LOpcommerce - La Pro-A

la Pro-A

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5 minutes pour comprendre

Reconversion ou promotion par alternance

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à quoi sert la Pro-A ?

La Pro-A vise à renforcer l'employabilité des salariés tout en répondant aux besoins en compétences de votre entreprise.

À quoi sert la Pro-A ?

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Quelles obligations pour l'entreprise ?

Pour quelles formations ?

Quelles conditions de financement ?

Pro-A : RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE

Quelles conditions de mise en œuvre ?

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La Pro-A concerne les salariés dont la qualification s'avère insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Les formations relevant de la Pro-A sont prises en charge par l'Opcommerce.

La formation suivie dans le cadre de la Pro-A doit permettre au salarié de changer de métier ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.

À l'issue de la Pro-A, le salarié reste dans l'entreprise et occupe, le cas échéant, un nouvel emploi.

La Pro-A peut prendre trois formes différentes :

• des actions de formation en alternance ;
• des actions de Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• des actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA et CléA numérique).

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quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

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Pour mettre en place la Pro-A, vous devez vérifier l’éligibilité du salarié et de votre entreprise.

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À quoi sert la Pro-A ?

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Quelles obligations pour l'entreprise ?

Pour quelles formations ?

Quelles conditions de financement ?

Quelles conditions de mise en œuvre ?

Quiz !

Pour bénéficier d’une Pro-A, le salarié doit avoir un niveau de qualification inférieur ou égal à bac+ 2. Un salarié titulaire d’un BTS est éligible, mais un salarié titulaire d’une licence ne l’est pas. À noter qu’aucune condition d’âge ou d’ancienneté n’est exigée.

La Pro-A peut être proposée :

• aux salariés en CDI, à temps plein ou temps partiel ;
• aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
• aux salariés placés en activité partielle, en CDI ou en CDD.

Pour mettre en oeuvre la Pro-A, votre entreprise doit être couverte par un accord de branche étendu par le ministère du Travail. Pour le vérifier, rendez-vous à la fin de ce module. Si la Pro-A vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences CléA ou CléA numérique, il n’est pas nécessaire d’être couvert par un accord de branche.

L’effectif de l’entreprise n’est pas un critère ! Que votre entreprise soit une TPE, une PME, une ETI (Entreprise de taille intermédiaire) ou un grand groupe, si les conditions précédentes sont remplies, vous pouvez engager une Pro-A.

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quelles sont les formations concernées ?

Seules certaines formations, définies par votre branche professionnelle, sont éligibles à la Pro-A. En outre, elles doivent respecter certains critères lorsqu’elles sont dispensées en alternance.

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À quoi sert la Pro-A ?

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La Pro-A doit obligatoirement viser une certification. Il peut s’agir :

• soit d’une certification inscrite dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l’accord de branche étendu. Cette certification peut être d’un niveau supérieur à la qualification initiale du salarié, mais ce n’est pas une obligation.

Par exemple, le titulaire d’un DUT peut tenter de décrocher un BTS, voire une certification d’un niveau inférieur (Bac pro, par exemple), en fonction des objectifs de la Pro-A.

• soit d’une certification CléA ou CléA numérique.

Lorsque la Pro-A est mise en œuvre dans le cadre de la VAE, la certification visée doit également être inscrite dans la liste des certifications éligibles à la Pro-A de l'accord de branche étendu.

Lorsque la Pro-A prend la forme d’une formation en alternance :

• Elle doit associer formation théorique (au moins 150 heures) et formation pratique tutorée dans l’entreprise.
• La formation théorique doit représenter 15% à 25% de la durée totale de la Pro-A (jusqu’à 50% si l’accord de branche étendu le prévoit).
• Sa durée totale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois par l’accord de branche, et même à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans peu qualifiés.

quelles sont les obligations pour l'entreprise ?

L’accord du salarié est indispensable si l’entreprise est à l’initiative de la Pro-A. Sa mise en œuvre doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

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Quelles conditions de mise en œuvre ?

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À quoi sert la Pro-A ?

Si la Pro-A prend la forme d’une formation en alternance, un tuteur doit obligatoirement être désigné. Celui-ci doit être salarié de l’entreprise, et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le domaine visé par la formation. Il peut encadrer jusqu’à 3 salariés en alternance (2 si le tuteur est le chef d’entreprise).

Commencez par formaliser votre engagement et celui du salarié.

• Si vous êtes à l’initiative de la Pro-A, vous devez obtenir l’accord du salarié par écrit.
• Vous devez signer avec lui un avenant au contrat de travail, dans lequel figurent a minima l’objectif de la Pro-A, ainsi que la description de la formation et de ses modalités : durée, certification visée, etc.

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quelles sont les conditions de financement ?

L’Opcommerce finance la Pro-A selon des critères de prise en charge fixés par les branches professionnelles ou, à défaut, par la loi.

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À quoi sert la Pro-A ?

CONVENTION DE FORMATION

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FICHE DE PAIE

Pour obtenir un financement, vous devez transmettre l’avenant au contrat de travail conclu avec le salarié au moins 5 jours avant le début de la formation.

L’Opcommerce prend en charge les coûts pédagogiques de la formation selon le taux horaire prévu par chaque branche. À défaut, ce taux est fixé par la loi à 9,15€ par heure de formation. Les frais d’hébergement et de transport du salarié peuvent également être pris en charge. L’Opcommerce peut également prendre en charge l’Exercice de la fonction tutorale (EFT), selon les critères définis par chaque branche, si la Pro-A est mise en œuvre dans le cadre d'une formation en alternance.

Durant la Pro-A, vous devez maintenir la rémunération de votre salarié. Vérifiez bien votre accord de branche : dans certains secteurs, la prise en charge forfaitaire peut également couvrir les frais salariaux.

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À quoi sert la Pro-A ?

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Quelle mise en oeuvre ?

Pour quelles formations ?

Quelle prise en charge ?

À quelles conditions ?

Quiz !

À quelle condition un salarié peut-il bénéficier d’une Pro-A ?

À condition d’avoir moins de 30 ans

À condition d’avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise

À condition d’avoir un niveau de qualification inférieur ou égal à bac+2

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Bravo ! Rappelons que la Pro-A vise les salariés dont la qualification s'avère insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Pas tout à fait... Aucune condition d'âge n'est exigée. Retentez votre chance !

Pas tout à fait... Aucune condition d'ancienneté n'est exigée. Retentez votre chance !

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La Pro-A doit obligatoirement prendre la forme d’une action de formation en alternance.

C’est vrai, il n’y a pas d’autres options possibles

C’est faux, car il y a d’autres options possibles

C’est faux, la Pro-A ne peut pas se dérouler en alternance

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Quelle mise en oeuvre ?

Pour quelles formations ?

Quelle prise en charge ?

À quelles conditions ?

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Bravo ! Elle peut aussi prendre la forme d’actions de Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA et CléA numérique).

Bravo ! Rappelons que la Pro-A vise les salariés dont la qualification s'avère insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail.

Pas tout à fait... Retentez votre chance !

Pas tout à fait... Retentez votre chance !

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À quelle condition une entreprise peut-elle mettre en œuvre une Pro-A en alternance ou en VAE ?

À condition d’être couverte par un accord de branche étendu

À condition d’avoir un effectif inférieur à 50 salariés

À condition d’obtenir l’accord de l’administration du travail

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À quoi sert la Pro-A ?

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Quelle mise en oeuvre ?

Pour quelles formations ?

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À quelles conditions ?

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Pas tout à fait... Retentez votre chance !

Bravo ! Seule la certification CléA échappe à cette obligation.

Pas tout à fait... Aucune condition d'effectif n'est exigée. Retentez votre chance !

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Quelles certifications peuvent être obtenues via la Pro-A ?

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VÉRIFIEZ VOS CONNAISSANCES !

Toute certification professionnelle dont le niveau est supérieur à la qualification initiale du salarié

Toute certification professionnelle listée dans un accord de branche étendu ainsi que la certification CléA

Toute certification professionnelle inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique

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Quelle mise en oeuvre ?

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Pour quelles formations ?

Quelle prise en charge ?

À quelles conditions ?

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Pas tout à fait... La Pro-A peut viser une certification d’un niveau égal ou inférieur au niveau de qualification du salarié. Retentez votre chance !

Bravo ! Ce sont les seules formations éligibles.

Pas tout à fait... Retentez votre chance !

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Pour financer la Pro-A, l’Opcommerce vous verse

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Un forfait dont le montant dépend de la taille de l’entreprise

Un forfait qui couvre 100 % du coût de la formation

Un forfait dont le montant est fixé par un accord de branche

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À quoi sert la Pro-A ?

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Quelle prise en charge ?

À quelles conditions ?

Quiz !

Bravo ! À défaut d’accord, il sera de 9,15€ / heure de formation.

Pas tout à fait... Retentez votre chance !

Pas tout à fait... Retentez votre chance !

Vous avez terminé ce module, bravo !

Vous souhaitez connaître les conditions de prise en charge de la Pro-A dans votre branche professionnelle ? C'est par là !

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