
- Le droit à l'image
Vie privée et vie publique
Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.
Pour en savoir plus
- Les lois au Canada et au Québec
Fonctionnement des systèmes politiques du Québec
En abordant la répartition des pouvoirs, on peut examiner les niveaux d'administration variés, comme ceux des municipalités, des provinces ou du pays.
- Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire
Pour enseigner
Pour en savoir plus
- Droit de vote : des règles à suivre
Rôle citoyen
Participation active dans la société : exercer le droit de vote, participer aux consultations publiques, agir comme bénévole, etc.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé
- Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire
- Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes
- Atelier – La justice, pas comme dans les films
- Atelier – Les règles du jeu
Pour enseigner
- Être non criminellement responsable en raison de troubles mentaux
- Différences entre un procès civil et un procès criminel
- Le droit criminel, c'est quoi?
- Recueil d'articles - Justice pénale pour adolescent
Pour en savoir plus
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
Droit criminel et pénal
Le droit criminel interdit les gestes contraires aux valeurs fondamentales de notre société, tels que le meurtre et le vol. Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs sanctions (les « peines ») sont définies dans le Code criminel. En pratique, l’expression « droit pénal » se réfère aux infractions provinciales qui ne sont pas considérées comme des crimes, telles que les violations du Code de la sécurité routière, par exemple les contraventions pour excès de vitesse.
- Trousse pédagogique - Le système de justice pénale pour adolescents
Pour enseigner
- La responsabilité civile
- Justice pénale pour adolescent
Pour en savoir plus
- Le système judiciaire québécois
Transgressions et sanctions
Moyens d’imposition des normes et d’application des sanctions prévues par la loi, en matières civiles, pénales et criminelles. On parle également des rôles des différents acteurs dans l’application de la loi et le maintien de l’ordre social.
Pour en savoir plus
- Indépendance et impartialité des juges : même concept?
Principes communs de droit
D'autres concepts fondamentaux englobent la non-rétroactivité des lois ainsi que l’impartialité des tribunaux.
- Affiche - Consentement sexuel
Pour enseigner
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Vidéo - Le consentement sexuel
Consentement sexuel
Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
- Le droit d’auteur : pour la protection de la création
- Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?
Pour en savoir plus
- Vidéo - La liberté d'expression sur Internet
Communication numérique
Ensemble des formes d’échange, de production et de réception de messages sur les médias numériques qui se distinguent de plusieurs façons des modes de communication traditionnels.
- Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire
Pour enseigner
Pour en savoir plus
- Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)
Expériences démocratiques
Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.
- Trousse pédagogique Internet et la loi
- Vidéo pour les enseignantes et les enseignants - Agir en ligne
Pour enseigner
- Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder
- Partager des images intimes : un crime
- Recevoir des menaces : quoi faire?
Pour en savoir plus
- Cyberintimidation : les gestes interdits
Risques associés à la sociabilité en ligne
Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.
- Jeu questionnaire - Partage d'images intimes
- Trousse pédagogique - Le droit à la vie privée
Pour enseigner
Espace public et privé
L’espace public est généralement conçu comme l’espace de la citoyenneté et des affaires communes : espaces de discussion et d’échange qui sont ouverts à tout le monde. L’espace privé est conçu comme l’espace personnel et intime où l’individu peut échapper à la volonté collective et au regard des autorités publiques. Ce qui relève de l’espace public et de l’espace privé varie dans le temps et selon la définition des enjeux collectifs.
- Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées
- Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne
Pour enseigner
- Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Partager des images intimes : un crime
- Cyberintimidation : les gestes interdits
Pour en savoir plus
- Vidéo - La liberté d'expression sur Internet
Bienveillance et hostilité en ligne
Notion liée à la communication numérique. Réglementation et encadrement de la communication numérique, cyberintimidation, harcèlement en ligne, etc.
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire
- Les congés pour raisons familiales et personnelles
Pour en savoir plus
- OSBL : Gestion des bénévoles
Participation citoyenne
Processus d’exercice et d’expression de la citoyenneté à travers l’engagement social, public ou électoral d’un individu ou d’un collectif. La participation citoyenne peut prendre la forme d’une conduite formelle (ex. : bénévolat dans un organisme) ou informelle (ex. : aide apportée à des proches).
- Texte et questionnaire - Ton premier emploi
- Atelier – Travailler, mais pas à tout prix
- Sanctions et congédiement : pratiques interdites
Pour enseigner
- Jeu-questionnaire - Normes du travail et harcèlement en milieu de travail
- Le retour au travail après un congé parental, de maternité ou de paternité
- Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
- Les congés pour raisons familiales et personnelles
Pour en savoir plus
- Concilier le travail et l'école
Division du travail
Interdépendance du travail salarié et du travail non rémunéré (travail parental, proche aidance, bénévolat, etc.).
- Vidéo - Agir en ligne
- Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)
Pour enseigner
- La pornographie juvénile et la loi
- Partager des images intimes : un crime
- Qu’est-ce que la diffamation?
Pour en savoir plus
- Le droit à l'image
Le droit à l'image et la réputation
La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.
Pour enseigner
- L'évolution du droit à l'avortement
Intégration sociale et culturelle
Processus par lequel un individu prend place dans la vie collective d'une société ou d'un groupe, notamment à travers les relations familiales et amicales, l'éducation, le travail, l'engagement social ou la participation citoyenne. En éducation à la sexualité, on parle notamment de droits reproductifs. On explore également la place du numérique dans l'intégration sociale et culturelle.
- Trousse -Médiation simulée
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge?
Pour enseigner
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Droits et libertés
Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.
- Le tribunal des droits de la personne : Procédure
- Le tribunal des droits de la personne : Description
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Recueil d'articles - Droits et libertés
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+
Droits et discrimination liée au sexe et au genre
Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.
Pour en savoir plus
- Le consentement sexuel
- Le consentement aux soins en cas d'urgence
- L'autorité parentale
Besoins individuels
Les besoins sont comblés de diverses manières, impliquant différentes personnes, y compris eux-mêmes. Par exemple, cela peut inclure des besoins liés à l'hygiène et à la sécurité affective, visant à prévenir les agressions sexuelles.
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses
Pour en savoir plus
- Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?
Identité de sexe et de genre
La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
Pour en savoir plus
Désirs et limites personnelles
Connaissance et écoute de ses limites personnelles et de celles des autres.
- Les lois au Canada et au Québec
Pour en savoir plus
- Nul n'est censé ignorer la loi
Civilité
Les règles de civilité, telles que les démonstrations de courtoisie et de politesse, favorisent les interactions interpersonnelles harmonieuses, que ce soit à l'école, en famille ou ailleurs.
- Trousse pédagogique - Vivre en Nouvelle-France, une réalité bien différente!
Pour enseigner
- La Charte de la langue française
- Recueil d'articles - Particularités autochtones
- Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse
- Droits de l'accusé pendant un procès criminel
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
Droits de certains groupes
Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
Rôles sexuels et de genre
L'ensemble des attentes sociales est souvent attribué en fonction du sexe ou du genre, touchant les comportements, les rôles et les activités. Ces sujets sont liés à la discrimination ainsi qu'au respect des choix et des différences.
- Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans
- Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites
- La garde des enfants au moment de la rupture
Pour en savoir plus
- L'autorité parentale
Droits des enfants
Droits des enfants en milieu familial, incluant des concepts tels que l'obéissance, la désobéissance et le bien-être de l'enfant.
- Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées
- Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées
Pour en savoir plus
- Atelier : Intimidation, t'en penses quoi?
- L'intimidation et la violence à l'école
Pour enseigner
Inclusion et exclusion
Nous explorons les dynamiques de pouvoir au sein des groupes, y compris l’influence inégale des individus, l’intimidation, les concepts de majorité et de minorité, etc.
- Trousse pédagogique - As-tu l’âge?
Pour enseigner
- Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus
- Choisir le parent avec lequel tu veux vivre
- Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans
- Sexualité : as-tu l’âge du consentement?
- Dépenser ton argent : qui décide, toi ou tes parents?
Pour en savoir plus
- L'émancipation de l'adolescent
Autodétermination
Il s'agit de l'action de décider par soi-même, d'émancipation et de pouvoir d'agir.
- Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon
Pour en savoir plus
- Le droit à l'image
Vie privée et vie publique
Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.
- Les conséquences juridiques du mariage
- L'union de fait : vivre ensemble sans être mariés
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- L'avortement quand tu as moins de 18 ans
Pour en savoir plus
- Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus
Choix relatifs à l’âge adulte
Décisions concernant la vie adulte, telles que la grossesse, les droits relatifs aux soins de santé sexuelle et reproductive, et l'accès aux méthodes contraceptives.
- Guide - Les adolescents et la justice pénale
Pour enseigner
- Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles
- Comment faire un signalement au DPJ
- Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Prévention des agressions sexuelles
En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.
Pour en savoir plus
- Aide sociale et pension alimentaire
Solidarité sociale
Devoir réciproque d’aide, d’assistance ou de collaboration que les membres d’un groupe établissent les uns avec les autres. On parle notamment de proche aidance et des organisations publiques.
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge? - Libertés et responsabilités selon l'âge
Pour enseigner
- Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
- La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants
- La responsabilité civile
Pour en savoir plus
- La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur
Droits des enfants et responsabilités des parents
Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.
- Internet et la loi
- Vidéo - Agir en ligne
Pour enseigner
- La pornographie juvénile et la loi
Pour en savoir plus
Partage d'images intimes
Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Prévention des agressions sexuelles
Une notion liée aux besoins individuels en matière de sécurité. Cela englobe la compréhension et la reconnaissance des définitions ainsi que des situations d'agression sexuelle.
Pour enseigner
- Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire
- Connaissez-vous le rôle de votre municipalité?
Pour en savoir plus
- Vos droits face à l'administration gouvernementale
Institutions publiques
Notion liée à la citoyenneté. On parle des institutions démocratiques, du gouvernement et de la participation citoyenne : conseil municipal, organismes communautaires, etc.
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
Pour enseigner
- Vidéo - Agir en ligne
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Sécurité personnelle en ligne
Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.
- Internet et la loi
- Vidéo - Agir en ligne
Pour enseigner
- La pornographie juvénile et la loi
Pour en savoir plus
Partage d'images intimes
Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.
- Trousse pédagogique - Discrimination à l’école
Pour enseigner
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
- Logement : la discrimination est interdite
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
Pour en savoir plus
- Recueil d'articles - Droits et libertés
Discrimination
Priver quelqu'un de ses droits ou de l'accès à des services en raison de caractéristiques personnelles telles que son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre est une forme de discrimination. Cette discrimination peut prendre différentes formes, comme la discrimination directe, indirecte ou systémique.
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Le consentement sexuel des adolescents
Pour en savoir plus
- Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses
Normes de genre
Normes et attentes sociétales relatives à la perception des genres, qu'elles soient plus ou moins formelles. Nous examinons les conséquences de la non-conformité et le respect des diversités individuelles.
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Prévention des agressions sexuelles
Une notion liée aux besoins individuels de sécurité. On parle ici de la définition et des situations d’agression sexuelle.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants - le consentement sexuel
Pour enseigner
- Violence conjugale : comment vous protéger?
- La violence conjugale après la séparation
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel
Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle
Ensemble des règlements et des lois qui encadrent les relations amoureuses et sexuelles. Cet encadrement concerne notamment le consentement, la définition de la violence sexuelle et conjugale, la vie reproductive ainsi que le respect des droits de la personne en contexte amoureux et sexuel.
- La Charte de la langue française
- Recueil d'articles - Particularités autochtones
- Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse
- Droits de l'accusé pendant un procès criminel
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
Droits de certains groupes
Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
Pour enseigner
- Vidéo - Agir en ligne
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Sécurité personnelle en ligne
Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.
- Atelier en classe – Juristes en herbe
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge?
Pour enseigner
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
- Logement : la discrimination est interdite
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Recueil d'articles - Droits et libertés
Pour en savoir plus
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
Liberté de choix
Tous les droits et toutes les libertés sont susceptibles d’être limités. Au Québec, on doit exercer nos droits et libertés dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des autres. On parle de limites et conditions d’exercice de la liberté, des choix et des contraintes et de marge de manœuvre individuelle.
Pour enseigner
- Trousse Les règles et moi
Règles familiales et scolaires
Les attentes envers les enfants varient selon les différents contextes (famille, école et société).
- Le tribunal des droits de la personne : Procédure
- Le tribunal des droits de la personne : Description
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Recueil d'articles - Droits et libertés
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+
Droits et discrimination liée au sexe et au genre
Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge?
- La responsabilité criminelle : dès 12 ans
Pour en savoir plus
- La responsabilité civile
Responsabilités citoyennes
Obligations des individus et des organisations à l’égard du reste de la population et de l’État, notamment le respect des lois en vigueur et des droits des autres personnes.
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire
Pour enseigner
- Pouvoir judiciaire
- Pouvoir exécutif
Pour en savoir plus
- Pouvoir législatif
Pouvoir
Capacité exercée par un individu, un groupe ou une institution de faire prévaloir sa volonté dans une relation. Le pouvoir est toujours présent dans les relations, de manière variable selon les situations créant un déséquilibre entre les personnes impliquées. On parle ici de délégation du pouvoir, de formes de pouvoir, etc.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Le consentement sexuel
Pour enseigner
- Le consentement sexuel des adolescents
- Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Consentement et violence sexuelle
Le consentement sexuel est l’accord volontaire, clair, libre et éclairé d’une personne qui accepte de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré à tout moment. À l’adolescence, le consentement est limité par d’autres critères. La violence sexuelle est toute forme de violence qui est commise par le biais de pratiques sexuelles ou qui cible la sexualité, dont l’agression sexuelle. C'est également toute inconduite se manifestant notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés. Les recours sont également abordés.
- Trousse pégagogique - Internet et la loi
Pour enseigner
- Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels
- Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape
- Violence conjugale : comment vous protéger?
Pour en savoir plus
- Qu’est-ce que la violence conjugale?
Violence dans les relations intimes
On parle des formes et des manifestations de cette violence compromettant l’intégrité physique, psychologique et sexuelle d’une personne dans le contexte d’une relation intime active ou passée, occasionnelle ou de longue date, dans le monde concret ou l’espace virtuel. Les recours sont également abordés.
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses
Pour en savoir plus
- Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?
Identité de sexe et de genre
La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.
- Vidéo - Le consentement aux soins
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel
Pour enseigner
- Le consentement sexuel
- L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans
Pour en savoir plus
- Le consentement aux soins d'un mineur de 14 ans ou plus
Consentement
Le consentement doit être donné sans contrainte et en toute connaissance de cause par une personne capable de consentir.
- Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?
Pour enseigner
- Groupes LGBTQ+: Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Minorités linguistiques: Droits de l'accusé pendant un procès criminel
- Recueil d'articles - Particularités autochtones
Pour en savoir plus
- Femmes: Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse
Intérêts de la collectivité
Notion liée aux droits et responsabilités. On parle de minorité et de majorité, des droits et intérêts respectifs de la majorité francophone et de la minorité anglophone, des droits des femmes, des droits des peuples autochtones, etc.
- Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse
- Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans
- Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites
- La garde des enfants au moment de la rupture
Pour en savoir plus
- L'autorité parentale
Responsabilités des parents
Responsabilités parentales et autorité parentale: Qui décide? Quelles sont les limites en matière de discipline des enfants? Ce sont des questions primordiales à considérer.
- Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape
- Violence conjugale : comment vous protéger?
- La violence conjugale après la séparation
Pour en savoir plus
- Qu’est-ce que la violence conjugale?
Violence conjugale
La violence conjugale s'exerce dans le cadre d'une relation amoureuse actuelle ou passée et peut survenir dans tout type de relation intime, peu importe sa durée. Pour contrôler la victime, la personne utilise la violence verbale, la violence sexuelle, etc.
Pour enseigner
- Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire
- Jeu-questionnaire - nouveaux arrivants
Pour en savoir plus
- Guide - Les statuts d'immigration et les mesures sociales
Citoyenneté
Liens entre les individus et les communautés politiques organisées auxquelles ils appartiennent. La citoyenneté implique l’attribution de droits ainsi que des obligations et des responsabilités, notamment en matière de participation et de respect des lois. On parle de la diversité des statuts liés à la citoyenneté et l’immigration.
- Trousse pédagogique - La propriété intellectuelle
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire
- Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes
- Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
- Les lois au Canada et au Québec
Pour en savoir plus
- Le système judiciaire québécois
Institutions juridiques et judiciaires
Ensemble des organismes, structures et règles qui assurent le fonctionnement du droit (juridique) et de la justice (judiciaire) au Québec et au Canada. Ces institutions incluent notamment les tribunaux des différentes instances, les codes juridiques et les règles qui encadrent la pratique du droit.
Pour en savoir plus
- OSBL : Gestion des bénévoles
Engagement social
S'engager pour une cause environnementale ou en faveur de l'égalité, faire du bénévolat, exprimer ses opinions dans l'espace public, s'impliquer socialement dans un groupe, etc.
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants– Agir en ligne
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
Pour enseigner
- La pornographie juvénile et la loi
- Qu’est-ce que la diffamation?
- Le droit à l'image
Pour en savoir plus
- Partager des images intimes : un crime
Expressions numériques de la sexualité
Concept lié à la communication numérique: cela inclut la séduction en ligne, le partage d’images intimes, la construction de l'identité en ligne, etc. Nous explorons également les distinctions entre l’espace public et privé dans le contexte numérique.
- Vivre en Nouvelle-France
Pour enseigner
- Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses
Pour en savoir plus
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
Inégalités de sexe et de genre
On explore la discrimination et les liens entre les stéréotypes et les inégalités.
Pour en savoir plus
- Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada
Fiabilité de l’information sur les plateformes numériques
La fiabilité de l'information varie en fonction des types de sources consultés. Quels critères permettent d'évaluer cette fiabilité?
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Droits et libertés
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
Pour en savoir plus
- Discrimination, racisme : quels recours?
Sexisme et racisme
Sexisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondés sur le sexe et/ou le genre. Racisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondé sur l’origine ethnique.
- Vidéo - Agir en ligne
Pour en savoir plus
- Atelier - Intimidation t'en penses quoi?
- Cyberintimidation : les gestes interdits
Pour enseigner
- L'intimidation et la violence à l'école
Intimidation
Une notion liée à l’inclusion et l’exclusion. On regarde la définition d’intimidation, les actes d'intimidation et les conséquences et recours.
- Trousse pédagogique - Procès simulé : l'interrogatoire
- Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé
- Atelier – La justice, ce n’est pas comme dans les films
- Atelier – Choisis ton camp
- C'est quoi au juste, un contrat?
- Comment un juge détermine-t-il la peine?
- Texte et questionnaire – Tes premiers contrats
- Adolescents : des peines adaptées
Pour enseigner
- La responsabilité civile
- Droits de l'accusé pendant un procès criminel
Justice civile :
Pour en savoir plus
Justice criminelle :
Principes de justice
Des principes de justice, tels que la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et le droit de garder le silence.
- Vidéo - Agir en ligne
Pour enseigner
- Partager des images intimes : un crime
- Le droit à l'image
- Cyberintimidation : Les gestes interdits
Pour en savoir plus
Expériences et usages du numérique
Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.
- Texte et questionnaire – Tes premiers contrats
- Atelier - La cour des petites créances est ouverte!
Pour enseigner
- Différences entre un procès civil et un procès criminel
- La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants
- La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur
- L'assurance responsabilité
- La responsabilité civile
Pour en savoir plus
- Le droit civil
Droit civil
Le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets) : droit des personnes, de la famille, des contrats, etc. Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans le Code civil du Québec.
- C'est quoi au juste, un contrat?
- Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil
- Le droit civil, c'est quoi?
Pour en savoir plus
- Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile
Responsabilité civile
L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Agir en ligne
Pour enseigner
- Recevoir des menaces : quoi faire ?
- Cyberintimidation : les gestes interdits
- La pornographie juvénile et la loi
Pour en savoir plus
- Partager des images intimes : un crime
Expression numérique de la sexualité
On parle d’actes comme la séduction en ligne, le partage d’images intimes et la présentation de soi. Les différences dans l’espace public et privé en contexte numérique sont également abordées.
- Affiche - Consentement sexuel
Pour enseigner
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Vidéo - Le consentement sexuel
Consentement sexuel
Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.
- Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire
Pour enseigner
Pour en savoir plus
- Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)
Expériences démocratiques
Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge? (Libertés et responsabilités selon l'âge)
Pour enseigner
- Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
- La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants
- La responsabilité civile
Pour en savoir plus
- La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur
Droits des enfants et responsabilités des parents
Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire
Pour enseigner
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
Pour en savoir plus
- Recueil d'articles - Droits et libertés
Égalité et inclusion sociale
L'égalité implique un statut ou un traitement équivalent entre les individus. Lorsqu'elle concerne l'accès aux mêmes droits et libertés, elle est appelée égalité de droit. Si elle concerne les conditions de vie qui affectent l'exercice de ces droits, comme la situation socioéconomique, elle est appelée égalité de fait. L'inclusion sociale c'est le processus qui permet à tous, quelle que soit leur identité ou leur appartenance à un groupe, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturelle, de bénéficier de conditions de vie dignes et de faire respecter leurs droits fondamentaux.L'inclusion sociale est encouragée par des politiques publiques et des pratiques équitables, ainsi que par la réconciliation avec les peuples autochtones.
- Trousse pédagogique Internet et la loi
- Vidéo Agir en ligne- Pour les enseignantes et enseignants
Pour enseigner
- Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder
- Partager des images intimes : un crime
- Recevoir des menaces : quoi faire?
Pour en savoir plus
- Cyberintimidation : les gestes interdits
Risques associés à la sociabilité en ligne
Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.
- Trousse pédagogique - Internet et la loi
- Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel
Pour enseigner
- Le consentement sexuel des adolescents
Pour en savoir plus
Relations intimes à l'adolescence
Relations de proximité entre personnes adolescentes. Ces relations incluent les relations amoureuses et l’agir sexuel. Elles contribuent aux réflexions personnelles entourant l’identité de genre et l’orientation sexuelle ainsi qu’à l’expérimentation de défis relationnels et du consentement sexuel.
- Trousse pédagogique - As-tu l'âge?
Pour enseigner
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Droits et libertés
Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.
- Guide - Les adolescents et la justice pénale
Pour enseigner
- Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles
- Comment faire un signalement au DPJ
- Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)
- Les infractions à caractère sexuel contre un mineur
- Le consentement sexuel des adolescents
- Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans
Pour en savoir plus
- Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Prévention des agressions sexuelles
En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.
- Vidéo - Agir en ligne
- Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)
Pour enseigner
- La pornographie juvénile et la loi
- Partager des images intimes : un crime
- Qu’est-ce que la diffamation?
Pour en savoir plus
- Le droit à l'image
Le droit à l'image et la réputation
La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.
- Consentement aux soins (mineur de 14 ans ou plus)
Pour enseigner
- Le droit à l'image
- Le consentement sexuel des adolescents
- Vidéo - Le consentement sexuel
Pour en savoir plus
- Consentement aux soins (vidéo)
Le consentement
Le consentement en ce qui concerne le contact physique, les soins de santé, la diffusion d'images, etc.
- Consentement aux soins (mineur de moins de 14 ans)
- Bioéthique: Les bébés-Médicaments
- Les droits des enfants, ici et ailleurs
- Le Tribunal des droits de la personne : Procédure
- Le Tribunal des droits de la personne : Description
- Atelier – Les règles du jeu
- Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?
Pour enseigner
- Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?
- Droits et libertés
Pour en savoir plus
- Les lois au Canada et au Québec
Chartes des droits et libertés
Les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés assurent la protection des droits et libertés fondamentaux.
- Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire
- Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes
Pour enseigner
- Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire
- Atelier - Notre conflit, notre solution
- Différences entre un procès civil et criminel
Pour en savoir plus
- Régler un conflit: choisir la négociation, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage?
Types de justice
Les différents types de justice incluent la justice pénale et civile, la justice distributrice, la justice réparatrice, ainsi que les modes alternatifs de règlements des conflits.
- La Loi sur la laïcité de l'État est maintenue : ce qu’il faut comprendre
- Contestation de la Loi sur la laïcité de l'État : des éléments pour bien comprendre
Pour en savoir plus
Laïcité de l'État
Le principe de la laïcité de l’État veut dire que l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard. Cette neutralité exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.
- Les métiers de la loi-Autochtones
Pour enseigner
Pour en savoir plus
- Guide - Processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones
Organisations politiques des Premiers Peuples
Les particularités de l’organisation politique des Premiers Peuples : les conseils de bande et la gouvernance traditionnelle, les conseils tribaux, l’autodétermination politique, etc.
- Vidéo - Agir en ligne
Pour enseigner
- Partager des images intimes : un crime
- Le droit à l'image
- Cyberintimidation : Les gestes interdits
Pour en savoir plus
Expériences et usages du numérique
Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.
- Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+
- Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses
Pour en savoir plus
- Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?
Stéréotypes sexuels et de genre
Ce sont des représentations simplifiées ou déformées, ou idées préconçues, largement partagées, qui attribuent à une catégorie de sexe ou de genre des caractéristiques, ignorant les particularités individuelles et les variations contextuelles.