NP 2910

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D'AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS DANS UNE PETITE ENTITÉ (NP 2910)

La norme NP2910, qu'est-ce que c'est ?

C'est une norme professionnelle utilisée pour les petites entités, elle a été agréée par arrêté ministériel en date du 13/03/2017 et est applicable depuis le 1er/07/2017.

NP2910

Objectif de la mission d'audit

Lors de l'audit, le professionnel applique les mêmes normes quelque soit l'entité, cependant il s'adapte aux particularités de la petite entreprise et limite les contraintes imposées en raison de sa capacité organisationnelle

Les 16 champs d'application

A1

Normes particulières

Les normes particulières ont été principalement développées pour des entités non côtées

A2 - Connaissance des ISA et jugement professionnel

toutes entités

audit états financiers

IAASB

Norme ISA

Internationales

2) Délivrer rapport + communication exigées

Objectifs mission

1) Assurance raisonnable des états financiers

2) Adaptées à l'entité selon son jugement

Diligence

1) Prévues par les normes internationales d'audit ISA

A3 - Diligences requises

2) Bonne application

1) Comprendre objectif

Connaissance intégralité du texte

A4 - La lettre de mission ISA210

L’un des buts poursuivi en s’accordant sur les termes de la mission d’audit est d’éviter tout malentendu concernant les responsabilités respectives de la direction et du professionnel. Par exemple, lorsqu’un tiers a participé à l’établissement des états financiers, il peut être utile de rappeler à la direction que l’établissement des états financiers conformément au référentiel comptable applicable reste de sa propre responsabilité.

7. – L'auditeur accepte ou poursuit une mission d’audit : • en s’assurant que les conditions préalables à un audit sont réunies, et • après confirmation qu’il existe une compréhension réciproque entre l'auditeur et la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, des termes de la mission d’audit. 8. – Les conditions préalables concernent l’utilisation par la direction d’un référentiel comptable acceptable pour l’établissement des états financiers et l’accord de cette dernière et, le cas échéant, des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, des principes sur la base desquels un audit est effectué. 9. – Le professionnel fait explicitement référence à la présente norme dans sa lettre de mission, et adopte en fonction de son jugement professionnel une rédaction appropriée au contexte de l’entité auditée.

Diligences 7, 8 et 9

A5 - Contrôle qualité d'un audit des états financiers ISA220

Diligence 1010. – La structure d’exercice professionnel met en place un système de contrôle qualité pour les missions d’audit selon des critères qu’elle définit

Le contrôle qualité est requis pour les missions d'audit qui remplissent les critères définis par la structure.Pour les petites entités, lorsque la mission n'est pas classée avec un risque élevé par l'auditeur, le contôle qualité de chaque mission n'est pas requis. Cependant, la NP de maîtrise de la qualité qui traite des obligations de la structure d'exercice professionnel concernant son système de contôle qualité sur l'ensemble de ses missions s'applique.

Diligence 11 - ISA230

A6 - Documentation

Regroupement de plusieurs aspects dans un même document par des références croisées

Documentation d'audit généralement moins étendue

Comprise par un professionnel expérimenté indépendant

Diligence 12 - ISA240

A7 - Prise en considération de possibilité de fraude lors de l'audit

Le professionnel : - identifie les risques de fraudes des états financiers - recueille les éléments pertinents - apporte des réponses appropriées

Diligence 16 - ISA 260

A8 - Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise

Diligence 17 - ISA 265

A9 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement de l'entreprise et à la direction

Diligence 17

- Communication de façon appropriée- Attention respective sur les faiblesses relevées

A10 - Planification d'un audit d'états financiers

Diligence 18 - ISA 300

Stratégie d'audit relativement simple qui varie selon les entités

Travaux menés par un professionnel responsable de la mission

Identifications des facteurs importants

Nature, objectifs et calendrier

Identification des caractéristiques de la mission

A11 - Diligences requises

petites entités

Risques d'anomalies non détectées et non corrigées

par le commissaire aux comptes

Norme A11

Procédure analytique

- Utilisation de la connaissance de l'entité- Communication directe avec le dirigeant permet d'appréhender sa mission et d'avoir son évaluation des risques - Risque de fraude : comise par les employé ou détournement d'actifs - Renforcement du contôle interne par la direction qui a les pleins pouvoir = risque

Application de la prise en considération de la possibilité de fraude lors de l'audit des états financiers

Diligence 20 - ISA 320

A12 - Caractère siginificatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

Le professionnel applique le concept de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l'audit.

Diligence 21 - ISA 315

A13 - Réponses du professionnel aux risques évalués

Tests de procédures

Contrôles de substance

Eléments probants suffisants et appropriés concernant les risques évalués d’anomalies significatives

Diligence 22 - ISA 315

A14 - Facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de services

Une connaissance de la nature et de l’importance des prestations fournies par la société de services et de leur incidence sur le contrôle interne de l’entité utilisatrice pertinent pour l’audit, qui soit suffisante pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives.

Diligence 34 - ISA570

A15 - Continuité d'exploitation

Taille d’une entité peut affecter sur sa capacité à faire face à des conditions défavorablesPetites entités = exploiter rapidement des opportunités MAIS manquer de ressources pour soutenir l’activité Ex = banque qui cesse de prêter de l’argent – perte d’un fournisseur principal – perte d’un client majeur – démission d’un employé clé

L'exploitation des petites entités

A16 - Les obligations du professionnel au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audités

Ecarter toute incohérences

Outils pour l'auditeur

Documents contenant des états financiers

Obligation de regard

Prêts pour un petit Kahoot?

Merci de nous avoir suivi 😊,