conseil de participation CAPP-H

CAPP-Hainaut présente

Le conseil de participation

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Membres

Elections et mandats

Références

Missions

Le conseil de participation, qu'est-ce que c'est ?

Le conseil de participation offre l'opportunité de développer une culture d'école en renforçant les liens avec les parents. Il offre une structure de participation démocratique qui fixe des règles, trace des limites.

Attention concernant cette vidéo ! Depuis la création de l'animation, certains termes utilisés ont changé et de nouvelles dispositions ont été prises.

Le conseil de participation permet de réunir tous les acteurs et partenaires d’une école. C’est un lieu d’échange, de consultation et de réflexion, qui porte sur les différents aspects de la vie de tous à l’école. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines très divers comme l'éducation au respect de l’environnement, l'hygiène, la citoyenneté, les activités sportives ou culturelles…

Qui y participe ?

1. Les membres de droit
2. Les membres élus
3. Les membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’école

Les membres de droit

• L'Inspecteur général de la Région qui représente le Pouvoir Organisateur.

• Le chef d'établissement qui est le Président du conseil de participation.

• Le coach titulaire de l'école, membre de CAPP-Hainaut (Centre d'Actions et de Projets Pégagogiques de la Province du Hainaut).

Les membres élus

Un représentant du personnel ouvrier et administratif

Les représentants des parents

Les représentants des élèves

Les représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical

Les parents, des partenaires particuliers.

https://www.youtube.com/watch?v=xSFIWR5JJ4I

Les représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’école sont désignés par l’Inspecteur général de la Région en concertation avec le Directeur de l’établissement.

Combien de fois se réunit-il ?

A l'heure actuelle, il se réunit minimum quatre fois par an.

Il peut également être convoqué sur demande, adressée à son Président, par au moins la moitié de ses membres.

Quel rôle joue-t-il ?

Le rôle du Conseil de Participation est important. En effet, ses membres sont amenés à remettre de nombreux avis. Le Conseil de participation tend à rendre ces derniers par consensus. A défaut, il rend ses avis à la majorité des deux tiers des membres présents.

Il a pour mission de débattre et émettre un avis sur le Projet d’école, proposer des adaptations, l’amender et le compléter, le soumettre à l’approbation du Pouvoir organisateur.

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Il est chargé de remettre un avis sur le Plan de pilotage et il assure le suivi des actions du Contrat d’objectifs.

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© PROF/FWB

Autres missions...

Mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année scolaire notamment ceux liés aux activités facultatives, aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le Projet d’école.

Informer les parents et les élèves majeurs sur les dispositions décrétales en matière de gratuité scolaire et veiller à leur bonne application au sein de l’école.

Etudier et proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires.

Recevoir une information claire et transparente de la part du Pouvoir organisateur concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.

Etudier et proposer les actions de soutien et d’accompagnement pour les élèves inscrits sur base de l’indice socio-économique de leur école fondamentale d’origine.

Débattre et remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’école.

Comment sont élus les membres du conseil de participation ? Et pour combien de temps ?

Qui est élu pour quatre ans ?

Qui est élu pour deux ans ?

- les représentants des élèves; - les représentants des parents.

- les représentants du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, psychologique, social et paramédical;- le représentant du personnel ouvrier et administratif.

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Lorsque, pour un mandat, le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont élus d’office. Les mandats sont également renouvelables.

Références

Décret du 3/05/2019, portant sur les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, Livre I, Titre V, Chapitre III, Section Ière, Art. 1.5.3.-1 à Art. 1.5.3.-3.

Les missions du Décret reposent sur des valeurs démocratiques telles que la solidarité, la coopération ou encore la participation. Cette dernière est l'affaire de tous !

MERCI !

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