Loi royer

La promotion est un élements d'aide pour les petit commerce voulant acuerir de la notoriété comme la loi royer était une aide pour ces entreprises

Lien avec la réalisation

Toujours d'actualité ?

Gouvernement de mise en place :

Modification de la loi :

Mise en place :

Objectif de la loi :

Cette loi a était mise en place sous le gourvenement français sous goerge pompidou

La loi royer , a était supprimer totalement en 2015 , il on effectivement supprimer certaines partie petit a petit

Le 07/05/1983 la loi est modifié afin d'amélioré le fonctionnement des commisions urbanisme commercial

Cette loi a était mise en place le 27 décembre 1973 et a pris fin en 2015

L'objectif et de permettre un dévellopement équilibré des différentes formes de commerce et de protéger le petit commerce d'une croissance désordonné

La loi Royer