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Timeline échec négo SNE
Denis Goulette
Created on October 13, 2022
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Transcript
rémunération minimale auteurs secteur livre
Septembre 2022
Le Syndicat National de l'Edition refuse de poursuivre les négociations relatives à des taux de rémunérations minimales
Echec négo collective
Mai 2021
Absence de transposition de l'exigence d'une rémunération APPROPRIEE. Seule une rémunération proportionnelle est exigée.
Transposition directive
Décembre 2020
- L'étanchéité du contrat de commande relève du code civil
- Il vaut mieux faire confiance aux négociations collectives qu'à la loi
Rapport CSPLA
Janvier 2020
- Instauration de taux de rémunérations minimales
- Etanchéité entre rémunération d'écriture et d'exploitation
Rapport racine
Avril 2019
Exigence d'une rémunération proportionnelle ET appropriée pour les auteurs