IREFE Droits à la formation CSE 2022

Droits à la formation

2022

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CSE SSCT

Conseiller Prud'homal

CSE ECO

Défenseur Syndical

Conseiller du Salarié

Autres formations CSE

DS

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Mandats

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CSE SSCT : SANTÉ SÉCURITÉET CONDITIONS DE TRAVAIL

Choix de l'organisme et lettres type :

Nombre de jours de formation :

Financement :

(Délégation du personneltitulaires et suppléants,référent HSAS,représentants de proximités, membre de la commission SSCT)

PAgE 06

PAgE 04

PAgE 05

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DROIT AU CONGÉ FORMATION ET DURÉE CONGÉ FORMATION À DEMANDER 1 MOIS AVANT LA DATE DE LA FORMATION

1er Mandat :

• 5 jours de formation, quel que soit la taille de l'entreprise:

2ème Mandat :

• 3 jours de formation, quel que soit la taille de l'entreprise

• 2 jours de formation supplémentaires pour les membres de lacommission santé, sécurité et conditionsde travail dans les entreprises d’aumoins 300 salariés, ou pour le référent HSAS

CSE SSCT 2 ème mdt

CSE SSCT +50 salariés 1er mandat - formation initiale

CSE SSCT -50 salariés 1er mandat - formation initiale

Santé au travail

+inFOdroit

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Financement :

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Prises en charges formations CSE SSCT :

Prise en charge intégrale des frais pédagogiques et des frais annexes (déplacement, repas...) par l'employeur Prise en charge possible par l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés

Infodroit Art R.6332-40 CDT

Nombre de jours de formtaion

Choix organisme et lettre type

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Financement

Agréments et lettres types

CHOIX DE L’ORGANISME DE FORMATION

Choix

Le de l’organisme appartientaux représentants du personnel élus.Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés oupar une organisation syndicale ou uninstitut agrée au niveau national

Agrément SSCT

Agrément Modèle demande de congé 1er mandat Modèle de demande de congé 2e mandat

Lettre SSCT 1er MDT

liste

2 è mdt

National

Choix organisme et lettres type

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CSE Economique

1er mandat et titulaire du CSE: 5 jours de formation initiale. La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes est imputée au budget de fonctionnement du CSE En cas d'accord, ces frais peuvent être pris en charge par l'employeur

+ inFOdroit

CSE Eco

Agréments et lettres types

CHOIX DE L’ORGANISME DE FORMATION

• Agrément
• Modèle demande de congé de formation CSE Eco
• Modèle de demande de congès CFESES
• Délégation ICEFS par CFDT Île-de-France

Agrément Eco

Choix

Le de l’organisme appartientaux représentants du personnel élus.Toutefois, ce choix est limité aux seuls organismes de formations agréés oupar une organisation syndicale ou uninstitut agrée au niveau national

congés

liste

CFESES

National

ICEFS

Autres formations dédiées au CSE :

• 12 ou 18 jours congé de formation économique, sociale et syndicale

• La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes est imputée au budget de fonctionnement du CSE
• En cas d'accord, ces frais peuvent être pris en charge par l'employeur

CFESES

Catalogue

Formation des DS

12 ou 18 jours congé de formation économique, sociale et syndicale La prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes peut-être:

• Imputée au budget de fonctionnement du CSE si c'est accepté
• En cas d'accord ou de PDC, pris en charge par l'employeur
• A défaut, par votre syndicat

CFESES

Infodroit

+ catalogue

Conseiller prud’homal

36 jours par mandat de 4 ans sans pouvoir excéder 12 jours sur une année. La prise en charge financière revient au syndicat ayant mandaté le conseiller. L'employeur doit maintenir le salaire.

+ Catalogue

+inFOdroit

Deux mandats à ne pas confondre

Conseiller du Salarié

Défenseur Syndical

12 jours par mandat de 4 ans. La validation de la formation revient à l'organisation syndicale ayant mandaté le défenseur. L'employeur doit maintenir la rémunération et la CNAS finance la formation.

12 jours par période de trois ans suivant la publication de la liste départementale des conseillers du salarié. La validation de la formation revient à l'organisation syndicale ayant mandaté le conseiller par le biais de l'UD. L'employeur doit maintenir le salaire et le financement se fait sur l'ICEFS.

Défenseur syndical

Conseiller du salarié

Infodroits Défenseur syndical

Infosdroits Conseiller du salarié

Vidéo des formations dispensées

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Diagnostiquer son CSE :

Vous avez déjà exercé un premier mandat de CSE. Vous êtes à l'heure du bilan, que ce soit sur l'aspect économique ou sur la santé au travail. Nous avons prévu deux formations pour vous, juste avant de briguer un second mandat :

CSE Diag SSCT

CSE Diag Eco

Merci à vous !!!

Merci !