DROIT_CHAP4-Litiges

DROIT - Qualifier un litige

SITUATION 1

SITUATION 2

SITUATION 3

SITUATION 4

SITUATION 5

CONSIGNES

QUALIFICATION JURIDIQUE

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SITUATION1 Lucas est fan de plongée. Chaque année, il s’offre un séjour consacré à sa passion. Il passe donc de longues heures à chercher le spot idéal quelque part dans le monde et une fois trouvé, il organise soigneusement son séjour. Il part avec en général avec un bande d’amis, tout aussi férus que lui de plongée. Les quelques jours précédant le voyage sont souvent l’occasion de se retrouver autour d’un verre ou d’un repas pour valider les derniers détails. Passer du temps avec eux à ces moments-là peut se révéler très ennuyeux si on n’est pas plongeur car ils discutent exclusivement et pendant des heures au sujet de leurs équipements techniques et de leurs performances de plongée. Lucas, qui vient de passer son PADI2*, a récemment décidé d’investir dans son propre matériel car il pense qu’il va continuer à beaucoup plonger et il ne souhaite plus emprunter le matériel au gré des clubs de plongée qu’il fréquente. Il passe ainsi beaucoup de temps (et d’argent) à monter son équipement, conforté par les validations de ses amis plongeurs. Il achète notamment chez Loisirs 3000, un magasin spécialisé près de chez lui, des bouteilles d’oxygène de la marque OXSEA, connues pour pouvoir facilement et rapidement se remplir. Les quatre amis s’envolent enfin pour l’île de Tioman en Malaisie, spot de plongée internationalement connu. A peine installés dans leur bungalow donnant juste sur le front de mer, Lucas est super impatient d’étrenner son nouveau matériel. Il ne veut pas perdre une journée de leur séjour d’une semaine malgré la fatigue du décalage horaire et du long voyage. Ils embarquent sans plus tarder pour leur première plongée. La mise à l’eau et la découverte du site du jour est à la hauteur des attentes, et le groupe commence la plongée. Arrivé à 30 mètres de profondeur, Lucas détecte un problème sur sa bouteille d’oxygène, qui se met à dysfonctionner : il a le temps d’analyser que le clapet ne semble pas se libérer pour qu’il puisse respirer. Paniqué, il est obligé de remonter très vite, sans respecter les paliers de décompression, pourtant nécessaires à cette profondeur. A l’arrivée à la surface, il perd connaissance et doit être secouru par l’équipe restée sur le bateau. Transféré en urgence par hélicoptère à l’hôpital le plus proche, les médecins découvrent qu’il a perdu l’usage de ses jambes. *Certificat avancé de plongée sous-marine

SITUATION 4 Sofia, après avoir obtenu son baccalauréat STMG a été admise en classe prépa ECT dans une ville étudiante distante de 200 km de chez elle. Après de nombreuses recherches, elle a fini par trouver un studio de 23 m2, au 2ème étage d’un petit immeuble du centre-ville, à 10 mn à pieds de son lycée. Tout allait bien jusqu’à l’arrivée d’un nouvel habitant au 3ème étage, M. Guetti. En effet, plusieurs fois par semaine, ce dernier s’entraîne à son métier de DJ entre deux heures et demi et trois heures par jour. Il préfère le faire sans casque pour, dit-il, bien ressentir ce que son public entendra. Lorsque c’est le cas, impossible pour Sofia de se concentrer. Tous les voisins commencent à se plaindre de ce bruit excessif et souhaite que le voisin cesse de les importuner. Après plusieurs démarches inefficaces auprès du DJ, les habitants de l’immeuble ont décidé d’organiser une réunion afin de trouver une solution à la gêne occasionnée par la pratique intensive de leur voisin, réunion à laquelle M. Guetti ne s’est pas rendu… Excédés par ce comportement, les habitants ont demandé au syndic de l’immeuble de faire venir un expert afin de mesurer le bruit : le bruit résiduel (bruit habituel du quotidien) est estimé à 38 décibels et le niveau de bruit ambiant (le bruit particulier en cause) lorsque M. Guetti joue est de 55 décibels. Or la loi dit qu’un bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage quand la différence entre le bruit résiduel et le bruit ambiant est supérieur à 2 décibels pour une durée du bruit comprise entre 2h30 et 4h par jour. Le rapport de l’expert démontrant sa contravention a été transmis à M. Guetti qui ne semble pas en tenir compte et continue sa pratique avec la même intensité.

SITUATION 3Anne et son fils Matthieu (12 ans) vont chaque jeudi soir à vélo à l‘entraînement de handball, situé à quelques kilomètres de leur maison. Ils viennent de se mettre en chemin et circulent côte à côte dans la rue. Tout au long de cette rue, le stationnement est alterné : les 15 premiers jours du mois, le stationnement se fait à gauche et les 15 derniers jours sur le trottoir de droite. Aujourd’hui, toutes les voitures sont sagement rangées à leur gauche et Matthieu et Anne discutent tranquillement tout en pédalant. Matthieu est en train de lui expliquer en détail un problème de math qu’il n’a pas su résoudre durant le cours de ce matin et il édale un peu plus vite que sa mère. Ils abordent le virage en toute sérénité (leur rue comprend un virage à 90° sur la droite) quand soudain, Matthieu fait un violent écart sur la gauche. Il essaie d’éviter la seule voiture garée sur la droite juste après le virage. Son réflexe lui permet de ne pas créer un choc frontal avec le véhicule, mais il ne parvient cependant pas à complètement l’éviter et raye une bonne partie de la portière avant avec son guidon. De plus, son écart brusque sur la gauche l’a fait heurter sa mère, qui, déséquilibrée, tombe. Heureusement, elle n’est pas blessée, mais le vélo est bien endommagé (roue voilée, guidon déboîté et pédale fêlée) et ses vêtement sont salis et déchirés. Le voisin, propriétaire de la voiture garée à droite, qui était présent dans ce jardin à ce moment, (et connu pour n’être pas le plus sympathique du voisinage), sort en hurlant, en vociférant et en menaçant Anne et son fils de les traîner en justice pour payer les réparations.

Choisir un cas et répondre aux questions suivantes :1- Qualifiez juridiquement le litige 2- Expliquez le mode de preuve du demandeur. Justifiez et illustrez votre réponse 3- Indiquez le tribunal compétent pour traiter ce litige Vous présenterez vos réponses oralement, supportées par un diaporama.

SITUATION 5Alya, 15 ans, est arrivé au lycée en Septembre. Il a retrouvé dans sa classe certains amis du collège et tout s’est bien passé jusqu’aux vacances d’hier. Au retour des vacances, Alya et Esther, une de ses amis, ont commencé à subir des propos moqueurs et agressifs de la part d’ún élève de terminale, Martin, 18 ans. Outre les moqueries au lycée, ils ont fait l’objet d’insultes et de photos détournées, ainsi que de deep fakes sur Instagram et TikTok. Les commentaires accompagnant ces posts sont nombreux et très dégradants. Depuis quelques semaines, Alya a a été absent de nombreuses fois. Bon élève d’habitude, ses résultats ont sérieusement chuté. Il ne cesse de dire qu’il veut quitter le lycée et trouver une autre orientation. Les parents d’Alya ont contacté les parents de l’agresseur initial, mais rien n’y fait. Face à ce délit de harcèlement, ils décident de porter l’affaire en justice.