Le droit d'auteur à la FGA

Version : décembre 2020

Citer ses sources

Respecter les droits d'auteur : les étapes

Considérations légales

...en collaboration avec les CÉA

Comprendre les creatives commons

Photocopier

Projeter au TNI ou lire en direct

Modifier des oeuvres

Partager mon travail, celui de mes collègues ou celui de mes élèves

références sur les droits d'auteur

Numériser (EBP)

Enseigner à distance

Utiliser du contenu multimédia

Trouver des ressources libres de droit

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Les droits d'auteur à la FGA

Vidéo : Qu'est-ce qu'un droit d'auteur (Canada)

Arbre décisionnel Copibec

Si la société de gestion ne peut accorder d’autorisation pour l’utilisation voulue parce qu'elle ne détient pas les droits, s’adresser à l'auteur ou à la personne titulaire du droit d’auteur ou à son agent ou agente. Exemple : une chanson trouvée sur Youtube qui n'est pas inscrite à la SOCAN.

Si cette utilisation n’est pas permise en vertu d’un tel contrat, s’adresser à la société de gestion visée afin d’obtenir l’autorisation requise (licence particulière sur demande). N.B. La société de gestion vous fera payer l'utilisation pour donner des redevances aux artistes.

Si aucune exception dans la Loi ne s’applique à cette utilisation, vérifier si cette dernière est autorisée en vertu d’un contrat de licence de droit d’auteur conclu entre le Ministère et une société de gestion. N.B. Le présent document peut vous servir à cette étape de votre démarche de respect des droits d'auteur.

Vérifier si une exception dans la Loi autorise cette utilisation. Exemple: une oeuvre faisant partie du domaine public.

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Lorsqu'il est impossible de retracer le ou les titulaires du droit d'auteur, il est possible d'adresser une demande à la Commission du droit d’auteur, au 613 952-8621, afin d’obtenir une licence. La démarche est présentée sur le site Web de la Commission.

Les étapes

Respecter les droits d'auteur

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Contes, poèmes, nouvelles, etc. ? Puis-je les regrouper dans un recueil ?

une publication gouvernementale

les paroles d'une chanson

un document tiré d'Internet

un article (journal et magazine)

une oeuvre littéraire

L’entente entre la société de gestion Copibec et le ministère de l’Éducation précise que la limite permise pour la reproduction d’une œuvre ou d’un article (magazine, journal) est de 15% de la publication visée. S'il s'agit d'un ouvrage dédié à l'enseignement, comme un cahier d'exercices, la limite de reproduction est de 10% de la publication visée, jusqu'à concurrence de 25 pages. Cette règle ne s’applique pas aux œuvres du domaine public et la publication ne doit pas faire partie de la liste des exclusions de Copibec. À noter qu'il n'est pas permis de présenter des textes sous forme d'assemblage (exemple: un recueil de poèmes). L'assemblage est permis dans le contexte d'une situation d'évaluation.

RÈGLE GÉNÉRALE

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Projeter un article tiré d'un site

Projeter Une vidéo, un reportage, etc.

Projeter un ouvrage dédié à l'enseignement

Projeter un document complet au TNI

Vous enseignez en présentiel ou en mode synchrone à distance et vous voulez diffuser une oeuvre pour que vos élèves puissent vous suivre ? Vous désirez partager des extraits dans un PowerPoint pour réaliser un modelage ? En règle générale, vous pouvez le faire, tant et aussi longtemps que vous le faites dans votre classe ou sur une plateforme sécurisée (Teams). La projection pédagogique d'extraits est permise. Vous pouvez les diffuser en respectant les limites de diffusion établies.

Faire la lecture en classe à distance

RÈGLE GÉNÉRALE

Projeter au TNI et lire en direct

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Lire une oeuvre en direct

Modalités à respecter par l'élève

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Diffuser d'autres médias

Transmettre par courriel

Diffuser des œuvres littéraires

Qu'est-ce qu'une oeuvre littéraire?

Diffuser des oeuvres virtuellement exige le respect des mêmes règles qui protègent les droits d'auteur dans d'autres circonstances de diffusion. On doit cependant tenir compte de certaines particularités lorsque l'on désire partager des oeuvres en contexte d'enseignement à distance. Dans le contexte de la pandémie reliée à la COVID 19, les enseignants sont amenés à diffuser virtuellement de nombreux documents. Voyons plus en détails ce qu'il est possible de faire, tout en respectant les droits d'auteur.

Partager les Cahiers préparatoires

RÈGLE GÉNÉRALE

Enseigner à distance

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Vidéos sur Youtube

Reportages, émissions, actualité

Films, courts métrages

Chansons

Qu'il s'agisse d'images, de photographies, de vidéos, de chansons ou d'émissions diffusées à la radio, à la télé ou sur le Web, il est important de savoir que le contenu multimédia est protégé par des droits d'auteur. Il n'est pas permis de faire usage d'une oeuvre qui n'a pas été obtenue de manière légale, et ce, même à des fins pédagogiques. D'autre part, si l'oeuvre est protégée par un mot de passe (ou une autre mesure de protection) ou qu'un avis visible indique que l'utilisation à des fins pédagogiques est interdite, il n'est pas permis d'en faire usage. Il est conseillé de consulter les conditions d'utilisation lorsqu'elles sont disponibles. N'oubliez pas : l'accessibilité d'une ressource ne veut pas dire qu'elle est libre de droits !

Images/Photographies

RÈGLE GÉNÉRALE

Utiliser du contenu multimédia

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Partager le travail d'un élève

Copyleft

Copyright

Partager le matériel d'un autre enseignant

Lorsque nous travaillons dans une classe, nous sommes amenés à distribuer à nos élèves de nombreux documents. Ainsi, l'enseignant produit beaucoup de matériel pour animer sa classe. Mais qu'en est-il lorsqu'il désire utiliser le matériel d'un collègue du même Centre de services scolaire ou d'un autre Centre de services scolaire? Et qu'en est-il lorsqu'il désire partager le travail d'un de ses élèves?

Activités réalisées en classe

RÈGLE GÉNÉRALE

Partager mon travail ou celui de mes collègues

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SAMUEL

MIXTE

MUSIQUE

IMAGES

Informations issues de bases de données gratuites sur internet

Reproduire des documents trouvés sur internet

Les Ressources éducatives libres ou REL sont une initiative de l'UNESCO pour permettre au secteur de l'enseignement d'avoir accès à de la documentation gratuitement.

Oeuvre du domaine public

REL

Trouver des ressources libres de droit (Ressources éducatives libres)

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En un clin d'oeil

Mettre une œuvre sous licence Creative Commons

Créer des documents pour mes élèves à partir des CC

Utiliser une œuvre sous licence Creative Commons

Les créateurs qui placent leurs œuvres sous licence Creative Commons en préautorisent l’utilisation à certaines conditions. Vous pouvez utiliser celles-ci sans avoir aucune vérification ou demande d’autorisation à faire, pourvu que vous respectiez les conditions émises par le créateur de l’œuvre. Pour en savoir plus sur Creative Commons, vous pouvez consulter : - Creative Commons, le site de l’organisation internationale à http://creativecommons.org/ - Creative Commons Canada à http://creativecommons.ca/fr

reconnaître une œuvre sous licence Creative Commons

RÈGLE GÉNÉRALE

Comprendre les creatives commons

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Chansons et pièces musicales Il n'est pas permis de modifier ou d’adapter les œuvres musicales et les enregistrements sonores (ex.: modifier les paroles d’une chanson). En vertu de l’entente, le fait de procéder à des arrangements, à une harmonisation ou encore à une orchestration d’une œuvre musicale ne constitue pas une modification ou une adaptation de celle-ci. Oeuvre littéraire Une œuvre ne peut être adaptée ou modifiée, sauf pour les élèves ayant une déficience perceptuelle, mais il est cependant permis d’utiliser les outils d’annotation disponibles dans le TNI lors d’une présentation visuelle en classe.

Oeuvre dramatiqueSeul l'auteur peut modifier une oeuvre dramatique. Toutefois, aux fins du contrat, ne constituent pas une modification au texte les représentations suivantes, et seulement ces représentations :- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre;- les représentations d'un ou de plusieurs extraits d'une oeuvre ou en juxtaposition avec des extraits d'autres oeuvres dramatiques, qui peuvent être d'auteures ou d'auteurs différents (collage de textes);- les représentations d'une oeuvre sous une forme condensée, en d'autres mots sous une forme non intégrale, mais qui n'en modifient ni la forme ni le fond.

S'il est généralement possible d'adapter une oeuvre (dramatique, musicale, etc.) à certaines conditions, la modification n'est pas permise. Voici ce qu'il faut considérer.

RÈGLE GÉNÉRALE

Modifier ou adapter une oeuvre

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(Texte tiré de MEQ, 2020)

• reproduire, sur un support de substitution, une oeuvre du répertoire ou une partie d'une oeuvre en gros caractères ou de modifier les couleurs originales;
• numériser (en totalité ou en partie) une oeuvre du répertoire pour permettre à un élève d'y inscrire ses réponses ou ses annotations en utilisant un logiciel ou une application comme PDF-XChange Viewer. Cette oeuvre doit avoir été légalement obtenue;
• faire la reproduction numérique d'une oeuvre, mais seulement après vérification auprès de Copibec qu'elle n'est effectivement pas disponible dans un format numérique permettant l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance optique des caractères;
• conserver cette oeuvre reproduite sur son support de substitution dans un réseau sécurisé.

En ce qui concerne les élèves éprouvant une déficience sensorielle, physique ou neurologique, le contrat permet aux utilisateurs de:

RÈGLE GÉNÉRALE

Numériser un document en vue d'une mesure d'adaptation

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Ressources officielles Ministère de l'Éducation du Québec. (2020). Droit d'auteur. Repéré le 28 octobre 2020 à https:://www.education.gouv.qc.caGouvernement du Québec. (2016). Les exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en milieu scolaire. Repéré le 20 septembre 2020 à https:://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/ress_didactiques/ Copibec Ressources qui nous ont inspirées (toujours valider en fonction des dernières mises à jour ministérielles) Carrefour FGA. (2018). Droit d'auteur. Dossier spécial, volume 1. Repéré le 10 septembre 2020 à https:://www.carrefourfga.ca Association pour la promotion des services documentaires scolaires. (2014). Foire aux questions sur le droit d’auteur du Québec. Repéré à https://apsds.org José Landry et Jonathan Desjardins Mallette. (2014). Guide interactif sur le droit d'auteur, CSSMI. Repéré le 3 septembre à https://www.cssmi.qc.ca/parents/ressources/citoyennete-lere-du-numerique/references/droit-dauteur Elise Ste-Marie. (2020). Formation le droit d'auteur en milieu scolaire. CSSDM.

Références

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Christine Clough, conseillère pédagogique au centre Tétreaultville, clough.c@csdm.qc.caMireille Houle, conseillère pédagogique à la réussite pour la FGA, houlem@csdm.qc.ca Annie Landriault, technicienne en documentation, landriaulta@csdm.qc.ca Isabelle Lapointe, conseillère pédagogique en français à la FGA, lapointe.isa@csdm.qc.ca Karine Michel, conseillère pédagogique au centre Champagnat, michel.ka@csdm.qc.ca

Équipe