Jeunes de 15 à 18 ans : Travaux interdits et travaux réglementés

Jeunes de 15 à 18 ans TRAVAUX INTERDITS et travaux réglementés

Le principe est de prévenir les risques professionnels auxquels les jeunes mineurs peuvent être exposés.

Manutention manuelle : Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs

Élèves de SEGPA, interdiction de réaliser des travaux dangereux

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans

Manutention manuelle Dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs

Article R4153-52 (Code du travail)Une aptitude médicale spécifique est nécessaire avant d'affecter des jeunes, titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel correspondant à l'activité exercée, à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20% de leur poids.

Article D4153-4 (Code du travail)L'emploi des mineurs âgés de 14 ans à moins de 16 ans, pendant les vacances scolaires, n'est autorisé qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur santé, leur sécurité ou leur développement.

Élèves de segpa Interdiction de réaliser des travaux dangereux

La dérogation à l'interdiction d'utilisation des machines dangereuses prévue par le Code du travail (Article D4153-41) ne peut être délivrée qu'à des élèves âgés de 15 à 18 ans inscrits en formation professionnelle ou technologique diplômante. Par conséquent, les élèves de SEGPA ne préparant pas un diplôme professionnel sont donc exclus du champ dérogatoire.

> Cette mesure interdit notamment d'affecter les élèves à des travaux impliquant l'utilisation, l'entretien ou la maintenance de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement (l'électroportatif entre dans le champ d'application).Articles R234-11 à R234-23 (Code du travail). > Cette mesure s'applique à la fois dans l'établissement où les élèves sont scolarisés et au cours des visites d'information, des séquences d'observation et des stages d'initiation ou des stages d'application en milieu professionnel qu'ils sont amenés à effectuer.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX INTERDITS et réglementés pour les JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

Travaux interdits = sans dérogation possible.

Article L4153-8 : Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Ces catégories de travaux sont déterminées par voie réglementaire.

Travaux réglementés = soumis à dérogation.

Article L4153-9 : Par dérogation aux dispositions de l'article L4153-8, les travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à ce même article que sous certaines conditions déterminées par voie réglementaire.

Liste des travaux interdits et réglementés

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX INTERDITS et réglementés pour les JEUNES DE MOINS DE 18 ANS

L’évaluation des risques d’exposition, réalisée sous la responsabilité du chef d’établissement, est essentielle afin de mettre en place les mesures de prévention pour la santé et la sécurité des jeunes en formation.

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX PORTANT ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ PHYSIQUE OU MORALE

Article D4153-16

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Article D4153-17

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux définis et classés comme tels ou en mélange, correspondant aux catégories suivantes :

15 catégories de danger

PAS DE LISTE DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

Conditions de dérogation

Article D4153-18

Il est interdit d’affecter les jeunes à des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante.

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT À DES AGENTS BIOLOGIQUES

Article D4153-19

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 et 4, pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme, constituer un danger sérieux pour les travailleurs avec possible propagation dans la collectivité, qu’il y ait ou non une prophylaxie ou un traitement efficace.

Exemples

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT aux vibrations mécaniques

Article D4153-20

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures fixée à :

• 2,5m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras (par machines ou pièces travaillées).
• 0,5m/s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps (par engins ou véhicules).

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL Travaux exposant à des rayonnements

Article D4153-21

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B.

Secteurs d'activité concernés

Conditions de dérogation

Article D4153-22

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d’exposition. Sont concernés les rayonnements électromagnétiques artificiels et lasers à UV, infrarouges. Les rayonnements d’origine naturelle sont exclus. Les risques pour l’oeil et la peau augmentent graduellement suivant le degré d’exposition.

Secteurs d'activité concernés

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en milieu hyperbare

Article D4153-23

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux hyperbares exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

Exemples

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX EXPOSANT À un risque d'origine électrique

Article D4153-24

Il est interdit aux jeunes d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité.Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension.

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX comprenant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Article D4153-25

Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de démolition, de tranchées comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, notamment aux travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement.

Métiers concernés

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage

Article D4153-26

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles et forestiers non munis de dispositifs de protection en cas de renversement ou dont ledit dispositif est en position rabattue et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conducteur en cas de renversement.

Pas de dérogation possible

Article D4153-27

Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage.

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Article D4153-28

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant l’utilisation ou l’entretien :

• de machines mentionnées dans une liste spécifique (article R4313-78) :
• de machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

Conditions de dérogation

Article D4153-29

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL Travaux temporaires en hauteur

Article D4153-30

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Exception

Conditions de dérogation 1

Conditions de dérogation 2

Article D4153-31

Il est interdit d’affecter les jeunes au montage et démontage d’échafaudages.

Dérogation possible

Article D4153-32

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses ; pour la taille, élagage, démontage, haubanage et soins aux arbres.

Exception

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX avec des appareils sous pression

Article D4153-33

Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi régulier et strict.

Risques

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en milieu confiné

Article D4153-34

Il est interdit d’affecter des jeunes :

• à la visite, l’entretien et le nettoyage des cuves, citernes, bassins et réservoirs.
• à des travaux dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries.

Conditions de dérogation

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en contact de verre ou de métal en fusion

Article D4153-35

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux.

Dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX exposant à des températures extrêmes

Article D4153-36

Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé.

Pas de dérogation possible

CODE DU TRAVAIL TRAVAUX en contact d'animaux

Article D4153-37

Il est interdit d’affecter les jeunes à :

• des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux.
• des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.

Pas de dérogation possible