Quiz salle des ventes

Juin 2020

Centre d’Appui aux services de médiation de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale Boulevard du Jubilé, 153-155 1080 Bruxelles Tel : 02 217 88 05 – Fax : 02 217 88 07 info@mediationdedettes.be

START

Lorem ipsum dolor sit amet

Petit guide de la vente mobilière forcée à la Salle des ventes des Huissiers de Justice de Bruxelles.

Quiz test

FAUX L'huissier a le libre choix du moyen et est sensé choisir le plus adapté.

FAUX Il doit d'abord envoyer un rappel avertissant de ses intentions

VRAI La loi l'oblige d'abord à tenter une saisie mobilière avant toute autre action.

En l'absence de paiement après la signification du commandement de payer, l'huissier est-il obligé de procéder à une saisie mobilière ?

Question 1/5

QUESTION SUIVANTE

Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous à la page 3 du Petit Guide, au point 1° Pourquoi la saisie mobilière est-elle si courante ?

C'est correct !

En effet, l'huissier peut librement choisir le moyen qu'il va utiliser pour forcer le débiteur à payer sa dette (rappel - saisie mobilière - saisie-arrêt - appel téléphonique - ...). Si la loi l'empêche de choisir le moyen le plus dommageable sous peine d'abus de droit, la déonthologie des huissiers de justice lui demande de choisir le moyen le plus adapté.Or la saisie mobilière s'avère souvent être la procédure la moins dommageable et la plus adaptée parce qu'elle est plus rapide, plus directe, plus modulable et surtout moins risquée que les autres types de saisies.

Question 2/5

VRAI Mais seulement si la vente rapporte au moins 1.200,00€

VRAI Après une vente, mon dossier est d'office clôturé.

VRAIMais seulement si la vente rapporte assez pour payer toutes mes dettes

La vente de mes biens met-elle fin au dossier ?

QUESTION SUIVANTE

Pour plus d'informations à censujet, rendez-vous à la page 8 du Petit Guide, au point 5° Quel bénéfice potentiel le créancier peut-il espérer d’une vente ?

C'est correct !

Le but de la vente mobilière est bien de clôturer le dossier. Mais il faut qu'elle rapporte assez pour payer non seulement l'intégralité du solde du dossier, frais de vente compris, mais aussi le solde des autres dossiers qui sont au stade de l'exécution judiciaire. En effet, la saisie a un "caractère collectif" qui oblige l'huissier qui récupère une somme « de force » en allant jusqu'au bout de la saisie, de la répartir entre tous les créanciers connus. De même, il n'est pas rare que l'huissier clôture son dossier suite à une vente, en estimant qu'iln'y a pas d'autre moyen d'exécution, mais ce n'est pas une obligation.

Question 3/5

VRAI Temps que les enchères n'ont pas encore commencé, la vente est arrêtable.

FAUX Une fois les biens enlevés, la vente est inévitable.

VRAIJ'ai jusqu'à la veille du jour de vente pour effectuer le paiement du solde.

Puis-je encore payer pour empêcher la vente de mes biens s'ils ont été emportés à la salle des ventes ?

QUESTION SUIVANTE

Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous à la page 13 du Petit Guide, au point 8° Négocier avec l'huissier --> Quand négocier ?

C'est correct !

Tant que la vente publique du jeudi après-midi n’a pas commencé, la procédure de vente mobilière peut être stoppée à tout moment. Cependant plus on s’y prend tôt, plus la marge de négociation est importante. Après l'enlèvement des biens, il est fort probable que l'huissier exige de recevoir la totalité du solde + les frais en cours réellement exposés avant d'annuler la vente. Il ne devraitpas refuser un tel paiement parce qu'il pourrait reverser ce montant dans son dossier, tandis que s'il laisse la vente aller jusqu'au bout, il devra procéder à une répartition du résultat de la vente entre tous les créanciers connus.

Question 4/5

FAUX Mais je peux demander à l'huissier de les racheter pour moi

FAUX Je ne peux participer aux enchères mais quelqu'un peut le faire pour moi

VRAI et c'est même conseillé

Plutôt que de payer l'huissier, puis-je me rendre à la salle des ventes pour participer aux enchères et racheter mes biens ?

QUESTION SUIVANTE

Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous à la page 15 du Petit Guide, au point 9° Petits conseils si la vente est inévitable.

C'est correct !

Le débiteur et l'huissier sont les seules personnes qui ne peuvent pas participer aux enchères. Même le commissaire-priseur ou les travailleurs de la salle des ventes ont le droit d'acheter. Le débiteur peut venir à la vente avec un ami qui racheterait les biens "pour lui" même si les biens seraient désormais au nom de cet ami. C'est un peu dommage de procéder ainsi parce que si cet argent avait été payé plus tôt, il aurait permis d'éviter de nombreux frais, mais cette solution permet au débiteur dont les biens sont vendus de récupérer certains biens qui dont la valeur est surtout sentimentale.

Question 5/5

Si l'huissier n'est pas venu avec la police et un serrurier lors de la saisie.

Si la liste des biens saisis est réduite, peu détaillée, et ne contient que des biens ordinaires.

S'il n'y a pas de panneau réservant la place pour un camion devant chez moi

En cas de "saisie-pression", l'huissier a intérêt à accepter n'importe quel plan de paiement plutôt que de procéder à la vente. Comment savoir s'il s'agit d'une saisie-pression ?

Page SUIVANTE

Pour plus d'informations à ce sujet, rendez-vous à la page 11 du Petit Guide, au point Petits indices permettant de déceler une possible saisie-pression.

C'est correct !

Examinez avec attention la liste des biens saisis. Si elle est courte, peu précise et ne comprend que des objets « normaux » (canapé, table basse, télé), c’est un signe que l’huissier n’a pas l’intention de revenir chercher les biens. Peu importe leur qualité, les biens classiques suscitent peu d’enchères et partent rarement pour plus de 200,00€. Le fait que la saisie ait eu lieu sans police n'a aucune influence sur la marge de négociation, et l'absence de panneau de réservation de parking n'est pas un indice suffisant. Peu d'huissiers se donnent la peine de réserver l'emplacement. A contrario la présence de tels panneaux indique clairement ses intention de procéder à la vente.

Essaie encore

Erreur fatale !!!

Essaie encore

Erreur fatale !!!

Essaie encore

Erreur fatale !!!

Essaie encore

Erreur fatale !!!

Essaie encore

Erreur fatale !!!

Tu veux recommencer ?

Félicitations!

Tu es parvenu-e au bout de ce Quiz et tu as déjà une bonne vision de ce qui se cache réellement derrière la menace de vente mobilière. Si tu as d'autres questions, n'hésite pas à nous contacter au 02 217 88 05 ou par mail sur info@mediationdedettes.be, ou à visiter notre site internet www.mediationdedettes.be dans la rubrique dédiées aux saisies mobilières.