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Question pour un Champion en Santé au travail ?
IREFE
Created on August 10, 2022
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Transcript
Question pour un Champion
CSE SSCT
Démarrer
Es-tu un vrai champion SSCT ?
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Que Signifie DUER ?
Document Unique d'Evaluation des Risques
Dossier Urgent de l'Employeur Responsable
Description Utile d'Elaboration des Résultats
Décision Unilatérale d'Eradication des Risques
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre A : Document Unique d'évaluation des Risques
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Voulez-vous recommencer ?
Voulez-vous arrêter ?
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Bravo ! Passons à la question suivante :
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Le DUER est une consultation ou une information obligatoire ?
Consultation
Information
Aucun des deux: c'est un document mis à disposition
Information pour la consultation
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre A : Consultation depuis la loi du 2 août 2021 Art L4121-3 du code du travail
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Voulez-vous recommencer ?
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Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
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Bravo !
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D'après l'article L4121-2 du code du travail, combien y a-t-il de principes généraux de la prévention ?
10
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre C : Il y en a 9
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Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Bravo ! Vous avez de bonnes bases !
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Quelle différence entre le CHSCT et la CSSCT depuis la mise en place du CSE ?
La CSSCT ne se tient que 4 fois dans l'année
Aucune car ce sont les mêmes attributions pour les 2
La CSSCT ne peut pas être consultée ni demander une expertise
Dans la CSSCT il n'est plus possible d'évoquer les problèmes d'hygiène
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre C : La CSSCT ne peut pas être consultée ni demander une expertise
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Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
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Bravo !
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Dans quel cas, le mandat représentant de proximité peut-il être créé dans une entreprise ?
Obligatoirement à partir de 500 salariés
Uniquement par accord d'entreprise
Obligatoirement quand il y a création d'une commission SSCT
Dès que l'entreprise possède plusieurs sites différents
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre A: Unique par accord d'entreprise
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Voulez-vous recommencer ?
Voulez-vous arrêter ?
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Félicitations ! Vous venez de franchir le premier pallier !! En cas de mauvaise réponse, vous pourrez revenir à cette question!
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De combien de jours de formations les élus du CSE en 1er mandat ont droit ?
5 jours titulaires comme suppléants sans notion de la taille de l'entreprise
Les titulaires 5 jours et les suppléants aucun
3 jours pour les -300 salariés et 5 jours pour les autres
5 jours pour les membres de la CSSCT et 3 jours pour les autres
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre B : 5 jours pour tous lors du premier mandat
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Voulez-vous recommencer depuis la question 5 ?
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Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
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Félicitations !
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Depuis quelle année l'entreprise doit obligatoirement consulter le CSE sur le PAPRIPACT ?
En même temps que la création du DUER en 2001
Depuis la loi Auroux de 1982
Depuis la loi santé au travail du 2 août 2021
Depuis la loi travail de 2016
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre B : En 2001 comme pour la création du Document Unique d'évaluation des Risques
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Voulez-vous recommencer depuis la question 5 ?
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Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
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Bravo !
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En cas d'urgence sur une question Santé au travail ...
La moitié des titulaires du CSE peuvent demander la tenue d'un CSE Exceptionnel
2 élus titulaires peuvent demander la tenue d'un CSE Exceptionnel
Seul le droit d'alerte du CSE peut provoquer la tenue d'un CSE Exceptionnel
La commission SSCT peut s'auto-saisir
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre A : 2 élus titulaires peuvent demander la tenue d'un CSE Exceptionnel
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Voulez-vous recommencer depuis la question 5 ?
Voulez-vous arrêter ?
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
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L'article L 4121-1 du code du travail implique une obligation ...
de mise en place d'Actions pour supprimer le risque professionnel
d'Actualiser le DUER & PAPRIPACT après chaque incident SSCT
de Prévention de moyens renforcés
de Résultat
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Mauvaise réponse. Il fallait répondre D : Obligation de prévention de moyens renforcés
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Voulez-vous recommencer depuis la question 5 ?
Voulez-vous arrêter ?
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Bravo ! Plus qu'une pour devenir notre Champion !!!
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A quelle date a été promulguée la Loi Auroux sur le CHSCT ?
28 octobre 1982
4 août 1982
10
23 décembre 1982
13 novembre 1982
Astuce: clic ici pour avoir plus d'informations sur la réponse
Dommage. Mauvaise réponse. Il fallait répondre D : 23 décembre 1982! Vous y étiez presque. La date citée était bien une autre loi Auroux, mais pas sur le CHSCT!!!
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Voulez-vous recommencer depuis la question 5 ?
Voulez-vous arrêter ?
Vous n'êtes pas notre nouveau champion, mais vous pourriez le devenir. Nous vous proposons d'ailleurs une formation CSE SSCT initiale pour vous aider à acquérir et développer les compétences nécessaires que nécessite votre mandat en santé au travail. Venez-voir sur notre site ce que nous vous proposons !
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Formations initiale CSE SSCT
Nous vous proposons aussi quelques formations en santé au travail pour vous aider à acquérir et développer vos compétences pour devenir notre futur champion en santé au travail. Les rencontres avec les autres stagiaires de l'interprofessionnel sont enrichissants et vous allez pouvoir échanger avec des personnes partageant les mêmes buts !
Réessayer ?
C'est raté pour cette fois. Vous n'êtes pas notre nouveau champion, mais vous pourriez le devenir. Vous avez répondu correctement à plus de la moitié des questions. Venez-voir sur notre site ce que nous vous proposons!
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Le parcours de formation Santé au travail de l'IREFE
Nous vous proposons aussi quelques formations CSE pour vous aider à acquérir et développer vos compétences pour devenir notre futur champion en santé au travail. Les rencontres avec les autres stagiaires de l'interprofessionnel sont enrichissants et vous allez pouvoir échanger avec des personnes partageant les mêmes buts!
Réessayer ?
Vous êtes le Champion SSCT !
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Mais savez-vous vraiment tout ? Venez regarder les formations de perfectionnement que nous vous proposons et ainsi échanger avec d'autres élus de même niveau !!!
Diagnostic SSCT
Santé au travail
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