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Les associations
Farah Souyah
Created on April 3, 2022
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Transcript
Les associations
Pôle: Institutions et réseaux
Les différents organismes
Définition
Associations reconnues d'utilité publique
Le cadre législatif
Principes fondamentaux
Associations locales déclarées en préfecture
Synthèse
De droit privé
Les personnes morales
Activité
De droit public
Associations reconnues d'utilité publique
Association reconnue par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée aux moins égales à 3 ans. Elles doivent avoir un but d'intérêt général et leur influence dépasse le cadre local, avec un nombre de membres supérieurs à 200. Elles doivent avoir un fonctionnement transparent et être dotées d'une solidité et d'une autonomie financière. Exemples d'associations reconnus d'utilité publique: