Eco/Droit-Hybride - La formation des contrats

LA FORMATION DES CONTRATS

Les contrats sont des outils juridiques qui intéressent les particuliers comme les entreprises. Il en existe différents types : contrats de vente, de travail, de prêt… Comment se forment-ils ? Quelles en sont les conditions générales de validité ? Existe-t-il des limites au principe de la liberté contractuelle ? À vous de le découvrir en répondant aux consignes de 1 à 6. Des liens donnent accès aux sources d’information. Rédigez des réponses argumentées

Comprendre

Mémoriser

3

6

5

4.2

4.1

2

Appliquer

Analyser

Évaluer

Créer

Quelles conditions sont nécessaires à la validité d’un contrat ?

Clique sur le chiffre 1 pour afficher la documentation permettant de répondre à la question Clique sur cette question pour afficher la question suivante !

1.2

1.1

En quoi la violence invalide-t-elle un contrat ?

Quelles décisions pourra prendre le juge en cas de dol ?

Quelles sont les limites au principe de la liberté contractuelle ?

Selon vous, une entreprise a-t-elle intérêt à renforcer la sécurité de ses contrats dématérialisés ?

Votre voisin souhaiterait utiliservotre trottinette la semaine prochaine.Rédigez le contrat de prêt

CERPEG | Économie-Droit – Série hybride

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Temps de réalisation 2h

Module 1 – À la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique Question Comment les agents formalisent-ils leurs relations ? Capacités Identifier les parties et l’objet d’un contrat Notions Contrat : définition, finalités et éléments caractéristiques Indications complémentaires Les agents économiques ont recours aux contrats dans le cadre de leurs activités sociales et économiques. Plusieurs raisons justifient cette pratique : sécurisation de la relation, amélioration de la qualité des prestations, obligation légale de contracter…Il s’agit, à partir de contrats situés dans un environnement professionnel, d’amener l’élève à identifier les éléments caractéristiques d’un contrat (parties, objet, clauses, date d’application du contrat, échéance).

Les mots clés à définir

• Le contrat
• Les Vices de consentement (erreur, dol, violence)
• La Liberté contractuelle
• Le consentement et capacité des parties
• Le contenu licite et certain