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Le Conseil Constitutionnel
Zoe Viennet
Created on May 12, 2022
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Transcript
Laurent Fabius : président depuis 2016
Juridiction dont les audiences et séances suivent le rythme des requêtes saisit.
Conseil : saisit par un électeur ou candidat de la circonscription 10 jours après les résultats
Pouvoir d'annuler le vote (ou bulletins) ou déclarer un candidat inéligible
Conseil
Candidat : contester la Commission des comptes de campagnes en faisant appel devant le Conseil
Valide ou censure la loi totalement ou partiellement
Conseil
Un citoyen peut contester la constitutionnalité de la loi (Question prioritaire de constitutionnalité)
Membres
9 membres nommés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires pour 9 ansTous les 3 ans ils sont renouvelés par tiers Anciens Présidents de la République : membres de droit Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise
Institué par la Constitution de la Ve République
Rôle de garantir et des protéger les libertées
Le Conseil Constitutionnel
Loi : consulté après son vote et avant qu'elle soit promulguée
Contrôler la régularité des élections présidentielles et parlementaires
Vérifier si les lois votées sont conformes à la Constitution
Mission n°2
Mission n°1
Le 4 octobre 1958