Medex - Tables rondes du 6 mars 2020 - AT

Tables rondes du 6 mars 2020

Accidents de travail Comment faciliter le processus en pratique?

CONTENU

THÉMATIQUES

INTRODUCTION

IDÉES COMPLÉMENTAIRES & BONNES PRATIQUES

PROCESSUS IDÉAL

PRINCIPES GÉNÉRAUX

EXPLICATION DES PROJETS MEDEX

CONTACT

Introduction

INTRODUCTION

Les tables rondes, au nombre de six, ont été riches en informations et ont permis de récolter un certain nombre d’idées de la part tant des partenaires, des employeurs ainsi que des victimes elles-mêmes. Certaines réflexions ont pu être menées dans chaque table. Le but de ce rapport est de mettre en avant un processus idéal ainsi que des exemples concrets répartis en 5 thèmes :

CHANGEMENTS JURIDIQUES

COMMUNICATION

OUTILS, FORMULAIRES

ACCESSIBILITÉ

DÉLAIS

Processus idéal

01

Processus idéal

Aperçu

VICTIME

DÉCISION JURIDIQUE

MÉDECIN TRAITANT

INFO

INFO

INFO

DÉCISION & PAIEMENT DES FRAIS MÉDICAUX

DÉCLARATION

EXAMEN MÉDICAL

INFO

INFO

INFO

02

Processus idéal

Victime

Lorsqu'un accident de travail se produit, la victime n'arrête pas d'y penser et a besoin d'un soutien. La victime doit donc être au centre du processus.

Il convient d'éviter les communications et informations contradictoires entre les acteurs (employeur, Medex, réassureur, etc.) . Certains recommandent d'éviter les doubles examens.

Du point de vue de la communication, chaque appel au Contact center de Medex doit donner lieu à un commentaire dans le dossier informatisé. De plus, des questions pourraient aussi être posées pour pouvoir obtenir des réponses rapides (chatbot)

INFO

03

Processus idéal

Déclaration

Le choix du type de déclaration (électronique ou papier) est effectué par la victime elle-même. La victime peut y annexer son email ainsi que son numéro de téléphone. La déclaration est ensuite introduite chez l'employeur.

Un délai de prescription pour introduire une déclaration devrait être formalisé, idéalement de 6 mois pour certains participants.

Le formulaire de déclaration gagnerait à être simplifié. Il est fait référence à des points spécifiques et à certaines questions superflues. Le principe Only Once doit être respecté.

INFO

04

Processus idéal

Décision juridique

Situation actuelle : la communication entre le département des ressources humaines et les victimes ne se fait pas toujours sans heurts : la communication est parfois complexe.

La reconnaissance juridique doit être faite par l'employeur par certains, et par une entité externe pour d’autres. La reconnaissance médicale doit néanmoins rester du ressort des médecins.

Objectif : il faut davantage d'orientation et de communication personnelle. La reconnaissance doit également être plus rapide. Un délai de 30 jours est déjà d’application dans la législation, mais il n'y a pas de pénalités/conséquences si cela n’est pas respecté. Il faut donc fixer des délais et des sanctions pour le non-respect de celui-ci.

Il faut veiller à ce que les délais ne deviennent pas trop longs. Une expertise de la mission est donc nécessaire pour la reconnaissance. L'objectivité est importante dans le cadre de cette décision. Une table a évoqué que l’exigence par certains employeurs d’un témoin pouvait être discriminatoire..

Un service central pourrait aider, comme pour le SPF Finances. Des experts qui peuvent lire les rapports et savent ce qu'ils sont autorisés à faire ou ne pas faire. Certains employeurs n'ont plus beaucoup d'accidents du travail et ne connaissent donc pas toujours le sujet.

05

Processus idéal

Les médecins devraient aussi se rendre aux expertises du tribunal du travail pour défendre le point de vue de Medex.

Examen médical

La convocation pour cet examen devrait, pour certains participants, être effective uniquement pendant les heures de travail. D’ailleurs, la victime devrait pouvoir changer son rendez-vous à tout moment.

Les médecins devraient aussi examiner les victimes à domicile lorsque cela se justifie.

Medex doit pouvoir disposer d’assez d’informations pour déterminer s’il peut ou non convoquer une victime d’accident du travail. Pour ce faire, le fait qu’une victime soit en traitement doit pouvoir être communiqué en amont. Une demande pour accroitre les examens sur base du dossier médical (expertise sur pièces) a aussi été formulée.

Afin de mener à bien sa mission, le médecin a besoin des derniers rapports des victimes. Les dossiers médicaux devraient pouvoir être expédiés par la victime (e-mail, …) ou entre médecins via CoZo ou autres plateformes de MaSanté.

INFO

INFO

06

Processus idéal

Médecin traitant

La mise à disposition des templates propres aux accidents du travail est nécessaire au médecin traitant de la victime. Une campagne de communication rendrait plus visibles ces documents peu connus du monde thérapeutique.

07

Processus idéal

Décision et paiement des frais médicaux

INFO

Le prestataire de soin devrait facturer directement à Medex. Une campagne de communication et de sensibilisation est aussi préconisée.

Le système de tiers payant est préconisé

Medex devrait rejoindre l' application des pharmaciens

INFO

Principes généraux

Idée d’une application générale

01

Principes généraux

Réaction rapide de Medex lorsque le dossier complet lui est expédié.

INFO

Un réseau performant entre le partenaires propres à cette mission effectuant un travail d’équipe

La VICTIME est au CENTRE de la procédure (orientation client)

INFO

INFO

Possibilité de poser des questions et avoir des réponses via chatbot

La victime n’a pas à chercher elle-même les différents documents (templates) lorsqu’elle est en incapacité de travail.

Savoir suivre les différentes étapes.

INFO

Thématiques

Propositions concrètes émises lors des tables rondes concernant les 5 thèmes pré abordés

01

Thématiques

Aperçu

ACCESSIBILITÉ

COMMUNICATION

TOOLS, FORMULAIRES

INFO

INFO

INFO

INFO

DÉLAIS

CHANGEMENTS JURIDIQUES

INFO

INFO

Propositions concrètes émises lors des tables rondes concernant les 5 thèmes pré abordés

02

Aperçu Communication

Médical

Application

REGARDER

REGARDER

Soutien

Contact Center

REGARDER

REGARDER

SPOC

Site web

REGARDER

REGARDER

Employeur

Documents

INFO

REGARDER

REGARDER

03

Thématiques

Communication

Médecins de Medex

• Information de la part des médecins transparente pour la consolidation, et ce même si celle-ci est inconfortable pour la victime (exemple : guérison, etc.)
• Coaching juridique et en communication (lorsqu’il faut apporter un message difficile)

Médical

Médecin traitant

• Informer le médecin traitant de ce qui est mis sur le modèle A. Les lésions et le lien causal y sont exprimés différemment

Conseiller en prévention-médecin du travail (CPMT)

• Meilleure circulation d’information entre le médecin de Medex et le CPMT
• Pendant une incapacité de travail pour un accident de travail, possibilité d’examen médical de la victime dans le but de la réintégrer.
• Communication de toutes les décisions relatives à un accident du travail au CPMT.

INFO

04

Thématiques

Législation adaptée pour avoir des délais clairs

Délais

Le respect des délais est important pour éviter la prescription

Déclaration

• Communication des prochaines étapes (ligne du temps).
• Délai de déclaration à l’employeur : 6 mois idéalement (3 ans dans le secteur privé)
• Envoi des pièces médicales : délai 30 jours + 30 jours = administratif

Envoi des documents Medex (après que le dossier soit complet) : 2 jours maximum

Prévoir l'impression du certificat de guérison 30 jours après réception Publiato

Délai de la première convocation : 1 mois (le courrier doit être expédié dans les 7 jours)

Délai de convocation selon le type de lésion (par exemple : 6 mois pour une fracture, 2 mois pour une entorse, etc.)

Prise de décision par le médecin de Medex : 48h

Paiement des frais médicaux : Certains se sont exprimés pour 15 jours, et d’autres pour 30

10

Pas de délai pour la consolidation (dépends d’une personne à l’autre)

11

Délai maximum pour traiter un recours est fixé par la loi. Si le délai n’est pas respecté, donner raison à la victime

12

Arrêté de consolidation par l’employeur : 1 mois

L'envoi numérique

est favorisé (mais ne remplace pas la procédure papier qui continue d’exister)

05

Aperçu Tools

Frais médicaux

• Medex devrait se connecter à une application avec les pharmaciens.
• Possibilité de ne pas envoyer les documents originaux.
• Envoi automatique de frais vers Medex, à l’image du système de tiers payant pour les hospitalisations.

(centralisée) pour toute la procédure accident du travail

Idée d'une application générale

REGARDER

• Idée d’un eBox interactive
• eBox employeur :
• Cliquer sur une personne pour voir tous les documents liés
• Étendre les possibilités de filtrage
• eBox citoyen
• La victime reçoit ses documents par ce biais. Celle-ci décide à tout moment du mode de communication.

eBox

L’outil pourrait être Publiato

D’autres participants ont parlé de la suppression de Publiato pour n’utiliser que l’application générale. Pour certains, l’application pourrait être développée par Medex.

INFO

Simplification d'un site web fédéral « .be »

06

Thématiques

Avantage : plus de clarté. La victime ne doit raconter son accident qu’à une seule reprise (respect du principe Only Once)

ToolsApplication

Déclaration de l’accident dans cette plateforme puis communication à l’employeur

Possibilité de voir le statut par étape (ex : chez l’employeur, Medex, etc.)

• Checklist et ligne du temps

Connexion avec ItsMe et eID

Disponibilité sur Smartphone

L’eBox pourrait également être intégré dans l’application.

Lors de la connexion, lien avec Dimona pour trouver le numéro d’entreprise et donc l’employeur.

Gérer les droits d’accès pour donner des informations utiles à chaque organisme compétent (employeur, Medex, médecin traitant, Fedris, CPMT, etc.)

10

La victime peut désigner un médecin qui sera autorisé à recevoir et transmettre des données.

11

Medex, qui n’est pas médecin traitant, doit avoir accès à toutes les données médicales de l’accident du travail. Actuellement, ce n’est pas le cas, mais ça devrait l’être.

12

Le médecin traitant doit pouvoir enregistrer une déclaration (à la place de la victime) en cas d’urgence.

SUItE

07

Thématiques

ToolsApplication suite

13

Donner un accès utilisateur à l’employeur et à la victime pour qu’ils puissent suivre le dossier.

INFO

14

Informations pour les experts (idée de formation continue)

15

Télécharger les frais médicaux et autres documents

16

Tous les templates devraient être disponibles

• Disponible selon l’endroit ou le moment de la procédure

17

Prise de rendez-vous

• Possibilité online
• Possibilité pour l’employeur de prendre rendez-vous à la place de la victime
• Envoi d’un sms de rappel

INFO

08

Aperçu Formulaires

Modèle A

• Simplification
• Les données personnelles ne sont fournies qu’à une seule reprise (respect du principe Only Once)
• Possibilité de fournir l’adresse email + n° de GSM (respect du principe RGPD)
• Possibilité de garder le flux papier (pour ceux qui ne disposent pas d’ordinateurs)
• Contrôle de qualité par les services du personnel

Mise à disposition des templates médicaux chez les médecins et hôpitaux

• Campagne de communication.

09

Aperçu Changements Juridiques

Clarification du rôle de chaque partie prenante

Incapacité de travail

REGARDER

REGARDER

Intégrer

Délais

REGARDER

REGARDER

Examens médicaux

Uniformisation et harmonisation

REGARDER

REGARDER

Décision juridique

REGARDER

Réassureurs

Frais médicaux

Certificat de guérison

REGARDER

REGARDER

10

Thématiques

Changements juridiques

Uniformisation et harmonisation

• Au sein de la loi du 3 juillet 1967 (loi sur les accidents du travail du secteur public)
• Secteur police (AR du 30 mars 2001) avec les autres institutions publiques (AR du 24 janvier 1969, 12 juin 1970 et 13 juillet 1970)
• Harmonisation secteur public et privé

INFO

INFO

Réassureurs

• Le principe est d’éviter que les victimes soient vues par des médecins de différentes instances. La décision du réassureur devrait pouvoir directement être avalisée par Medex ou l’employeur. Néanmoins, Medex interviendrait en tant que recours.
• Éviter les « doubles examens » en s’échangeant les rapports médicaux (autorisation juridique).
• Éviter les contradictions entre ces acteurs

INFO

11

Aperçu Accessibilité

Examen médical

Contact Center

• Augmenter la disponibilité
• Possibilité de chat

REGARDER

INFO

SPOC (point de contact unique)

Centres médicaux

INFO

• Rapprocher les centres médicaux
• Centres médicaux plus proches des gares Plages horaires des centres médicaux plus élargies
• Choix du centre médical par la victime
• La victime peut déposer ses documents aux bureaux de Medex à n’importe quel moment

• Trouver toutes les informations dans sur l’application unique
• Envoyer un mail ou possibilité d’appeler un contact spécifique (par matière).

12

Thématiques

Accessibilité

Envoyer un sms la veille

• La donnée se trouve soit dans la déclaration, soit la victime peut elle-même la rajouter dans l’application.

Examen Médical

Le médecin doit faire des visites à domicile

INFO

Plus de flexibilité horaire pour les RDV

• La victime peut proposer et choisir les plages horaires disponibles
• Adapter la durée de la plage par rapport à la complexité de l’AT
• La victime peut changer son RDV à tout moment

Convocations uniquement pendant les heures de travail

Idées complémentaires et bonnes pratiques

Idées complémentaires et bonnes pratiques

01

Demander une analyse de la situation par des étudiants (as is)

Interaction avec les services du personnel pour développer des initiatives

Bonnes pratiques à partager. À titre d’exemple, la Communauté flamande a réalisé une vidéo à ce sujet.

Reconnaissance juridique des accidents du travail : un service central pourrait apporter une aide, comme au SPF Finances.

INFO

Rapports et statistiques

• Quel est le nombre de déplacements ?
• Combien d’accidents à vélo ?
• Le nombre d’accidents par employeurs et par service

La première convocation doit intervenir très vite

INFO

Medex doit avoir plus de médecins

Informations disponibles à l’entrée de service et disponibles dans le règlement de travail

Explication des projets Medex

01

Explication des projets Medex

INFO

INFO

INFO

INFO

INFO

PROJET PÉNURIE DES MÉDECINS

PROJET BPR AT POLICE

PROJET FACTURATO

PROGRAMME HARMONISATION

CHATBOT

INFO

INFO

INFO

INFO

PROJET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUES DES CENTRES MÉDICAUX

COLLÈGE NATIONAL DE MÉDECINE D'ASSURANCE SOCIALE

PROGRAMME ORGANISATION MEDEX

PROJET RÉINTÉGRATION

INFO

INFO

INFO

INFO

INFO

PROJET PUBLICATION ACCIDENTS DE TRAVAIL

PROJET E-BOX CITOYEN

PROJET PROXY SERVICE DU E-HEALTH

PROJET FRONT OFFICE

PROJET eHEALTH-BOX

Tables rondes du 6 mars 2020

Contact

www.medex.belgium.be

+32 (0)2 524.97.97

DES QUESTIONS OU DES SUGGESTIONS?

Eurostation II Place Victor Horta, 40 bte 10 1060 Bruxelles

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