JUSTICE PRESENTATION

PRESENTATION

START

by: ludmilla, viviane , shendy ,ariane

Les moyens d'exonération

La cause etrangere

clauses limitatives de la responsabilité

la cause étrangère de cas de la force majeure

les clauses d'exonération

sommaire

Les clauses d'exonération

partie 1

fait d'un tiers

faute de la victime

force majeur

3 causes d'exonération de responsabilité

Les clauses limitatives des responsabilités

partie 2

A quoi sert les clauses limitatives des responsabilités ?

• Clause limitative de réparation

• clause de non responsabilité

Differents types de clauses limitatives de responsabilité

+ info

- En cas de disposition légale contraire- faute lourde - contrat de consommateur- montant de la clause

Est-elle toujours valable?

La cause étrangère en cas de force majeure

La cause étrangère : la faute de la victime ou d'un tiers

La clause limitative de responsabilité - Fiches-droit.com

Clause limitative de responsabilité : définition - Ooreka

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/exoneration.php

https://oratio-nextstep.com/gestion-contrats-clause-dexoneration-de-responsabilite-valeur-juridique/

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-commerciales/clause-limitative-responsabilite/ https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/faute-inexcusable.php

https://aurelienbamde.com/2016/09/25/le-lien-de-causalite/

https://cours-de-droit.net/les-causes-d-exoneration-de-responsabilite-civile-a127130368/

liens

Merci!