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Les associations

Farah Souyah

Created on April 3, 2022

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Transcript

Les associations

Pôle: Institutions et réseaux

Les différents organismes

Définition

Associations reconnues d'utilité publique

Le cadre législatif

Principes fondamentaux

Associations locales déclarées en préfecture

Synthèse

De droit privé

Les personnes morales

Activité

De droit public

Associations reconnues d'utilité publique

Association reconnue par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée aux moins égales à 3 ans. Elles doivent avoir un but d'intérêt général et leur influence dépasse le cadre local, avec un nombre de membres supérieurs à 200. Elles doivent avoir un fonctionnement transparent et être dotées d'une solidité et d'une autonomie financière. Exemples d'associations reconnus d'utilité publique:

Les associations

Personnes morales de droit privé
Locales, déclarées en préfecture
Reconnues d'utilité publique
Un objectif commun
Lutter contre la pauvreté et la précarité par la mise en place d'actions
Dans la durée: - Alphabétisation - Aide au soutien scolaire - Activités culturelles et sportives - Soutien à la parentalité - ....
Dans l'urgence: - Dons de vêtements, jouets... - Dons de nourriture - Aide à l'accès aux soins - Hébergement - Etc

Activité

Par groupe de 3 ou 4, présenter une association reconnue d'utilité publique (date de création, objectifs, missions, partenaires...).