QUIZ FUS

Les fiducies d'utilité sociale

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Jeu-questionnaire

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Question 1 de 15

Une fiducie d'utilité sociale peut servir…

A. La préservation environnementale

B. La préservation du patrimoine bâti historique ou religieux

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C. L’agriculture de proximité

➥

D. Le développement de milieux de vie

➥

E. Toutes ces réponses

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Question 1 de 15

Pour en savoir plus ➥

Bonne réponse!

Toutes ces réponses sont correctes. Le champ des possibles des fiducies d'utilité sociale (FUS) est vaste.

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Question 2 de 15

Vrai ou faux?La FUS est une forme d’organisme à but non lucratif (OBNL).

Faux

Vrai

Question 2 de 15

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Bonne réponse!

C'est faux. Un OBNL est une personne morale dotée d’une mission non lucrative. Une FUS est un bien affecté à une vocation d'intérêt général, plutôt qu’au bénéfice d’un propriétaire.

Question 3 de 15

La FUS est administrée par…

A. Un conseil d'administration

B. Un·e ou des fiduciaires

C. Un OBNL

➥

➥

➥

Question 3 de 15

Bonne réponse!

La FUS est administrée par un·e ou des fiduciaires.

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Question 4 de 15

Vrai ou faux?La FUS est un modèle d’affaires.

Faux

Vrai

Question 4 de 15

Bonne réponse!

C'est faux. La création d’une FUS ne garantit pas une viabilité financière. Une FUS doit se doter d’un modèle d’affaires adaptable au fil du temps pour subvenir à ses besoins.

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Question 5 de 15

La durée d’une FUS est…

A. Perpétuelle ou à terme

➥

B. Toujours temporaire

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C. Toujours perpétuelle

➥

Question 5 de 15

Une FUS peut être perpétuelle ou à terme, selon ce qui est prévu à l’acte de fiducie.

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Bonne réponse!

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Question 6 de 15

Vrai ou faux? Une FUS est toujours constituée à partir d’un don.

Faux

Vrai

Question 6 de 15

Bonne réponse!

C'est faux! Le, la ou les constituant·es peuvent céder, donner ou vendre un bien à la FUS.

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Question 7 de 15

La communauté d’une FUS est composée…

C. Des fiduciaires et des notaires impliqués dans la création de la FUS

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B. Des fiduciaires, des constituant·es et des personnes contributrices, utilisatrices et touchées par la FUS

➥

D. Aucune de ces réponses

➥

A. Des personnes héritières du constituant de la FUS

➥

Question 7 de 15

Bonne réponse!

La communauté d'une FUS est composée des fiduciaires, des constituant·es et des personnes contributrices, utilisatrices et touchées par la FUS.

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Une personne peut avoir plusieurs statuts en même temps.

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Question 8 de 15

Vrai ou faux?Le but de la FUS est de procurer un avantage à une ou des personnes déterminées.

Faux

Vrai

Question 8 de 15

C'est faux!Contrairement à la fiducie personnelle ou à la fiducie d’utilité privée (qui procure un avantage à des personnes déterminées), la FUS doit être au bénéfice d'un groupe très large ou même de l’ensemble de la population.

Bonne réponse!

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Question 9 de 15

Un·e fiduciaire de la FUS est toujours…

A. Une municipalité

B. Une personne morale

C. Une personne physique

➥

➥

➥

Question 9 de 15

Bonne réponse!

Un·e fiduciaire est toujours une personne physique. Les fiduciaires ne peuvent pas être des personnes morales, comme une municipalité.

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Question 10 de 15

Vrai ou faux? Le patrimoine fiduciaire d’une FUS n’est soumis à aucune obligation légale ou fiscale.

Faux

Vrai

Question 10 de 15

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Bonne réponse!

C'est faux. La FUS est soumise aux mêmes lois ou règlements que n’importe quelle propriété. Elle doit s'acquitter de ses dépenses légales et fiscales comme prévu, à moins qu’une exonération puisse être invoquée.

Question 11 de 15

L’acte de fiducie définit…

A. L’affectation de la fiducie

B. Le pouvoir des fiduciaires

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C. Le modèle général de gouvernance

➥

➥

D. Toutes ces réponses

➥

Question 11 de 15

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Bonne réponse!

L’acte de fiducie est le document fondateur de la FUS.

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Question 12 de 15

Vrai ou faux?Une FUS peut obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré.

Faux

Vrai

Question 12 de 15

C'est vrai! Un des avantages de ce statut est de pouvoir remettre, pour certains dons, des reçus officiels («reçus d’impôt»). Il peut être opportun de demander l’avis d’un·e professionnel·le au moment d'entamer ces démarches.

Bonne réponse!

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Question 13 de 15

Au sein d’une FUS, la prise de décisions relève entièrement de la responsabilité…

A. Du ou des constituant·es

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B. Du ou des fiduciaires

➥

C. Des personnes contributrices

➥

Question 13 de 15

Bonne réponse!

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Pour en savoir plus ➥

Les fiduciaires demeurent responsables des décisions d’une FUS même lorsque celle-ci emploie des salarié·es. À noter que leurs décisions ne peuvent toutefois pas modifier des éléments contenus dans l'acte de fiducie, comme l'affectation. Des stratégies peuvent aussi être mises en place pour engager la communauté dans la gouvernance et les décisions de la FUS.

Question 14 de 15

Vrai ou faux?La gouvernance d’une FUS est entièrement définie par le Code civil du Québec.

Faux

Vrai

Question 14 de 15

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Bonne réponse!

C'est faux. Le Code civil du Québec ne définit que très peu d'éléments liés à la gouvernance d’une FUS. La gouvernance d’une FUS doit être définie dans l’acte de fiducie.

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Question 15 de 15

Pour développer une communauté engagée, une FUS pourrait mettre en place des stratégies liées à…

A. L’information

B. La participation

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D. La nomination et la destitution

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E. Toutes ces réponses

➥

C. L'implication

➥

Question 15 de 15

Pour en savoir plus ➥

Bonne réponse!

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L'intégration de la communauté dans les activités, les actions et les décisions d’une FUS peut s’organiser par ces quatre stratégies.

Bien joué!

Les FUS n'ont (presque) plus de secrets pour vous!

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Oui, mais...

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