Éducaloi CCQ

L'éducation juridique dans le programme Culture et citoyenneté québécoise

Le juridique est un aspect essentiel d'une culture, en plus d'être un fondement de l'exercice de sa citoyenneté.

Cliquez sur le niveau scolaire pour découvrir les thèmes et les ressources en éducation juridique !

Secondaire

Primaire

Premier cycle

1re secondaire

2e secondaire

Deuxième cycle

4e secondaire

Troisième cycle

5e secondaire

educationjuridique.ca

Et encore plus sur

Primaire - Premier cycle

Primaire

1re année

2e année

Premier cycle

Deuxième cycle

Connaissance de soi

Besoins individuels

Prévention des agressions sexuelles

Troisième cycle

Relations entre les individus

Civilité

Secondaire

Droits des enfants

Responsabilités des parents

1re secondaire

Règles familiales et scolaires

Rôles sexuels et de genre

2e secondaire

Rituels et célébrations

4e secondaire

5e secondaire

Rapport aux êtres vivants

Primaire - Deuxième cycle

Primaire

3e année

4e année

Premier cycle

Perception de soi

Désirs et limites personnelles

Prévention des agressions sexuelles

Deuxième cycle

Consentement

Troisième cycle

Stéréotypes sexuels et de genre

Inégalités de sexe et de genre

Secondaire

Inclusion et exclusion

Dynamiques de groupe

Normes de genre

1re secondaire

Intimidation

2e secondaire

Savoirs dans l'espace numérique

Fiabilité de l'information sur les plateformes numériques

4e secondaire

Milieux de vie

5e secondaire

Questions existentielles

Primaire - Troisième cycle

Primaire

5e année

6e année

Premier cycle

Droits et libertés

Droits de certains groupes

Vie collective

Expériences démocratiques

Deuxième cycle

Discrimination liée au sexe / genre

Droits des enfants et responsabilités des parents

Troisième cycle

Responsabilité civile

Droit à l'image / à la réputation

Rapport au numérique

Expériences et usages du numérique

Partage d'images intimes

Secondaire

Risques associés à la sociabilité en ligne

Sécurité personnelle en ligne

1re secondaire

Vie privée et vie publique

Identité de sexe et de genre

2e secondaire

Identité

Consentement sexuel

Prévention des agressions sexuelles

4e secondaire

Penser à sa vie

5e secondaire

Transition écologique

Primaire - Troisième cycle

Primaire

6e année

5e année

Premier cycle

Droits et libertés

Droits de certains groupes

Vie collective

Expériences démocratiques

Deuxième cycle

Discrimination liée au sexe / genre

Droits des enfants et responsabilités des parents

Troisième cycle

Responsabilité civile

Droit à l'image / à la réputation

Expériences et usages du numérique

Rapport au numérique

Partage d'images intimes

Secondaire

Risques associés à la sociabilité en ligne

Sécurité personnelle en ligne

1re secondaire

Vie privée et vie publique

Identité de sexe et de genre

2e secondaire

Identité

Consentement sexuel

Prévention des agressions sexuelles

4e secondaire

Penser à sa vie

5e secondaire

Transition écologique

1re Secondaire

Primaire

Premier cycle

Vie collective et espace public

Identités et appartenances

Deuxième cycle

Rôle citoyen

Espace public et privé

Troisième cycle

Citoyenneté

Secondaire

1re secondaire

Institutions publiques

2e secondaire

4e secondaire

Participation citoyenne

5e secondaire

CHANGER LES FENÊTRES POUR LES SUJETS

2e Secondaire

Primaire

Premier cycle

Autonomie et interpédendance

Démocratie et ordre social

Autodétermination

Institutions démocratiques

Deuxième cycle

Fonctionnement des systèmes politiques du Québec

Liberté de choix

Troisième cycle

Division du travail

Laïcité de l'État

Secondaire

Organisations politiques des Premiers Peuples

Relations intimes à l'adolescence

1re secondaire

Consentement et violence sexuelle

Droits et responsabilités

2e secondaire

Solidarité sociale

Intérêts de la collectivité

Responsabilités citoyennes

4e secondaire

Expression numérique de la sexualité

Transgressions et sanctions

5e secondaire

4e Secondaire

Primaire

Justice et droit

Premier cycle

Relations bienveillantes

Principes de justice

Relations égalitaires et respect de soi

Deuxième cycle

Types de justice

Principes communs de droit

Troisième cycle

Violence dans les relations intimes

Discrimination

Secondaire

Communication numérique

Droit criminel et pénal

1re secondaire

Droit civil

2e secondaire

Bienveillance et hostilité en ligne

Institutions juridiques et judiciaires

Chartes des droits et libertés

4e secondaire

Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle

Expressions numériques de la sexualité

5e secondaire

Consentement

Violence conjugale

5e Secondaire

Primaire

Quête de sens et visions du monde

Groupes sociaux et rapports de pouvoir

Premier cycle

Deuxième cycle

Pouvoir

Intégration sociale et culturelle

Troisième cycle

Inégalités sociales

Choix relatifs à l'âge adulte

Secondaire

Engagement social

Sexisme et racisme

1re secondaire

2e secondaire

Égalité et inclusion sociale

4e secondaire

5e secondaire

Pour en savoir plus

Inégalités sociales

Les inégalités sociales se manifestent par une répartition déséquilibrée des ressources et de la reconnaissance au sein d'une société, impactant spécifiquement certains groupes. Les politiques publiques, incluant les lois, la fiscalité, les services publics, entre autres, peuvent soit atténuer soit aggraver ces inégalités. Elles peuvent également être associées à des formes de discrimination telles que le sexisme, le racisme, etc.

• Discrimination, racisme : quels recours?

• Droits et libertés

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour en savoir plus

Droits et responsabilités

On parle ici des droits des personnes, des droits collectifs et de responsabilités citoyennes.

• La responsabilité civile

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

Pour enseigner

• L'évolution du droit à l'avortement

Relations égalitaires et respect de soi

Pour en savoir plus

• Le consentement sexuel des adolescents

Relations égalitaires : relations dans lesquelles les personnes ont les mêmes droits et responsabilités et reçoivent une reconnaissance équivalente. En matière d’éducation à la sexualité, on parle notamment de consentement sexuel et de responsabilité individuelle et partagée dans l’adoption de comportements sécuritaires. Respect de soi : Attitude de considération et d’attention à l’endroit de ses besoins, de ses valeurs et de ses ressentis.

Pour enseigner

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Institutions démocratiques

Pour en savoir plus

• Législatif: Les lois au Canada et au Québec

Ensemble des organismes, des structures et des règles qui assurent le fonctionnement de la démocratie au Québec et au Canada. On explore ici les trois pouvoirs de l'État, les gouvernements provincial et fédéral et leurs rôles vis-à-vis le droit, la laïcité de l’État.

• Judiciaire: Le système judiciaire québécois

• Exécutif: Services publics et gouvernement

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire (

Pour en savoir plus

Responsabilité civile

• Le droit civil, c'est quoi?

L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.

• Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile

• Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

• C'est quoi au juste, un contrat?

Vie privée et vie publique

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.

• Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon

Fonctionnement des systèmes politiques du Québec

Pour en savoir plus

• Les lois au Canada et au Québec

En abordant la répartition des pouvoirs, on peut examiner les niveaux d'administration variés, comme ceux des municipalités, des provinces ou du pays.

Pour en savoir plus

Rôle citoyen

Participation active dans la société : exercer le droit de vote, participer aux consultations publiques, agir comme bénévole, etc.

• Droit de vote : des règles à suivre

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour en savoir plus

Droit criminel et pénal

• Le droit criminel, c'est quoi?

Le droit criminel interdit les gestes contraires aux valeurs fondamentales de notre société, tels que le meurtre et le vol. Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs sanctions (les « peines ») sont définies dans le Code criminel. En pratique, l’expression « droit pénal » se réfère aux infractions provinciales qui ne sont pas considérées comme des crimes, telles que les violations du Code de la sécurité routière, par exemple les contraventions pour excès de vitesse.

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• Recueil d'articles - Justice pénale pour adolescent

• Être non criminellement responsable en raison de troubles mentaux

• Différences entre un procès civil et un procès criminel

Pour enseigner

• Atelier – La justice, pas comme dans les films

• Atelier – Les règles du jeu

• Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

Transgressions et sanctions

Pour en savoir plus

• Le système judiciaire québécois

• Justice pénale pour adolescent

Moyens d’imposition des normes et d’application des sanctions prévues par la loi, en matières civiles, pénales et criminelles. On parle également des rôles des différents acteurs dans l’application de la loi et le maintien de l’ordre social.

• La responsabilité civile

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Le système de justice pénale pour adolescents

Pour en savoir plus

Principes communs de droit

• Indépendance et impartialité des juges : même concept?

D'autres concepts fondamentaux englobent la non-rétroactivité des lois ainsi que l’impartialité des tribunaux.

Pour en savoir plus

Consentement sexuel

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Pour enseigner

• Vidéo - Le consentement sexuel

• Affiche - Consentement sexuel

Pour en savoir plus

Communication numérique

• Vidéo - La liberté d'expression sur Internet

• Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?

Ensemble des formes d’échange, de production et de réception de messages sur les médias numériques qui se distinguent de plusieurs façons des modes de communication traditionnels.

• Le droit d’auteur : pour la protection de la création

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne

Expériences démocratiques

Pour en savoir plus

• Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)

Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour en savoir plus

Risques associés à la sociabilité en ligne

• Cyberintimidation : les gestes interdits

• Recevoir des menaces : quoi faire?

• Partager des images intimes : un crime

Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.

• Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder

Pour enseigner

• Trousse pédagogique Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et les enseignants - Agir en ligne

Pour enseigner

Espace public et privé

• Trousse pédagogique - Le droit à la vie privée

L’espace public est généralement conçu comme l’espace de la citoyenneté et des affaires communes : espaces de discussion et d’échange qui sont ouverts à tout le monde. L’espace privé est conçu comme l’espace personnel et intime où l’individu peut échapper à la volonté collective et au regard des autorités publiques. Ce qui relève de l’espace public et de l’espace privé varie dans le temps et selon la définition des enjeux collectifs.

• Jeu questionnaire - Partage d'images intimes

Pour en savoir plus

Bienveillance et hostilité en ligne

• Vidéo - La liberté d'expression sur Internet

• Cyberintimidation : les gestes interdits

• Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

Notion liée à la communication numérique. Réglementation et encadrement de la communication numérique, cyberintimidation, harcèlement en ligne, etc.

• Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

• Partager des images intimes : un crime

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne

Pour en savoir plus

Participation citoyenne

• OSBL : Gestion des bénévoles

Processus d’exercice et d’expression de la citoyenneté à travers l’engagement social, public ou électoral d’un individu ou d’un collectif. La participation citoyenne peut prendre la forme d’une conduite formelle (ex. : bénévolat dans un organisme) ou informelle (ex. : aide apportée à des proches).

• Les congés pour raisons familiales et personnelles

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour en savoir plus

Division du travail

• Concilier le travail et l'école

• Les congés pour raisons familiales et personnelles

Interdépendance du travail salarié et du travail non rémunéré (travail parental, proche aidance, bénévolat, etc.).

• Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental

• Le retour au travail après un congé parental, de maternité ou de paternité

• Sanctions et congédiement : pratiques interdites

Pour enseigner

• Atelier – Travailler, mais pas à tout prix

• Texte et questionnaire - Ton premier emploi

• Jeu-questionnaire - Normes du travail et harcèlement en milieu de travail

Le droit à l'image et la réputation

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

• Qu’est-ce que la diffamation?

La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.

• Partager des images intimes : un crime

• La pornographie juvénile et la loi

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)

• Vidéo - Agir en ligne

Pour enseigner

Intégration sociale et culturelle

• L'évolution du droit à l'avortement

Processus par lequel un individu prend place dans la vie collective d'une société ou d'un groupe, notamment à travers les relations familiales et amicales, l'éducation, le travail, l'engagement social ou la participation citoyenne. En éducation à la sexualité, on parle notamment de droits reproductifs. On explore également la place du numérique dans l'intégration sociale et culturelle.

Pour en savoir plus

Droits et libertés

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

• Trousse -Médiation simulée

Droits et discrimination liée au sexe et au genre

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+

Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.

• Recueil d'articles - Droits et libertés

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le tribunal des droits de la personne : Description

• Le tribunal des droits de la personne : Procédure

Besoins individuels

Pour en savoir plus

• L'autorité parentale

Les besoins sont comblés de diverses manières, impliquant différentes personnes, y compris eux-mêmes. Par exemple, cela peut inclure des besoins liés à l'hygiène et à la sécurité affective, visant à prévenir les agressions sexuelles.

• Le consentement aux soins en cas d'urgence

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

Identité de sexe et de genre

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Désirs et limites personnelles

Pour en savoir plus

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

Connaissance et écoute de ses limites personnelles et de celles des autres.

Pour en savoir plus

Civilité

Les règles de civilité, telles que les démonstrations de courtoisie et de politesse, favorisent les interactions interpersonnelles harmonieuses, que ce soit à l'école, en famille ou ailleurs.

• Nul n'est censé ignorer la loi

• Les lois au Canada et au Québec

Pour en savoir plus

Droits de certains groupes

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

• Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• La Charte de la langue française

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Vivre en Nouvelle-France, une réalité bien différente!

Pour en savoir plus

Rôles sexuels et de genre

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

L'ensemble des attentes sociales est souvent attribué en fonction du sexe ou du genre, touchant les comportements, les rôles et les activités. Ces sujets sont liés à la discrimination ainsi qu'au respect des choix et des différences.

Pour en savoir plus

Droits des enfants

Droits des enfants en milieu familial, incluant des concepts tels que l'obéissance, la désobéissance et le bien-être de l'enfant.

• L'autorité parentale

• La garde des enfants au moment de la rupture

• Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

Inclusion et exclusion

Pour en savoir plus

• L'intimidation et la violence à l'école

Nous explorons les dynamiques de pouvoir au sein des groupes, y compris l’influence inégale des individus, l’intimidation, les concepts de majorité et de minorité, etc.

Pour enseigner

• Atelier : Intimidation, t'en penses quoi?

• Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

• Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

Pour en savoir plus

Autodétermination

• L'émancipation de l'adolescent

• Dépenser ton argent : qui décide, toi ou tes parents?

Il s'agit de l'action de décider par soi-même, d'émancipation et de pouvoir d'agir.

• Sexualité : as-tu l’âge du consentement?

• Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans

• Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus

• Choisir le parent avec lequel tu veux vivre

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l’âge?

Vie privée et vie publique

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.

• Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon

Pour en savoir plus

Choix relatifs à l’âge adulte

• Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus

Décisions concernant la vie adulte, telles que la grossesse, les droits relatifs aux soins de santé sexuelle et reproductive, et l'accès aux méthodes contraceptives.

• L'avortement quand tu as moins de 18 ans

• Le consentement sexuel des adolescents

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• L'union de fait : vivre ensemble sans être mariés

• Les conséquences juridiques du mariage

Pour en savoir plus

Prévention des agressions sexuelles

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.

• Comment faire un signalement au DPJ

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• Le consentement sexuel des adolescents

• Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles

Pour enseigner

• Guide - Les adolescents et la justice pénale

Solidarité sociale

Pour en savoir plus

Devoir réciproque d’aide, d’assistance ou de collaboration que les membres d’un groupe établissent les uns avec les autres. On parle notamment de proche aidance et des organisations publiques.

• Aide sociale et pension alimentaire

Pour en savoir plus

Droits des enfants et responsabilités des parents

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

• La responsabilité civile

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge? - Libertés et responsabilités selon l'âge

Partage d'images intimes

Pour en savoir plus

• La pornographie juvénile et la loi

Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.

Pour enseigner

• Internet et la loi

• Vidéo - Agir en ligne

Pour en savoir plus

Prévention des agressions sexuelles

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Une notion liée aux besoins individuels en matière de sécurité. Cela englobe la compréhension et la reconnaissance des définitions ainsi que des situations d'agression sexuelle.

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Pour en savoir plus

Institutions publiques

• Vos droits face à l'administration gouvernementale

Notion liée à la citoyenneté. On parle des institutions démocratiques, du gouvernement et de la participation citoyenne : conseil municipal, organismes communautaires, etc.

• Connaissez-vous le rôle de votre municipalité?

Pour enseigner

• Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire

Pour en savoir plus

Sécurité personnelle en ligne

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le consentement sexuel

Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.

• Le consentement sexuel des adolescents

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

Partage d'images intimes

Pour en savoir plus

• La pornographie juvénile et la loi

Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.

Pour enseigner

• Internet et la loi

• Vidéo - Agir en ligne

Pour en savoir plus

Discrimination

• Recueil d'articles - Droits et libertés

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

Priver quelqu'un de ses droits ou de l'accès à des services en raison de caractéristiques personnelles telles que son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre est une forme de discrimination. Cette discrimination peut prendre différentes formes, comme la discrimination directe, indirecte ou systémique.

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Logement : la discrimination est interdite

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école

Pour en savoir plus

Normes de genre

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Normes et attentes sociétales relatives à la perception des genres, qu'elles soient plus ou moins formelles. Nous examinons les conséquences de la non-conformité et le respect des diversités individuelles.

• Le consentement sexuel des adolescents

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Pour en savoir plus

Prévention des agressions sexuelles

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Une notion liée aux besoins individuels de sécurité. On parle ici de la définition et des situations d’agression sexuelle.

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle

Pour en savoir plus

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

• La violence conjugale après la séparation

Ensemble des règlements et des lois qui encadrent les relations amoureuses et sexuelles. Cet encadrement concerne notamment le consentement, la définition de la violence sexuelle et conjugale, la vie reproductive ainsi que le respect des droits de la personne en contexte amoureux et sexuel.

• Violence conjugale : comment vous protéger?

• L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel

Pour enseigner

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - le consentement sexuel

Droits de certains groupes

Pour en savoir plus

Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

• Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• La Charte de la langue française

Pour en savoir plus

Sécurité personnelle en ligne

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le consentement sexuel

Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.

• Le consentement sexuel des adolescents

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

Pour en savoir plus

Liberté de choix

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Tous les droits et toutes les libertés sont susceptibles d’être limités. Au Québec, on doit exercer nos droits et libertés dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des autres. On parle de limites et conditions d’exercice de la liberté, des choix et des contraintes et de marge de manœuvre individuelle.

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Logement : la discrimination est interdite

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour enseigner

• Atelier en classe – Juristes en herbe

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pour enseigner

Règles familiales et scolaires

• Trousse Les règles et moi

Les attentes envers les enfants varient selon les différents contextes (famille, école et société).

Droits et discrimination liée au sexe et au genre

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+

Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.

• Recueil d'articles - Droits et libertés

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le tribunal des droits de la personne : Description

• Le tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour en savoir plus

Responsabilités citoyennes

• La responsabilité civile

Obligations des individus et des organisations à l’égard du reste de la population et de l’État, notamment le respect des lois en vigueur et des droits des autres personnes.

• La responsabilité criminelle : dès 12 ans

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pouvoir

Pour en savoir plus

• Pouvoir législatif

Capacité exercée par un individu, un groupe ou une institution de faire prévaloir sa volonté dans une relation. Le pouvoir est toujours présent dans les relations, de manière variable selon les situations créant un déséquilibre entre les personnes impliquées. On parle ici de délégation du pouvoir, de formes de pouvoir, etc.

• Pouvoir exécutif

• Pouvoir judiciaire

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

Consentement et violence sexuelle

Pour en savoir plus

Le consentement sexuel est l’accord volontaire, clair, libre et éclairé d’une personne qui accepte de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré à tout moment. À l’adolescence, le consentement est limité par d’autres critères. La violence sexuelle est toute forme de violence qui est commise par le biais de pratiques sexuelles ou qui cible la sexualité, dont l’agression sexuelle. C'est également toute inconduite se manifestant notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés. Les recours sont également abordés.

• Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le consentement sexuel des adolescents

Pour enseigner

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

Violence dans les relations intimes

• Qu’est-ce que la violence conjugale?

• Violence conjugale : comment vous protéger?

On parle des formes et des manifestations de cette violence compromettant l’intégrité physique, psychologique et sexuelle d’une personne dans le contexte d’une relation intime active ou passée, occasionnelle ou de longue date, dans le monde concret ou l’espace virtuel. Les recours sont également abordés.

• Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape

• Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels

Pour enseigner

• Trousse pégagogique - Internet et la loi

Pour en savoir plus

Identité de sexe et de genre

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Pour en savoir plus

Consentement

• Le consentement sexuel

Le consentement doit être donné sans contrainte et en toute connaissance de cause par une personne capable de consentir.

• Le consentement sexuel des adolescents

• L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

• Le consentement aux soins d'un mineur de 14 ans ou plus

• Vidéo - Le consentement aux soins

Pour enseigner

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

Intérêts de la collectivité

• Femmes: Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

Notion liée aux droits et responsabilités. On parle de minorité et de majorité, des droits et intérêts respectifs de la majorité francophone et de la minorité anglophone, des droits des femmes, des droits des peuples autochtones, etc.

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

• Minorités linguistiques: Droits de l'accusé pendant un procès criminel

• Groupes LGBTQ+: Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

Pour en savoir plus

Responsabilités des parents

• L'autorité parentale

Responsabilités parentales et autorité parentale: Qui décide? Quelles sont les limites en matière de discipline des enfants? Ce sont des questions primordiales à considérer.

• La garde des enfants au moment de la rupture

• Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse

Pour en savoir plus

Violence conjugale

La violence conjugale s'exerce dans le cadre d'une relation amoureuse actuelle ou passée et peut survenir dans tout type de relation intime, peu importe sa durée. Pour contrôler la victime, la personne utilise la violence verbale, la violence sexuelle, etc.

• Qu’est-ce que la violence conjugale?

• La violence conjugale après la séparation

• Violence conjugale : comment vous protéger?

• Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape

Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Guide - Les statuts d'immigration et les mesures sociales

Liens entre les individus et les communautés politiques organisées auxquelles ils appartiennent. La citoyenneté implique l’attribution de droits ainsi que des obligations et des responsabilités, notamment en matière de participation et de respect des lois. On parle de la diversité des statuts liés à la citoyenneté et l’immigration.

• Jeu-questionnaire - nouveaux arrivants

Pour enseigner

• Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire

Pour en savoir plus

Institutions juridiques et judiciaires

• Le système judiciaire québécois

• Les lois au Canada et au Québec

• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada

Ensemble des organismes, structures et règles qui assurent le fonctionnement du droit (juridique) et de la justice (judiciaire) au Québec et au Canada. Ces institutions incluent notamment les tribunaux des différentes instances, les codes juridiques et les règles qui encadrent la pratique du droit.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

• Trousse pédagogique - La propriété intellectuelle

Engagement social

Pour en savoir plus

S'engager pour une cause environnementale ou en faveur de l'égalité, faire du bénévolat, exprimer ses opinions dans l'espace public, s'impliquer socialement dans un groupe, etc.

• OSBL : Gestion des bénévoles

Expressions numériques de la sexualité

Pour en savoir plus

• Partager des images intimes : un crime

• Le droit à l'image

Concept lié à la communication numérique: cela inclut la séduction en ligne, le partage d’images intimes, la construction de l'identité en ligne, etc. Nous explorons également les distinctions entre l’espace public et privé dans le contexte numérique.

• Qu’est-ce que la diffamation?

• La pornographie juvénile et la loi

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants– Agir en ligne

Inégalités de sexe et de genre

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

On explore la discrimination et les liens entre les stéréotypes et les inégalités.

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Pour enseigner

• Vivre en Nouvelle-France

Pour en savoir plus

Fiabilité de l’information sur les plateformes numériques

• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada

La fiabilité de l'information varie en fonction des types de sources consultés. Quels critères permettent d'évaluer cette fiabilité?

Pour en savoir plus

Sexisme et racisme

• Discrimination, racisme : quels recours?

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Sexisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondés sur le sexe et/ou le genre. Racisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondé sur l’origine ethnique.

• Droits et libertés

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

Pour en savoir plus

Intimidation

• L'intimidation et la violence à l'école

Une notion liée à l’inclusion et l’exclusion. On regarde la définition d’intimidation, les actes d'intimidation et les conséquences et recours.

• Cyberintimidation : les gestes interdits

Pour enseigner

• Atelier - Intimidation t'en penses quoi?

• Vidéo - Agir en ligne

Pour en savoir plus

Principes de justice

Justice criminelle :

Des principes de justice, tels que la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et le droit de garder le silence.

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

• Comment un juge détermine-t-il la peine?

• Adolescents : des peines adaptées

Justice civile :

• La responsabilité civile

• C'est quoi au juste, un contrat?

Pour enseigner

• Atelier – La justice, ce n’est pas comme dans les films

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

• Texte et questionnaire – Tes premiers contrats

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l'interrogatoire

• Atelier – Choisis ton camp

Expériences et usages du numérique

Pour en savoir plus

• Cyberintimidation : Les gestes interdits

• Le droit à l'image

Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.

• Partager des images intimes : un crime

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

Pour en savoir plus

Droit civil

• Le droit civil

Le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets) : droit des personnes, de la famille, des contrats, etc. Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans le Code civil du Québec.

• La responsabilité civile

• L'assurance responsabilité

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

• Différences entre un procès civil et un procès criminel

Pour enseigner

• Atelier - La cour des petites créances est ouverte!

• Texte et questionnaire – Tes premiers contrats

Pour en savoir plus

Responsabilité civile

• Le droit civil, c'est quoi?

L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.

• Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile

• Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

• C'est quoi au juste, un contrat?

Pour en savoir plus

Expression numérique de la sexualité

• Partager des images intimes : un crime

• La pornographie juvénile et la loi

• Cyberintimidation : les gestes interdits

On parle d’actes comme la séduction en ligne, le partage d’images intimes et la présentation de soi. Les différences dans l’espace public et privé en contexte numérique sont également abordées.

• Recevoir des menaces : quoi faire ?

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Agir en ligne

Pour en savoir plus

Consentement sexuel

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Pour enseigner

• Vidéo - Le consentement sexuel

• Affiche - Consentement sexuel

Expériences démocratiques

Pour en savoir plus

• Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)

Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour en savoir plus

Droits des enfants et responsabilités des parents

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

• La responsabilité civile

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge? (Libertés et responsabilités selon l'âge)

Égalité et inclusion sociale

Pour en savoir plus

• Recueil d'articles - Droits et libertés

L'égalité implique un statut ou un traitement équivalent entre les individus. Lorsqu'elle concerne l'accès aux mêmes droits et libertés, elle est appelée égalité de droit. Si elle concerne les conditions de vie qui affectent l'exercice de ces droits, comme la situation socioéconomique, elle est appelée égalité de fait. L'inclusion sociale c'est le processus qui permet à tous, quelle que soit leur identité ou leur appartenance à un groupe, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturelle, de bénéficier de conditions de vie dignes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. L'inclusion sociale est encouragée par des politiques publiques et des pratiques équitables, ainsi que par la réconciliation avec les peuples autochtones.

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

Pour en savoir plus

Risques associés à la sociabilité en ligne

• Cyberintimidation : les gestes interdits

• Recevoir des menaces : quoi faire?

• Partager des images intimes : un crime

Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.

• Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder

Pour enseigner

• Trousse pédagogique Internet et la loi

• Vidéo Agir en ligne- Pour les enseignantes et enseignants

Relations intimes à l'adolescence

Pour en savoir plus

• Le consentement sexuel des adolescents

Relations de proximité entre personnes adolescentes. Ces relations incluent les relations amoureuses et l’agir sexuel. Elles contribuent aux réflexions personnelles entourant l’identité de genre et l’orientation sexuelle ainsi qu’à l’expérimentation de défis relationnels et du consentement sexuel.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

Droits et libertés

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le consentement sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pour en savoir plus

Prévention des agressions sexuelles

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.

• Comment faire un signalement au DPJ

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• Le consentement sexuel des adolescents

• Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles

Pour enseigner

• Guide - Les adolescents et la justice pénale

Le droit à l'image et la réputation

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

• Qu’est-ce que la diffamation?

La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.

• Partager des images intimes : un crime

• La pornographie juvénile et la loi

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)

• Vidéo - Agir en ligne

Le consentement

Pour en savoir plus

• Consentement aux soins (vidéo)

Le consentement en ce qui concerne le contact physique, les soins de santé, la diffusion d'images, etc.

• Consentement aux soins (mineur de moins de 14 ans)

• Consentement aux soins (mineur de 14 ans ou plus)

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le droit à l'image

Pour enseigner

• Vidéo - Le consentement sexuel

Chartes des droits et libertés

Pour en savoir plus

• Les lois au Canada et au Québec

• Droits et libertés

Les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés assurent la protection des droits et libertés fondamentaux.

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

• Atelier – Les règles du jeu

• Les droits des enfants, ici et ailleurs

• Bioéthique: Les bébés-Médicaments

Types de justice

Pour en savoir plus

• Régler un conflit: choisir la négociation, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage?

Les différents types de justice incluent la justice pénale et civile, la justice distributrice, la justice réparatrice, ainsi que les modes alternatifs de règlements des conflits.

• Différences entre un procès civil et criminel

Pour enseigner

• Atelier - Notre conflit, notre solution

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire

Laïcité de l'État

Pour en savoir plus

Le principe de la laïcité de l’État veut dire que l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard. Cette neutralité exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.

• Contestation de la Loi sur la laïcité de l'État : des éléments pour bien comprendre

• La Loi sur la laïcité de l'État est maintenue : ce qu’il faut comprendre

Organisations politiques des Premiers Peuples

Pour en savoir plus

• Guide - Processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones

Les particularités de l’organisation politique des Premiers Peuples : les conseils de bande et la gouvernance traditionnelle, les conseils tribaux, l’autodétermination politique, etc.

Pour enseigner

• Les métiers de la loi-Autochtones

Expériences et usages du numérique

Pour en savoir plus

• Cyberintimidation : Les gestes interdits

• Le droit à l'image

Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.

• Partager des images intimes : un crime

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

Stéréotypes sexuels et de genre

Pour en savoir plus

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

Ce sont des représentations simplifiées ou déformées, ou idées préconçues, largement partagées, qui attribuent à une catégorie de sexe ou de genre des caractéristiques, ignorant les particularités individuelles et les variations contextuelles.

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+