Le Chèque

Le chèque

Généralité sur le chèque

Définition du chèque

Le chèque bancaire est un document rempli par le titulaire d'un compte bancaire, le tireur, dans lequel il donne l'ordre à sa banque, le tiré, de payer à vue (immédiatement) une somme déterminée, au bénéficiaire désigné.

Pour en savoir plus

Délai de validité

Le délai de validité est de un an à partir de l’expiration du délai de présentation soit un an et 8 jours au-delà le chèque n’est plus encaissable.

Paiement

Délai de présentation : Pour les chèques payables en France métropolitaine, le délai de présentation au paiement est de :

• 8 jours pour un chèque émis en France métropolitaine,
• 20 jours pour un chèque émis en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée,
• 70 jours pour un chèque émis hors Europe.

Endossement

Pour encaisser un chèque, il faut l’endosser à l’ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque). Le seul endossement possible pour le chèque pré-barré est l’endossement en vue d’encaissement : c’est un endossement de procuration. Il existe deux sortes d’endossement :

• endossement complet : payez à l’ordre de la banque... valeur à l’encaissement lieu et date, signature du bénéficiaire
• endossement simple (en blanc) : signature du bénéficiaire. Dans ce cas, le plus courant, le banquier appose la formule sous forme de timbre (ou tampon).

Le chèque bancaire est un moyen de paiement au comptant : il permet de régler un achat immédiatement.C'est également un moyen de retrait de fonds : il permet de retirer de l'argent déposé sur le compte.

Service-Public.fr

Banque de France

Le circuit de traitement d'un chèque

Le chèque est un titre de paiement ; ce n’est pas un instrument de crédit car il est payable à vue. L’ouverture d’un compte bancaire ou postal représente l’une des obligations du commerçant.

Provision du chèque : La provision du chèque est une créance du tireur sur le tiré (fonds déposés ou crédit accordé). La provision doit être :

• préalable : à l'émission du chèque,
• disponible : il ne faut pas que les fonds déposés en banque soient bloqués pour une raison quelconque,
• suffisante : le montant du chèque doit être inférieur ou au plus égal à la provision.

Ces obligations découlent normalement du fait que le chèque est payable à vue.

Le bordereau de remise de chèques

Pour encaisser un chèque, il faut l’endosser à l’ordre de la banque (le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque). Le seul endossement possible pour le chèque pré-barré est l’endossement en vue d’encaissement : c’est un endossement de procuration. Il existe deux sortes d’endossement :

• endossement complet : payez à l’ordre de la banque... valeur à l’encaissement lieu et date, signature du bénéficiaire
• endossement simple (en blanc) : signature du bénéficiaire. Dans ce cas, le plus courant, le banquier appose la formule sous forme de timbre (ou tampon).

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LA REMISE DES CHÈQUES A L'ENCAISSEMENT Lors de la remise des chèques à l'encaissement à la banque de l'entreprise, il faut :

• signer ou apposer le cachet de l'entreprise au verso du chèque ;
• remplir un bordereau de remise de chèques ; il détaille les chèques remis et indique le montant de la remise. Il est joint aux chèques.
• remettre les chèques et l'original du bordereau à la banque et conserver un exemplaire du bordereau.