Le cycle budgétaire - MFWB

Fédération Wallonie-Bruxelles

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Direction générale du Budget et des Finances

LE CYCLE BUDGéTAIRE

Phase 1 : le Compte général Phase 2 : le projet de décret de compte

Clôture budgétaire

Année N+1

Processus générique

• d'engagement
• de liquidation

Processus simplifié

• d'engagement
• de liquidation

Processus de paiement (commun aux processus générique et simplifié)

Exécution budgétaire

Année N

Phase 1 : élaboration de la Circulaire budgétaire initiale Phase 2 : phase administrative Phase 3 : phase politique Phase 4 : production du budget Phase 5 : phase parlementaire Phase 6 : intégration des données budgétaires dans SAP Phase 7 : sanction et promulgation du budget Phase 8 : publication au Moniteur Belge

Elaboration budgétaire

Année N-1

PLUS D'INFO

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Le cycle budgétaire s'étend sur trois années

Les intervenants

PHASE 1 Elaboration de la Circulaire budgétaire initiale

PHASE 5 Phase parlementaire

PHASE 2 Phase administrative

PHASE 8 Publication au Moniteur Belge

PHASE 7 Sanction et promulgation du budget

PHASE 6 Intégration des données budgétaires dans SAP

PHASE 4 Production du budget

PHASE 3 Phase politique

Année N-1

L'élaboration budgétaire

L'ajustement du budget s'opère en l'année N sur base du même processus que l'élaboration du budget initial réalisée durant l'année N-1

Processus de paiement (commun aux processus générique et simplifié)

les intervenants

Exécution budgétaire

3 types de processus : 1) générique 2) simplifié 3) paiement

Processus de liquidation simplifié

Processus d'engagement simplifié

Processus de liquidation générique

Processus d'engagement générique

Année N

Les intervenants

PHASE 2 Le projet de décret de compte

PHASE 1 Le Compte général

Année N+1

Clôture budgétaire

Auteurs : Direction du Budget et des Finances (DGBF) Adresse de contact en cas de question : dgbf.propositions_budgetaires@cfwb.be Images provenant de : Unsplash.com, Genially

Sources :