Medex - Tables rondes du 6 mars 2020

Accidents de travail Comment faciliter le processus en pratique?

Tables rondes du 6 mars 2020

IDÉES COMPLÉMENTAIRES & BONNES PRATIQUES

CONTACT

EXPLICATION DES PROJETS MEDEX

THÉMATIQUES

PRINCIPES GÉNÉRAUX

PROCESSUS IDÉAL

INTRODUCTION

CONTENU

Introduction

COMMUNICATION

DÉLAIS

ACCESSIBILITÉ

CHANGEMENTS JURIDIQUES

OUTILS, FORMULAIRES

Les tables rondes, au nombre de six, ont été riches en informations et ont permis de récolter un certain nombre d’idées de la part tant des partenaires, des employeurs ainsi que des victimes elles-mêmes. Certaines réflexions ont pu être menées dans chaque table. Le but de ce rapport est de mettre en avant un processus idéal ainsi que des exemples concrets répartis en 5 thèmes :

INTRODUCTION

Processus idéal

DÉCISION & PAIEMENT DES FRAIS MÉDICAUX

MÉDECIN TRAITANT

EXAMEN MÉDICAL

DÉCLARATION

DÉCISION JURIDIQUE

VICTIME

Aperçu

Processus idéal

INFO

Du point de vue de la communication, chaque appel au Contact center de Medex doit donner lieu à un commentaire dans le dossier informatisé. De plus, des questions pourraient aussi être posées pour pouvoir obtenir des réponses rapides (chatbot)

Lorsqu'un accident de travail se produit, la victime n'arrête pas d'y penser et a besoin d'un soutien. La victime doit donc être au centre du processus.

Victime

Processus idéal

INFO

Il convient d'éviter les communications et informations contradictoires entre les acteurs (employeur, Medex, réassureur, etc.) . Certains recommandent d'éviter les doubles examens.

Le formulaire de déclaration gagnerait à être simplifié. Il est fait référence à des points spécifiques et à certaines questions superflues. Le principe Only Once doit être respecté.

Le choix du type de déclaration (électronique ou papier) est effectué par la victime elle-même. La victime peut y annexer son email ainsi que son numéro de téléphone. La déclaration est ensuite introduite chez l'employeur.

Déclaration

Processus idéal

INFO

Un délai de prescription pour introduire une déclaration devrait être formalisé, idéalement de 6 mois pour certains participants.

Il faut veiller à ce que les délais ne deviennent pas trop longs. Une expertise de la mission est donc nécessaire pour la reconnaissance. L'objectivité est importante dans le cadre de cette décision. Une table a évoqué que l’exigence par certains employeurs d’un témoin pouvait être discriminatoire..

La reconnaissance juridique doit être faite par l'employeur par certains, et par une entité externe pour d’autres. La reconnaissance médicale doit néanmoins rester du ressort des médecins.

Un service central pourrait aider, comme pour le SPF Finances. Des experts qui peuvent lire les rapports et savent ce qu'ils sont autorisés à faire ou ne pas faire. Certains employeurs n'ont plus beaucoup d'accidents du travail et ne connaissent donc pas toujours le sujet.

Objectif : il faut davantage d'orientation et de communication personnelle. La reconnaissance doit également être plus rapide. Un délai de 30 jours est déjà d’application dans la législation, mais il n'y a pas de pénalités/conséquences si cela n’est pas respecté. Il faut donc fixer des délais et des sanctions pour le non-respect de celui-ci.

Situation actuelle : la communication entre le département des ressources humaines et les victimes ne se fait pas toujours sans heurts : la communication est parfois complexe.

Décision juridique

Processus idéal

INFO

Les médecins devraient aussi se rendre aux expertises du tribunal du travail pour défendre le point de vue de Medex.

Les médecins devraient aussi examiner les victimes à domicile lorsque cela se justifie.

Afin de mener à bien sa mission, le médecin a besoin des derniers rapports des victimes. Les dossiers médicaux devraient pouvoir être expédiés par la victime (e-mail, …) ou entre médecins via CoZo ou autres plateformes de MaSanté.

Medex doit pouvoir disposer d’assez d’informations pour déterminer s’il peut ou non convoquer une victime d’accident du travail. Pour ce faire, le fait qu’une victime soit en traitement doit pouvoir être communiqué en amont. Une demande pour accroitre les examens sur base du dossier médical (expertise sur pièces) a aussi été formulée.

La convocation pour cet examen devrait, pour certains participants, être effective uniquement pendant les heures de travail. D’ailleurs, la victime devrait pouvoir changer son rendez-vous à tout moment.

Examen médical

Processus idéal

La mise à disposition des templates propres aux accidents du travail est nécessaire au médecin traitant de la victime. Une campagne de communication rendrait plus visibles ces documents peu connus du monde thérapeutique.

Médecin traitant

Processus idéal

Medex devrait rejoindre l' application des pharmaciens

INFO

Le prestataire de soin devrait facturer directement à Medex. Une campagne de communication et de sensibilisation est aussi préconisée.

Le système de tiers payant est préconisé

Décision et paiement des frais médicaux

Processus idéal

Principes généraux

La VICTIME est au CENTRE de la procédure (orientation client)

La victime n’a pas à chercher elle-même les différents documents (templates) lorsqu’elle est en incapacité de travail.

Savoir suivre les différentes étapes.

Possibilité de poser des questions et avoir des réponses via chatbot

Réaction rapide de Medex lorsque le dossier complet lui est expédié.

Idée d’une application générale

INFO

Un réseau performant entre le partenaires propres à cette mission effectuant un travail d’équipe

Principes généraux

Propositions concrètes émises lors des tables rondes concernant les 5 thèmes pré abordés

Thématiques

Propositions concrètes émises lors des tables rondes concernant les 5 thèmes pré abordés

ACCESSIBILITÉ

CHANGEMENTS JURIDIQUES

TOOLS, FORMULAIRES

DÉLAIS

COMMUNICATION

Aperçu

Thématiques

INFO

Employeur

SPOC

Soutien

Médical

Documents

Site web

Contact Center

Application

REGARDER

INFO

Aperçu Communication

Meilleure circulation d’information entre le médecin de Medex et le CPMT
Pendant une incapacité de travail pour un accident de travail, possibilité d’examen médical de la victime dans le but de la réintégrer.
Communication de toutes les décisions relatives à un accident du travail au CPMT.

Conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT)

Informer le médecin traitant de ce qui est mis sur le modèle A. Les lésions et le lien causal y sont exprimés différemment

Médecin traitant

Information de la part des médecins transparente pour la consolidation, et ce même si celle-ci est inconfortable pour la victime (exemple : guérison, etc.)
Coaching juridique et en communication (lorsqu’il faut apporter un message difficile)

Médecins de Medex

Médical

INFO

Communication

Thématiques

Arrêté de consolidation par l’employeur : 1 mois

Délai maximum pour traiter un recours est fixé par la loi. Si le délai n’est pas respecté, donner raison à la victime

Pas de délai pour la consolidation (dépends d’une personne à l’autre)

Paiement des frais médicaux : Certains se sont exprimés pour 15 jours, et d’autres pour 30

Prise de décision par le médecin de Medex : 48h

Délai de convocation selon le type de lésion (par exemple : 6 mois pour une fracture, 2 mois pour une entorse, etc.)

Délai de la première convocation : 1 mois (le courrier doit être expédié dans les 7 jours)

Prévoir l'impression du certificat de guérison 30 jours après réception Publiato

Envoi des documents Medex (après que le dossier soit complet) : 2 jours maximum

Le respect des délais est important pour éviter la prescription

Législation adaptée pour avoir des délais clairs

Communication des prochaines étapes (ligne du temps).
Délai de déclaration à l’employeur : 6 mois idéalement (3 ans dans le secteur privé)
Envoi des pièces médicales : délai 30 jours + 30 jours = administratif

Déclaration

Thématiques

Délais

eBox

Idée d’un eBox interactive
eBox employeur :

Cliquer sur une personne pour voir tous les documents liés
Étendre les possibilités de filtrage

eBox citoyen

La victime reçoit ses documents par ce biais. Celle-ci décide à tout moment du mode de communication.

Frais médicaux

Medex devrait se connecter à une application avec les pharmaciens.
Possibilité de ne pas envoyer les documents originaux.
Envoi automatique de frais vers Medex, à l’image du système de tiers payant pour les hospitalisations.

REGARDER

INFO

L'envoi numérique

L’outil pourrait être Publiato

Idée d'une application générale

est favorisé (mais ne remplace pas la procédure papier qui continue d’exister)

D’autres participants ont parlé de la suppression de Publiato pour n’utiliser que l’application générale. Pour certains, l’application pourrait être développée par Medex.

(centralisée) pour toute la procédure accident du travail

Aperçu Tools

SUItE

Le médecin traitant doit pouvoir enregistrer une déclaration (à la place de la victime) en cas d’urgence.

Simplification d'un site web fédéral « .be »

Gérer les droits d’accès pour donner des informations utiles à chaque organisme compétent (employeur, Medex, médecin traitant, Fedris, CPMT, etc.)

L’eBox pourrait également être intégré dans l’application.

Déclaration de l’accident dans cette plateforme puis communication à l’employeur

Medex, qui n’est pas médecin traitant, doit avoir accès à toutes les données médicales de l’accident du travail. Actuellement, ce n’est pas le cas, mais ça devrait l’être.

La victime peut désigner un médecin qui sera autorisé à recevoir et transmettre des données.

Lors de la connexion, lien avec Dimona pour trouver le numéro d’entreprise et donc l’employeur.

Disponibilité sur Smartphone

Connexion avec ItsMe et eID

Avantage : plus de clarté. La victime ne doit raconter son accident qu’à une seule reprise (respect du principe Only Once)

Checklist et ligne du temps

Possibilité de voir le statut par étape (ex : chez l’employeur, Medex, etc.)

Thématiques

ToolsApplication

Possibilité online
Possibilité pour l’employeur de prendre rendez-vous à la place de la victime
Envoi d’un sms de rappel

Prise de rendez-vous

Télécharger les frais médicaux et autres documents

Donner un accès utilisateur à l’employeur et à la victime pour qu’ils puissent suivre le dossier.

Informations pour les experts (idée de formation continue)

INFO

Disponible selon l’endroit ou le moment de la procédure

Tous les templates devraient être disponibles

Thématiques

ToolsApplicationsuite

Modèle A

Simplification
Les données personnelles ne sont fournies qu’à une seule reprise (respect du principe Only Once)
Possibilité de fournir l’adresse email + n° de GSM (respect du principe RGPD)
Possibilité de garder le flux papier (pour ceux qui ne disposent pas d’ordinateurs)
Contrôle de qualité par les services du personnel

Mise à disposition des templates médicaux chez les médecins et hôpitaux

Campagne de communication.

Aperçu Formulaires

Certificat de guérison

Frais médicaux

Décision juridique

Examens médicaux

Intégrer

Clarification du rôle de chaque partie prenante

Réassureurs

Uniformisation et harmonisation

Délais

Incapacité de travail

REGARDER

Aperçu Changements Juridiques

Le principe est d’éviter que les victimes soient vues par des médecins de différentes instances. La décision du réassureur devrait pouvoir directement être avalisée par Medex ou l’employeur. Néanmoins, Medex interviendrait en tant que recours.
Éviter les « doubles examens » en s’échangeant les rapports médicaux (autorisation juridique).
Éviter les contradictions entre ces acteurs

Réassureurs

Au sein de la loi du 3 juillet 1967 (loi sur les accidents du travail du secteur public)

Secteur police (AR du 30 mars 2001) avec les autres institutions publiques (AR du 24 janvier 1969, 12 juin 1970 et 13 juillet 1970)

Harmonisation secteur public et privé

Uniformisation et harmonisation

INFO

Changements juridiques

Thématiques

SPOC (point de contact unique)

Trouver toutes les informations dans sur l’application unique
Envoyer un mail ou possibilité d’appeler un contact spécifique (par matière).

Examen médical

REGARDER

Centres médicaux

Rapprocher les centres médicaux
Centres médicaux plus proches des gares Plages horaires des centres médicaux plus élargies
Choix du centre médical par la victime
La victime peut déposer ses documents aux bureaux de Medex à n’importe quel moment

Contact Center

Augmenter la disponibilité
Possibilité de chat

INFO

Aperçu Accessibilité

Le médecin doit faire des visites à domicile

La donnée se trouve soit dans la déclaration, soit la victime peut elle-même la rajouter dans l’application.

Envoyer un sms la veille

Convocations uniquement pendant les heures de travail

La victime peut proposer et choisir les plages horaires disponibles
Adapter la durée de la plage par rapport à la complexité de l’AT
La victime peut changer son RDV à tout moment

Plus de flexibilité horaire pour les RDV

Examen Médical

INFO

Accessibilité

Thématiques

Idées complémentaires et bonnes pratiques

Quel est le nombre de déplacements ?
Combien d’accidents à vélo ?
Le nombre d’accidents par employeurs et par service

Rapports et statistiques

Informations disponibles à l’entrée de service et disponibles dans le règlement de travail

Medex doit avoir plus de médecins

La première convocation doit intervenir très vite

INFO

Reconnaissance juridique des accidents du travail : un service central pourrait apporter une aide, comme au SPF Finances.

Interaction avec les services du personnel pour développer des initiatives

Demander une analyse de la situation par des étudiants (as is)

Bonnes pratiques à partager. À titre d’exemple, la Communauté flamande a réalisé une vidéo à ce sujet.

Idées complémentaires et bonnes pratiques

Explication des projets Medex

PROJET PUBLICATION ACCIDENTS DE TRAVAIL

PROJET PÉNURIE DES MÉDECINS

PROJET PROXY SERVICE DU E-HEALTH

PROJET FRONT OFFICE

PROJET eHEALTH-BOX

COLLÈGE NATIONAL DE MÉDECINE D'ASSURANCE SOCIALE

PROJET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUES DES CENTRES MÉDICAUX

PROGRAMME ORGANISATION MEDEX

PROJET E-BOX CITOYEN

PROJET RÉINTÉGRATION

PROJET BPR AT POLICE

INFO

CHATBOT

PROJET FACTURATO

PROGRAMME HARMONISATION

Explication des projets Medex

Contact

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Eurostation II Place Victor Horta, 40 bte 10 1060 Bruxelles

+32 (0)2 524.97.97

www.medex.belgium.be

DES QUESTIONS OU DES SUGGESTIONS?

Tables rondes du 6 mars 2020

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