Séance d'information Décret Cohésion sociale

Séance d'information Décret Cohésion sociale 201812 mars 2024

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Programme

AccueilIntroductionProcédure - Calendrier - DocumentsAccompagnementQuestions-réponses

Type local et/ou régional

Procédure différente type local - type régional

• Avoir des sièges d'activités dans minimum 3 communes
• Axe 3 "citoyenneté interculturelle"

• Avoir un ou des sièges d'activités dans maximum 2 communes

Régional

Local

Procédure type local

90 jours ouvrables

3 mois

15 jours ouvrables

Candidat

Collège

CL + Commune

COCOF + Commune

COCOF

Candidats

Recevabilité

Demande d'agrément

Instructiondu dossier

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Entrée envigueur

Décision

Avis

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Procédure type régional

90 jours ouvrables

3 mois

15 jours ouvrables

Candidat

Collège

COCOF

COCOF

Candidats

Recevabilité

Demanded'agrément

Instructiondu dossier

Entrée envigueur

Décision

Aout 2025

Décembre2024

8 juillet 2024

8 octobre 2024

mars2024

12 mars2024

17 juin2024

Janvier2025

Septembre2025

Avril 2025

Les vidéos explicatives

Les faciliations visuelles

Documents pour vous aider

Le guide pratique (Mémento)

L’appel à candidatures à agréments

Le plan d’action(1 modèle par action prioritaire)

Documents obligatoires

Finalités, objectifs généraux, objectifs opérationnels

Déscriptions des activités

Annexe 9

Annexe: résumé concertation locale

Déclaration sur l’honneur

Questions en lien avec les exigences

Le formulaire de demande

Public-cible, partenariats, formation, diagnostics, réseaux, évaluation

Budget prévisionnel 2025(Voir modèle)

Documents obligatoires

Budget prévisionnel 2024 de l'ASBL approuvé par l'AG

Bilan 2023 approuvé par l'AG et déposé au greffe du tribunal ou à la BNB

Attestation bancaire

Statuts

Rapport d’activités ASBL 2023

Dépenses des activités par action prioritaire

Autres documents à joindre

Attestation de reconnaissance ONE

ROI ou charte

Projet pédagogique de l'ASBL

Complément Axe 1

Pour vous accompagner

02/411 43 30 - 0472/88.58.01 -credasc@ceddbxl.be

02/412 56 10-bxl.credaf@lire-et-ecrire.be

02/289 70 50-cracs@cbai.be

Accompagnement plan d’action P1

Accompagnement plan d’action P3 & P4 + appui coordinations locales

CRACS

CREDASC

Accompagnement plan d’action P2

CREDAF

Questions de procédures

Questions de procédures et administatives

Agrément de type régional

Agrément de type local

Questions administratives

Coordinations locales

Gestionnaires COCOF

Vos questions

Merci

Exigences P1

• Travail collectif
• Matériel pédagogique adapté
• Environnement salubre et sécurisé
• Dynamique d’inclusion des publics porteurs d’une déficience
• Soutien à la parentalité
• Au min 3 établissements scolaires différents
• Reconnaissance par l’ONE
• Extrait du casier judiciaire

• Jeunes âgés entre min l’âge de l’obligation scolaire et max 24 ans
• Min de 9h d’activités réparties sur au min 4 jours par semaine pendant au moins 30 semaines par an
• Min de 10 enfants
• En dehors des heures scolaires

• Min 2 semaines d’activités durant les congés scolaires

Exigences P2

• Organiser et orienter vers un test de positionnement linguistique
• Organiser des évaluations formatives
• Organiser ou orienter vers un accueil et un accompagnement individuel
• Communiquer au CREDAF le type d’offre de formation proposée
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination.

• Groupes de min 10 personnes et max 15 personnes
• Min de 9h hebdomadaires en journée ou 4h hebdomadaires en horaire décalé
• Comprendre un volet lié à l’apprentissage de la langue française
• Comprendre un volet lié à l’appropriation de la langue française
• Disposer du matériel pédagogique adapté

P3B

Exigences P3

P3A

• S’organiser à raison de modules de minimum 50h
• Organiser au min 5 modules/an
• Être dispensés par des formateurs ayant une formation de formateurs à la citoyenneté
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination

• Être encadrées par des personnes maîtrisant le contexte juridique
• Représenter l’objet principal et non accessoire de l’ASBL
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessibles au public sans discrimination à raison de 20h/sem et de min 35 sem/an

Exigences P4A

• Encadrement professionnel
• Présenter un plan de diffusion de la production
• Présenter une évolution annuelle du projet
• Développer l’action en partenariat
• Extrait du casier judiciaire
• Environnement salubre et sécurisé
• Grille d’évaluation pour différentes phases du projet

• Public large prêt à se mobiliser et participer activement
• Rencontre de publics différents
• Etablir un diagnostic de la situation préalable et définir des besoins réels
• Activité annuelle de min 150h en présence des participants
• min 10 participants
• Associer les participants à toutes les phases du projet
• Inclure les personnes porteuses d’une déficience

Exigences P4B

• Evolution annuelle du projet informer les services du Collège tous les ans des lieux et dates de diffusion du projet
• Être accompagné par des personnes formées à la démarche interculturelle

• S’adresser à un public large
• Thématiques liées au vivre et faire ensemble, à l’égalité réelle, à la lutte contre toutes discriminations, la polarisation, à la socialisation des publics, à l’éducation aux médias, à la lutte contre les théories du complot, à l’interculturalité
• Créer un débat positif et des échanges auprès du public cible

Fin de l’instruction par les gestionnaires + remise d’avis des services du Collège

Type général

Fin instruction + transmission des dossiers et des conclusions de l'instruction aux concertations + remise d’avis des concertations + communes

Type local

Fin de la recevabilité

Type général

Fin de la recevabilité + envoi des dossiers recevables aux coordinations locales

Type local