Notre région et l'UE

Le programme de financement de l’Union Européenne en Auvergne

Les 28 États membres de l’Union Européenne ont adopté une stratégie en 2020 nommée « Europe 2020 ». Cette stratégie permet d’avancer dans le domaine de la recherche, du développement, dans l’emploi, dans l’éducation, dans la lutte contre la pauvreté et pour le climat. Pour mettre en place cette stratégie les politiques européenne sont dotées d’un budget qui s’élève à 960 milliards d’euros. Pour ce budget l’Union européenne donne une partie de cette somme à un pays. .

Comment l’Union Européenne garantie la survie de la région Auvergne Rhône Alpes ?

Noha Carcenac, Lucie De Matos, Lise Deschamps-Ramin,Théo Collange, le 03/03/2023

Entre 2014 et 2020, c’est la France qui obtient un prêt de 9 milliards d’euros au titre de fonds européens. Suite à la loi MAPTAM, les conseils régionaux deviennent des autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ). En Auvergne-Rhône-Alpes, la présidence évoque les réalisations menées à l’aide de l’argent de l’UE. Entre 2014 et 2020, il y a eu plus de 2 400 projet dans la région.

Les programmes opérationnels FEDER et FSE de 2014-2020 sont entrés dans une phase de clôture qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs, la Région, en tant qu’autorité de gestion, et les bénéficiaires de subventions afin de garantir le respect du calendrier imposé par la Commission européenne et le versement effectif des crédits européens. L’autorité de gestion a donc prit des mesures exceptionnelles afin de traiter le plus rapidement possible les demandes de paiement. C’est pourquoi l’autorité de gestion demande le respect du calendrier de remontés de demandes de paiement prévu dans la convention et ne pourra accorder de délai supplémentaire.

Une Europe plus compétitive et plus intelligenteUne Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone Une Europe plus connectée Une Europe plus sociale et inclusive Une Europe plus proche des citoyens

Le territoire régional va bénéficier d’un montant total de 880 millions d’euros sur 7 ans, soit 660 millions de fonds FEDER, 143 millions d’euro fonds FSE+ et 77 millions de fonds FTJ. À cela, s’ajoute la gestion de 500 millions d’euros dédiés à la programmation du Fonds européen agricole pour le développement durable (FEADER) sur la période 2023-2027. Ce nouveau programme contribuera aux objectifs de développement économique et de transition climatique. La Région a également souhaité renforcer son action en mobilisant une partie des fonds européens au profit des zones rurales et des centres bourgs. Les fonds européens peuvent bénéficier à un nombre important d’acteurs : collectivités territoriales, organisations de la société civile (ONG, associations…), Petites et Moyennes Entreprises - PME, universités et laboratoires de recherche notamment.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est alors chargée de la gestion des fonds européens au service des porteurs de projets de l’ensemble du territoire. Ils peuvent bénéficier d’un nombre d’acteurs très variés comme les collectivités territoriales, les associations, les entreprises ou encore les universités. Avec les 4 milliards du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 et l’engagement constant de la Banque européenne d’investissement en Auvergne-Rhône-Alpes, ce sont près de 7 milliards qui seront investis pour les projets portés en Auvergne-Rhône-Alpes. Le programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 a été approuvé par la Commission européenne le 31 octobre 2022. Il permet de répondre à des enjeux du territoire Auvergne-Rhône-Alpes et de ses habitants selon les objectifs stratégiques de la Commission européenne :

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L’Union européenne a donc financé plusieurs projets. Le premier projet débute au lancement du Programme europée n régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027, Nicolas Daragon se rend dans chaque département de la Région pour rencontrer les acteurs du « Ces Rencontres Territoriales ». Grâce à cela il présente les opportunités offertes par les fonds européens et de mettre en avant des exemples concrets de projets financés. Elles s’adressent aux collectivités territoriales, aux associations, mais aussi aux petites structures publiques ou privées qui auraient besoin d’un financement pour concrétiser un projet.

Les priorités du programme pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires Rhône-Saône et Massif Central sont en train de développer les capacités de recherche et d’innovation, accélérer la transition vers l’économie numérique et améliorer la compétitivité des PME régionales, favoriser la transition énergétique et environnementale, renforcer la connectivité numérique par le déploiement du très haut débit mais aussi assurer l’égalité de l’accès aux équipements de santé en prenant des mesures en faveur du développement et de la sécurité des zones urbaines et rurales et accroitre la mobilité urbaine en favorisant les transports intermodaux. Il y aura également le développement de l’attractivité du Massif Central par le soutien de ses filières économiques spécifiques, ses pôles touristiques et son environnement mais aussi le développement du bassin Rhône-Saône par l’anticipation des risques d’inondation, par la réhabilitation des zones humides et le développement des mobilités fluviales et cyclables.

La région possède une enveloppe de 950 millions d’euros qui est disponible pour financer les premiers projets de mobilité des personnels sportifs en 2023 ainsi que 56,1 millions d’euros qui seront partagés entre les 4 autres actions du volet sport d’Erasmus+. La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance deux appels à projets FEDER "Approches territoriales" à destination des communes, des communautés de commune et des communautés d’agglomération pour une enveloppe de 50 millions d'euros. Ces dispositifs permettront de soutenir les projets les plus importants en matière d'aménagement d'espaces publics, d'équipements structurants et de sécurité des concitoyens.

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Elle va également organiser une réunion de présentation du Fonds pour une transition juste (FTJ) aux collectivités territoriales. Le FTJ a été créé pour accompagner les régions et les habitants dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris. L’objectif de ce premier échange avec les collectivités était de présenter ce nouveau fond européen qui ouvre de nouvelles possibilités de financement.

L’Europe s’engageant pour Auvergne-Rhône-Alpes et est prévue pour mise en service au cours du premier trimestre 2023. Une nouvelle formule devrait être proposée en lien avec le futur site l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette édition est donc la dernière dans ce format. Dans l’intervalle, nous continuerons à alimenter la version actuelle du site l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes (actualités et appels à projets) et vous invitons à le consulter régulièrement de même que le site de la Région. Toutes vos remarques et propositions sont les bienvenues.

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