DYNAMIC UNIVERSITY THESIS

30/05/2023

Syrine Medjamia

Le viol

Theoretical Framework

5.

Methodology

6.

Définition du viol

1.

QUELQUES CHIFFRES CLEFS

2.

QUI FAUT-IL CONTACTER?

3.

Hypothesis

4.

12.

Bibliography

10.

Figures and Tables

11.

Conclusions

9.

State of play

7.

Development

8.

Index

Le viol est un crime passible d'une peine de quinze ans de réclusion criminelle, pouvant être portée à vingt ans en cas de circonstances aggravantes. Les circonstances aggravantes comprennent : Le viol commis sur un mineur de moins de quinze ans ou sur une personne vulnérable. Le viol entraînant une infirmité ou une mutilation. Le viol commis avec une arme. Le viol commis sur plusieurs victimes. Le viol motivé par l'orientation sexuelle de la victime, par exemple par homophobie, lesbophobie ou transphobie. Le viol commis par un ascendant (parents, grands-parents, oncles, tantes...) ou par toute personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime. Le viol commis par le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin ou l'ex-conjoint. Le viol incestueux et le viol conjugal sont considérés comme des viols avec circonstance aggravante, passibles d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Si le viol entraîne la mort de la victime, la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle. De plus, si le viol est précédé, accompagné ou suivi d'actes de torture ou de barbarie, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité. En plus de la peine principale d'emprisonnement, le juge peut décider d'imposer des peines complémentaires telles que des restrictions de droits, des stages de sensibilisation ou des interdictions de séjour.

1. LE VIOL C'EST QUOI?

Le viol d'une conscience ne fait-il pas nécessairement violence à une vertu ?

Le viol se caractérise par un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il englobe les pénétrations vaginales, anales ou buccales, réalisées à l'aide du sexe, des doigts, d'une autre partie du corps ou d'un objet. Il peut être perpétré à l'encontre de la victime ou de l'auteur du viol lui-même. Il est important de souligner que la violence physique n'est pas une condition nécessaire pour qualifier un acte de viol. Ce qui importe, c'est le consentement clair et explicite de la victime. Ainsi, le viol peut se caractériser dans différentes situations : lorsque la victime a clairement et explicitement refusé et/ou s'est défendue, mais que l'agresseur a exercé une contrainte physique ; lorsque la victime n'a pas émis un refus clair et explicite et/ou ne s'est pas défendue en raison d'une contrainte morale ; lorsque la victime n'était pas en mesure de donner une réponse claire, par exemple en raison de l'influence de substances stupéfiantes ou de l'alcool, ou en raison de sa vulnérabilité liée à son état de santé, ou encore lorsque la victime est âgée de moins de 15 ans. Il convient de souligner que l'agression sexuelle avec pénétration est considérée comme un viol, même si elle est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime (PACS : Pacte civil de solidarité). De plus, la tentative de viol est punissable de la même manière que le viol. Elle est caractérisée lorsque l'auteur a tenté de violer sa victime, mais n'a pas réussi en raison d'un élément extérieur à sa volonté, par exemple si la victime s'est défendue ou si des tiers sont intervenus. Il est important de noter que le harcèlement sexuel, notamment sur le lieu de travail, est réprimé de manière spécifique et distincte.

1. Quelles sont les sanctions pénales prévues par la loi ?

1.Définition+sanctionse

2. Quelques chiffres clefs

70%

153 femmes tuers par leur marie en 2019 contre 113 en 2021

- 213 000 de femmes victimes de violences physiques ou sexuelle de la part de leurs conjoint chaque année- 1 centaine de femmes meurts à cause de leur mari chaque année - 16 % soit 1 femme sur 6 a subit une maltraitance sexuelle dans leur enfance- 94 000 femmes sont victimes de viol chaque annéeVoici quelques chiffres d'après: (noustoutes.org) D'après Midi Libre: -3 viol par heures en France- Une moyenne de 67 viols par jours- Dans 91 % des cas de violences sexuelles, les femmes connaissent les aggresseurs.

3. Chiffres clefs

3. Qui contacter?

Numéros d’urgence

En cas d’urgence, appelez la police ou la gendarmerie, en composant le 17 (ou le 112 d’un portable, appel gratuit). Contactez le 3919 : numéro d'écoute, anonyme et gratuit, 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés. Signalez sur le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cmi

Le 17 : numéro d’appel pour joindre la police et la gendarmerie. Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne. Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU). Le 18 : numéro d’appel pour joindre les pompiers.

Si vous êtes victime ou témoin de violences

6. Methodology

tous fait par moi

Thanks