Guide des financements

Trouver le bon financement pour ma plantation

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Mise à Jour : janvier 2025

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Je souhaite :

Planter des arbres hors forêt

Améliorer la gestion d'arbres hors forêt

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Je souhaite planter :

Hors zone urbanisée

En zone urbanisée

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Je représente :

Autre

Une collectivité, un groupement de collectivités, une association

Sources : Freepik, par pch.vector

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Je suis :

Une collectivité ou un groupement de collectivités

Une association, une fondation, un organisme de réinsertion ou de formation

Un particulier

Un agriculteur ou une société agricole

Un groupement d'agriculteur (GIEE, CUMA...)

Sources : Freepik, par pch.vector

Agri

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

Je souhaite planter :

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Je souhaite planter :

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Source : Pixabay

D'autres arbres et arbustes

Des essences productives

Les deux (uniquement en terre agricole)

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Je souhaite planter :

Entre 30 à 100 arbres /ha

Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha

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mon projet est évalué à :

Plus de 3000€

Moins de 2000€

Entre 2000 et 3000€

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Je souhaite planter :

En terre agricole

Hors terre agricole

Groupement d'agri

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

Je souhaite planter :

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Je souhaite planter :

©LAIR - AlterreBFC

Source : Pixabay

D'autres arbres et arbustes

Des essences productives

Les deux (uniquement en terre agricole)

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Dans le cas des associations :

Une association à but non lucratif domiciliée en Saône et Loire et dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

une autre association ou un organisme non associatif

Sources : Freepik, par pch.vector

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mon projet vise :

L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

D'autres objectifs

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Je souhaite planter :

Des essences productives

D'autres arbres et arbustes

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Je souhaite planter :

Entre 30 à 100 arbres /ha

Moins de 30 arbres/ha ou plus de 100 arbres /ha

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mon projet est évalué à :

Plus de 3000€

Moins de 2000€

Entre 2000 et 3000€

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Je souhaite planter :

En terre agricole

Hors terre agricole

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Mon projet concerne :

De la revitalisation de haie dégradée (à plus de 50%)

De la plantation

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La longueur de mon projet est de :

Plus de 100m

Moins de 100m

Source : Géoportail - ©IGN

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mon projet vise :

©Source

L'aménagement de parcours pour le bien être des animaux

D'autres objectifs

Collectivité

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mon projet :

Je souhaite planter :

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

Concerne d'autres espaces

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

Je souhaite planter :

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Je souhaite planter :

Des essences produtives

D'autres arbres et arbustes

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Dans quel département se situe MOn projet ?

Dans un autre département

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Mon projet de plantation :

n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur

est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole

Particulier

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

Je souhaite planter :

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Je souhaite planter :

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Source : Pixabay

Des essences productives

D'autres arbres et arbustes

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Mon projet de plantation :

n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur

est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole

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Dans un autre département

Asso

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mon organisme :

Source : Pixabay

Source : Pixabay

a une activité agricole

n'a pas d'activité agricole

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mon projet :

Je souhaite planter :

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

Concerne d'autres espaces

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Alignements intraparcellaires

Haies

Arbres isolés

Ripisylve

Alignements extraparcellaires

Bosquet

Je souhaite planter :

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Je souhaite planter :

Des essences productives

D'autres arbres et arbustes

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Je souhaite planter :

Les deux

Source : Pixabay

D'autres arbres et arbustes

Des essences productives

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Je souhaite planter :

Source : Pixabay

A vocation commerciale

A vocation conservatoire

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mon projet est évalué à :

Plus de 2000€

Moins de 2000€

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Mon projet est un dossier :

à plus de 4000€ ou un chantier confié à une association d'insertion ou porté par plus 3 porteurs, ou s'inscrivant dans un cadre contractuel ou avec un paillage chanvre/miscanthus issu de circuit court

entre 1000 et 4000€ sans les particularités citées

Sources : Freepik, par pch.vector

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mon projet de plantation :

Source : Pixabay

n'est pas sur une terre agricole ou aucun bail ne me lie à l'agriculteur

est sur une terre agricole sous bail avec un exploitant agricole

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mon projet :

Je souhaite planter :

Source : Règlement - Appel à projets "Eau et biodiversité 2021"

Concerne le bassin de la Saône et la Trame turquoise

Concerne d'autres espaces

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Haies

Alignements intraparcellaires

Je souhaite planter :

Arbres isolés

Alignements extraparcellaires

Ripisylve

Bosquet

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Je souhaite planter :

Un verger

D'autres arbres

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Réserve

Dispositifs

Liste des dispositifs de financements de plantation en Bourgogne-franche-comté

Eau et biodiversité 2021

Bocages et paysages

Appel à projet territoires 71

PACTE en faveur de la haie

Abondement 25

Abondement 71

+info

+info

+info

Abondement 21

+info

AAP 89

Abondement 21

+info

Chèque arbre 71

Verger de sauvegarde

Financement Plan de gestion durable

Aide FEADER à la diversification

+info

+info

+info

Abondement 71

Il n'existe pas de dispositf de financement en Bourgogne-Franche-Comté pour ce type de plantation

Pour toute information complémentaire, contactez :

p.lair@alterrebfc.org

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Investissements pour la diversification des activités et des productions agricoles

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• Agriculteurs personnes physiques ou morales, Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
• Associations et établissements publics d’expérimentation agricole exerçant une activité agricole, établissements d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles et matériels pour le développement de prductions émergentes

Autocontruction exclue

Pré-demande avec lettre d'intention obligatoire

Financement : 40 à 60% plancher : 5000€ - Plafond : 100000€

feader.diversification@bourgognefranchecomte.fr

Date limite : 23 février 2024

https://www.europe-bfc.eu

Accompagnement des projets agro-forestiers

• Agriculteurs personnes physiques ou morales,
• Groupement d’agriculteurs exerçant une activité agricole,
• Parcelle en grandes cultures

Hors bois d’œuvre, essences exotiques, ornementales, résineuses ou présentant un risque sanitaire, Vergers exclus.

Alignements d’arbres au sein de parcelles agricoles 30 à 100 tiges/ha

Diagnostic préalable obligatoire et financé (Chambre d'agriculture 21) Autoconstruction financée jusqu'à 50%

Financement : 40% (80% pour les études et suivis) Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Minimum 500€ - Maximum 6000€

aides.collectivites@cotedor.fr

Page web CD21

Date limite : 2025

PACTE en faveur de la HAIE

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• Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.),
• Groupement d'agriculteurs ayant une production agricole primaire (GIEE, CUMA composées à 100% d'agriculteurs...),
• Etablissements d’enseignement agricole,
• Etablissements publics, collectivités territoriales ayant une activité de production agricole primaire

Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles

Accompagnement et diagnostic gratuit obligatoire par une structure d’appui aggrée Liste d'essences et jusqu'à 50% d'essences productives, Financement des clôtures et de l'entretien Régénération naturelle assistée Autoconstruction

Autocontruction exclue

p.lair@alterrebfc.org ou m.nameche@alterrebfc.org

Jusqu'à 80% sur la base d'un barème national Plancher : 3000€

Page web

Date limite : 2026

PACTE en faveur de la HAIE + Appel à projet CD Yonne

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• Agriculteurs et sociétés à objet agricole (GAEC, EARL, SARL, etc.),
• Groupement d'agriculteurs ayant une production agricole primaire (GIEE, CUMA composées à 100% d'agriculteurs...),
• Etablissements d’enseignement agricole,
• Etablissements publics, collectivités territoriales ayant une activité de production agricole primaire

Haies et alignements d’arbres intraparcellaires agroforestiers (30 à 100arbres/ha) sur terres agricoles

Accompagnement et diagnostic gratuit obligatoire par une structure d’appui aggrée Liste d'essences et jusqu'à 50% d'essences productives, Financement des clôtures et de l'entretien Régénération naturelle assistée Autoconstruction

Autocontruction exclue

p.lair@alterrebfc.org ou m.nameche@alterrebfc.org

Jusqu'à 80% sur la base d'un barème national Plancher : 3000€

Page web

Date limite : 2026

PLAN DE GESTION BOCAGER

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• Communes et groupements, associations,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.

Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durable Relevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion

Note sur les objectifs, références techniques du prestataire Méthodologie socle à respecter

Financement : 80% maximum. Plafond : 3000€

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Page web

(pages 8-9)

Date limite : 31 décembre 2026

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

PLAN DE GESTION BOCAGER & abondement 21

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• Communes et groupements, associations,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Fermes d'établissements publics et lycées agricoles.

Elaboration et mise en oeuvre de plan de gestion bocager permettant d'évaluer le volume de bois annuel disponible et de programmer les travaux pour une gestion durable Relevé terrain, descriptif et estimatif de la ressource, propositions de mesures de gestion

Note sur les objectifs, références techniques du prestataire Méthodologie socle à respecter

Financement jusqu'à 80%. Plafond : 15000€

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

(pages 21-22)

Page web

Date limite : 31 décembre 2024

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

Bocage et paysages

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• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondants bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

Financement : 50 à 60%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Page web

Date limite : 31 décembre 2026

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

Bocage et paysages & abondement 21

©LAIR - Alterre BFC

• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€

Page web

Date limite : 31 décembre 2026

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

Bocage et paysages & abondement 25

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• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€

Page web

Date limite : 31 décembre 2026

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/896

Bocages et paysage & Mise en place de systèmes agroforestiers (89)

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• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Propriétaires fonciers de parcelles agricoles

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

200 à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par CRPF obligatoire

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

Financement : jusqu'à 100%. Plafond : 20€/arbre ou ml

dea@yonne.fr ou nadia.baruch@cnpf. fr

Page web

Date limite : 15 septembre 2024

Règlement

Bocage et paysages & Abondement 71

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• Communes et groupements, syndicats intercommunaux, associations et particuliers,
• Agriculteurs et sociétés agricoles,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles.

Haies champêtres et/ou restauration de haies bocagères dégradées (à plus de 50%) Alignements d’arbres (espacés de 8 à 15 mètres) ou arbres isolés en prairie Bosquets et/ou restauration de bosquets dégradés (à plus de 50 %)

200 ml à 2 000 ml (ou 20 à 200 arbres alignés, ou 200 à 2000m²). Accompagnement par un correspondant bocag’haies préconisée Minimum de 6 essences mellifères en haie

Hors zone urbanisée. Clotûres et autocontruction exclues

Guichet unique : didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Financement : jusqu'à 80%. Plafond : 20€/arbre ou ml ou m² Plancher : 500€

Page web

Date limite : 31 décembre 2026

Vergers de sauvegarde

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• Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
• Associations et particuliers,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Vergers de sauvegarde Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés, Signalétique pédagogique

Clotûres et autocontruction exclues Privilégier les variétés locales

1 arbre/variété, 10 à 20 arbres selon le porteur. (dont 5 maximum palissés) Haies <100ml. mellifères uniquement Attestation de visite préalable

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr

Financement : jusqu'à 60%. Plafonds selon type de projets

Date limite : 31 décembre 2026

Page Web

vergers de sauvegarde & Abondement 71

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• Communes et groupements, les syndicats intercommunaux, départements,
• Associations et particuliers,
• Etablissements scolaires, établissements publics et lycées agricoles

Vergers de sauvegarde Haies mellifères, ruches et petits aménagements associés, Signalétique pédagogique

Clotûres et autocontruction exclues Privilégier les variétés locales

Moins de 2 arbres/variété, 15 à 50 arbres selon le porteur. Haies <300ml. Attestation de visite préalable

didier.dalancon@bourgognefranchecomte.fr dat@saoneetloire71.fr

Financement : jusqu'à 70%. Plafonds selon type de projets

Page Web Vergers de sauvegarde

Date limite : Aucune

Eau et biodiversité 2024

A mettre à jour, à remanier à partir 2025

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• Collectivités
• Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
• Etablissements publics, industriels

Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation

Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle

Etude opérationnelles financées Selection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables

contact.biodiversite@eaurmc.fr

Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€

Page web

Date limite : 30 avril 2024

FOND vert

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A mettre à jour

• Collectivités
• Associations, conservatoires, fondations privées, organismes consulaires
• Etablissements publics, industriels

Projets en faveur de la biodiversité sur les espaces à enjeux pour les bassins Rhône - Méditerranée et Corse, pour la restauration de la « trame turquoise » ou dans les milieux aquatiques et humides au sein desquels les actions pour l’atteinte du bon état écologique sont réalisées ou en cours d’étude ou de réalisation

Exclusion de l'entretien des milieux naturels, des études sans portée opérationnelle

Etude opérationnelles financées Selection par un juryIndicateurs d’évaluations, existence ou réalisation d’études préalables

contact.biodiversite@eaurmc.fr

Financement : jusqu'à 70%. Plancher : 10000€

Page web

Date limite : 30 avril 2024

Chèque arbre 71

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• collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire
• associations à but non lucratif dont l’objet social est en lien avec la préservation de l’environnement et des patrimoines.

Toute plantation contribuant au patrimoine arboré du territoire

Liste d'essences

Financement : 500 à 2000€ en fonction du nombre d'arbres

dat@saoneetloire71.fr

Date limite : 8 janvier au 30 septembre 2024

Page web

Appel à projets territoires

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Collectivités (communes et leurs groupements) de Saône et Loire

Arbres de haut-jet et arbustes, haies, fruitiers, vergers conservatoires au sein des coeurs bâtis des bourgsPetits équipements : nichoirs à insectes, ruches pédagogiques, équipement des bâtiments publics avec des nichoirs et gîtes à faune sauvage (hirondelles, rapaces nocturnes, chiroptères, etc…).Petites infrastructures écologiques (ex : mares).

Dossiers techniques préalables correspondants à ces projets par le biais d’experts écologues, d’associations naturalistes... Favoriser les essences mellifères

Travaux d'entretien exclus

Financement : 50%. Plafond : 20000€

dat@saoneetloire71.fr

Date limite : terminé

Page web

Plantons 100 arbres isolés dans les prairies du Morvan !

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Agriculteurs

Arbres isolés en prairies

8 essences Financement des coltûres (hors piquets) Maximum 10 arbres

Travaux d'entretien et de plantation exclus

Financement : 100%

biodiversite@parcdumorvan.org

Date limite : 15 septembre 2021

Page web