QUIZ FUS

Testez vos connaissances

Jeu-questionnaire

COmmencez ➛

Les fiducies d'utilité sociale

E. Toutes ces réponses

D. Le développement de milieux de vie

C. L’agriculture de proximité

B. La préservation du patrimoine bâti historique ou religieux

A. La préservation environnementale

Une fiducie d'utilité sociale peut servir…

Question 1 de 15

Continuez ➛

Toutes ces réponses sont correctes. Le champ des possibles des fiducies d'utilité sociale (FUS) est vaste.

Bonne réponse!

Pour en savoir plus ➥

Question 1 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? La FUS est une forme d’organisme à but non lucratif (OBNL).

Question 2 de 15

C'est faux. Un OBNL est une personne morale dotée d’une mission non lucrative. Une FUS est un bien affecté à une vocation d'intérêt général, plutôt qu’au bénéfice d’un propriétaire.

Bonne réponse!

continuEz ➛

Question 2 de 15

C. Un OBNL

B. Un·e ou des fiduciaires

A. Un conseil d'administration

La FUS est administrée par…

Question 3 de 15

continuEz ➛

Pour en savoir plus ➥

La FUS est administrée par un·e ou des fiduciaires.

Bonne réponse!

Question 3 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? La FUS est un modèle d’affaires.

Question 4 de 15

Pour en savoir plus ➥

continuez ➛

C'est faux. La création d’une FUS ne garantit pas une viabilité financière. Une FUS doit se doter d’un modèle d’affaires adaptable au fil du temps pour subvenir à ses besoins.

Bonne réponse!

Question 4 de 15

C. Toujours perpétuelle

B. Toujours temporaire

A. Perpétuelle ou à terme

La durée d’une FUS est…

Question 5 de 15

continuez ➛

Bonne réponse!

Pour en savoir plus ➥

Une FUS peut être perpétuelle ou à terme, selon ce qui est prévu à l’acte de fiducie.

Question 5 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? Une FUS est toujours constituée à partir d’un don.

Question 6 de 15

Pour en savoir plus ➥

continuez ➛

C'est faux! Le, la ou les constituant·es peuvent céder, donner ou vendre un bien à la FUS.

Bonne réponse!

Question 6 de 15

A. Des personnes héritières du constituant de la FUS

D. Aucune de ces réponses

B. Des fiduciaires, des constituant·es et des personnes contributrices, utilisatrices et touchées par la FUS

C. Des fiduciaires et des notaires impliqués dans la création de la FUS

La communauté d’une FUS est composée…

Question 7 de 15

Pour en savoir plus ➥

Une personne peut avoir plusieurs statuts en même temps.

continuez ➛

La communauté d'une FUS est composée des fiduciaires, des constituant·es et des personnes contributrices, utilisatrices et touchées par la FUS.

Bonne réponse!

Question 7 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? Le but de la FUS est de procurer un avantage à une ou des personnes déterminées.

Question 8 de 15

continuez ➛

Pour en savoir plus ➥

Bonne réponse!

C'est faux! Contrairement à la fiducie personnelle ou à la fiducie d’utilité privée (qui procure un avantage à des personnes déterminées), la FUS doit être au bénéfice d'un groupe très large ou même de l’ensemble de la population.

Question 8 de 15

C. Une personne physique

B. Une personne morale

A. Une municipalité

Un·e fiduciaire de la FUS est toujours…

Question 9 de 15

continuez ➛

Pour en savoir plus ➥

Un·e fiduciaire est toujours une personne physique. Les fiduciaires ne peuvent pas être des personnes morales, comme une municipalité.

Bonne réponse!

Question 9 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? Le patrimoine fiduciaire d’une FUS n’est soumis à aucune obligation légale ou fiscale.

Question 10 de 15

C'est faux. La FUS est soumise aux mêmes lois ou règlements que n’importe quelle propriété. Elle doit s'acquitter de ses dépenses légales et fiscales comme prévu, à moins qu’une exonération puisse être invoquée.

Bonne réponse!

continuez ➛

Question 10 de 15

D. Toutes ces réponses

C. Le modèle général de gouvernance

B. Le pouvoir des fiduciaires

A. L’affectation de la fiducie

L’acte de fiducie définit…

Question 11 de 15

continuez ➛

L’acte de fiducie est le document fondateur de la FUS.

Bonne réponse!

Pour en savoir plus ➥

Question 11 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? Une FUS peut obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré.

Question 12 de 15

continuez ➛

Bonne réponse!

C'est vrai! Un des avantages de ce statut est de pouvoir remettre, pour certains dons, des reçus officiels («reçus d’impôt»). Il peut être opportun de demander l’avis d’un·e professionnel·le au moment d'entamer ces démarches.

Question 12 de 15

C. Des personnes contributrices

B. Du ou des fiduciaires

A. Du ou des constituant·es

Au sein d’une FUS, la prise de décisions relève entièrement de la responsabilité…

Question 13 de 15

Les fiduciaires demeurent responsables des décisions d’une FUS même lorsque celle-ci emploie des salarié·es. À noter que leurs décisions ne peuvent toutefois pas modifier des éléments contenus dans l'acte de fiducie, comme l'affectation. Des stratégies peuvent aussi être mises en place pour engager la communauté dans la gouvernance et les décisions de la FUS.

Pour en savoir plus ➥

continuez ➛

Bonne réponse!

Question 13 de 15

Vrai

Faux

Vrai ou faux? La gouvernance d’une FUS est entièrement définie par le Code civil du Québec.

Question 14 de 15

continuez ➛

C'est faux. Le Code civil du Québec ne définit que très peu d'éléments liés à la gouvernance d’une FUS. La gouvernance d’une FUS doit être définie dans l’acte de fiducie.

Bonne réponse!

Pour en savoir plus ➥

Question 14 de 15

C. L'implication

E. Toutes ces réponses

D. La nomination et la destitution

B. La participation

A. L’information

Pour développer une communauté engagée, une FUS pourrait mettre en place des stratégies liées à…

Question 15 de 15

L'intégration de la communauté dans les activités, les actions et les décisions d’une FUS peut s’organiser par ces quatre stratégies.

continuez ➛

Bonne réponse!

Pour en savoir plus ➥

Question 15 de 15

Retour ↵

Les FUS n'ont (presque) plus de secrets pour vous!

Bien joué!

Retour ↵

Mauvaise réponse!

Essayez encore!

Oui, mais...

Retour ↵

Essayez encore!

Mauvaise réponse!