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Eco/Droit-Hybride - La formation des contrats

CERPEG

Created on March 25, 2023

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Transcript

CERPEG | Économie-Droit – Série hybride

Votre voisin souhaiterait utiliservotre trottinette la semaine prochaine.Rédigez le contrat de prêt
Selon vous, une entreprise a-t-elle intérêt à renforcer la sécurité de ses contrats dématérialisés ?
Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ?
Quelles décisions pourra prendre le juge en cas de dol ?
En quoi la violence invalide-t-elle un contrat ?

1.1

1.2

Quelles conditions sont nécessaires à la validité d’un contrat ?

Créer
Évaluer
Analyser
Appliquer

4.1

4.2

Mémoriser
Comprendre

Les contrats sont des outils juridiques qui intéressent les particuliers comme les entreprises. Il en existe différents types : contrats de vente, de travail, de prêt… Comment se forment-ils ? Quelles en sont les conditions générales de validité ? Existe-t-il des limites au principe de la liberté contractuelle ? À vous de le découvrir en répondant aux consignes de 1 à 6. Des liens donnent accès aux sources d’information. Rédigez des réponses argumentées

LA FORMATION DES CONTRATS