NP 2910

NORME PROFESSIONNELLE APPLICABLE À LA MISSION D'AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS DANS UNE PETITE ENTITÉ (NP 2910)

La norme NP2910, qu'est-ce que c'est ?

C'est une norme professionnelle utilisée pour les petites entités, elle a été agréée par arrêté ministériel en date du 13/03/2017 et est applicable depuis le 1er/07/2017.

Objectif de la mission d'audit

NP2910

Lors de l'audit, le professionnel applique les mêmes normes quelque soit l'entité, cependant il s'adapte aux particularités de la petite entreprise et limite les contraintes imposées en raison de sa capacité organisationnelle

Les 16 champs d'application

A1

Les normes particulières ont été principalement développées pour des entités non côtées

Normes particulières

A2 - Connaissance des ISA et jugement professionnel

Internationales

Norme ISA

IAASB

audit états financiers

toutes entités

1) Assurance raisonnable des états financiers

Objectifs mission

2) Délivrer rapport + communication exigées

1) Prévues par les normes internationales d'audit ISA

Diligence

2) Adaptées à l'entité selon son jugement

A3 - Diligences requises

Connaissance intégralité du texte

1) Comprendre objectif

2) Bonne application

A4 - La lettre de mission ISA210

L’un des buts poursuivi en s’accordant sur les termes de la mission d’audit est d’éviter tout malentendu concernant les responsabilités respectives de la direction et du professionnel. Par exemple, lorsqu’un tiers a participé à l’établissement des états financiers, il peut être utile de rappeler à la direction que l’établissement des états financiers conformément au référentiel comptable applicable reste de sa propreresponsabilité.

Diligences 7, 8 et 9

7. – L'auditeur accepte ou poursuit une mission d’audit : • en s’assurant que les conditions préalables à un audit sont réunies, et • après confirmation qu’il existe une compréhension réciproque entre l'auditeur et la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, des termes de la mission d’audit. 8. – Les conditions préalables concernent l’utilisation par la direction d’un référentiel comptable acceptable pour l’établissement des états financiers et l’accord de cette dernière et, le cas échéant, des personnes constituant le gouvernement d’entreprise, des principes sur la base desquels un audit est effectué. 9. – Le professionnel fait explicitement référence à la présente norme dans sa lettre de mission, et adopte en fonction de son jugement professionnel une rédaction appropriée au contexte de l’entité auditée.

A5 - Contrôle qualité d'un audit des états financiers ISA220

Diligence 1010. – La structure d’exercice professionnel met en place un système de contrôle qualité pour les missions d’audit selon des critères qu’elle définit

Le contrôle qualité est requis pour les missions d'audit qui remplissent les critères définis par la structure.Pour les petites entités, lorsque la mission n'est pas classée avec un risque élevé par l'auditeur, le contôle qualité de chaque mission n'est pas requis. Cependant, la NP de maîtrise de la qualité qui traite des obligations de la structure d'exercice professionnel concernant son système de contôle qualité sur l'ensemble de ses missions s'applique.

A6 - Documentation

Diligence 11 - ISA230

Comprise par un professionnel expérimenté indépendant

Documentation d'audit généralement moins étendue

Regroupement de plusieurs aspects dans un même document par des références croisées

A7 - Prise en considération de possibilité de fraude lors de l'audit

Diligence 12 - ISA240

Le professionnel :- identifie les risques de fraudes des états financiers- recueille les éléments pertinents- apporte des réponses appropriées

A8 - Communication avec les personnes constituant le gouvernement d'entreprise

Diligence 16 - ISA 260

A9 - Communication des faiblesses du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement de l'entreprise et à la direction

Diligence 17 - ISA 265

- Communication de façon appropriée- Attention respective sur les faiblesses relevées

Diligence 17

Diligence 18 - ISA 300

A10 - Planification d'un audit d'états financiers

Travaux menés par un professionnel responsable de la mission

Stratégie d'audit relativement simple qui varie selon les entités

Identification des caractéristiques de la mission

Nature, objectifs et calendrier

Identifications des facteurs importants

A11 - Diligences requises

Procédure analytique

Norme A11

par le commissaire aux comptes

Risques d'anomalies non détectées et non corrigées

petites entités

Application de la prise en considération de la possibilité de fraude lors de l'audit des états financiers

- Utilisation de la connaissance de l'entité- Communication directe avec le dirigeant permet d'appréhender sa mission et d'avoir son évaluation des risques- Risque de fraude : comise par les employé ou détournement d'actifs- Renforcement du contôle interne par la direction qui a les pleins pouvoir = risque

A12 - Caractère siginificatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit

Diligence 20 - ISA 320

Le professionnel applique le concept de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l'audit.

A13 - Réponses du professionnel aux risques évalués

Diligence 21 - ISA 315

Eléments probants suffisants et appropriés concernant les risques évalués d’anomalies significatives

Contrôles de substance

Tests de procédures

A14 - Facteurs à considérer pour l'audit d'une entité faisant appel à une société de services

Diligence 22 - ISA 315

Une connaissance de la nature et de l’importance des prestations fournies par la société de services et de leur incidence sur le contrôle interne de l’entité utilisatrice pertinent pour l’audit, qui soit suffisante pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives.

A15 - Continuité d'exploitation

Diligence 34 - ISA570

L'exploitation des petites entités

Taille d’une entité peut affecter sur sa capacité à faire face à des conditions défavorablesPetites entités = exploiter rapidement des opportunités MAIS manquer de ressources pour soutenir l’activité Ex = banque qui cesse de prêter de l’argent – perte d’un fournisseur principal – perte d’un client majeur – démission d’un employé clé

A16 - Les obligations du professionnel au regard des autres informations dans des documents contenant des états financiers audités

Obligation de regard

Documents contenant des états financiers

Outils pour l'auditeur

Ecarter toute incohérences

Merci de nous avoir suivi 😊,

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