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Les associations
Farah Souyah
Created on April 3, 2022
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Transcript
Associations locales déclarées en préfecture
Associations reconnues d'utilité publique
De droit public
De droit privé
Principes fondamentaux
Définition
Les personnes morales
Les différents organismes
Synthèse
Activité
Le cadre législatif
Pôle: Institutions et réseaux
Les associations
Associations reconnues d'utilité publique
Association reconnue par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée aux moins égales à 3 ans. Elles doivent avoir un but d'intérêt général et leur influence dépasse le cadre local, avec un nombre de membres supérieurs à 200. Elles doivent avoir un fonctionnement transparent et être dotées d'une solidité et d'une autonomie financière. Exemples d'associations reconnus d'utilité publique: