OCCE 2A - GESTION de Coop

Entrez, c'est par ici !

Bienvenue dans l'Association Départementale OCCE de Corse du Sud

Gestion d'une Coopérative scolaire

Comment ça se passe ?Des explications claires Un accès aux ressources et documents nécessaires

Concrètement

Coopérativement

Clairement

Légal ou illégal ?

Obligations juridiques

Foire Aux Questions

et Participation volontaire

Cotisation

Fonctionnement des classes

Régie d'avance

Assurance de la coopérative

Retkoop

GESTION d'une coopérative scolaire

Intervenants extérieurs

Subventions et dons

Recettes Dépenses

Espèces et chèques

Comptabilité en ligne

Organisation générale

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Les PIÈCES JUSTIFICATIVES

On aura donc une numérotation du type :

• pour les dépenses : D1, D2, D3, etc.
• pour les recettes : R1, R2, R3, etc.

Cette numérotation est ANNUELLE

À chaque rentrée scolaire, on recommence au n°1. On peut éventuellement ajouter l'année scolaire devant, sous la forme 20../20.. D1 ou 20../20.. R1, etc.

sont classées dans un ordre défini, c'est-à-dire selon leur ordre d'émission

Créer à l'intérieur les onglets suivants :

• Organisation
• Statuts et réglement intérieur
• Délégation de signature
• Inventaire de biens
• Assurances
• Documentations reçues

Ouvrir un classeur PERMANENT

Pour la tenue de la comptabilité, il nous paraît intéressant d’adopter l’organisation matérielle suivante :

Créer à l'intérieur les onglets suivants :

• Documents de synthèse (Bilan, ...)
• Justificatifs de recettes
• Justificatifs de dépenses (Factures)
• Relevés bancaires
• Régie d'avance (si besoin)
• Justificatifs de caisse (si besoin)

Ouvrir un classeur ANNUEL coop

Organisation générale

memento vENTILATION

Contactez nous : ad2a@occe.coop

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Vous les avez égarés ?

Vous disposez

• d'un identifiant du type 02A...
• d'un mot de passe

de votre Coopérative

et de votre COMPTABILITE

Outil en ligne de gestion

RETKOOP

à l'OCCE

Adhésion

S'y rendre

Retkoop

de la gestion en ligne

Les Plus

de COMPTABILITE

Cahier

du mandataire

Engagement

Toute recette perçue par la Coopérative scolaire doit être remise en banque telle quelle :

• en espèces si elle a été perçue en espèces
• en chèques si elle a été perçue en chèques

+ info

Généralités

Recettes

Dépenses

NB : La régie d'avance permet aux enseignants de ne pas avoir à faire l'avance pour leurs achats (notamment sur Internet).

Une coopérative scolaire ne peut pas avoir de carte bancaire

(sur décision du Conseil d'Administration, afin de ne pas surcharger la responsabilité du mandataire en cas de perte de la carte bancaire)

Les recettes et dépenses doivent être justifiées

Généralités

Chèques et espèces

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• Celles en espèces doivent être inscrites dans le cahier de comptabilité Retkoop dans la colonne "Caisse"
• Celles en chèques doivent être inscrites dans la colonne du compte bancaire ("Banque postale" ou Banque populaire")

Remplir un Relevé de recettes et le conserver comme Pièce Justificative. La validation doit être faite par deux personnes (dont le mandataire).

Remplir une Attestation de don et la transmettre à l'Association Départementale de Corse du Sud pour qu’elle puisse vous fournir un Cerfa officiel de Reçu pour don comme Pièce Justificative.

Don de personnes extérieures

ATTESTATION DE DON

Espèces - arrêté de caisse

Reçu pour les parents

Relevé de recettes

à télécharger

Remplir un Relevé de recettes et le conserver comme Pièce Justificative. La validation doit être faite par deux personnes (dont le mandataire).

Recettes dues à une vente de produits

Recettes dues à l'organisation d'une manifestation, d'une sortie ...

Participation volontaire des parents

• Un Reçu pour les parents doit être rempli et remis à ces derniers.
• Un Relevé de recettes doit être renseigné et conservé comme Pièce Justificative. La validation doit être faite par deux personnes (dont le mandataire).

Généralités

Recettes

Dépenses

Recettes

Chèques et espèces

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Titre de dépense (PDF)

Titre de dépense (EXCEL)

à télécharger

Toute dépense (chèque ou espèces), doit être recensée dans le cahier de comptabilité de la plateforme Retkoop La caisse en espèces doit fonctionner comme le compte bancaire, avec un suivi (facture, etc.)

Dépense sans justificatif

Dans le cas d'une dépense

• pour laquelle il n'est pas possible d'obtenir une facture (ex. : un achat en brocante)
• et uniquement pour de petites sommes,

vous pouvez établir très exceptionnellement un Titre de dépense qui sera votre Pièce Justificative. (Ce peut aussi être un reçu par la personne qui reçoit le somme en brocante)

Généralités

Recettes

Dépenses

Dépenses

Chèques et espèces

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Télécharger la pièce justificative

Attention !

Outre le côté pratique de la gestion de la coopérative, c'est un outil qui permet aux élèves de pouvoir gérer l'argent de leur classe.

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Concrètement

Régie d'avance

Par exemple

La régie d'avance est un outil qui permet aux enseignants (non-mandataires) de pouvoir gérer un petit budget destiné au fonctionnement de leurs classes, sans avoir à avancer eux-mêmes de l'argent.

Une Coopérative scolaire ne peut pas avoir de carte bancaire (sur décision du Conseil d'Administration, afin de ne pas surcharger la responsabilité du mandataire en cas de perte de la carte bancaire). La régie d'avance permet aux enseignants de ne pas avoir à faire l'avance pour leurs achats (notamment sur Internet).

Nota Bene :

La limite maximum conseillée pour ce budget est de 150€

En maternelle, les enseignants font souvent de petits achats pour faire la cuisine. Au primaire, certains enseignants font leurs achats sur Internet et utilisent leur carte bancaire.

Attention !

Concrètement

Régie d'avance

Au lieu de demander un remboursement à chaque fois, il peut être décidé, en Conseil de Coopérative, que chaque classe reçoive un budget.

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Par exemple

- la Coopérative donne à l'enseignant un supplément (lorsque l'enseignant a dépensé plus que la somme versée au départ et qu'il y a été prélablement autorisé)

Les comptes sont faits afin de savoir si :

L'enseignant fait ses petits achats et tient un cahier de compte avec tous ses tickets de caisse.

- l'enseignant doit rendre de l'argent (lorsque la somme de départ n'a pas été entièrement dépensée)

En juin

Pendant l'année

Le mandataire fait un chèque d'avance de la somme choisie et le donne à l'enseignant (qui le dépose sur son compte personnel).

Au départ

Attention !

Par exemple

Régie d'avance

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Concrètement

Cf. "9. Ressources et dépenses" dans le Réglement intérieur

La régie d'avance doit obligatoirement apparaître dans le cahier de comptabilité dans la colonne "Régie d'avance".

Les achats doivent rester dans le cadre juridique de la Coopérative scolaire et servir le projet pédagogique.

Par exemple

Concrètement

Régie d'avance

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Attention !

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La cotisation doit rester un symbole d'appartenance, accessible à l'enfant

est statutaire et doit être réglée avant le 31 octobre de l'année en cours

n'est donc pas obligatoire

Il ne faut pas confondre "Participation volontaire" et "Appartenance à la Coopérative".Une absence de paiement n'est pas synonyme d'exclusion de l'enfant.

est versée

La cotisation

• en raison d'une obligation statutaire
• par la Coopérative scolaire
• à l'Association Départementale (OCCE 2A)

est versée

La participation volontaire

• volontairement
• par les familles
• à la Coopérative scolaire

Deux versements de nature différente

Cotisation à l'OCCE

Participation volontaire des familles

Distinction

Cotisation et Participation volontaire des familles

La participation à la Coopérative est donc volontaire et non obligatoire !

Il ne faut pas confondre "Participation volontaire" et "Appartenance à la Coopérative". Une absence de paiement n'est donc pas synonyme d'exclusion.

Vous pouvez demander une participation "coopérative". Son montant est déterminé par le Conseil de coopérative et peut être fixe, échelonné ou variable.

Vous ne pouvez pas demander une cotisation aux parents pour la Coopérative.

+ info

Cotisation à l'OCCE

Participation volontaire des familles

Distinction

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Participation volontaire des familles

Cotisation et Participation volontaire des familles

entre

différence

À la

Le versement de la cotisation est statutaire et doit être effectué avant le 31 octobre de l'année en cours

La cotisation est une somme d'argent mise à la charge des sociétaires pour leur adhésion à l'Association.

la somme d'argent qu'une association peut demander à ses membres en rémunération de services rendus ou en contrepartie de biens vendus, la cotisation ne doit correspondre, au sens strict, qu'à la quote-part des frais de fonctionnement, d'intérêt général et incombant à chaque membre.

le don manuel, le versement de la cotisation est l'exécution d'une obligation statutaire liée à l'adhésion et ne procède pas d'une intention libérale.

le droit d'entrée ou l'apport numéraire, le versement de la cotisation n'est pas exceptionnel mais, au contraire, susceptible d'être régulier.

+ info

Participation volontaire des familles

Cotisation à l'OCCE

Participation volontaire des familles

Distinction

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Cotisation à l'OCCE

Cotisation et Participation volontaire des familles

dons (Personne privée)

Cadre des activités

Il peut être exercé par :

• les financeurs (les délégués de la commune, de la région... qui ont accordé la subvention)
• les chambres régionales et la Cour des comptes
• les comptables supérieurs du Trésor, l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection de l'Administration du Ministère de l'Intérieur.

Les subventions devraient être versées au siège départemental, le siège reversant alors les subventions aux Coopératives scolaires tout en organisant un système de contrôle quant à leur utilisation effective. Dans la pratique, elles sont souvent versées directement aux Coopératives.

Tout manquement aux obligations du mandataire engage sa responsabilité. La Coopérative perdrait la couverture juridique de l'Association Départementale, en cas de contestations mettant en cause la régularité de sa gestion. Dans cette hypothèse, les dirigeants de l'Association Départementale sont en droit d'exiger de la part des coopératives la restitution des subventions reçues en leur nom et responsabilité.

Les subventions ne sont pas destinées à financer le fonctionnement régulier de l'école (circulaire de 2008). Elles sont versées uniquement pour des activités ou des projets coopératifs initiés par la Coopérative scolaire.

Contrôle de l'utilisation des fonds

Subventions et dons

Cadre des activités

Subventions

Subventions et dons

Subventions (Personne publique)

Cadre des activités

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Les subventions sont des aides pécuniaires ou en nature d'une personne publique. Elles revêtent des formes diverses :

• affectées ou libres d'emploi
• d'équipement ou de fonctionnement
• forfaitaires ou d'équilibre
• unilatérales ou résultant d'un engagement conventionnel

sous le cahier de comptabilité

en bas de la page d'accueil

Le bouton SUBVENTIONS apparaît dans RETKOOP

• la notification de subvention
• les factures relatives aux dépenses faites avec le montant de la subvention

SIRET de l'AD : 390 637 585 00022

Envoi des justificatifs

La Coopérative envoie à l'OCCE 2A (avant le 30 septembre n+1, en même temps que le CRF et le quitus) :

Constitution du dossier

La Coopérative contaccte l'OCCE 2A pour avoir les documents nécessaires à la consitution d'une dossier de demande de subvention.

Notification sur Retkoop

Les mandataires renseignent, sur la plateforme Retkoop, le montant et la nature des subventions reçues, à partir de leur cahier de comptabilité.

dons (Personne privée)

01

Cadre des activités

La mairie verse à la coopérative une subvention pour les achats de fournitures scolaires, le téléphone, etc. Est-ce légal? Non, une coopérative scolaire ne saurait prendre en charge des dépenses afférentes au fonctionnement de l'école.

La coopérative reçoit une subvention municipale : quel peut être le contrôle de la municipalité ? Les délégués de la commune ont droit de regard sur l'utilisation de la subvention et peuvent demander une copie certifiée du budget, des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de l'activité.

Issues d'une personne publique

Subventions et dons

02

Cadre des activités

03

Les Subventions sont

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Attestation de don (PDF)

dons (Personne privée)

Cadre des activités

Subventions et dons

Les legs (par acte authentique de notaire) ne peuvent être perçus que par la Fédération nationale.

Ne peuvent donc être donnés que des objets corporels, comme, par exemple :

• billets de banque et espèces
• chèques
• objets, meubles
• nourriture
• etc.

Seule l'Association Départementale est habilitée à produire les reçus pour dons (documents CERFA).

Cadre des activités

Subventions (Personne publique)

Les dons manuels se caratérisent par "la tradition réelle", c'est à dire la remise de la main à la main antérieurement au décès du donateur.

Ci-dessous, un document (à télécharger) à faire remplir aux donateurs puis à envoyer à l'AD pour obtenir le CERFA

Issus d'une personne privée

Cadre des activités

Les Dons sont

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Obligations juridiques

• Tenir un registre de comptabilité renseignant le CRF sur la plateforme Retkoop

• Tenir un registre d'inventaire du matériel

• Tenir un registre des délibérations du conseil de coopérative.

• Se mettre à jour au 1er trimestre de chaque année scolaire de la cotisation annuelle auprès de l’association départementale

Règles de fonctionnement

Le mandataire local ne peut prendre aucun engagement sur l'avenir et surtout au-delà de l'exercice annuel pour lequel il a mandat. Le mandataire ne peut, que ce soit sur la durée, ou concernant les attributions du mandataire, outrepasser le mandat explicite qui engage la responsabilité personnelle du ou des signataires, dans le cadre des activités organisées par la Coopérative scolaire OCCE (que ce soit durant ou hors du temps scolaire).

Règles de fonctionnement

Gestion

Rôle de la coop

Biens et Dépenses

Cadre des activités

La gestion de votre coopérative scolaire ou foyer coopératif vous impose un certain nombre de règles.

Retour à l'Index

Obligations juridiques

&

BO des Coopératives scolaires

Règlement Intérieur de la Coopérative scolaire

Ce que je ne peux pas faire... mais...

Règles de fonctionnement

Recettes

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Rôle de la coop

Cadre des activités

Retour à l'Index

• Achats pour revente dans le cadre d'activités autorisées (kermesses, fêtes d'école, photos de classe...)

Biens et Dépenses

• Payer les factures des intervenants pour ces projets, après en avoir vérifié la légalité : respect des charges d'employeur par le prestataire, respect de la nécessité d'agrément si nécessaire.

Percevoir le montant des ressources prévues

• au

• au

Dépenses

Recettes

Projets

Retour FAQ

Rôle de la Coopérative

• Mettre en place les projets coopératifs décidés en Conseil de coopérative.
• Acheter le matériel dans le cadre de ces projets, payer les prestations (voyages, matériels individuels ou collectifs à destination des projets des enfants...).

Obligations juridiques

Ce que je ne peux pas faire... mais...

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Règlement Intérieur de la coopérative scolaire

• Le paiement d’associations qui relèvent, comme pour une adhésion syndicale, d’un choix personnel de l’enseignant
• L’achat à crédit ou crédit-bail de gros matériels (photocopieur, informatique...)

• Les placements
• Tout engagement financier de dépenses supérieures à 300 € sans accord préalable de l’Association Départementale.

• La gestion de la cantine
• La gestion de l’étude

• Tout emploi nécessitant une déclaration à l’URSSAF (intervenants extérieurs rémunérés...)
• Les subventions, pour fonctionnement de l’école, versées par la Mairie pour fournitures ou transports réguliers

• Les cartes bancaires
• L’émission de chèque sans provision
• Les contrats sans accord préalable de l’Association Départementale

Retour FAQ

Interdit

Autorisé

Règles de fonctionnement

Gestion

Retour FAQ

Gestion

Rôle de la coop

Retour à l'Index

Biens et Dépenses

Les règlements financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l’article du règlement intérieur déterminant les buts ou objets de la coopérative dans le cadre des statuts de l’Association Départementale. Se référer au et s’interroger pour savoir si l’objet de la dépense correspond bien au rôle que doit jouer la Coopérative.

Obligations juridiques

BO des Coopératives scolaires

Ce que je ne peux pas faire... mais...

Interdit

Gestion

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Règles de fonctionnement

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Toléré

Autorisé

Rôle de la coop

Retour FAQ

Retour FAQ

Biens et dépenses

Retour à l'Index

• La solidarité individuelle (l’achat exceptionnel d’un ou deux manuels manquants...)
• L’achat de fournitures scolaires en petites quantités (pour finir l’année) … si tout autre financement ne peut être trouvé.

Biens et Dépenses

• Tout ce qui rentre dans le cadre d’un projet pédagogique géré par les enfants avec l’aide des adultes que ce soit au niveau d’une classe ou au niveau d’une école (sortie scolaire, voyage, entrée spectacle, musée etc.)
• Des livres pour la bibliothèque, des jeux, du petit matériel TM, bricolage et EPS (style ballons, balles, raquettes).
• Des abonnements annuels à des revues ou des journaux pour enfant, sans renouvellement automatique
• Des logiciels éducatifs
• Des participations à des actions de solidarité.

Interdit

La coopérative scolaire ne doit en aucun cas se substituer aux obligations des collectivités territoriales cf. :Les achats suivants sont donc impossibles:

• Photocopieur et/ou son contrat de maintenance

• Manuels scolaires, fournitures pour le fonctionnement normal de la classe.
• Livres pédagogiques pour les maîtres.
• Outils de gestion d’école (logiciels, matériel administratif, consommables)
• Tout gros matériel (informatique, hi-fi, vidéo, électroménager, EPS, jeux de cour...) Le Président de l’Association serait responsable en cas d’accident.

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Les enseignants peuvent prévoir une régie d'avance limitée à 150€ (renouvelable ou non) : Ils perçoivent des fonds sous forme d'un chèque de la Coopérative et tiennent la comptabilité de cette régie d’avance (voir ce chapitre via l'index).

Rôle de la coopérative

Retour FAQ

Retour FAQ

Gestion

Mais...

Ce que je ne peux pas faire....

Rôle de la coop

Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide. Toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la Coopérative.

À titre exceptionnel, et pour une petite somme, un ticket de caisse peut faire office de pièce justificative.

Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative (facture).

Règles de fonctionnement

L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire.

Biens et Dépenses

Depuis septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion.

Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur.

Retour à l'Index

La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant.

Obligations juridiques

Ce que je ne peux pas faire... mais

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Gestion

Retour FAQ

Retour FAQ

Mais...

Ce que je ne peux pas faire....

Entraver la transparence de la gestion de la coopérative scolaire.

Il est indispensable de présenter les Comptes-Rendus Financiers (CRF) lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence.

Demander une « cotisation » aux parents.

Règles de fonctionnement

On peut demander une « participation volontaire ». On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer plus cher une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative.

Obligations juridiques

Ce que je ne peux pas faire... mais

Gestion

Rôle de la coop

Biens et Dépenses

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Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Les classes transplantées proposées par la Coopérative peuvent être gérées par la coopérative.

Biens et dépenses

Retour FAQ

Retour FAQ

Mais...

Ce que je ne peux pas faire....

Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO.

On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque.

Les classes transplantées proposées par la municipalité ne peuvent pas être gérées par la Coopérative mais par la municipalité elle-même.

Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la Coopérative mais par la mairie.

Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative.

La Coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales.

Règles de fonctionnement

L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques.

Obligations juridiques

Ce que je ne peux pas faire... mais

Gestion

Rôle de la coop

Biens et Dépenses

Retour à l'Index

La Coopérative ne rémunère pas l'intervenant. La Coopérative paie pour la prestation de l'intervenant.

Statutairement, les bénévoles (intervenants, accompagnateurs, agents municipaux, mandataires) ne peuvent être destinataires de cadeaux ou de défraiements. Cela pourrait être assimilé à une rémunération et donc à du travail au noir.

Intervenant bénévole

+ info

+ info

Un intervenant est une personne, physique ou morale, qui vient compléter par son action le travail de l'enseignant pendant le temps scolaire, pour une séance (agrément du directeur) ou pour plusieurs séances (agrément du Rectorat ou de la DASEN)

Intervenant dont la prestation est rétribuée

Intervenants extérieurs

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Frais kilométriques

Facture ou rémunération ?

Définition

La Coopérative ne rémunère pas l'intervenant. Elle règle le montant de la prestation de l'intervenant.

La coopérative paie une facture de prestation

La Coopérative ne peut pas être employeur

L'employeur est la structure prestataire (association support, compagnie, auto-entreprise...)

Cette facture doit être à destination de "Coopérative scolaire OCCE" suivi du numéro de la coopérative.

Le GUSO n'est pas un système adapté au milieu scolaire et est illégal pour des pratiques d'ateliers.

Le GUSO place l'Association Départementale OCCE en position d'employeur.

Cette facture doit comporter le numéro de SIRET de cette structure ainsi que la mention "Structure Prestataire prend à sa charge la totalité de ses obligations d'employeur".

Le mandataire ne peut pas signer de contrat de travail.

La facture de prestation est éditée par la structure prestataire.

Frais kilométriques

Facture ou rémunération ?

Définition

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Intervenants extérieurs

Il faut s'assurer que la structure prestataire ne dédommage pas de son côté ces déplacements (afin d'éviter qu'il y ait un double remboursement).

Cela ne peut pas être un salaire déguisé et la structure prestataire doit être bien distincte (compagnie, auto-entreprise, etc.) de l'intervenant.

+ info

La pièce justificative peut être :

• une facture d'essence (il faut alors vérifier la proportionnalité du déplacement)
• une facture de la structure prestataire (employeur, auto-entreprise, etc.) qui est réglée par la Coopérative scolaire, la strucure prestataire reversant ensuite ce montant à l'intervenant.

Intervenants extérieurs

L'indemnité kilométrique est perçue par des intervenants qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur prestation. Le barème de ces indemnités est fixé par l'administration fiscale. Il existe plusieurs critères permettant de percevoir ce type d'indemnité.

• Principalement, il faut que le véhicule soit personnel (qu'il n'appartienne pas à l'entreprise de l'intervenant).
• Les déplacements faisant l'objet d'une indemnisation doivent avoir été effectués à titre professionnel.

Facture ou rémunération ?

Frais kilométriques

Participation volontaire des familles

Définition

Retour à l'Index

Remboursement des frais kilométriques des intervenants

Affectation des locaux

FAQ + que faire en cas de

Biens et personnes

Sinistres

Cadre des activités

Assurance de la coopérative

01

Kit d'informations

Votre coopérative OCCE est assurée par un contrat MAE/MAIF

Par votre adhésion à l’OCCE, vous bénéficiez du contrat d’assurance départemental co-assuré par la MAE et la MAIF, souscrit par votre Association Départementale OCCE, pour l’année scolaire en cours.

02

Adhésion

La Coopérative est sollicitée par l'OCCE 2A pour le renouvellement de son adhésion

Cotisation

03

Votre contribution aux frais d'assurance est indissociable du paiement de votre cotisation à l'OCCE 2A

Retour à l'Index

Assurance

Les frais d'assurance coûtent 0,25€ par coopérateurs

FAQ + que faire en cas de

Ne sont pas assurés

• les intervenants extérieurs rémunérés
• le public

Ne sont pas assurés

• les biens personnels ou municipaux (qui n'ont pas été prêtés à la Coopérative)

Quelles personnes sont assurées ?

• les élèves
• les enseignants
• les bénévoles
• les ATSEM, EVS, ...

Dans le cadre des activités organisées par la Coopérative scolaire OCCE (que ce soit durant ou hors du temps scolaire), sont assurés :

• les matériels propriété de la Coopérative (facture à l'ordre de la Coop ou justificatif d'un don)
• les matériels confiés ou prêtés (période courte dans le cadre d'une activité de la Coopérative)

Quels matériels et biens sont assurés ?

L'assurance individuelle (de l'élève, de l'enseignant et du bénévole) reste le meilleur moyen pour couvrir la totalité des accidents

Biens et personnes

Assurance de la coopérative

Affectation des locaux

Assurance - Accueil

Sinistres

Cadre des activités

Retour à l'Index

FAQ + que faire en cas de

• la garderie
• la restauration scolaire
• l'aide aux devoirs
• l'aide personnalisée
• le soutien scolaire
• le sport fait dans le cadre des enseignements obligatoires
• etc.

Les biens (ex. : vélos) prêtés par les familles pour une sortie organisée par la Coopérative scolaire sont assurés pour la période nécessaire à la préparation des élèves à cette sortie ainsi que pendant la sortie.

Un accident qui se produit pendant la classe ne relève pas de l'assurance de l'OCCE, contrairement à un accident qui se produit lors d'une activité organisée par la Coopérative.

Personne et accident

Personne ou bien, accident ou vol

Ne sont pas des activités organisées par la Coopérative :

L'assurance de l'OCCE couvre les accidents qui se produisent dans le cadre des activités organisées par la Coopérative scolaire OCCE (que ce soit durant ou hors du temps scolaire)

Cadre des activités

Assurance de la coopérative

Assurance - Accueil

Affectation des locaux

Biens et personnes

Sinistres

Cadre des activités

Ex.

Qui organise ?

Ex.

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FAQ + que faire en cas de

En cas d'une organisation dans les locaux scolaires :

• d'une manifestation organisée par la coopérative scolaire
• et qui ne se déroule pas dans le cadre une activité pédagogique (ex. : kermesse, loto)

il convient de demander à l'Association Départementale OCCE 2A une attestation spécifique à cet évènement.

Un accident qui se produit dans la cour de récréation ne relève pas de l'assurance de l'OCCE, sauf s'il a eu lieu lors d'une activité organisée par la Coopérative.

Personne et accident

Les locaux scolaires sont assurés par défaut par la mairie. Un sinistre lié, par exemple, à un dégat des eaux (inondation...) ne concerne pas l'assurance de l'OCCE.

Affectation des locaux

Assurance de la coopérative

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Biens et personnes

Sinistres

Cadre des activités

Ex.

A quelle activité sont affectés les locaux ?

Il ne faut pas confondre "école" et "coopérative scolaire". Les locaux de l'école sont affectés à l'enseignement par défaut et sont assurés par la mairie. Cependant, si c'est la coopérative scolaire qui organise une activité dans les locaux scolaires, les incidents ou sinistres en lien avec l'activité sont assurés par l'assurance MAE MAIF de l'OCCE.

Ex.

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Bien et détérioration

FAQ + que faire en cas de

N° de contrat et d'adhérent

+ (En cas de vol)

Déclaration de sinistres

Assurance de la coopérative

Assurance - Accueil

Cadre des activités

Biens et personnes

Affectation des locaux

Cadre des activités

01

+ info

Télécharger la Déclaration de sinistre

En cas de besoin d'assistance, la Coopérative contacte directement IMA GIE au 08 00 875 875 (depuis la France) ou au 33 5 49 77 47 78 (depuis l'étranger)

Les déclarations de sinistres survenus lors d'une activité organisée par la Coopérative,que ce soit durant le temps scolaire obligatoire ou pas, sont à adresser à la fois à :

• l'Association Départementale (OCCE AD2A)
• l'Inspecteur de Circonscription

02

La Coopérative

établit une déclaration de sinistre et l'adresse à l'Association Départementale (OCCE AD2A) dans les meilleurs délais.

L'OCCE AD2A

03

transmet la déclaration de sinistre à sa MAE.

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La MAE

enregistre l'événement et en informe l'Association Départementale.

Que faire en cas de ... ?

OUI. Cela est inclus dans notre contrat. Si une attestation d'assurance ou la signature d'une convention sont nécessaires, sollicitez l'OCCE de Corse du Sud.

Le contrat couvre-t-il les bâtiments mis à disposition pour des manifestations de la Coopératives (loto, fêtes, repas, exposition, spectacle,etc.) ?

OUI. Car les activités ne sont pas les mêmes (sportives pour l'USEP | coopératives pour l'OCCE). Juridiquement, ce sont deux entités distinctes, avec deux risques différents à assurer.

Si la totalité des élèves sont déclarés adhérents USEP et adhérents OCCE, est-il nécessaire de souscrire deux contrats d'assurance ?

NON. Le contrat MAE-MAIF ne couvre pas :

• le temps scolaire obligatoire, la cantine, la garderie,
• le trajet domicile-école, les activités extra-scolaires,
• les accidents qui surviennent pendant la récréation (notamment si l'enfant se blesse seul).

Le contrat MAE-MAIF dispense-t-il les familles de souscrire une assurance individuelle ?

OUI, si l'accident survient au cours des activités de la Coopérative (sorties, expositions, spectacles, voyages, fêtes...) NON, si l'accident survient en classe où à l'école pendant le temps scolaire. L'assurance scolaire individuelle reste donc une nécessité puisque son champ d'intervention est plus étendu.

L'enfant affilié OCCE qui se blesse seul et qui n'a pas d'assurance individuelle est-il couvert par le contrat MAE-MAIF ?

L'OCCE, souscripteur du contrat, a un délai de 48h à 5 jours pour effectuer l'envoi de la déclaration de sinistre. Il est donc impératif que votre déclaration parvienne à l'OCCE dans des délais très brefs.

Quels sont les délais pour déclarer un accident ou un vol auprès de votre assureur ?

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Avant de procéder à une annulation de votre propre chef, contactez l'OCCE AD2A.

Dans tous les cas, contactez votre OCCE départementale.

... annulation de sortie ?

... vol ?

... accident corporel ?

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Que faire en cas de ... ?

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La garantie "annulation de sortie scolaire" entre en jeu lorsque :

• l'enseignant porteur du projet est dans l'impossibilité d'effectuer la sortie (décès, accident, arrêt maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut être remplacé.
• une injonction administrative (préfet, recteur, DASEN) est émise alors que la sortie était autorisée.

• A l'école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d'effectuer les démarches liées à l'effraction des bâtiments publics.
• Déposer plainte. Le dépôt de plainte devra mentionner la liste des biens volés appartenant à la Coopérative OCCE et faire état du propriétaire : Coopérative OCCE.
• Faire une déclaration de sinistre auprès de l'OCCE 2A en joignant une copie du récépissé du dépôt de plainte.

• Si l'accident a lieu pendant le temps scolaire à l'école, faire une déclaration d'accident selon les directives et formulaires de l'Education Nationale.
• Si l'accident a lieu lors d'une sortie scolaire, faire une déclaration d'accident selon les directives et formulaires de l'Education Nationale + une déclaration à l'OCCE.
• Si l'accident a lieu lors d'une fête, faire une déclaration à l'OCCE.

Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l'intervention ou non des contrats en jeu.

Suite (2/2)

OUI, jusqu'à hauteur de 150€ (plafond conseillé) : cela s'assimile à une "Régie d'avance".

Le Mandataire peut-il avancer de l'argent en espèces à un enseignant ?

NON. Le Mandataire doit être accompagné et secondé par le Conseil de Coopérative afin de garantir un fonctionnement coopératif et transparent.

Le Mandataire peut-il gérer seul la coopérative ?

Le Mandataire est responsable de la gestion de la coopérative MAIS elle ne peut se faire qu'avec le concours du Conseil de Coopérative et des vérificateurs.

Qui est responsable de la gestion de la coop ?

NON. Une Coopérative scolaire ne peut que payer une "prestation" à un organisme ou à une association, sur présentation d'une facture uniquement (avec un numéro de SIRET)

La Coopérative scolaire peut-elle employer un intervenant ?

OUI. L'enseignant peut se faire rembourser sur présentation d'une facture, à condition qu'il ait été mandaté par le Conseil de Coopérative pour engager cette dépense.

Un enseignant peut-il se faire rembourser un achat qu'il a payé avec un chèque personnel ?

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Mandataire | Enseignant | Intervenant

Foire Aux Questions (1/2)

A titre tout à fait exceptionnel, il est admis d'établir une note sur papier libre, indiquant : la date, l'objet de la dépense, le montant et le mode de règlement. Cette note doit être signée par la personne ayant engagé la dépense.

Retour(1/2)

NON. Un coopérateur est toujours l'égal d'un autre. L'absence de participation financière ne pénalise pas le coopérateur.

La participation des familles en début d'année donne-t-elle des droits supplémentaires ?

Le Mandataire doit donner au parent d'élève un reçu.Il existe, dans le commerce, des carnets de reçus carbonés qui servent ensuite, pour le Mandataire, de justificatifs comptables.

Comment prouver qu'un parent a réglé une participation en espèces ?

NON. La participation des familles est libre. Elle est présentée en Conseil d'Ecole.Plus le fonctionnement de la Coopérative est transparent, plus les parents ont connaissance de l'usage de l'argent au service de projets, et plus ils participent volontiers, financièrement et physiquement, à la Coopérative scolaire.

Y a-t-il un montant minimum ou maximum fixé pour les participations des familles ?

NON. La participation des parents ne peut être que volontaire.

La participation des parents est-elle obligatoire ?

Les factures doivent être libellées au nom de "Coopérative scolaire de l'école de ..." (et pas au nom de "Ecole de ...." et encore moins au nom du Mandataire).

A quel nom les factures peuvent-elles être libellées ?

Pour tout paiement, il est impératif de produire un justificatif sous la forme d'une facture qui doit comporter un minimum de renseignements : nature du produit acheté, date, nom du magasin, somme détaillée et mode de paiement.Le ticket de caisse doit rester l'exception.

A partir de quelle somme faut-il produire une facture ?

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Parents | Factures

Foire Aux Questions (2/2)