Éducaloi CCQ

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

L'éducation juridique dans le programme Culture et citoyenneté québécoise

Troisième cycle

Cliquez sur le niveau scolaire pour découvrir les thèmes et les ressources en éducation juridique !

Deuxième cycle

educationjuridique.ca

Et encore plus sur

Le juridique est un aspect essentiel d'une culture, en plus d'être un fondement de l'exercice de sa citoyenneté.

Secondaire

Primaire

Premier cycle

Besoins individuels

Responsabilités des parents

Rôles sexuels et de genre

Règles familiales et scolaires

Droits des enfants

Civilité

2e année

1re année

5e secondaire

Prévention des agressions sexuelles

4e secondaire

Rapport aux êtres vivants

Rituels et célébrations

2e secondaire

Relations entre les individus

1re secondaire

Connaissance de soi

Troisième cycle

Deuxième cycle

Secondaire

Primaire

Primaire - Premier cycle

Premier cycle

Inégalités de sexe et de genre

Fiabilité de l'information sur les plateformes numériques

Intimidation

Normes de genre

Inclusion et exclusion

Stéréotypes sexuels et de genre

Consentement

Prévention des agressions sexuelles

Désirs et limites personnelles

Questions existentielles

Milieux de vie

Savoirs dans l'espace numérique

Dynamiques de groupe

Perception de soi

4e année

3e année

Secondaire

Primaire

5e secondaire

4e secondaire

Primaire - Deuxième cycle

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Vie privée et vie publique

Risques associés à la sociabilité en ligne

Partage d'images intimes

Droit à l'image / à la réputation

Responsabilité civile

Droits des enfants et responsabilités des parents

Discrimination liée au sexe / genre

Droits de certains groupes

Droits et libertés

Prévention des agressions sexuelles

Consentement sexuel

Identité de sexe et de genre

Sécurité personnelle en ligne

Expériences et usages du numérique

Expériences démocratiques

6e année

5e année

Rapport au numérique

Identité

Penser à sa vie

Transition écologique

Vie collective

Secondaire

Primaire

Primaire - Troisième cycle

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Vie privée et vie publique

Risques associés à la sociabilité en ligne

Partage d'images intimes

Droit à l'image / à la réputation

Responsabilité civile

Droits des enfants et responsabilités des parents

Discrimination liée au sexe / genre

Droits de certains groupes

Droits et libertés

Prévention des agressions sexuelles

Consentement sexuel

Identité de sexe et de genre

Sécurité personnelle en ligne

Expériences et usages du numérique

Expériences démocratiques

6e année

5e année

Rapport au numérique

Identité

Penser à sa vie

Transition écologique

Vie collective

Secondaire

Primaire

Primaire - Troisième cycle

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Participation citoyenne

Institutions publiques

Citoyenneté

Espace public et privé

Rôle citoyen

Vie collective et espace public

Identités et appartenances

Secondaire

Primaire

1re Secondaire

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Transgressions et sanctions

Responsabilités citoyennes

Intérêts de la collectivité

Droits et responsabilités

Organisations politiques des Premiers Peuples

Laïcité de l'État

Fonctionnement des systèmes politiques du Québec

Institutions démocratiques

Expression numérique de la sexualité

Solidarité sociale

Consentement et violence sexuelle

Relations intimes à l'adolescence

Division du travail

Liberté de choix

Autodétermination

Démocratie et ordre social

Autonomie et interpédendance

CHANGER LES FENÊTRES POUR LES SUJETS

Secondaire

Primaire

2e Secondaire

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Violence conjugale

Consentement

Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle

Chartes des droits et libertés

Institutions juridiques et judiciaires

Droit civil

Droit criminel et pénal

Discrimination

Principes communs de droit

Types de justice

Principes de justice

Expressions numériques de la sexualité

Bienveillance et hostilité en ligne

Communication numérique

Violence dans les relations intimes

Relations égalitaires et respect de soi

Relations bienveillantes

Justice et droit

Secondaire

Primaire

4e Secondaire

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

Intégration sociale et culturelle

Égalité et inclusion sociale

Sexisme et racisme

Inégalités sociales

Pouvoir

Engagement social

Choix relatifs à l'âge adulte

Groupes sociaux et rapports de pouvoir

Quête de sens et visions du monde

Secondaire

Primaire

5e Secondaire

5e secondaire

4e secondaire

2e secondaire

1re secondaire

Troisième cycle

Deuxième cycle

Premier cycle

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Droits et libertés

Pour en savoir plus

• Discrimination, racisme : quels recours?

Inégalités sociales

Les inégalités sociales se manifestent par une répartition déséquilibrée des ressources et de la reconnaissance au sein d'une société, impactant spécifiquement certains groupes. Les politiques publiques, incluant les lois, la fiscalité, les services publics, entre autres, peuvent soit atténuer soit aggraver ces inégalités.Elles peuvent également être associées à des formes de discrimination telles que le sexisme, le racisme, etc.

• L'évolution du droit à l'avortement

Pour enseigner

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

Pour en savoir plus

• La responsabilité civile

Droits et responsabilités

On parle ici des droits des personnes, des droits collectifs et de responsabilités citoyennes.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Pour enseigner

Pour en savoir plus

• Le consentement sexuel des adolescents

Relations égalitaires et respect de soi

Relations égalitaires : relations dans lesquelles les personnes ont les mêmes droits et responsabilités et reçoivent une reconnaissance équivalente. En matière d’éducation à la sexualité, on parle notamment de consentement sexuel et de responsabilité individuelle et partagée dans l’adoption de comportements sécuritaires. Respect de soi : Attitude de considération et d’attention à l’endroit de ses besoins, de ses valeurs et de ses ressentis.

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire (

Pour enseigner

• Exécutif: Services publics et gouvernement

• Judiciaire: Le système judiciaire québécois

Pour en savoir plus

• Législatif: Les lois au Canada et au Québec

Institutions démocratiques

Ensemble des organismes, des structures et des règles qui assurent le fonctionnement de la démocratie au Québec et au Canada. On explore ici les trois pouvoirs de l'État, les gouvernements provincial et fédéral et leurs rôles vis-à-vis le droit, la laïcité de l’État.

• C'est quoi au juste, un contrat?

• Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

• Le droit civil, c'est quoi?

Pour en savoir plus

• Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile

Responsabilité civile

L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.

• Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Vie privée et vie publique

Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.

Pour en savoir plus

• Les lois au Canada et au Québec

Fonctionnement des systèmes politiques du Québec

En abordant la répartition des pouvoirs, on peut examiner les niveaux d'administration variés, comme ceux des municipalités, des provinces ou du pays.

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour enseigner

Pour en savoir plus

• Droit de vote : des règles à suivre

Rôle citoyen

Participation active dans la société : exercer le droit de vote, participer aux consultations publiques, agir comme bénévole, etc.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire

• Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes

• Atelier – La justice, pas comme dans les films

• Atelier – Les règles du jeu

Pour enseigner

• Être non criminellement responsable en raison de troubles mentaux

• Différences entre un procès civil et un procès criminel

• Le droit criminel, c'est quoi?

• Recueil d'articles - Justice pénale pour adolescent

Pour en savoir plus

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

Droit criminel et pénal

Le droit criminel interdit les gestes contraires aux valeurs fondamentales de notre société, tels que le meurtre et le vol. Au Canada, la plupart des infractions criminelles (les « crimes ») et leurs sanctions (les « peines ») sont définies dans le Code criminel. En pratique, l’expression « droit pénal » se réfère aux infractions provinciales qui ne sont pas considérées comme des crimes, telles que les violations du Code de la sécurité routière, par exemple les contraventions pour excès de vitesse.

• Trousse pédagogique - Le système de justice pénale pour adolescents

Pour enseigner

• La responsabilité civile

• Justice pénale pour adolescent

Pour en savoir plus

• Le système judiciaire québécois

Transgressions et sanctions

Moyens d’imposition des normes et d’application des sanctions prévues par la loi, en matières civiles, pénales et criminelles. On parle également des rôles des différents acteurs dans l’application de la loi et le maintien de l’ordre social.

Pour en savoir plus

• Indépendance et impartialité des juges : même concept?

Principes communs de droit

D'autres concepts fondamentaux englobent la non-rétroactivité des lois ainsi que l’impartialité des tribunaux.

• Affiche - Consentement sexuel

Pour enseigner

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Vidéo - Le consentement sexuel

Consentement sexuel

Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Le droit d’auteur : pour la protection de la création

• Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?

Pour en savoir plus

• Vidéo - La liberté d'expression sur Internet

Communication numérique

Ensemble des formes d’échange, de production et de réception de messages sur les médias numériques qui se distinguent de plusieurs façons des modes de communication traditionnels.

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour enseigner

Pour en savoir plus

• Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)

Expériences démocratiques

Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.

• Trousse pédagogique Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et les enseignants - Agir en ligne

Pour enseigner

• Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder

• Partager des images intimes : un crime

• Recevoir des menaces : quoi faire?

Pour en savoir plus

• Cyberintimidation : les gestes interdits

Risques associés à la sociabilité en ligne

Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.

• Jeu questionnaire - Partage d'images intimes

• Trousse pédagogique - Le droit à la vie privée

Pour enseigner

Espace public et privé

L’espace public est généralement conçu comme l’espace de la citoyenneté et des affaires communes : espaces de discussion et d’échange qui sont ouverts à tout le monde. L’espace privé est conçu comme l’espace personnel et intime où l’individu peut échapper à la volonté collective et au regard des autorités publiques. Ce qui relève de l’espace public et de l’espace privé varie dans le temps et selon la définition des enjeux collectifs.

• Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

• Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Agir en ligne

Pour enseigner

• Qu’est-ce ce que la liberté d’expression?

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Partager des images intimes : un crime

• Cyberintimidation : les gestes interdits

Pour en savoir plus

• Vidéo - La liberté d'expression sur Internet

Bienveillance et hostilité en ligne

Notion liée à la communication numérique. Réglementation et encadrement de la communication numérique, cyberintimidation, harcèlement en ligne, etc.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

• Les congés pour raisons familiales et personnelles

Pour en savoir plus

• OSBL : Gestion des bénévoles

Participation citoyenne

Processus d’exercice et d’expression de la citoyenneté à travers l’engagement social, public ou électoral d’un individu ou d’un collectif. La participation citoyenne peut prendre la forme d’une conduite formelle (ex. : bénévolat dans un organisme) ou informelle (ex. : aide apportée à des proches).

• Texte et questionnaire - Ton premier emploi

• Atelier – Travailler, mais pas à tout prix

• Sanctions et congédiement : pratiques interdites

Pour enseigner

• Jeu-questionnaire - Normes du travail et harcèlement en milieu de travail

• Le retour au travail après un congé parental, de maternité ou de paternité

• Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental

• Les congés pour raisons familiales et personnelles

Pour en savoir plus

• Concilier le travail et l'école

Division du travail

Interdépendance du travail salarié et du travail non rémunéré (travail parental, proche aidance, bénévolat, etc.).

• Vidéo - Agir en ligne

• Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)

Pour enseigner

• La pornographie juvénile et la loi

• Partager des images intimes : un crime

• Qu’est-ce que la diffamation?

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Le droit à l'image et la réputation

La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.

Pour enseigner

• L'évolution du droit à l'avortement

Intégration sociale et culturelle

Processus par lequel un individu prend place dans la vie collective d'une société ou d'un groupe, notamment à travers les relations familiales et amicales, l'éducation, le travail, l'engagement social ou la participation citoyenne. En éducation à la sexualité, on parle notamment de droits reproductifs. On explore également la place du numérique dans l'intégration sociale et culturelle.

• Trousse -Médiation simulée

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pour enseigner

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Droits et libertés

Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.

• Le tribunal des droits de la personne : Procédure

• Le tribunal des droits de la personne : Description

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+

Droits et discrimination liée au sexe et au genre

Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.

Pour en savoir plus

• Le consentement sexuel

• Le consentement aux soins en cas d'urgence

• L'autorité parentale

Besoins individuels

Les besoins sont comblés de diverses manières, impliquant différentes personnes, y compris eux-mêmes. Par exemple, cela peut inclure des besoins liés à l'hygiène et à la sécurité affective, visant à prévenir les agressions sexuelles.

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Pour en savoir plus

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

Identité de sexe et de genre

La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

Pour en savoir plus

Désirs et limites personnelles

Connaissance et écoute de ses limites personnelles et de celles des autres.

• Les lois au Canada et au Québec

Pour en savoir plus

• Nul n'est censé ignorer la loi

Civilité

Les règles de civilité, telles que les démonstrations de courtoisie et de politesse, favorisent les interactions interpersonnelles harmonieuses, que ce soit à l'école, en famille ou ailleurs.

• Trousse pédagogique - Vivre en Nouvelle-France, une réalité bien différente!

Pour enseigner

• La Charte de la langue française

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

• Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Droits de certains groupes

Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Rôles sexuels et de genre

L'ensemble des attentes sociales est souvent attribué en fonction du sexe ou du genre, touchant les comportements, les rôles et les activités. Ces sujets sont liés à la discrimination ainsi qu'au respect des choix et des différences.

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

• Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites

• La garde des enfants au moment de la rupture

Pour en savoir plus

• L'autorité parentale

Droits des enfants

Droits des enfants en milieu familial, incluant des concepts tels que l'obéissance, la désobéissance et le bien-être de l'enfant.

• Outil complémentaire -Sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

• Vidéos de sensibilisation à l'intimidation vécue par les personnes handicapées

Pour en savoir plus

• Atelier : Intimidation, t'en penses quoi?

• L'intimidation et la violence à l'école

Pour enseigner

Inclusion et exclusion

Nous explorons les dynamiques de pouvoir au sein des groupes, y compris l’influence inégale des individus, l’intimidation, les concepts de majorité et de minorité, etc.

• Trousse pédagogique - As-tu l’âge?

Pour enseigner

• Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus

• Choisir le parent avec lequel tu veux vivre

• Le consentement aux soins d’un enfant de moins de 14 ans

• Sexualité : as-tu l’âge du consentement?

• Dépenser ton argent : qui décide, toi ou tes parents?

Pour en savoir plus

• L'émancipation de l'adolescent

Autodétermination

Il s'agit de l'action de décider par soi-même, d'émancipation et de pouvoir d'agir.

• Qu'est-ce que la diffamation? Affaire Rozon

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Vie privée et vie publique

Frontières entre l’espace public et l’espace privé dans l’univers virtuel.

• Les conséquences juridiques du mariage

• L'union de fait : vivre ensemble sans être mariés

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• L'avortement quand tu as moins de 18 ans

Pour en savoir plus

• Le consentement aux soins d’un mineur de 14 ans ou plus

Choix relatifs à l’âge adulte

Décisions concernant la vie adulte, telles que la grossesse, les droits relatifs aux soins de santé sexuelle et reproductive, et l'accès aux méthodes contraceptives.

• Guide - Les adolescents et la justice pénale

Pour enseigner

• Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles

• Comment faire un signalement au DPJ

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Prévention des agressions sexuelles

En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.

Pour en savoir plus

• Aide sociale et pension alimentaire

Solidarité sociale

Devoir réciproque d’aide, d’assistance ou de collaboration que les membres d’un groupe établissent les uns avec les autres. On parle notamment de proche aidance et des organisations publiques.

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge? - Libertés et responsabilités selon l'âge

Pour enseigner

• Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

• La responsabilité civile

Pour en savoir plus

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

Droits des enfants et responsabilités des parents

Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.

• Internet et la loi

• Vidéo - Agir en ligne

Pour enseigner

• La pornographie juvénile et la loi

Pour en savoir plus

Partage d'images intimes

Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Prévention des agressions sexuelles

Une notion liée aux besoins individuels en matière de sécurité. Cela englobe la compréhension et la reconnaissance des définitions ainsi que des situations d'agression sexuelle.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire

• Connaissez-vous le rôle de votre municipalité?

Pour en savoir plus

• Vos droits face à l'administration gouvernementale

Institutions publiques

Notion liée à la citoyenneté. On parle des institutions démocratiques, du gouvernement et de la participation citoyenne : conseil municipal, organismes communautaires, etc.

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Sécurité personnelle en ligne

Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.

• Internet et la loi

• Vidéo - Agir en ligne

Pour enseigner

• La pornographie juvénile et la loi

Pour en savoir plus

Partage d'images intimes

Notion liée au droit à l’image, à la réputation et au consentement. Crimes de partage non-consensuel d’images intimes et de distribution de pornographie juvénile.

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école

Pour enseigner

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Logement : la discrimination est interdite

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

Pour en savoir plus

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Discrimination

Priver quelqu'un de ses droits ou de l'accès à des services en raison de caractéristiques personnelles telles que son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre est une forme de discrimination. Cette discrimination peut prendre différentes formes, comme la discrimination directe, indirecte ou systémique.

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Le consentement sexuel des adolescents

Pour en savoir plus

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Normes de genre

Normes et attentes sociétales relatives à la perception des genres, qu'elles soient plus ou moins formelles. Nous examinons les conséquences de la non-conformité et le respect des diversités individuelles.

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Prévention des agressions sexuelles

Une notion liée aux besoins individuels de sécurité. On parle ici de la définition et des situations d’agression sexuelle.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - le consentement sexuel

Pour enseigner

• Violence conjugale : comment vous protéger?

• La violence conjugale après la séparation

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel

Encadrement juridique de la vie amoureuse et sexuelle

Ensemble des règlements et des lois qui encadrent les relations amoureuses et sexuelles. Cet encadrement concerne notamment le consentement, la définition de la violence sexuelle et conjugale, la vie reproductive ainsi que le respect des droits de la personne en contexte amoureux et sexuel.

• La Charte de la langue française

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

• Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Droits de certains groupes

Ce concept aborde les droits et libertés, incluant ceux des femmes, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, des peuples autochtones, ainsi que les droits linguistiques, entre autres.

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

Pour enseigner

• Vidéo - Agir en ligne

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Sécurité personnelle en ligne

Concept lié à la prévention des agressions sexuelles: identification des multiples formes d'agression dans la vie réelle et en ligne, ainsi que la notion de consentement sexuel dans le contexte virtuel.

• Atelier en classe – Juristes en herbe

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pour enseigner

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Logement : la discrimination est interdite

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Pour en savoir plus

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

Liberté de choix

Tous les droits et toutes les libertés sont susceptibles d’être limités. Au Québec, on doit exercer nos droits et libertés dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des autres. On parle de limites et conditions d’exercice de la liberté, des choix et des contraintes et de marge de manœuvre individuelle.

Pour enseigner

• Trousse Les règles et moi

Règles familiales et scolaires

Les attentes envers les enfants varient selon les différents contextes (famille, école et société).

• Le tribunal des droits de la personne : Procédure

• Le tribunal des droits de la personne : Description

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcelement envers les personnes LGBTQ+

Droits et discrimination liée au sexe et au genre

Cette notion englobe les droits et libertés, ainsi que les manifestations de sexisme, d'homophobie, de biphobie et de transphobie, avec un accent sur la dénonciation et les recours pour les victimes ou les témoins.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

• La responsabilité criminelle : dès 12 ans

Pour en savoir plus

• La responsabilité civile

Responsabilités citoyennes

Obligations des individus et des organisations à l’égard du reste de la population et de l’État, notamment le respect des lois en vigueur et des droits des autres personnes.

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

Pour enseigner

• Pouvoir judiciaire

• Pouvoir exécutif

Pour en savoir plus

• Pouvoir législatif

Pouvoir

Capacité exercée par un individu, un groupe ou une institution de faire prévaloir sa volonté dans une relation. Le pouvoir est toujours présent dans les relations, de manière variable selon les situations créant un déséquilibre entre les personnes impliquées. On parle ici de délégation du pouvoir, de formes de pouvoir, etc.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Le consentement sexuel

Pour enseigner

• Le consentement sexuel des adolescents

• Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Consentement et violence sexuelle

Le consentement sexuel est l’accord volontaire, clair, libre et éclairé d’une personne qui accepte de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré à tout moment. À l’adolescence, le consentement est limité par d’autres critères. La violence sexuelle est toute forme de violence qui est commise par le biais de pratiques sexuelles ou qui cible la sexualité, dont l’agression sexuelle. C'est également toute inconduite se manifestant notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés. Les recours sont également abordés.

• Trousse pégagogique - Internet et la loi

Pour enseigner

• Ressources d’aide et d’accompagnement pour les victimes d’actes criminels

• Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape

• Violence conjugale : comment vous protéger?

Pour en savoir plus

• Qu’est-ce que la violence conjugale?

Violence dans les relations intimes

On parle des formes et des manifestations de cette violence compromettant l’intégrité physique, psychologique et sexuelle d’une personne dans le contexte d’une relation intime active ou passée, occasionnelle ou de longue date, dans le monde concret ou l’espace virtuel. Les recours sont également abordés.

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Pour en savoir plus

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

Identité de sexe et de genre

La perception personnelle de l'identité sexuelle et de genre, ainsi que la conscience ou la conviction d'appartenir ou non aux normes traditionnelles de sexe ou de genre.

• Vidéo - Le consentement aux soins

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Pour enseigner

• Le consentement sexuel

• L’obligation de dévoiler sa séropositivité à son partenaire sexuel

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

Pour en savoir plus

• Le consentement aux soins d'un mineur de 14 ans ou plus

Consentement

Le consentement doit être donné sans contrainte et en toute connaissance de cause par une personne capable de consentir.

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

Pour enseigner

• Groupes LGBTQ+: Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Minorités linguistiques: Droits de l'accusé pendant un procès criminel

• Recueil d'articles - Particularités autochtones

Pour en savoir plus

• Femmes: Avortement : gratuit et légal tout au long de la grossesse

Intérêts de la collectivité

Notion liée aux droits et responsabilités. On parle de minorité et de majorité, des droits et intérêts respectifs de la majorité francophone et de la minorité anglophone, des droits des femmes, des droits des peuples autochtones, etc.

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse

• Le consentement aux soins d'un enfant de moins de 14 ans

• Punir un enfant en utilisant la force : des règles et des limites

• La garde des enfants au moment de la rupture

Pour en savoir plus

• L'autorité parentale

Responsabilités des parents

Responsabilités parentales et autorité parentale: Qui décide? Quelles sont les limites en matière de discipline des enfants? Ce sont des questions primordiales à considérer.

• Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape

• Violence conjugale : comment vous protéger?

• La violence conjugale après la séparation

Pour en savoir plus

• Qu’est-ce que la violence conjugale?

Violence conjugale

La violence conjugale s'exerce dans le cadre d'une relation amoureuse actuelle ou passée et peut survenir dans tout type de relation intime, peu importe sa durée. Pour contrôler la victime, la personne utilise la violence verbale, la violence sexuelle, etc.

Pour enseigner

• Trousse pédagogique L’État et la justice à travers l’histoire

• Jeu-questionnaire - nouveaux arrivants

Pour en savoir plus

• Guide - Les statuts d'immigration et les mesures sociales

Citoyenneté

Liens entre les individus et les communautés politiques organisées auxquelles ils appartiennent. La citoyenneté implique l’attribution de droits ainsi que des obligations et des responsabilités, notamment en matière de participation et de respect des lois. On parle de la diversité des statuts liés à la citoyenneté et l’immigration.

• Trousse pédagogique - La propriété intellectuelle

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes

• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada

• Les lois au Canada et au Québec

Pour en savoir plus

• Le système judiciaire québécois

Institutions juridiques et judiciaires

Ensemble des organismes, structures et règles qui assurent le fonctionnement du droit (juridique) et de la justice (judiciaire) au Québec et au Canada. Ces institutions incluent notamment les tribunaux des différentes instances, les codes juridiques et les règles qui encadrent la pratique du droit.

Pour en savoir plus

• OSBL : Gestion des bénévoles

Engagement social

S'engager pour une cause environnementale ou en faveur de l'égalité, faire du bénévolat, exprimer ses opinions dans l'espace public, s'impliquer socialement dans un groupe, etc.

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants– Agir en ligne

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

Pour enseigner

• La pornographie juvénile et la loi

• Qu’est-ce que la diffamation?

• Le droit à l'image

Pour en savoir plus

• Partager des images intimes : un crime

Expressions numériques de la sexualité

Concept lié à la communication numérique: cela inclut la séduction en ligne, le partage d’images intimes, la construction de l'identité en ligne, etc. Nous explorons également les distinctions entre l’espace public et privé dans le contexte numérique.

• Vivre en Nouvelle-France

Pour enseigner

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Pour en savoir plus

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Inégalités de sexe et de genre

On explore la discrimination et les liens entre les stéréotypes et les inégalités.

Pour en savoir plus

• Trouver des lois, règlements et décisions au Québec et au Canada

Fiabilité de l’information sur les plateformes numériques

La fiabilité de l'information varie en fonction des types de sources consultés. Quels critères permettent d'évaluer cette fiabilité?

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Droits et libertés

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

Pour en savoir plus

• Discrimination, racisme : quels recours?

Sexisme et racisme

Sexisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondés sur le sexe et/ou le genre. Racisme : Attitudes, croyances ou comportements discriminatoires fondé sur l’origine ethnique.

• Vidéo - Agir en ligne

Pour en savoir plus

• Atelier - Intimidation t'en penses quoi?

• Cyberintimidation : les gestes interdits

Pour enseigner

• L'intimidation et la violence à l'école

Intimidation

Une notion liée à l’inclusion et l’exclusion. On regarde la définition d’intimidation, les actes d'intimidation et les conséquences et recours.

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l'interrogatoire

• Trousse pédagogique - Procès criminel : Acteurs et étapes

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants- Procès simulé

• Atelier – La justice, ce n’est pas comme dans les films

• Atelier – Choisis ton camp

• C'est quoi au juste, un contrat?

• Comment un juge détermine-t-il la peine?

• Texte et questionnaire – Tes premiers contrats

• Adolescents : des peines adaptées

Pour enseigner

• La responsabilité civile

• Droits de l'accusé pendant un procès criminel

Justice civile :

Pour en savoir plus

Justice criminelle :

Principes de justice

Des principes de justice, tels que la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et le droit de garder le silence.

• Vidéo - Agir en ligne

Pour enseigner

• Partager des images intimes : un crime

• Le droit à l'image

• Cyberintimidation : Les gestes interdits

Pour en savoir plus

Expériences et usages du numérique

Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.

• Texte et questionnaire – Tes premiers contrats

• Atelier - La cour des petites créances est ouverte!

Pour enseigner

• Différences entre un procès civil et un procès criminel

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

• L'assurance responsabilité

• La responsabilité civile

Pour en savoir plus

• Le droit civil

Droit civil

Le droit civil s’intéresse avant tout aux personnes, aux rapports que les personnes ont entre elles et aux biens (objets) : droit des personnes, de la famille, des contrats, etc. Au Québec, la grande majorité des règles du droit civil sont rassemblées dans le Code civil du Québec.

• C'est quoi au juste, un contrat?

• Vidéo -Différences entre un procès criminel ou pénal et un procès civil

• Le droit civil, c'est quoi?

Pour en savoir plus

• Vous faire indemniser pour vos dommages : la responsabilité civile

Responsabilité civile

L'individu ayant commis une faute doit indemniser les personnes qu'il a lésées. Il s'agit de la responsabilité civile, incluant la question de l'âge minimal pour être tenu responsable.

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants – Agir en ligne

Pour enseigner

• Recevoir des menaces : quoi faire ?

• Cyberintimidation : les gestes interdits

• La pornographie juvénile et la loi

Pour en savoir plus

• Partager des images intimes : un crime

Expression numérique de la sexualité

On parle d’actes comme la séduction en ligne, le partage d’images intimes et la présentation de soi. Les différences dans l’espace public et privé en contexte numérique sont également abordées.

• Affiche - Consentement sexuel

Pour enseigner

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Vidéo - Le consentement sexuel

Consentement sexuel

Dans le contexte de la sécurité personnelle, nous explorons l'âge légal et la définition du consentement sexuel, notamment en contexte virtuel.

• Trousse pédagogique - L'État et la justice à travers l'histoire

Pour enseigner

Pour en savoir plus

• Séparation des pouvoirs et partage de compétences (Par ici la démocratie)

Expériences démocratiques

Explorons les expériences démocratiques, qu'elles se déroulent dans les écoles ou au sein du système politique québécois, envisagées comme des espaces de rencontres et de jeux de pouvoir. Cette perspective englobe les niveaux gouvernementaux, la notion de majorité, le pouvoir d'agir, et bien plus encore.

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge? (Libertés et responsabilités selon l'âge)

Pour enseigner

• Adolescent et infraction criminelle : plusieurs suites possibles

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

• La responsabilité des éducateurs, gardiens et surveillants

• La responsabilité civile

Pour en savoir plus

• La responsabilité des parents pour les actions de leur enfant mineur

Droits des enfants et responsabilités des parents

Nous explorons les limites de la liberté et des droits, notamment la responsabilité civile, y compris celle des parents pour les actes commis par leurs enfants.

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

Pour enseigner

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

Pour en savoir plus

• Recueil d'articles - Droits et libertés

Égalité et inclusion sociale

L'égalité implique un statut ou un traitement équivalent entre les individus. Lorsqu'elle concerne l'accès aux mêmes droits et libertés, elle est appelée égalité de droit. Si elle concerne les conditions de vie qui affectent l'exercice de ces droits, comme la situation socioéconomique, elle est appelée égalité de fait. L'inclusion sociale c'est le processus qui permet à tous, quelle que soit leur identité ou leur appartenance à un groupe, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturelle, de bénéficier de conditions de vie dignes et de faire respecter leurs droits fondamentaux.L'inclusion sociale est encouragée par des politiques publiques et des pratiques équitables, ainsi que par la réconciliation avec les peuples autochtones.

• Trousse pédagogique Internet et la loi

• Vidéo Agir en ligne- Pour les enseignantes et enseignants

Pour enseigner

• Acheter ou vendre en ligne sans se faire frauder

• Partager des images intimes : un crime

• Recevoir des menaces : quoi faire?

Pour en savoir plus

• Cyberintimidation : les gestes interdits

Risques associés à la sociabilité en ligne

Les défis et les nouvelles dimensions des technologies numériques comprennent des risques tels que la fraude, la cyberintimidation, la sextorsion, etc.

• Trousse pédagogique - Internet et la loi

• Vidéo pour les enseignantes et enseignants - Le consentement sexuel

Pour enseigner

• Le consentement sexuel des adolescents

Pour en savoir plus

Relations intimes à l'adolescence

Relations de proximité entre personnes adolescentes. Ces relations incluent les relations amoureuses et l’agir sexuel. Elles contribuent aux réflexions personnelles entourant l’identité de genre et l’orientation sexuelle ainsi qu’à l’expérimentation de défis relationnels et du consentement sexuel.

• Trousse pédagogique - As-tu l'âge?

Pour enseigner

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Droits et libertés

Droits et libertés de la personne et des groupes, ainsi que leurs limites: nous examinons la question de la discrimination, de la dénonciation et des divers recours disponibles.

• Guide - Les adolescents et la justice pénale

Pour enseigner

• Adolescents et infractions criminelles : plusieurs suites possibles

• Comment faire un signalement au DPJ

• Le rôle du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

• Les infractions à caractère sexuel contre un mineur

• Le consentement sexuel des adolescents

• Responsabilité criminelle : dès l'âge de 12 ans

Pour en savoir plus

• Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?

Prévention des agressions sexuelles

En lien avec les besoins individuels en matière de sécurité, nous examinons la définition et les diverses situations d'agression sexuelle.

• Vidéo - Agir en ligne

• Trousse pédagogique - Internet et la loi (partage d’images intimes, droit à l’image et la diffamation)

Pour enseigner

• La pornographie juvénile et la loi

• Partager des images intimes : un crime

• Qu’est-ce que la diffamation?

Pour en savoir plus

• Le droit à l'image

Le droit à l'image et la réputation

La réputation peut être définie comme l’estime dont jouit une personne dans la société ou comme la manière dont une personne ou une entité est considérée par la société. On explore ici les notions de diffamation et de partage d’images intimes.

• Consentement aux soins (mineur de 14 ans ou plus)

Pour enseigner

• Le droit à l'image

• Le consentement sexuel des adolescents

• Vidéo - Le consentement sexuel

Pour en savoir plus

• Consentement aux soins (vidéo)

Le consentement

Le consentement en ce qui concerne le contact physique, les soins de santé, la diffusion d'images, etc.

• Consentement aux soins (mineur de moins de 14 ans)

• Bioéthique: Les bébés-Médicaments

• Les droits des enfants, ici et ailleurs

• Le Tribunal des droits de la personne : Procédure

• Le Tribunal des droits de la personne : Description

• Atelier – Les règles du jeu

• Trousse pédagogique - Discrimination à l’école?

Pour enseigner

• Existe-t-il des limites à vos droits et libertés?

• Droits et libertés

Pour en savoir plus

• Les lois au Canada et au Québec

Chartes des droits et libertés

Les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés assurent la protection des droits et libertés fondamentaux.

• Trousse pédagogique - Procès simulé : l’interrogatoire

• Trousse pédagogique - Procès simulé : acteurs et étapes

Pour enseigner

• Trousse pédagogique - L’État et la justice à travers l’histoire

• Atelier - Notre conflit, notre solution

• Différences entre un procès civil et criminel

Pour en savoir plus

• Régler un conflit: choisir la négociation, la médiation, la conciliation ou l'arbitrage?

Types de justice

Les différents types de justice incluent la justice pénale et civile, la justice distributrice, la justice réparatrice, ainsi que les modes alternatifs de règlements des conflits.

• La Loi sur la laïcité de l'État est maintenue : ce qu’il faut comprendre

• Contestation de la Loi sur la laïcité de l'État : des éléments pour bien comprendre

Pour en savoir plus

Laïcité de l'État

Le principe de la laïcité de l’État veut dire que l’État ne doit pas s’ingérer dans le domaine de la religion et des croyances. L’État doit plutôt demeurer neutre à cet égard. Cette neutralité exige qu’il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus que l’incroyance.

• Les métiers de la loi-Autochtones

Pour enseigner

Pour en savoir plus

• Guide - Processus judiciaire criminel et les droits des accusés autochtones

Organisations politiques des Premiers Peuples

Les particularités de l’organisation politique des Premiers Peuples : les conseils de bande et la gouvernance traditionnelle, les conseils tribaux, l’autodétermination politique, etc.

• Vidéo - Agir en ligne

Pour enseigner

• Partager des images intimes : un crime

• Le droit à l'image

• Cyberintimidation : Les gestes interdits

Pour en savoir plus

Expériences et usages du numérique

Explorons les impacts du numérique sur les modes de vie et les relations, tels que la cyberintimidation. Ainsi que les principaux cadres légaux régissant les actions dans l'espace numérique et leurs implications.

• Discrimination et harcèlement envers les personnes LGBTQ+

• Thérapies de conversion : interdites et dangeureuses

Pour en savoir plus

• Transition de genre : couvert par l'assurance maladie?

Stéréotypes sexuels et de genre

Ce sont des représentations simplifiées ou déformées, ou idées préconçues, largement partagées, qui attribuent à une catégorie de sexe ou de genre des caractéristiques, ignorant les particularités individuelles et les variations contextuelles.