Les obligations règlementaires

"Spécial Formation"

Édition 2023

LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES

Nota : la rédaction de ce document a été arrêtée au 1er janvier 2023 et ne peut prétendre à l’exhaustivité.

INTRODUCTION

Depuis 2017, notre équipe d'experts accompagne votre entreprise dans toutes vos transitions environnementales, énergétiques, sociétales et numériques pour vous aider à faire face aux nouveaux risques auxquels vous êtes confrontés. Nous sommes spécialisés dans la prévention des risques et notre savoir-faire est à votre disposition pour vous aider à réussir dans vos projets. Partager notre expertise est une valeur fondamentale pour nous. C'est pourquoi nous avons publié "Vos obligations réglementaires", un guide pratique destiné à aider les entreprises à décrypter les réglementations et à les mettre en œuvre. Ce guide couvre deux dimensions clés pour la sécurité de votre entreprise :

• La sécurité de vos équipements : nous vous assistons à comprendre les contrôles et vérifications réglementaires dont vous avez la responsabilité.
• La sécurité de vos équipes : nous vous proposons des formations de sécurité obligatoires pour garantir la sécurité de votre personnel.

En 2023, nous avons ajouté un pictogramme pour vous indiquer les nouveautés réglementaires à prendre en compte. Nous sommes là pour vous aider à réussir dans vos projets en matière de prévention des risques. L'ensemble des formations comprenant le pictogramme vous indique les formations obligatoire pour l'ensemble du personnel de votre entreprises. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services. Pour rester connecté et suivre l'actualité de Global Formation - Newsletter par mail - Suivez notre page LinkedIn

FORMATION

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Le passeport doit se développer de façon progressive. Il va intégrer dans un premier temps les formations en santé-sécurité obligatoires spécifiques au titre du Code du travail (Amiante, Travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile automoteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution, les « Formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (CACES, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même.

Sécurité au travail

1. Santé Sécurité de l'Homme au travail

Le passeport prévention se matérialise d’abord par un site d’information livré en octobre 2022 puis par une ouverture effective en avril 2023. Le passeport de prévention est composé : • des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l’entreprise, y compris à l’étranger ou en externe par le biais d’organismes de formation ; • d’informations relatives à l’identification de l’employeur, de l’organisme de formation, du titulaire du passeport de prévention, aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, les certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport. Les informations recensées dans le passeport de prévention seront fixées par arrêté.

Document de travail : Recommandation CNAM R 460

Formations obligatoires

Pour assurer la sécurité de ses travailleurs, l'employeur a l'obligation de mettre en place une formation pratique et adaptée, que ce soit pour les nouveaux employés, les salariés qui changent de poste ou les travailleurs temporaires. Dans le secteur de la construction, les employeurs doivent nommer un "accueillant" pour les nouveaux employés. L'employeur est également tenu d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité de manière compréhensible. Cette information, ainsi que la formation en matière de sécurité, doivent être dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire. Il est également obligatoire d'utiliser le Document Unique dans le cadre de la formation professionnelle. À partir du 1er octobre 2022, les employeurs doivent mettre en place un "passeport de prévention" pour chaque travailleur. Ce passeport contient les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur pour garantir sa sécurité au travail. Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous aider à respecter ces obligations en matière de sécurité et de prévention des risques. Contactez-nous dès aujourd'hui pour en savoir plus sur nos services de formation et de conseil. Les mots-clés ciblés sont : sécurité au travail, formation en matière de sécurité, employeur, santé et sécurité, Document Unique, passeport de prévention.

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Le passeport doit se développer de façon progressive. Il va intégrer dans un premier temps les formations en santé-sécurité obligatoires spécifiques au titre du Code du travail (Amiante, Travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyperbares, appareils de levage ou équipement de travail mobile automoteur …), exceptées les formations liées à la prise de poste de travail et à son évolution, les « Formations non réglementées avec objectif précisé par la réglementation pour des postes qui nécessitent l’habilitation par l’employeur » (CACES, risque pyrotechnique), et pas l’habilitation elle-même.

Cette sensibilisation a pour objet l’acquisition par la population des connaissances nécessaires à : 1° assurer la sécurité de soi-même, de la victime ou de toute autre personne et de transmettre au service de secours d’urgence, les informations nécessaires à son intervention ; 2° réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d’attente adaptée ; 3° réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe. Les salariés bénéficient d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

Sensibilisation aux "Gestes qui Sauvent"

Formation aux premiers secours

Pour les travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d’entretien de la végétation : Les chefs d’entreprises intervenantes s’assurent que tout travailleur affecté sur un chantier a reçu une formation aux premiers secours adaptée à l’activité exercée. Cette formation est délivrée au plus tard dans les six mois suivant l’embauche par l’entreprise. Cette obligation de formation entre en vigueur le 28 juin 2023 (ou le 28 décembre 2023 pour les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier qui ont créé leur entreprise avant le 28 juin 2023).

L'employeur a pour obligation de désigner un ou plusieurs membres de son personnel pour recevoir l'instruction nécessaire afin d'être en mesure de donner les premiers secours d'urgence. Il est recommander de former 1 secouriste / Unité de Travail / Tranche Horaire ⚠️ : Plusieurs dispositifs peuvent-être proposés tels que le SST, PSC1, Secourisme adapté, PSE, SIT, ...

Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

L'employeur a l'obligation de désigner une ou plusieurs personnes compétentes pour s'occuper de la prévention des risques en entreprise. Ces salariés désignés doivent bénéficier d'une formation en santé au travail.

Conseiller en prévention / Référent Santé Sécurité

Formations obligatoires

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Formations obligatoires

L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles, d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution des opérations.

Gestes et Postures

L’employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité, etc.), d’une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l’utilisation des EPI. L’employeur s’assure que les travailleurs sont formés aux règles d’utilisation et d’entretien des appareils de protection respiratoire (APR) utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Comité Social et Économique

Infirmier de santé au travail

• CSE : Les membres de la délégation du personnel du CSE, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficie également de cette formation. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique du CSE peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Cette formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du CSE. Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du CSE fait l’objet de stages distincts. • Formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise pour le CSE des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire.

L’infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail dispose d’une formation spécifique en santé au travail. Cette formation spécifique permet au candidat d’acquérir des compétences notamment dans les matières suivantes : • la connaissance des risques et des pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ; • l’action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l’accompagnement des employeurs et des entreprises ; • le suivi individuel de l’état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions ; • la prévention de la désinsertion professionnelle. Cette formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié.

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Formations obligatoires

Installation électriques

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes pour les : • Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. • Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée. L’habilitation doit être examinée au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire. La périodicité recommandée du recyclage est de 3 ans

3. Risques électriques

2. Ambiances de travail

Écran de visualistation

Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l’utilisation d’écran.

Obligation de formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures intervenant sur un site industriel, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité (Niveaux 1 et 2).

Risques sur les sites industriels

La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n’exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement.

Agents biologiques

Les étapes de l'habilitation

Avis formation

Habilitation

Former

Évaluer

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Formations obligatoires

Depuis le 1er avril 2015, les prescriptions de sécurité électrique à respecter sont énoncées dans le recueil UTE C 18-510-1.

Ouvrages

La norme NF C 18-550 est le document de référence pour les opérations sur les véhicules et engins à motorisation thermique électrique ou hybride.

Véhicules électriques et hybrides

Travaux sous tension

Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d’une habilitation spécifique délivrée par l’employeur après l’obtention d’un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu’il a acquis les connaissances et les compétences nécessaires. Les modalités, notamment les seuils de tension-intensité-capacité, de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière sont fixées par arrêté. Les mesures de prévention à mettre en œuvre par l’employeur pour la réalisation des travaux sous tension, doivent être conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes : a) NF C 18-505-1 : mai 2017 - prescriptions générales ; b) NF C 18-505-2-1 : mai 2017 - prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ; c) NF C 18-505-2-2 : novembre 2013 - prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ; d) NF C 18-505-2-3 : novembre 2013 - prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d’accumulateurs stationnaires. Cette habilitation spécifique est délivrée, maintenue ou renouvelée selon les modalités contenues dans la norme NF C 18-510 pour les ouvrages et installations électriques et la NF C 18-550 pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée. L’employeur s’assure avant toute formation que les travailleurs qui suivent une formation TST ont les capacités et les compétences et expérience professionnelles requises dans le domaine des opérations d’ordre électrique.

Les étapes lors d'un incident sur un chantier (la règle des 4A)

Accueillir

Aménager

Alerter

Arrêter

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Mettre les références règlementaires sur la bulle "Info"

profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.

profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire, en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs, voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».

profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

Travaux à proximité d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

4. Batiment

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Comment faire pour obtenir la preuve des compétences permettant la délivrance de l'AIPR

S’agissant de l’attestation de compétences après examen par QCM (mode de preuve des compétences n° 3 mentionné ci-dessus), les employeurs voulant faire passer l’examen par QCM (QCM-IPR) à leurs salariés doivent se rapprocher d’un centre d’examen figurant parmi liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition écologique, cette liste faisant l’objet d’une mise à jour régulière. Certains CACES permettent la délivrance de l’AIPR : • à compter du 1er janvier 2020, les CACES R 482 engins de chantiers valides intégrant l’option "IPR" permettent la délivrance de l’AIPR. Les autres CACES ne disposant pas de cette option, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES ; • les CACES obtenus en 2019 ne permettent pas la délivrance de l’AIPR, l’examen QCM est donc nécessaire en plus du CACES. À noter que de manière transitoire, les CACES obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l’AIPR pour leur durée de validité. Toutefois ceux-ci ne prenaient pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Il convient donc en préalable de la délivrance de l’AIPR sur cette base de bien s’assurer de la compétence réelle de leur titulaire.

La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et d’autre part à la disponibilité d’un des modes de preuve suivant : 1- un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs, …) ; 2- un titre, un diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel ; 3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ; 4- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ; 5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des quatre ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne. Nota : Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. À cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l'AIPR

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Formations obligatoires

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L’employeur prend les mesures nécessaires pour qu’une formation et des recyclages des travailleurs en matière de protection contre les explosions soient délivrés.

ATEX

La conduite de certains équipements est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite : grues à tour, mobiles, auxiliaires, chariots automoteurs, P.E.M.P, engins de chantier. L’obtention du CACES® est recommandée par la CNAM cependant n'est pas obligatoire selon le code du travail dans divers secteurs d’activités et pour l’utilisation de certains équipements. Depuis le 1er janvier 2020 : • R 482 : engins de chantier, • R 483 : grues mobiles, • R 484 : ponts roulants et des portiques, • R 485 : chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant, • R 486 : P.E.M.P (Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnes), • R 487 : grues à tour, • R 489 : chariots de manutention automoteurs à conducteur porté, • R 490 : grues de chargement.

Conduite d'engin: CACES® et Autorisation de Conduite

Équipement de travail, machines, conduites d'engins, manutention manuelle

La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance des équipements de travail, est renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements. La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

Équipement de travail, des équipements mobiles automoteurs et ceux servant au levage, et machine

Formation des personnels en adéquation avec l’ICPE. Pour les établissements classés SEVESO seuil haut ou seuil bas : Les différents opérateurs et intervenants dans l’établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident et, s’ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention. Des personnes désignées par l’exploitant sont entraînées à la manœuvre des moyens de secours.

ICPE

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Formations obligatoires

Les intervenants et leur encadrement chargés de la manutention d’armatures doivent, préalablement à leur entrée en fonction, être formés à l’élingage. Par ailleurs l’utilisation en sécurité des appareils de manutention (grue, pont roulant, chariot élévateur…) nécessite une formation spécifique.

Manutention des armatures métalliques pour le béton armé

La collecte des déchets ménagers nécessite des formations spécifiques à l’hygiène et la sécurité en complément des formations réglementaires. Il est donc recommandé de : • former le personnel à la prévention des risques liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, sans oublier ceux spécifiques à la tournée à laquelle il est affecté ; • informer le personnel sur la conduite à tenir lors de tout incident de collecte ; • expliciter le contenu du protocole de sécurité ; • veiller à ce qu’au moins un membre de chaque équipe de collecte ait reçu la formation de sauveteur secouriste du travail ; • prévoir un recyclage régulier des connaissances, notamment dans le cadre des mesures de prévention ; • sensibiliser le personnel aux risques de collecte, au risque biologique et à l’hygiène de vie ; • mettre à la disposition du personnel, après l’avoir commentée, la fiche de poste ; • évaluer la compréhension des consignes décrites oralement ou par écrit.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Formations théoriques et pratiques obligatoires des utilisateurs complétées par une formation préalable aux méthodes d’emballage et de prévention des risques liés aux manutentions manuelles. À l’issue de la formation utilisateur une attestation de formation est délivrée à l’apprenant, attestation servant de base à la délivrance par l’employeur d’une attestation d’utilisation.

Utilisation d'un monte-meubles : déménagement d'objets lourds et encombrants

Formation obligatoire des opérateurs à la prévention des risques généraux (chutes de hauteur, électriques, explosion, électrostatiques, chimiques), mais aussi ceux engendrés par leurs missions, ceux de l’entreprise utilisatrice, ainsi que ceux liés à l’interférence des activités de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure.

Travaux neufs, travaux d'entretien et de maintenance y compris opération de nettoyage

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Les étapes face à un incendie

Contrôler

Appeler le 18

Éteindre

Alerter

Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, à reconnaître le signal sonore d’évacuation et à se mettre en sécurité conformément à l’organisation de l’établissement.

Informations des travailleurs par les consignes de sécurité incendie

Exercices et essais périodiques au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours, à reconnaître le signal sonore d’évacuation et à se mettre en sécurité conformément à l’organisation de l’établissement.

Entrainement à la lutte contre l'incendie

6. Prévention du risque incendie

Sont concernés : 1° les produits explosifs ; 2° les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ; 3° les appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ; 4° les appareils à pression. Le personnel des organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et certaines des opérations de suivi en service doit avoir une solide formation technique et professionnelle.

5. Équipement à risque

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Dispositions générales Exercices Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. Service de sécurité incendie : La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie soit par des personnes désignées par l’exploitant, soit par des agents de sécurité incendie, soit par des sapeurs-pompiers. Les personnes désignées par l’exploitant doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d’équipe et agents de sécurité) doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel. Dispositions particulières ERP Type J - Structure d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées Exercices Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public. Des exercices pratiques, ayant pour objet d’instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre. ERP Type L - Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou à usages multiples Service de représentation Un service de représentation composé de personnel formé vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie. ERP Type M - Magasins de vente, centres commerciaux Service de sécurité incendie Dans les établissements dans lesquels l’effectif du public reçu est inférieur à 4 000 personnes, des agents, entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public, doivent être désignés par l’exploitant. Dans les établissements avec lesquels l’effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance de l’établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie.

Etablissement Recevant du Public (E.R.P) -

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ERP Type N - Restaurants et débits de boissons Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. ERP Type O - Hôtels et autres établissements d’hébergement Mise en œuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours. ERP Type P - Salles de danse et salles de jeux Service de sécurité incendie Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. ERP Type R - Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Exercices d’évacuation Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. Type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives Service de sécurité incendie Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie. Type U - Établissements de soins Exercices Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manœuvre des moyens d’extinction. Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel. ERP Type W - Administrations, banques, bureaux Mise en œuvre Des personnes, spécialement désignées, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens de secours.

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ERP Type Y - Musées Service de sécurité incendie Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie. ERP 5ᵉ catégorie Exercices Le personnel de l’établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d’alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d’évacuation. Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours. ERP de 5ᵉ catégorie comprenant des locaux à sommeil Exercices Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, compte tenu, le cas échéant, de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer l’évacuation du public. ERP type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures) Mise en œuvre Formation du personnel chargé du montage, formation du personnel chargé de l’inspection. ERP Type PS - Parcs de stationnement couverts Service de sécurité incendie La surveillance d’un parc de stationnement couvert d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules se fait à partir d’un poste de sécurité, par au moins une personne formée et en mesure de réaliser les missions définies à l’article MS 46, §1, des dispositions générales du règlement. La surveillance d’un parc de stationnement de capacité supérieure à 1 000 véhicules ou de plusieurs parcs de stationnement couverts dont l’un au moins dispose d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules peut être réalisée à partir d’un poste de sécurité déporté à l’extérieur du ou des établissements surveillés, après avis favorable de la commission de sécurité compétente. Dans ce cas, le service de sécurité est composé d’au moins deux personnes formées et dispose des moyens lui permettant simultanément : - d’assurer la veille permanente au poste de sécurité centralisé ; - de réaliser les missions définies à l’article MS 46, §1, des dispositions générales du règlement sur tous les parcs de stationnement d’une capacité supérieure à 1 000 véhicules dont il assure la surveillance.

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