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A faire / A ne surtout pas faire

Sous-traitants

Avoir un numéro DNA...et le garder !

NDA

A faire / Et refaire / Et refaire / ...

ou BFP...

Documentation

BPF

Et un peu la TVA aussi

Sans oublier la coupure pub

La Compta

Information

THE document

Comment ne pas faire faillite

Convention

les OPCO

Pas exactement pareil !

Importance du règlement intérieur

Particuliers

Les règles

GO !

Next

1. Justificatif d'existence entreprise
2. 1ere convention ou contrat de sous traitance (3mois max)
3. Programme
4. CV pour les indépendants
5. Bulletin 3 du casier judiciaire

1. BPF à 0€
2. BPF pas envoyé dans les temps
3. Décision du prefet dans le cadre d'une procédure administrative
4. Fermeture de l'établissement

Les 4 causes de suppression du numéro de déclaration d'activité

Les 4 pièces indispensables pour obtenir un numéro de déclaration d'activité

Avoir un numéro DNA...et le garder !

NDA

NON

OUI

Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?

Avoir un numéro DNA...et le garder !

NDA

NON

Next

OUI

Activité non déclarée :* 4500€ d'amende* Interdiction d'exercer

OUI

Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?

Avoir un numéro DNA...et le garder !

NDA

Next

1. Santé et sécurité
2. Discipline
3. Représentation des stagiaires si plus de 500h

Les 3 éléments constitutifs du réglement intérieur

Importance du règlement intérieur

Les règles

Importance du règlement intérieur

Les règles

6 mois

3 mois

Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?

Importance du règlement intérieur

Les règles

Absence de réglement intérieur :* 4500€ d'amende* Interdiction d'exercer

6 mois

3 mois

Next

Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?

Next

13

Convention conforme !

THE document

Convention

Focus sur le programme

THE document

Convention

Next

Contrat conforme !

13

Pas exactement pareil !

Particuliers

Next

Contrat

CDI dissimulé

Contrat au top

A faire / A ne surtout pas faire

Sous-traitants

4 non conformités sur le site internet

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Next

Non

Non

Non

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

NDA

Est-ce que j'ai le droit...

Sans oublier la coupure pub

Information

Feuille d'émargement

CV des formateurs

Programme détaillé

Supports pédagogiques

Certificat de participation

Présentation avec indicateur de résultat

Certificat de réalisaiton

Fiche de présentation exhaustive

Convention

Next

BPF

Règlement intérieur

CGV

C'est la faute à Qualiopi !

C'est une demande des OPCO

C'est la règlementation pour un OF

C'est la loi !

A faire / Et refaire / Et refaire / ...

Documentation