VADEMECUM UNAFORIS

VADEMECUM RÉFORME 2025

Réforme des Diplômes d'États grade licence en Travail Social :les cadres réglementaires, des élèments de contexte, des réflexions

Accès Sommaire Général

Sommaire du VADEMECUM

Préambule de Marcel JAEGER

Préambule de Marcel JAEGER

Introduction Chantal MAZAEFF

Le calendrier de déploiement de la réforme

L'agrément et l'ouverture des formations

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

Proposition d'outils et de réflexions

L'organisation générale des formations

La formation en centre

La formation pratique

Proposition d'outils et de réflexions

Les modalités d'évaluation et de validation, la VAE

Validations et diplomation

Validation des Acquis de l'Expérience

Pour aller plus loin ...

Préambule de Marcel JAEGER

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Des interrogations

Afin de faciliter votre navigation au sein de ce VADEMECUM voici la légende des symboles interactifs utilisés avec leur action. Ils sont animés par un mouvement de battement.

Aller à la page suivante.

Lien vers une autre page

Lien vers un site internet

Sommaire

Retour à la page précédente.

Lien informations complémentaires

Retour au sommaire

Bonne navigation.

Retour page d'origine

Lien vers une vidéo

Sommaire

Préambule de Marcel JAEGER

La réforme des diplômes d’Etat de niveau 6 marque une étape très importante dans l’histoire des formations en travail social. Pour une part, elle s’inscrit dans la continuité : elle s’ancre dans un socle historique de valeurs et dans la consolidation d’un éventail de professions qui se sont construites pas à pas à partir de compétences de mieux en mieux identifiées. En ce sens, l’UNAFORIS s’est toujours souciée de défendre les diplômes d’Etat, les établissements de formation, non comme des acquis intangibles, mais comme des moyens indispensables à la qualité des accompagnements des personnes vulnérables. Or, si l’on considère que ces personnes ont des difficultés multiples, fluctuantes, que les anciennes catégorisations héritées des nosographies médicales nuisent à des approches globales et compréhensives, qu’elles appellent une pluralité de regards et de formes d’aide, les formations prennent un tour nouveau. Elles appellent à des ouvertures plus grandes sur les autres professions, par des temps en commun, par l’accentuation de la fluidité des parcours et surtout par une inscription dans ce que Edgar Morin appelait la métamorphose de notre société. S’entrecroisent en effet, une série de transformations qui concernent des mutations sociétales caractérisées par de nouveaux publics, un nouveau rapport aux personnes sur fond de transitions démographiques, climatiques, numériques…, de nouvelles conceptions des politiques publiques fondées notamment sur une visée inclusive. Il en résulte de nouvelles pratiques d’accompagnement et de nouvelles formes d’organisation fondées sur un renforcement des coopérations et des coordinations. Tout cela justifie l’élargissement du socle commun aux différentes formations sociales. De ce fait, il est essentiel de partir des publics de l’action sociale et médico-sociale, en équilibrant la part des compétences semblablement attendues des différents acteurs et celle des singularités à la fois des corps professionnels, des problématiques spécifiques des personnes accompagnées et des situations. La segmentation, pour ne pas dire l’émiettement, des métiers et des formations a correspondu à l’espoir vain d’une adéquation à tous les niveaux de l’action sociale et médico-sociale entre l’identification de besoins spécifiques du fait de l’âge des bénéficiaires (petite enfance, personnes âgées…) ou de la nature de leurs difficultés et des réponses en termes de catégories d’institutions et de métiers. Procédant d’une nouvelle façon de penser, cette réforme est une des déclinaisons de la définition du travail social introduite en 2017 dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des recommandations du Livre Blanc élaboré par le Haut Conseil du travail social.

Ancien titulaire de la chaire de travail social et d’intervention sociale du Cnam, Président de l’UNAFORIS.

La réforme des diplômes d’Etat de niveau 6 marque une étape très importante dans l’histoire des formations en travail social. Pour une part, elle s’inscrit dans la continuité : elle s’ancre dans un socle historique de valeurs et dans la consolidation d’un éventail de professions qui se sont construites pas à pas à partir de compétences de mieux en mieux identifiées. En ce sens, l’UNAFORIS s’est toujours souciée de défendre les diplômes d’Etat, les établissements de formation, non comme des acquis intangibles, mais comme des moyens indispensables à la qualité des accompagnements des personnes vulnérables. Or, si l’on considère que ces personnes ont des difficultés multiples, fluctuantes, que les anciennes catégorisations héritées des nosographies médicales nuisent à des approches globales et compréhensives, qu’elles appellent une pluralité de regards et de formes d’aide, les formations prennent un tour nouveau. Elles appellent à des ouvertures plus grandes sur les autres professions, par des temps en commun, par l’accentuation de la fluidité des parcours et surtout par une inscription dans ce que Edgar Morin appelait la métamorphose de notre société. S’entrecroisent en effet, une série de transformations qui concernent des mutations sociétales caractérisées par de nouveaux publics, un nouveau rapport aux personnes sur fond de transitions démographiques, climatiques, numériques…, de nouvelles conceptions des politiques publiques fondées notamment sur une visée inclusive. Il en résulte de nouvelles pratiques d’accompagnement et de nouvelles formes d’organisation fondées sur un renforcement des coopérations et des coordinations. Tout cela justifie l’élargissement du socle commun aux différentes formations sociales. De ce fait, il est essentiel de partir des publics de l’action sociale et médico-sociale, en équilibrant la part des compétences semblablement attendues des différents acteurs et celle des singularités à la fois des corps professionnels, des problématiques spécifiques des personnes accompagnées et des situations. La segmentation, pour ne pas dire l’émiettement, des métiers et des formations a correspondu à l’espoir vain d’une adéquation à tous les niveaux de l’action sociale et médico-sociale entre l’identification de besoins spécifiques du fait de l’âge des bénéficiaires (petite enfance, personnes âgées…) ou de la nature de leurs difficultés et des réponses en termes de catégories d’institutions et de métiers. Procédant d’une nouvelle façon de penser, cette réforme est une des déclinaisons de la définition du travail social introduite en 2017 dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des recommandations du Livre Blanc élaboré par le Haut Conseil du travail social.

Sommaire

Préambule de Marcel JAEGER

Introduction

Les formations en travail social se situent dorénavant au carrefour de différents Ministères, notamment pour les formations de niveau 6 gradées Licence, que l’on évoque notre tutelle historique, via la DGCS, au sein du Ministère du Travail et de la Solidarité, que via le MESRI, au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Ce sont ainsi ces deux tutelles qui ont orchestré la révision des 5 Diplômes d’État en Travail Social (DETS), menée tambour battant entre la fin d’année 2024 et aujourd’hui en juin 2026, puisque nous attendons encore un arrêté rectificatif.

Chantal MAZAEEF Présidente de la Commission Spécialisée Diplômes d'Etat - UNAFORIS Directrice Générale PRAXIS

Cette révision répond aux obligations en matière d’inscription des formations au RNCP auprès de France Compétences qui sont révisées tous les 5 ans, conformément aux attendus de la loi du 5 septembre 2018, relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle s’inscrit également dans une continuité de textes ayant permis de refonder et rendre visible le travail social, oublié depuis la fameuse adresse de Nicole Questiaux en 1982...que l’on évoque les Etats généraux du travail social (2013), le Plan d'action interministériel en faveur du travail social et du développement social (2015), les travaux de la CPC, l’accolement au grade licence et le socle commun de compétences (2018), la traduction dans la révision des préconisations du Livre blanc du Travail Social (2023). Cette réforme est ainsi traversée par des approches transformatrices du travail social, en intégrant et instituant des notions émancipatrices, en écho aux transformations des organisations, des politiques publiques et des connaissances, (le DPA, la notion de parcours, coopération et coordination, désinstitutionalisation, inclusion…) sans omettre d’intégrer les enjeux des transitions démographique, écologique, numérique (I.A) et enfin la prise en compte renforcée des savoirs expérientiels et de la participation des personnes concernées en formation. Enfin, elle a aussi pour objectif de redonner une visibilité aux formations en travail social, dans la masse des formations proposées sur Parcours sup, en attirant de nouveaux étudiants, alors que le travail social traverse une crise systémique (désaffections envers les métiers du travail social, baisse de l’attractivité des formations mais aussi et à venir encore plus fortement une crise du modèle associatif fragilisé d’un point de vue économique, comme nous le sommes en tant qu’EFTS). Les échanges au sein de la Commission Spécialisée Diplômes d’Etat (CSFD) et plus largement entre pairs, au sein du réseau, nous permettent d’affirmer que cette réforme a des impacts à 3 niveaux, démontrant son ampleur et l’opportunité qui nous est donnée de réinventer nos formations, nos ingénieries, nos organisations, la place des apprenants, nos rapports avec les tutelles, etc...

Le premier impact concerne les apprenants : leur permettre de s’engager dans des formations aux formats et modalités multiples, en parcours complet, en blocs cumulables, dans une logique de parcours, de formation tout au long de la vie. Leur proposer des formations en écho aux enjeux sociétaux (justice sociale et environnementale,…) Le deuxième impact concerne la gouvernance des EFTS : il s’agit de faire face à une multiplicité d’acteurs, de commanditaires, … En matière de gouvernance, est en jeu notre capacité à faire réseau, à sortir de nos chapelles et rivalités pour se positionner en tant qu’un des acteurs incontournable des formations en travail social, soumises à des logiques concurrentielles implacables, ... Enfin, le troisième impact est relatif aux modèles pédagogiques et leur nécessaire évolution. Il s’agit de penser la pédagogie au regard des besoins des apprenants, de leurs compétences et appétences, de leurs conditions de vie également, au regard des évolutions technologiques, à l’usage de l’IA et son appropriation comme un outil pédagogique mais non comme un adversaire, … Ces évolutions nous amènent à revisiter les profils de formateurs, en posant les bases d’une évolution de la figure historique du formateur-travailleur social « passeur » vers des formes à construire, en les invitant à faire preuve de créativité tout en n’oubliant pas d’intégrer dans ces dynamiques les personnes concernées, en tant qu’actrices et partie prenantes du travail social et de ses formations. C’est dans ce contexte que la CSFD a été mobilisée et missionnée par le Conseil d’administration de l’UNAFORIS pour participer aux travaux pilotés par le binôme DGCS/DGESIP, au côté de représentants du réseau Croix Rouge Compétence et de Rénasup (Enseignement supérieur privé catholique). Nous nous sommes engagés et impliqués collectivement au sein de la CSFD de manière à être proposants et à défendre les options partagées au sein du réseau UNAFORIS, au regard de nos visions de ce que doit être la formation en travail social, des besoins des professionnels et organisations et plus encore des apprenants (étudiants en voie directe et stagiaires de la formation professionnelle, apprentis) et personnes concernées. Nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions défendre et considérions comme des principes incontournables à une formation de praticiens experts et engagés, par exemple le maintien d’un mémoire d’initiation à la recherche, mais les propositions faites, en lieu et place de cette épreuve et les raisons invoquées ont permis de construire une épreuve conclusive qui pourrait permettre aux apprenants de prendre “la plume” en leur nom, en se référant à un socle théorique et disciplinaire, en ces temps où l’IA nous oblige à repenser nos approches pédagogiques.

Au terme de ces mois de travail, de réunions, d’échanges, parfois de “disputes” au sens noble du terme, nous avons le sentiment que la révision des formations de niveau 6 de 2026 a permet de faire souffler un air frais sur des ingénieries très contraintes depuis la réforme de 2018. Celle-ci nous avait imposé une somme d’épreuves de certification, un poids financier incontestable et très souvent non compensé, des contraintes règlementaires et pédagogiques très lourdes, au détriment d’une formation permettant aux apprenants de construire des identités professionnelles adaptées aux besoins des organisations, des personnes concernées confrontées à la complexité du monde, ... Pour conclure, nous osons affirmer que cette réforme, contrairement aux craintes véhiculées ici et là, a été l’occasion de réaffirmer l’identité professionnelle des travailleurs sociaux en actant le fait qu’ils partagent des compétences communes. Elle acte le maintien des D.E, des formations professionnalisantes et nous invite à renforcer les liens avec nos partenaires du monde universitaire. Elle interroge notre capacité à assumer notre autonomie et nous invite à faire réseau autour d’approches partagées, en transformant nos ingénieries, en intégrant le contrôle continu comme mode d’évaluation des parcours, en permettant la diversité, le parcours étant d’une certaine manière la notion centrale réaffirmée dans cette réforme. Au travers de ce Vademecum, nous souhaitons proposer notre lecture des transformations en cours, en éclairant des zones d’ombre, en donnant notre interprétation construite collectivement permettant d’affirmer nos partis-pris. La CSFD a fait le choix de partager des “objets, outils, modèles” pouvant être mis en place dans nos ingénieries de formation (au sens large), une manière de démontrer que le collectif est une force dans ces temps où l’individualisme et la concurrence semblent être la règle. Ce document doit rester vivant, il sera alimenté par de nouvelles références, il doit venir en appui aux équipes pédagogiques pour contribuer à faire culture commune.

Nous tenons à remercier particulièrement Christophe Cordes, membre de la CSFD, qui a conçu et réalisé ce document

Sommaire

Le calendrier de déploiement de la réforme

Extrait de l'annexe de l'Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

Sommaire

L'agrément régional et l'autorisation d'ouverture des formations

Les établissements de formation déjà agréés, en application de l’article R. 451-2 du Code de l’action sociale et des familles, pour préparer aux diplômes d’État d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et de conseiller en économie sociale familiale sont réputés agréés, jusqu’à l’expiration de la période de validité de l’agrément initialement délivré. Il n’est donc pas nécessaire de procéder au renouvellement de l’agrément pour délivrer la nouvelle formation relative à l’un des cinq diplômes du travail social conférant le grade de licence. Cette logique s’applique également aux autorisations d’ouverture de formation, conformément à la note DGESIP du 28 août 2025. Aucune nouvelle demande n’est exigée pour dispenser les formations révisées. Néanmoins, il est attendu que les établissements mettent en exergue les évolutions apportées au projet pédagogique, notamment, en ce qui concerne : • l’organisation des formations en blocs de compétences ; • les choix retenus et les modalités d’organisation du contrôle continu ; • les modalités prévues pour la reconnaissance et la valorisation de l’engagement étudiant. À cet effet, les établissements de formation procèdent à l’actualisation : • du projet pédagogique figurant dans le dossier d’agrément, et plus particulièrement des items a, h et j mentionnés à l’annexe III relative au projet pédagogique1 ; • du programme de formation tel qu’il figure dans le dossier d’agrément. Ces documents sont transmis au rectorat et à la région du lieu d’implantation du site de formation. Ils font l’objet d’une instruction conjointe du rectorat et de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et peuvent, le cas échéant, donner lieu à des demandes d’ajustements afin de garantir la conformité aux orientations fixées par les textes réglementaires. Les éléments d’actualisation doivent être transmis au plus tard trois mois avant le début des parcours certifiants, soit avant le 1er juin 2026, ou avant le 1er juin 2027 pour le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DECESF).

Pour plus de compléments :Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles

Sommaire

Extrait de l'annexe 2 de l'Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

Précisé dans l'annexe 3 de l'Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026

Avant la formation

ANNEE 1 : REORIENTATION POSSIBLE

SI REORIENTATION EN SEMESTRE 1 OU 2

INSCRIPTION et ADMISSION

PROCÉDURE DE POSITIONNEMENT

DISPENSES

ALLÈGEMENTS

ENGAGEMENT ÉTUDIANT

AUTRES ?

CONTRAT PÉDAGOGIQUE POUR LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE

Sommaire

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

L'admission

Art. 4. – L’admission en formation conduisant au diplôme d’Etat (précise le métier) est précédée de la procédure nationale de préinscription1prévue au deuxième alinéa du I de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et complétée par la participation à un entretien2 prévu au deuxième alinéa de l’article D. 451-28-5 du code de l’action sociale et des familles. Elle est prononcée dans les conditions prévues à l’article D. 451-28-5 du code de l’action sociale et des familles, sur la base d’un règlement d’admission porté à la connaissance du candidat. L’inscription à un parcours de formation s’accompagne d’un contrat pédagogique définissant notamment les objectifs de la formation, le parcours personnalisé ainsi que les engagements réciproques de l’établissement de formation et du candidat.

1 : il s'agit de la procédure PARCOURSUP2 : il s'agit de l'entretien d'admission dont le cadre est défini par le CASF (article D.451-28-5) Les critères posés sont les suivants :

• Evaluer les motivations et l’intérêt pour les métiers du social
• Apprécier les aptitudes et les compétences à pouvoir réaliser l’accompagnement de publics vulnérable
• Evaluer les connaissances et expériences dans le secteur social

RENTRENT DE DROIT (pas d'entretien d'admission, mais positionnement):Apprentis et titulaire d'un contrat de professionnalisation Apprenants ayant déjà validé (via formation, VAE, dispenses) au moins un bloc de compétence

L'admission

Peuvent être admis en formation pour préparer le diplôme d'état d'assistant de service social (DEASS), le diplôme d'éducateur spécialisé (DEES), le diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé (DEETS) et le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE), les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes : - être titulaire du baccalauréat ; - être titulaire d’un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau 4 ; - remplir les conditions fixées par l’article D. 613-40 du Code de l’éducation.

L'admission

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

LE PROCESSUS DE POSITIONNEMENT

Ce temps est situé entre l'admission et l'entrée en formation. Il permet l'individualisation des parcours de formation.Il participe à établir un devis de formation, lorsque le positionnement va engendrer une réduction du temps de formation. Le positionnement doit permettre une prise en compte

• DISPENCES
• ALLÈGEMENTS
• ENGAGEMENT ETUDIANT
• et AUTRES ?

Il est l'étape incontournable dans l'élaboration du Contrat Pédagogique pour la Réussite Etudiante

Des interrogations

Des interrogations

Pas de définition du positionnement dans les arrêté et l'instruction:

• Résultante de l'approche compétence
• Obligation du référentiel QUALIOPI (indicateur 8 de la V9)
• Participe de la personnalisation des parcours de formation
• Présent dans le cadre de l'Université drepuis 2018 :

Loi Orientation et Réussite Etudiante (ORE) - 8 mars 2018

Quelle temporalité ? Avant le début de l'action Quels moyens ? Resssources à mobiliser humaines et techniques Prise en compte des attentes et besoins de l'apprenant ?

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

LES DISPENSES :

"Les dispenses de formation sont exclusivement celles prévues par voie réglementaire, dans le tableau « Correspondances entre certifications » annexé à l’arrêté de chaque diplôme. Une dispense signifie que l’étudiant a acquis l’ensemble des compétences du bloc correspondant. Elle entraîne :

• la dispense d’assiduité à tous les enseignements et à la formation pratique relevant de ce bloc ;
• la dispense des évaluations associées." *

Elle s'obtient au titre de la possession d'un diplôme ou titre, d'une validation partielle via la VAE ou la formation.

LES ALLÈGEMENTS :

"Un allègement est accordé lorsque l’étudiant a déjà acquis une partie des compétences du bloc, identifiée lors du positionnement. L’allègement peut prendre la forme : • d’une dispense d’assiduité portant sur certains enseignements ; • et, le cas échéant, d’une dispense partielle du contrôle continu correspondant aux compétences déjà maîtrisées. Outre les allègements prévus dans le tableau « Correspondances entre certifications », chaque établissement peut accorder des allègements complémentaires tenant compte : • du contenu de la formation ; • du profil du candidat ; • des compétences effectivement maîtrisées au moment du positionnement. Quels que soient les blocs de compétences déjà validés par le candidat, la période de formation pratique porte sur la mise en œuvre des compétences de l’ensemble des blocs. La commission pédagogique est consultée sur le dispositif d’allègement de formation. Les allègements peuvent porter sur la période de formation en établissement et/ou sur la période de formation pratique. Le volume de l’allègement est laissé à l’appréciation de l’établissement de formation. Cet allègement ne doit pas compromettre l'équilibre général de la formation ni sa validation." *

* Extraits de l'annexe 3 de l'Instruction du 16 mars 2026

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

L'ENGAGEMENT ÉTUDIANT

Les aménagements de parcours de formation :

Les candidats exerçant des responsabilités et activités mentionnées à l’article L. 611-11 du code de l’éducation peuvent bénéficier, en application des dispositions prévues à l’article D. 611-9 du code de l’éducation, d’aménagements dans l’organisation de leur parcours de formation.Extrait Article 8 des arrêtés du 06 octobre 2025

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Apprenants ouvrant des droits à aménagement :

• exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association,
• accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle, ou des missions dans la réserve opérationnelle de la police nationale ,

• réalisant une mission dans le cadre du service civique
• exerçant une activité professionnelle,
• accomplissant des missions en qualité de sapeur-pompier volontaire,
• titulaires d'un mandat électif public
• élus dans les conseils des établissements et des CROUS

Formalisation des aménagements :Sur demande de l'étudiant, l'EFTS prévoit les aménagements dans l'organisation et le déroulement des études et des examens ainsi que les droits spécifiques. Ces aménagement doivent figurer dans le contrat pédagogique pour la réussite de l'étudiant.

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

Dispenses et Allègements

Bien vérifier les N° RNCP

ASS 25 : fiche RNCP41748 ASS 18 : fiche RNCP37675 ASS Ant : fiche RNCP 2517 CESF 25 : fiche RNCP41744 CESF 18 : fiche RNCP37678 CESF Ant : Fiche RNCP 7571 EJE 25 : fiche RNCP41745 EJE 18 : fiche RNCP37679 EJE Ant : fiche RNCP4501 ES 25 : fiche RNCP41747 ES 18 : fiche RNCP 37676 ES Ant : fiche RNCP 2348 ETS 25 : fiche RNCP41746 ETS 18 : fiche RNCP 37677 ETS Ant : fiche RNCP 4502 ME 24 : fiche RNCP 39643 ME Ant : fiche RNCP 492 TISF 24 : fiche RNCP 39690 TISF Ant : fiche RNCP 4503 Assistant Familial : Fiche RNCP 42309

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

Dispenses et Allègements

Individualisation des parcours : de l'inscription au positionnement

LE CONTRAT PÉDAGOGIQUE POUR LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE

Une obligation inscrite dans la Loi d'Orientation et de Réussite Etudiante du 08 mars 2018

DÉFINITION DE LA DURÉE

DISPENSE DE FORMATION

ALLÉGEMENT DE FORMATION

FORMATION EN CENTRE

FORMATION PRATIQUE

RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT ÉTUDIANT

Préciser la durée de la formation (centre et pratique)

Situation permettant la reconnaissance de l'engagement

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Objectifs et attentes définis par l'apprenant

Objectifs définis par l'EFTS

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Précisions sur les aménagements définis

Des interrogations

Dans le mois qui suit l'entrée en formation

Des interrogations

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

L'organisation générale des formations

Les grands principes de cette organisation générale :

• Favoriser la réussite étudiante
• Insertion professsionnelle.
• Affirmation de l'alternance intégrative.

Des objectifs pédagogiques définis pour chaque année :

• permettre une professionnalisation progressive
• devenir des professionnels autonomes, responsables et réflexifs

FORMATION GRADE LICENCE en TRAVAIL SOCIAL

1925 heures Formation Pratique

1517 heures Formation en Centre

Sommaire

L'organisation générale des formations

Principe général à l'oeuvre : Une même volumétrie en centre et en formation pratique pour les formations sur 3 ans.

Issue de l'architecture générale des formations du travail social - DGCS - 2024

FORMATION EN CENTRE : 1517 heures dont 12 h accompagnement

BLOC 1 : Regroupe les compétences spécifiques à chaque métier

BLOC 2: Regroupe les compétences transversales aux métiers du travail social

BLOC 3:

BLOC 4:

Inscription dans les dynamiques partenariales et territoriales en lien avec la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale.

Inscription dans un contexte professsionnel du travail social

Compétences communes

Durée 504 h -55 ECTS

Durée 252 h -35 ECTS

Durée 504 h -55 ECTS

Durée 245 h -35 ECTS

Bloc spécifique

Bloc transversal

Blocs communs

Modèle DGCS 2024

BLOC DE COMPETENCES COMMUNES

BLOC DE COMPETENCES COMMUNES

BLOC DE COMPETENCES TRANSVERSALES

NIVEAUX

S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en oeuvre des politiques de cohésions sociales

Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social

3 à 6

Contribuer au

La dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale

Participer à l'élaboration des

Développement de l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

Promouvoir

6 bis

Orientations stratégiques dans une équipe de direction

Élaborer des

BLOC DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

Piloter

Garantir le

• Soutenir l'autodétermination de la personne dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son projet
• Co-construire une démarche de développement social à visée préventive, participative et inclusive
• Développer une démarche éthique et réflexive
• Mobiliser et développer ses ressources dans les dimensions émotionnelles, corporelle et sociale

• Organiser une veille professionnelle
• Développer une expertise sectorielle
• Coopérer au sein d'un réseau de partenaires
• Appréhender les questions environnementales et de développement durable dans la construction des réponses adaptées aux besoins du territoire

• Savoir organiser son activité
• Communiquer à l'écrit et à l'oral en situation professionnelle
• Mobiliser des outils numériques
• Coopérer au sein d'une équipe pluridisciplinaire
• S'inscrire dans une démarche qualité et d'amélioration continue des pratiques

COMPÉTENCES GÉNÉRIQUES À DÉCLINER POUR CHAQUE NIVEAU

Organisation générale des formations du travail social - DGCS - Sept 2024

Modèle DGCS 2024

NIVEAUX

6 (BAC +3)

6 (BAC +4)

7 (BAC +5)

Diplôme d'État

INTITULÉ DU BLOC SPÉCIFIQUE

DEASS

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GLOBAL VISANT L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE

DEEJE

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF DANS L'INTÉRÊT DU JEUNE ENFANT ET DE L'ENTOURAGE

DEES

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF SPÉCIALISÉ DANS UNE VISÉE INCLUSIVE

DECESF

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE DOMAINE DE LA VIE QUOTIDIENNE

DEETS

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF ET TECHNIQUE SPÉCIALISÉ DANS UNE VISÉE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

DEMF

CONCEVOIR ET CONDUIRE UN PROCESSUS DE CONSTRUCTION OU DE RECONSTRUCTION DES LIENS À TRAVERS UN ESPACE TIERS DE MÉDIATION

ASSURER LA RESPONSABILITÉ D'UN ÉTABLISSEMENT OU D'UNE OU PLUSIEURS UNITÉS D'INTERVENTION SOCIALE

CAFERUIS

ASSURER LA RESPONSABILITÉ D'UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS OU SERVICES D'INTERVENTION SOCIALE

CAFDES

PRODUIRE DE LA CONNAISSANCE DANS LE CHAMP DE L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

DEIS

Organisation générale des formations du travail social - DGCS - Sept 2024

L'organisation générale des formations

Le découpage des BLOCS

Rappel des arrêtés du 06 octobre 2025 : Art. 11. – "Les établissements déclinent la formation en semestres et en unités d’enseignement, après avis de la commission pédagogique mentionnée à l’article D. 451-28-6 du code de l’action sociale et des familles. Chaque unité d’enseignement est associée à un bloc de compétences défini dans l’annexe I « Référentiel professionnel » et affectée d’une valeur en crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (système européen de crédits-ECTS). [...] l’ensemble des quatre blocs de compétences représente un total de 180 crédits européens, répartis entre les différents blocs.[...] "

Elèments introduits par la Circulaire Intreministérielle du 16 mars 2026 Valeurs ECTS des BLOCS

La CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/4A/DGESIP/2011/457 est le cadre de base régissant la mise en ECTS des formations préparant aux diplômes post baccalauréat de travail social

Pour rappel ...

L'organisation générale des formations

BLOC / Unité d'Enseignement / Modules

Module

Module

Module

Unité d'Enseignement (UE)

BLOC

Structuré autours de compétences et de contenu

Module

Unité d'Enseignement (UE)

Module

Module

Unité d'Enseignement (UE)

Module

Module

Module

L'organisation générale des formations

Mise en correspondance des blocs de compétences, semestre et unités d'enseignement dans une approche par compétences.

Une approche matricielle permet de mettre en cohérence les blocs et les UE répartis sur les semestres. Elle articule les compétences visées et les unités d’enseignement, en visant la meilleure adéquation possible avec la temporalité des apprentissages et la charge de travail. Cette approche permet : - d’assurer la continuité et la cohérence du parcours de formation ; - de visualiser la progression dans la formation et l’acquisition des compétences ; - de garantir l’équilibre entre les dimensions théoriques, méthodologiques et professionnelles. Chaque UE est donc rattachée à un bloc de compétences, en fonction des compétences qu’elle permet d’acquérir et d’évaluer. Ce rattachement ne signifie pas que le bloc doit se limiter à une seule UE : plusieurs UE contribuent à la construction d’un même bloc de compétences, selon une logique de progression pédagogique répartie sur l’ensemble de la formation. L’organisation par semestre permet de structurer cette progression, en veillant à une répartition équilibrée des apprentissages et de la charge de travail, des volumes horaires et des crédits ECTS. Les établissements veilleront à ce que chaque semestre favorise à la fois la consolidation des acquis et la montée en compétence vers les objectifs de l’année. Afin d’appuyer cette démarche, les établissements sont invités à formaliser ces correspondances sous la forme d’un tableau croisé.

Exemple de tableau croisé présenté par l'instruction

Les objectifs par année

1ère année : Découvrir pour comprendre (Se confronter aux réalités professionnelles en découvrant les institutions et les publics)

• Comprendre le cadre institutionnel et législatif organisant le secteur social et médico-social,
• Se repérer dans l’écosystème des institutions sociales et médico-sociales et analyser les enjeux du travail de coopération sur le territoire dans une approche « parcours »,
• Se repérer dans l'écosystème des métiers du champ social et médico-social et identifier leurs logiques spécifiques d’intervention dans une perspective de construction de partenariats,
• Repérer les dynamiques d’inégalités sociales et territoriales,
• Confirmer ou réorienter son projet professionnel.

2e année : Agir pour se professionnaliser (S’approprier des outils et des méthodes nécessaires à l’intervention et amorcer un questionnement sur ses pratiques et le contexte dans lequel elles s’inscrivent)

• Mettre en œuvre des méthodologies d’intervention facilitant le pouvoir d’agir et l’autodétermination des personnes et des groupes
• Analyser ses expériences pour construire progressivement son identité professionnelle en prenant en compte les valeurs du travail social et en interrogeant les tensions éthiques
• Analyser les enjeux liés aux questions sociales Se positionner dans un environnement professionnel
• Collaborer dans une dynamique pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire et construire son réseau professionnel

3e année : Agir pour transférer (Consolider son positionnement professionnel et développer sa compréhension de la place du travailleur social dans le développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et des groupes)

• Dégager des perspectives d’action en mobilisant une démarche réflexive et éthique
• Développer une capacité d’analyse critique de l’action et proposer des modes d’intervention qui intègrent les enjeux sociaux, culturels, de développement durable dans une perspective de changement social
• Expliciter et communiquer sur le rôle et la contribution de la profession à l’émancipation des personnes

Structuration de la formation pratique

FORMATION PRATIQUE : 1925 heures (55 semaines)

ANNEES 2 et 3: 43 semaines : 6 semaines en formation pratique collective, période de 15 semaines pouvant être réalisée dans le cadre d'une mobilité internationale, et 26 semaines dans un objectif de professionalisation

ANNEE 1 : 12 semaines sur 2 périodes

Extrait de l'Article 7 des arrêtés du 06 octobre 2025 :"Chaque période de formation pratique fait l’objet d’une convention tripartite signée par le responsable de l’établissement de formation, le candidat et le responsable du site qualifiant. Cette convention précise notamment les modalités de déroulement de la période de formation pratique, ses objectifs, en particulier ceux relatifs aux apprentissages professionnels, les modalités d’évaluation, ainsi que le nom et la qualification du référent professionnel. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d’accueil des étudiants établi par le site qualifiant."

Structuration de la formation pratique

Structuration de la formation pratique

Structuration de la formation pratique

L’alternance intégrative vise à articuler le plus étroitement possible les terrains professionnels avec les processus de formation dans leur intégralité. En ce sens, le déploiement du dispositif de « site qualifiant » œuvre pour la mobilisation des acteurs sur le territoire pour créer une dynamique de construction de compétences entre les établissements de formation, les sites qualifiants et les étudiants.

Structuration de la formation pratique

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Structuration de la formation pratique

Dans le cadre de leurs engagements et obligations, il appartient aux établissements de formation d’organiser la mise en place de référents. Ce dernier a pour mission d’accompagner l’étudiant dans son projet de stage, de s’assurer du bon déroulement du stage par le biais d’échanges réguliers avec l’étudiant et le référent du site qualifiant et de participer à l’évaluation de la période de formation pratique.

Structuration de la formation pratique

En cas d’interruption de stage pour l’un des motifs prévus à l’article L. 124-15 du Code de l'éducation, les établissements de formation mettent en place des modalités alternatives de validation. Ces modalités contribuent à la professionnalisation de l’étudiant et doivent permettre d’évaluer l’atteinte des objectifs associés au stage. Dans le cadre de leur autonomie pédagogique, les établissements peuvent également recourir à ces modalités alternatives lorsqu’un étudiant ne totalise pas la durée de formation pratique réglementaire. Cette décision doit être appréciée au cas par cas, justifiée, et portée à la connaissance des certificateurs. Les modalités alternatives retenues sont formalisées dans le livret de formation de l’étudiant. Le jury veillera à ce que cette situation ne porte pas préjudice aux candidats lors de leur présentation à la certification.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 31 mars 2015 relative au nouveau cadre règlementaire de mise en œuvre de l'alternance intégrative pour les formations diplômantes du travail social

La convention de stage comporte les mentions obligatoires suivantes :

1. L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les ;
2. Le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil ;
3. Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période du stage ;
4. Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir définies au 3° et validées par l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil ;
5. Les dates du début et de la fin du stage ainsi que la durée totale prévue, calculée selon les modalités prévues à l'article D. 124-6 du Code de l’éducation ;
6. La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, (voir ci-dessous) ;
7. Les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
8. Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ;
9. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L. 124-13 du Code de l’éducation (voir ci-dessous) ;
11. Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
12. Les modalités de validation du stage en cas d'interruption, conformément à l'article L.124-15 du Code de l’éducation (voir ci-dessous) ;
13. La liste des avantages offerts par l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) de l'entreprise (ou l'organisme) d'accueil ;
14. Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant ;
15. Les conditions de délivrance de l'attestation de stage remise par l’entreprise (ou l’organisme) d'accueil et mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

La convention de stage peut faire l'objet d'avenants, notamment en cas de report ou de suspension du stage.

La validation et la diplomation

Les Contrôles Continus

Contôle Continu rattaché à chaque Unité d'Enseignement du BLOC 1

BLOC 1 Spécialisation

L'Épreuve Conclusive

Épreuve Conclusive : Dossier écrit (coefficient 2) Soutenance orale (coefficient 3)

La délivrance du Diplôme d'État

Art. 15. – A l’issue de la formation, l’établissement de formation présente les candidats au diplôme et adresse au Rectorat ou la DREETS, avant l’expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant pour chaque candidat le livret de formation dûment complété. Le jury composé conformément à l’article D. 451-28-8 du code de l’action sociale et des familles établit la liste des candidats ayant validé l’ensemble des blocs de compétences requis pour l’obtention du diplôme. Ces candidats se voient délivrer le diplôme d’Etat (précision du métier). Lorsque tous les blocs de compétences ne sont pas validés, le jury prononce une validation partielle du diplôme, précisant les blocs de compétences acquis par le candidat.

BLOC 2 Transversal

Contôle Continu rattaché à chaque Unité d'Enseignement des BLOCS

BLOC 3 Commun

BLOC 4 Commun

Sommaire

Contrôle Continu

Règles de validation des BLOCS par le CCI

Extrait des arrêtés du 06 octobre 2025

"Art. 12. – L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée par un contrôle continu ainsi que par une épreuve conclusive à l’issue du parcours de formation. Les attendus de l’épreuve conclusive sont fixés au niveau national. Les modalités d’évaluation sont précisées en annexe V « référentiel d’évaluation ». Chaque bloc de compétences fait l’objet d’une validation distincte, sans possibilité de compensation entre les blocs. Un bloc de compétence est validé dès lors que le candidat a validé l’ensemble des unités d’enseignement qui lui sont rattachées. Une unité d’enseignement est validée si la moyenne obtenue à celle-ci est égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d’enseignement attachées au même bloc de compétences sont compensables. L’évaluation est organisée par l’établissement de formation."

Validation d'une UE

10/20

Compensation des UE au sein d'un même Bloc

ou

Moyenne des CC de l'UE

Validation d'un BLOC (2, 3 et 4)

Pas de compensation des BLOCS entre eux

10/20

Moyenne des UE du Bloc

Des interrogations

Des interrogations

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Épreuve conclusive

Principes généraux

"L’un des enjeux des formations aux métiers du travail social est de préparer le candidat à être un professionnel autonome et responsable dès l’obtention de son diplôme. Ces formations reposent sur l’acquisition de savoirs opérationnels fondés sur l’expérience et sur l’analyse de la pratique consolidée par un étayage scientifique. Elles visent à former des professionnels réflexifs, capables d’analyser de manière critique et d’infléchir leurs actions pour les améliorer et de s’engager dans un processus de développement professionnel continu. L’épreuve conclusive porte l’ensemble de ces enjeux et représente à ce titre, l’aboutissement du parcours de formation. Elle doit permettre un rapport distancié au travail observé et mis en œuvre au long de la formation. Les établissements de formation mobiliseront les supports qu’ils jugeront utiles pour accompagner la réflexion sur le parcours de formation (portfolio, journal de bord, etc.). L’objectif est de donner à l’étudiant les moyens d’analyser ses représentations, son évolution, d’identifier les ressources, les opportunités, les obstacles et les problèmes pour construire, ajuster ses compétences et identifier ses axes de progression."*

* Extrait de l'annexe 6 de l'instruction interministérielle DGCS /DGESIP du

L'épreuve conclusive fait l'objet d'une UE, et donc permet l'attribution d'ECTS

Épreuve conclusive

Cadrage de l'épreuve

Rédaction et soutenance d’un dossier d’analyse du parcours de formation et de réflexion sur le métier et sa pratique.

Inscrite dans une perspective réflexive du candidat sur ses expériences, l’évolution de ses compétences et sa posture professionnelle tout au long de son parcours. Il est attendu du candidat qu’il :

• appréhende la profession dans sa globalité et sa complexité tout en considérant les enjeux institutionnels et organisationnels qui influencent l'exercice de la pratique professionnelle ;
• démontre l’appropriation de l’expertise métier ;
• explicite le rôle et la contribution de la profession à l’appui au développement de l’autonomie des personnes et des groupes, dans une visée d’émancipation ;
• explicite l’élaboration de son positionnement professionnel et dégage des perspectives professionnelles ;
• développe et articule une analyse sur son parcours d’études, ses expériences et ses acquis.

Épreuve conclusive

Rédaction de l'écrit et IA

Il est préconisé de demander à l’étudiant de rendre compte de son usage des IA, des outils, des prompts utilisés et des objectifs poursuivis. Il devra renseigner UN OUTIL DE POSITIONNEMENT et le joindre systématiquement à son dossier. L’usage de l’IA dans le cadre du travail de synthèse et dans le cadre de l’exercice de la profession pourra faire l’objet d’un échange réflexif avec les examinateurs lors de la soutenance. Vous trouverez ici un lien d'information sur :

Ressources sur l'IA

Soutenance du dossier

La durée de l’épreuve :40 minutes

• présentation par le candidat de 15 minutes
• un temps d’échange 25 minutes maximum (quelle que soit la durée de la présentation).

Le candidat peut être muni de son dossier en version imprimée et peut s’y référer. La présentation ne consiste pas en un résumer. Elle repose sur un ou deux aspects pour démontrer sa capacité à articuler connaissances et compétences en situation professionnelle. L'échange avec les examinateurs porte à la fois sur les éléments du dossier et sur la présentation orale. Il est attendu du candidat :

• démontre sa capacité à se positionner dans la fonction,
• adopte une posture réflexive vis-à-vis des compétences,
• explicite ses limites d’intervention.

Épreuve conclusive

Grille d'évaluation

Attendus de l'épreuve

Écrit

Oral

Critères principaux d'évaluation

Le candidat est capable de :

• s’ancrer en tant que professionnel, et d’appuyer son action sur l’analyse du contexte
• apprécier les enjeux en termes de responsabilité et de prise de risque et d’ajuster son comportement de manière responsable
• se situer dans un environnement professionnel pluriel, vis-à-vis de partenaires professionnels variés

Appréhender la profession dans sa globalité et sa complexité

/4

/4

Le candidat est capable de :

• affirmer d’une posture professionnelle cohérente, de connaissances et de
• compétences adaptées
• dans l’accompagnement de la personne ou du groupe dans des contextes complexes
• en cohérence avec les valeurs et les principes du travail social
• mobiliser et combiner des compétences, pour les transférer d’un contexte à un autre

Démontrer une expertise métier

/4

/4

Se positionner dans la fonction et dégager des perspectives professionnelles

Le candidat est capable de

• se projeter dans l’exercice de la profession à moyen/long terme et à évoluer
• démontrer son aptitude à l’auto-formation et à une veille sur les transformations sociales,techniques, professionnelles

/4

/4

Le candidat est capable de

• mettre en cohérence son parcours de formation et les compétences développées : authenticité de la réflexion personnelle et capacité d’autoévaluation

• mettre en évidence la qualité du lien entre expériences, acquis de formation et le projet professionnel.
• de s’auto évaluer pour améliorer sa pratique : prise de recul, analyse critique de représentations limitantes

Développer et articuler une analyse sur son parcours d'études , les expériences et les acquis.

/4

/4

Qualité rédactionnelle/ de la soutenance

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Dispositions transitoires (Titre V - Arrêtés du 06 octobre 2025)

Art17III. – Les candidats engagés, à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l’expérience pour accéder au diplôme d’Etat d’assistant de service social dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu’au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé. En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d’Etat d’assistant de service social est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

Extrait de l'Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026

4. Démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) Pour la validation des acquis de l'expérience (VAE), l’organisation du premier jury fondée sur les référentiels révisés interviendra à compter de septembre 2027. Jusqu’à cette date, les jurys VAE évalueront les candidats sur la base des référentiels en vigueur avant le 1er septembre 2026.

A ce jour les livrets 2 de VAE des diplômes grade licence reposent sur les fonctions et non sur les blocs de compétences. De plus les liens avec les Blocs de compétences sont ceux des arrêtés du 22 août 2018

Sommaire

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Référentiel fonctions/activités DEES

• Fonction 1 : Établissement d’une relation éducative
• Fonction 2 : Accompagnement éducatif de la personne ou du groupe
• Fonction 3 : Conception, conduite et analyse d’une action socio-éducative au sein de l’équipe
• Fonction 4 : Veille professionnelle et transmission.

Référentiel fonctions/activités DEASS

• Fonction 1 : Accueil et écoute des personnes
• Fonction 2 : Evaluation, conseil et orientation
• Fonction 3 : Accompagnement social individuel
• Fonction 4 : Accompagnement social collectif

Référentiel fonctions/activités DEEJE

• Fonction 1 : Instauration de la relation et accompagnement du jeune enfant en coopération avec sa famille et dans son environnement social
• Fonction 2 : Elaboration et mise en oeuvre du projet social, éducatif et pédagogique en direction du jeune enfant en coopération avec sa famille.
• Fonction 3 : Conception et conduite de l’action éducative au sein d’une équipe
• pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle
• Fonction 4 : Elaboration de l’action éducative en lien avec les cadres institutionnels et les
• partenaires

Référentiel fonctions/activités DEETS

• Fonction 1 : Accompagnement éducatif de la personne et du groupe
• Fonction 2 : Elaboration et mise en œuvre d’un parcours d’insertion socioprofessionnelle
• Fonction 3 : Encadrement technique d’activités professionnelles
• Fonction 4 : Contribution à la compréhension et à l’évolution de son environnement
• professionnel

Élèments de contexte de la réforme

Approche compétences

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Références réglementaires et documentaires

Les attentes à l'égard des contenus

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Références réglementaires et documentaires

Sommaire

Élèments de contexte de la réforme

La Loi du 5 septembre 2018 : "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Pour une meilleure articulation avec les besoins du marché du travail

Renforcer les régulations de l'offre de certification

Création d'un répertoire des certifications professionnelles

Des certifications établies pour 5 ans

Accroitre les passerelles entre les certifications

Certifications professionnelles structurées en BLOCS

Faciliter les montées en compétence et les évolutions professionnelles

Les contextes de la réforme.

De l'émergence de l'idée de socle commun à son inscription au CASF*

*Code d'Action Sociale et des Familles

2013 : État généraux du travail social :

• Pose le principe du Grade Licence (harmonisation européenne),
• Construire un socle commun aux différents DE, comme socle d'une culture commune,
• Affirmer la "Recherche en travail social" (vers un doctorat et une discipline ?)
• Intégrer les personnes accompagnées au sein des dispositifs de formation.

2016 : Commission Professionnelle Consultative (CPC)

Identification de 3 registres de compétences :

• Éthique et positionnement professionnel,
• Techniques en intervention sociale
• Transférables.

2018: Définition du commun, CASF D.451-8

• Favoriser une approche intégrée et globale des situations,
• Établir une culture commune

Les contextes de la réforme.

2018 : Le passage au GRADE LICENCE

• Mise en oeuvre du processus d'universitarisation des EFTS,
• Constitution opérationnelle d'un SOCLE COMMUN,
• Structuration en BLOCS de COMPÉTENCES,
• Introduction de l'initiation à la recherche.

2023 : Livre Blanc du Travail Social

• Identifier les compétences communes et mieux spécifier les différents métiers,
• Accroître la lisibilité des certifications du secteur,
• Développer l'attractivité des métiers du social,
• Favoriser la mobilité entre les métiers et fluidifier les parcours professionnels,
• Adapter les formations aux nouveaux enjeux sociétaux (numérique, climat, démographie ...)

Les contextes de la réforme.

2023 : Livre Blanc du Travail Social

Revaloriser les métiers et accroître leur attractivité

• Des liens plus forts entre les parties prenantes (EFTS/Terrains/Apprenants),
• Favoriser les innovations pédagogiques,
• Développer le pouvoir d'agir des personnes accompagnées.

Renforcer les liens EFTS / Terrains Professionnels

• Développer l'offre de stage (mise en stage de plus en plus difficile),
• Construire une progressivité dans les objectifs des stages,
• Valoriser la fonction de Tuteur de stage,
• Favoriser l'alternance et l'apprentissage.

Rendre soutenables les formations

• Simplifier et réduire le nombre des évaluations,
• Réduire les situations de précarité,
• S'adapter au profil des apprenants,
• Proposer des suites de parcours aux sortants de licences sciences humaines.

Les contextes de la réforme.

Organisation générale des formations en travail social

Cadrage général posé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

2024, travaux préliminaires de la DGCS :

• Prendre en compte les évolutions du travail social et du champ de la formation,
• S'inscrire dans la continuité des travaux du Livre Blanc.

OBJECTIFS AFFIRMÉS DE LA DÉMARCHE :

• Décloisonnement des métiers et rendre plus visible les identités professionnelles,
• Renforcer les mobilités professionnelles avec des passerelles entre Diplômes,
• Renforcer l'attractivité des métiers et des formations,
• Accroître la lisibilité de l'offre de formation,
• Adapter les compétences professionnelles aux besoins.

CADRAGE DE LA DÉMARCHE :

• Pas de suppression de DE,
• Identification de compétences transversales, communes et spécifiques par niveau,
• Réorganisation des Blocs de compétences pour l'ensemble des DE.

Les contextes de la réforme.

Cadrage général posé par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Un cohérence issue de la définition du travail social de 2017

La structuration des blocs de compténces : Etablir un modèle homogène et cohérent avec : 4 BLOCS de compétences pour tous les DE (voir structuration DGCS dans "Organisation générale des formations) Déclinaison des compétences génériques pour chaque niveau de qualification. Définitions transversal, commun, spécifique : 1 Bloc transversale : qui regroupe les compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle Il comprend des savoirs de base, des aptitudes comportementales, organisationnelles ou cognitives, et des savoirs généraux communs aux métiers ou aux situations professionnelles. 2 Blocs communs : qui organisent les compétences communes à l’ensemble des professionnels du travail social tout en les inscrivant dans les contextes d’intervention particuliers du diplôme/métier/fonction visés Ils correspondent au coeur des métiers de la cohésion sociale et regroupent leurs principes d’action communs. 1 Bloc spécifique : qui déploie les compétences singulières du diplôme/métier/fonction visés Il met en lumière la singularité du diplôme/métier et de ses pratiques professionnelles particulières.

Retour Aller plus loin

L'approche compétence :

La notion de compétence

Le travail réflexif et exemples d'outils.

Guy LE BOTERF

Un professionnel compétent, à qui l’on peut faire confiance, se reconnaît non pas au fait qu’il possède une liste de compétences mais au fait qu’il sait agir de façon pertinente, responsable et compétente.[…] On peut avoir beaucoup de compétences et n’être pas compétent. “ Citation de Guy LE BOTERF

La notion de compétence

Le passage d'une logique de qualification à une logique de compétence (liée à l'individu et à l'action) constitue une révolution majeure dans le monde du travail et de la formation. Voici les grandes étapes de cette mutation :1. L'émergence (1960 - 1970) : La critique des tests d'intelligence Aux États-Unis, qui ne semble plus être l'explication valide de la réussite et de la performance. Des composantes plus intrinsèques sembles avoir des impacts non négligeables. 2. Le tournant managérial (1980 - 1990) : Du fait de la crise économique et de la désindustrialisation en France, un nombre important de personnes se retrouvent sans emploi. Comment favoriser leur adaptation ? Philippe Zarifian, définit la compétence comme « la prise d'initiative et de responsabilité de l'individu sur des situations professionnelles ». La lecture plus individualiste de l'adaptation s'affirme. 3. La conceptualisation théorique (1990 - 2000) : La compétence fait alors l'objet de nombreuses études théoriques. La compétence est définie par Guy LE BOTERF, comme un "savoir-agir complexe". Être compétent, ce n'est pas seulement posséder des ressources (savoirs, savoir-faire), c'est savoir les mobiliser et les combiner dans un contexte spécifique. 4. L'institutionnalisation et l'APC (2000 - 2015) La notion envahit les référentiels de diplômes et les systèmes éducatifs avec l'Approche Par Compétences (APC). Jacques TARDIF, universitaire québécois, définit la compétence comme un « agir complexe prenant appui sur la mobilisation et l'utilisation efficaces d'un ensemble de ressources ». La compétence est alors centrale dans les approches européennes de la formation initiale et continue. 5. L'ère actuelle (Depuis 2018) : La compétence est au cœur des politiques de la formation. Avec le CPF, l'individu devient responsable du maintien de son "employabilité". On assiste à une montée en puissance des compétences comportementales (empathie, esprit critique, adaptabilité) les soft skill.

3 vidéos sur les compétences et leurs définitions:

Enseignant-chercheur honoraire en psychologie du développement Université Rennes 2 et Un iversité d'Auvergne

Définition compétence Jean Claude COULET

Ancien Directeur Général de Défi-métiers Corif Oref francilien. Doctorant an Centre de Recherche sur le TRavail et le Développement.

Définition compétence Bernard BARBIER

Professeur émérite, Un iversité de Sherbrooke (Canada) - Psychologue de l'éducation

Causerie avec Jacques TARDIF

Le travail réflexif

La réforme de 2025, fait une place importante à la réflexivité. Souvent présentée comme une étape dans la constitution de la compétence, elle prend au sein du travail social une place particulière : Elle permet de répondre aux situations complexes, et de réaliser un ajustement professionnel.

Voir la définition des pratiques réflexives par le HCTS

Au delà de l'additions de savoirs, il s'agit de comprendre et d'analyser les différentes composantes participant à la construction des compétences.

Le travail réflexif

La compétence est le savoir, vouloir et pouvoir agir d'une personne ou d'un collectif, qui mobilise et combine efficacement des ressources pour traiter une situation professionnelle.

Elle s'inscrit dans un contexte qui va impacter sur les compétences et leur mobilisation. Ce contexte va participer à la détermination du POUVOIR AGIR

• Savoir agir : Capacité à combiner et transférer des ressources,
• Vouloir agir : Motivation et engagement de la personne ou du collectif,
• Pouvoir agir : Contexte, organisation et moyens mis à disposition pour agir.

Le travail réflexif

Approche de Donald SCHÖN : "Le praticien réflexif" 3 concepts structurant la posture professionnelle : LE SAVOIR-Y-FAIRE : savoir incorporé, que l'on mobilise sans y penser (habitudes, expériences...) LA RÉFLEXION DANS L 'ACTION : permet d'ajuster son action face à un imprévu. Cette réflexion "automatique" n'est pas toujours conscientisée (schèmes d'action implicites) LA RÉFLEXION SUR L'ACTION : réalisée à postériori, elle permet la prise de recul, l'intégration et la capitalisation et par conséquent la modification des actions futures. Elle modifie, accroît les compétences.

Exemples d'outils

Le travail réflexif est un élèment important de la compétence dans son intégration et son développement. Il constitue le socle de l'accompagnement à la professionnalisation.

Le travail réflexif peut utiliser plusieurs méthodes : Approche Par Compétence (APC) , dont l'un des supports est le PORTFOLIO Apprentissage Par Problème (APP) Groupe d'Anylse de Pratique (GAP) Journal de Bord Actions collectives : Diagnostic Social de Territoir / Développement Social Local, Médiations éducatives Enquête de terrain, Micro-recherche Certains de ces outils font l'objet d'une fiche synthétique de présentation

Retour Aller plus loin

Nouvelle définition française des Pratiques Réflexives

Il faut différencier les pratiques réfléchies que l’on peut penser permanentes, pour toutes les actions dans le secteur de l’intervention sociale, des pratiques réflexives apprises et réactualisées en formations, initiales puis continues, appliquées et développées dans la pratique. Ces pratiques réflexives ont pour effet de développer les compétences professionnelles par des méthodes, interrogeant leurs effets, des dispositifs, et des coopérations dans une situation donnée. En effet, les réalités contemporaines, qui ont à la fois élargies et complexifiées les situations de vulnérabilités, obligent à développer les compétences de travailleurs sociaux, en prenant en compte l’avis de tous les acteurs impliqués dans une situation, tout en favorisant des contextes favorables, notamment institutionnels, à la réalisation de ces pratiques. Voici donc la nouvelle définition : « Les pratiques réflexives développent des méthodes d’analyses mises en oeuvre par le professionnel sur ses actions. Selon la situation et sa complexité, ces réflexions seront complétées par des retours critiques pertinents, plus ou moins constructifs et distanciés, se déclinant à trois niveaux. Les pratiques réflexives primaires, qui se réalisent en prenant en compte l’avis de la personne accompagnée, puis de son entourage. Les pratiques réflexives secondaires, qui associent des réflexions d’experts du secteur professionnel, qu’ils soient pairs ou responsables hiérarchiques. Les pratiques réflexives tertiaires, qui en appellent à des analyses d’experts extérieurs au secteur : chercheurs, employeurs, élus ». (Gisèle Dambuyant, 2021)

Gisèle DAMBUYANT : Sociologue, Maître de Conférence/Habilitée à Diriger des Recherches en Sociologie. Univ ersité de Paris 13-Sorbonne-Cité, IRIS (Institut de recherches interdisciplinaire sur les enjeux sociaux, sciences sociales, politique, santé

Définition extraite du Haut Conseil du Travail Social (HCTS)- 2020 : "Pour le développement des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes"

Focus sur le PORTFOLIO

Exemples d'outils

QUI SUIS-JE ?

CV actualisé: construit autour de l'approche compétence

L'ORGANISATION DE MA FORMATION PAR BLOCS

LE COEUR REFLEXIF

Prises de notes, travaux en lien avec chaque BLOC

LES ELEMENTS DE PREUVE

Mes valeurs, mes motivations initiales, mes attentes, mes objectifs...en lien avec le positionnement

Partie centrale du PORTFOLIO, elle reposse sur des analyses de situations en se référent au cycle de GIBBS.

• Projets élaborés et ou mené,
• Des écrits professionnels

• Les évaluations de terrain par les référents professionnels

BILAN et PERSPECTIVES

Le portfolio n'est pas une simple accumulation de documents, mais un processus dynamique de réflexion sur ses propres acquis. Il marque le passage d'une pédagogie de transmission (centrée sur l'enseignement) à une pédagogie de l'apprentissage centrée sur l'apprenant. Ce dernier porte un regard critique sur son propre travail. Cela favorise la métacognition, c'est-à-dire la prise de conscience et le contrôle des stratégies d'apprentissage.Le portfolio sert de preuve à l'acquisition de compétences (savoir-mobiliser), et il favorise le transfert d'apprentissage d'un contexte à un autre. Il remet en cause les tests standardisés au profit d'une évaluation « authentique » et continue, où l'erreur est intégrée comme une étape du parcours. Son utilisation accroît la motivation et l'estime de soi en rendant l'apprenant acteur et responsable de sa formation.

• Les auto-évaluations,
• Le projet professionnel

Synthèse de : "Le portfolio : définitions et perspectives pédagogiques à partir d’une analyse de textes canadiens et européens"-Valérie Dévé , Rémi Gagnayre, Jean-François d’Ivernois -Education du Patient et Enjeux de Santé, Vol. 27, n°1, 2009

Retour Aller plus loin

Exemples d'outils

L'Apprentissage Par Problème (APP)

L'APP est une stratégie pédagogique active où l'apprenant, placé au centre du dispositif, construit ses savoirs à partir de l'analyse d'une situation complexe (le "problème"), plutôt que de recevoir passivement une théorie descendante. 1. Les Objectifs: Développer une posture réflexive. Développer le raisonnement clinique : approche multidimensionnelle d'une situation (juridique, psychologique, sociologique ...). Favoriser l'autonomie et l'auto-formation : L'apprenant identifie lui-même ses besoins d'apprentissage. Renforcer la collaboration : Simuler le travail en équipe pluriprofessionnelle et la co-construction. Transversalité des savoirs : Créer des ponts entre les différents blocs de compétences. 2. La Méthodologie : "La démarche d'enquête" se déroule en petit groupe de 6 à 8, avec un formateur. 7 étapes peuvent être proposées :

1. Clarification des termes : S'assurer que le vocabulaire de la situation est compris.
2. Définition du problème : Identifier les enjeux centraux de la situation sociale.
3. Brainstorming : Formuler des hypothèses basées sur les connaissances antérieures.
4. Inventaire et classification : Organiser les idées et écarter les fausses pistes.
5. Formulation des objectifs d'apprentissage : "Que devons-nous apprendre pour résoudre ce cas ?"
6. Étude individuelle (recherche) : Consultation d'ouvrages, de lois, de rapports de terrain.
7. Synthèse et partage : Mise en commun des connaissances acquises et réponse au problème initial.

Retour Aller plus loin

Pour aller plus loin ...

Commission Pédagogique

Sous-titre

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Retour Aller plus loin

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Cette notice est conçue pour accompagner le référent de parcours et le coordinateur pédagogique ou de site dans l’utilisation de la grille de positionnement. L'objectif est de formuler une proposition de formation concrète et personnalisée, garantissant que le parcours proposé répond à la fois aux besoins de l'apprenant et aux exigences du référentiel professionnel (référentiels de fonctions/activités, de compétences et de certification). 1. Objectifs du positionnement L'entretien de positionnement est conçu comme un état des lieux partagé. Il sert à : • Évaluer les acquis (expériences passées, formations antérieures) ; • Identifier les écarts entre les compétences actuelles et les compétences visées ; • Ajuster le parcours (allègement ou renforcement de certains modules) ; • Sécuriser le parcours. 2. Complétude de la grille de positionnement La grille s'articule autour de quatre dimensions : 1. Le profil du candidat : parcours scolaire, expériences significatives. 2. L'auto-évaluation : le candidat se positionne sur le degré d’acquisition des compétences relatives qu’il pense détenir pour chaque bloc de compétences. 3. L'évaluation du coordinateur : il valide le repérage des acquis de la personne à travers un questionnement reposant sur les principes de l’entretien d’explicitation. 4. L'analyse des facteurs éventuels de contraintes : disponibilités, mobilité, besoins spécifiques (handicap, outils numériques). En conclusion, le référent de parcours valide la sollicitation, ou non, de l’apprenant d’une demande de dispense ou d’allègement. En fonction, le coordinateur formule de manière synthétique la demande de la personne, la proposition finale et les points de personnalisation du projet de formation. 3. Déroulement de l'entretien : méthodologie Étape 1 : Complétude des parties 1 et 2 par l’apprenant lors du premier GSP La personne doit prendre connaissance du référentiel de la formation (réalisé lors du premier GSP), réfléchit à ses attentes et à ses demandes dans la perspective de son parcours de formation en prenant en considération les éléments de sa situation : emploi ou non, mode de financement… L’apprenant réalise ensuite son autoévaluation (par blocs de compétences). Étape 2 : Validation par le référent de parcours Le référent de parcours valide le document et la sollicitation, ou non, d’une dispense ou d’un allègement. Étape 3 : Transmission au coordinateur Le référent de parcours transmet l’ensemble des grilles au coordinateur ; ce dernier prévoit un rendez-vous avec les apprenants sollicitant un allègement ou une dispense. Les grilles non concernées sont transmises au service administratif pour classement. Étape 3 : la validation de la proposition de parcours personnalisé de formation dans le cadre de la commission pédagogique A l’issue de l’entretien, le coordinateur finalise et signe la grille. Lors de la commission pédagogique, les positionnements seront validés. La décision de la commission est formalisée par un courrier adressé au candidat par l’assistante administrative.

Cette notice est conçue pour accompagner le référent de parcours et le coordinateur pédagogique ou de site dans l’utilisation de la grille de positionnement. L'objectif est de formuler une proposition de formation concrète et personnalisée, garantissant que le parcours proposé répond à la fois aux besoins de l'apprenant et aux exigences du référentiel professionnel (référentiels de fonctions/activités, de compétences et de certification). 1. Objectifs du positionnement L'entretien de positionnement est conçu comme un état des lieux partagé. Il sert à : • Évaluer les acquis (expériences passées, formations antérieures) ; • Identifier les écarts entre les compétences actuelles et les compétences visées ; • Ajuster le parcours (allègement ou renforcement de certains modules) ; • Sécuriser le parcours. 2. Complétude de la grille de positionnement La grille s'articule autour de quatre dimensions : 1. Le profil du candidat : parcours scolaire, expériences significatives. 2. L'auto-évaluation : le candidat se positionne sur le degré d’acquisition des compétences relatives qu’il pense détenir pour chaque bloc de compétences. 3. L'évaluation du coordinateur : il valide le repérage des acquis de la personne à travers un questionnement reposant sur les principes de l’entretien d’explicitation. 4. L'analyse des facteurs éventuels de contraintes : disponibilités, mobilité, besoins spécifiques (handicap, outils numériques). En conclusion, le référent de parcours valide la sollicitation, ou non, de l’apprenant d’une demande de dispense ou d’allègement. En fonction, le coordinateur formule de manière synthétique la demande de la personne, la proposition finale et les points de personnalisation du projet de formation. 3. Déroulement de l'entretien : méthodologie Étape 1 : Complétude des parties 1 et 2 par l’apprenant lors du premier GSP La personne doit prendre connaissance du référentiel de la formation (réalisé lors du premier GSP), réfléchit à ses attentes et à ses demandes dans la perspective de son parcours de formation en prenant en considération les éléments de sa situation : emploi ou non, mode de financement… L’apprenant réalise ensuite son autoévaluation (par blocs de compétences). Étape 2 : Validation par le référent de parcours Le référent de parcours valide le document et la sollicitation, ou non, d’une dispense ou d’un allègement. Étape 3 : Transmission au coordinateur Le référent de parcours transmet l’ensemble des grilles au coordinateur ; ce dernier prévoit un rendez-vous avec les apprenants sollicitant un allègement ou une dispense. Les grilles non concernées sont transmises au service administratif pour classement. Étape 3 : la validation de la proposition de parcours personnalisé de formation dans le cadre de la commission pédagogique A l’issue de l’entretien, le coordinateur finalise et signe la grille. Lors de la commission pédagogique, les positionnements seront validés. La décision de la commission est formalisée par un courrier adressé au candidat par l’assistante administrative.

Cette notice est conçue pour accompagner le référent de parcours et le coordinateur pédagogique ou de site dans l’utilisation de la grille de positionnement. L'objectif est de formuler une proposition de formation concrète et personnalisée, garantissant que le parcours proposé répond à la fois aux besoins de l'apprenant et aux exigences du référentiel professionnel (référentiels de fonctions/activités, de compétences et de certification). 1. Objectifs du positionnement L'entretien de positionnement est conçu comme un état des lieux partagé. Il sert à : • Évaluer les acquis (expériences passées, formations antérieures) ; • Identifier les écarts entre les compétences actuelles et les compétences visées ; • Ajuster le parcours (allègement ou renforcement de certains modules) ; • Sécuriser le parcours. 2. Complétude de la grille de positionnement La grille s'articule autour de quatre dimensions : 1. Le profil du candidat : parcours scolaire, expériences significatives. 2. L'auto-évaluation : le candidat se positionne sur le degré d’acquisition des compétences relatives qu’il pense détenir pour chaque bloc de compétences. 3. L'évaluation du coordinateur : il valide le repérage des acquis de la personne à travers un questionnement reposant sur les principes de l’entretien d’explicitation. 4. L'analyse des facteurs éventuels de contraintes : disponibilités, mobilité, besoins spécifiques (handicap, outils numériques). En conclusion, le référent de parcours valide la sollicitation, ou non, de l’apprenant d’une demande de dispense ou d’allègement. En fonction, le coordinateur formule de manière synthétique la demande de la personne, la proposition finale et les points de personnalisation du projet de formation. 3. Déroulement de l'entretien : méthodologie Étape 1 : Complétude des parties 1 et 2 par l’apprenant lors du premier GSP La personne doit prendre connaissance du référentiel de la formation (réalisé lors du premier GSP), réfléchit à ses attentes et à ses demandes dans la perspective de son parcours de formation en prenant en considération les éléments de sa situation : emploi ou non, mode de financement… L’apprenant réalise ensuite son autoévaluation (par blocs de compétences). Étape 2 : Validation par le référent de parcours Le référent de parcours valide le document et la sollicitation, ou non, d’une dispense ou d’un allègement. Étape 3 : Transmission au coordinateur Le référent de parcours transmet l’ensemble des grilles au coordinateur ; ce dernier prévoit un rendez-vous avec les apprenants sollicitant un allègement ou une dispense. Les grilles non concernées sont transmises au service administratif pour classement. Étape 3 : la validation de la proposition de parcours personnalisé de formation dans le cadre de la commission pédagogique A l’issue de l’entretien, le coordinateur finalise et signe la grille. Lors de la commission pédagogique, les positionnements seront validés. La décision de la commission est formalisée par un courrier adressé au candidat par l’assistante administrative.

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Retour Aller plus loin

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Commission Pédagogique

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Le contrat pédagogique est un engagement à visée pédagogique. Bien qu'il formalise le parcours, les textes précisent qu'il est dépourvu de portée juridique contraignante (un étudiant ne peut pas poursuivre l'université devant un tribunal administratif pour non-respect du contrat). Il doit obligatoirement intégrer et préciser les éléments suivants :

Retour Aller plus loin

Proposition d'outils et de réflexions

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Sous-titre

Proposition d'outils et de réflexions

Proposition d'outils et de réflexions

Une formation construite en BLOCS CALENDAIRES

Année 3

Année 1

Année 2

Semestre 2

Semestre 3

Semestre 4

Semestre 5

Semestre 6

Semestre 1

BLOC 1 504 Heures 55 ECTS 252 h

BLOC 1 175 h

FP3 3 semaines

BLOC 2 504 Heures 55 ECTS 315 h

BLOC 2 154 h

BLOC 4 245 Heures 35 ECTS

BLOC 3 252 Heures 35 ECTS

FP3 12 semaines Mobilité internationale possible

FP4 14 semaines

FP4 13 semaines

FP1* 6 semaines

FP2 6 semaines

FP Collective 6 semaines

BLOC 1 77 h

*FP = Formation Pratique

Retour Aller plus loin

Une projection sur 3 années : une professsionnalisation par étapes.

La logique des BLOCS CALENDAIRES

La formation organisée en blocs calendaires repose sur l'approche des blocs constituant une formation, les uns après les autres, sans que s'opère de chevauchement entre eux.

Elle s'inscrit dans la logique de blocs de compétences, Elle permet l'intégration de parcours partiels et s'inscrit dans la logique de la formation tout au long de la vie, Elle favorise la reconnaissances des acquis antérieurs (dispenses et allègements), Elle entraîne une validation des blocs au fil de la formation , Elle permet à l'apprenant de mieux percevoir sa progression.

Elle réclame un travail de lien entre les différentes compétences pour promouvoir une approche globale Elle nécessite de repenser l'accompagnement à la professisonnalisation, Elle réclame une explication auprès des terrains professsionnels, principalement pour les premières périodes de formation pratique. Elle impose de prendre en compte le facteur temps dans l'intégration des compétences.

Questionner les équilibres pédagogiques

Les attentes à l'égard des contenus

Un cadrage inscrit dans les arrêtés du 06 octobre 2025.

2017 : nouvelle définition du travail social

2018 : Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

5 points prioritaires des politiques sociales :

• Approche préventive,
• Emancipation et autonomie,
• Petite enfance : public cible,
• Des droits : plus accessibles, plus équitables, plus incitatifs,
• Insertion professionnelle comme objectif prioritaire.

2025 : Prise en compte des RBPP, guides de bonnes pratiques dans les contenus des formations et des évolutions du travail social.

2025: Le travail social à horizon 2050 - HCTS-déc 2025

2025 : Question de l'adaptation des contenus et des modalités pédagogique aux profils des apprenants actuels et aux attentes des financeurs.

Les attentes à l'égard des contenus

Dans la continuité des travaux du Livre Blanc: Accroître dans les formations (initiales et continues)

• Logique préventive (1000 premiers jours )
• Participation des personnes
• “Aller vers” : développer une autre approche et posture professionnelle vers l’intervention collective et locale ,
• Meilleure approche de l’insertion socio-professionnelle,
• Place du numérique dans le travail social,
• Prise en compte de la question de la transition climatique dans les interventions sociales,
• Meilleure intégration des évolutions démographiques...

Des EFTS plus en lien avec les territoires et les évolutions

• Possibilité de faire évoluer les contenus de formation en fonction des réalités territoriales et des évolutions sociétales.

Les attentes à l'égard des contenus

L'intégration des Recommandations de Bonnes pratiques

de l'HAS

du HCTS

ADAPTATION DES CONTENUS DE FORMATION PRENANT EN COMPTE: Évolutions des politiques sociales, État des savoirs scientifique établis, les RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) émanant de l’HAS (Haute Autorité de Santé) et du HCTS (Haut Conseil du Travail Social)

Les RBPP constituent un élément de "droit souple"

Retour Aller plus loin

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Commission Pédagogique

Sous-titre

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Retour Aller plus loin

Commission Pédagogique

Composition de la Commission Pédagogique

Composition de la Commission Pédagogique

La commission est placée auprès du chef ou du directeur de l'établissement de formation. Les membres sont désignés par ce dernier. Selon l'article D. 451-28-6 du CASF, elle comprend : Le chef ou le directeur de l'établissement. Un enseignant-chercheur, qui assure obligatoirement la présidence de la commission (marquant l'ancrage universitaire lié au grade de licence). Le préfet de région (DREETS) ou son représentant. Le recteur de région académique ou son représentant. Deux enseignants ou formateurs qui interviennent directement dans la formation concernée. Un étudiant suivant la formation. Deux représentants du secteur professionnel (employeurs ou praticiens du terrain).

Rôles et missions de la Commission Pédagogique

Pouvoir de décision (Elle se prononce sur) : L'organisation de la formation : Elle valide la déclinaison de la formation en semestres et en unités d'enseignement (UE). Les modalités d'évaluation : Elle encadre la structuration du contrôle continu et des examens. La validation des parcours : Elle valide l'attribution des unités d'enseignement, des blocs de compétences et des crédits ECTS associés. La formation pratique : Elle valide les périodes de stages et de formation sur le terrain. Rôle consultatif et de proposition (Soumis pour avis) : Le suivi des étudiants : Elle émet un avis obligatoire sur les décisions de passage dans l'année supérieure et sur les demandes ou obligations de redoublement. L'individualisation des parcours : Suite aux entretiens de positionnement des étudiants, elle formule des propositions au directeur de l'établissement concernant les allègements de formation, les dispenses d'épreuves et les aménagements de parcours (notamment pour les professionnels en transition ou les apprentis).

Retour Aller plus loin

Références réglementaires et documentaires

Arrêté du 06 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Appuyer directement sur le texte

Arrêté du 06 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté du 06 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

Arrêté du 06 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence.

Circulaire DGCS/4A/DGESIP no 2011-457 interministérielle du 5 décembre 2011 relative à la mise en crédits européens (ECTS) des formations préparant aux diplômes post-baccalauréat de travail social.

Documents cadre politiques publiques

Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :" Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous" - Octobre 2018

Rapport de la Commission des 1000 premiers jours : Là où tout commence" -Septembre 2020.

Documents Haut Conseil du Travail Social

Pour développer des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes" - 2020

Livre Blanc du Travail Social - 2023

"Repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale" -Décembre 2025.

Le travail social à horizon 2050-Décembre 2025

Retour Aller plus loin

Définition du Travail social de 2017, Code d'Action Social et des Familles :« Art. D. 142-1-1.- Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de protection et de participation des personnes, le travail social contribue à promouvoir, par des approches individuelles et collectives, le changement social, le développement social et la cohésion de la société. Il participe au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. « A cette fin, le travail social regroupe un ensemble de pratiques professionnelles qui s'inscrit dans un champ pluridisciplinaire et interdisciplinaire. Il s'appuie sur des principes éthiques et déontologiques, sur des savoirs universitaires en sciences sociales et humaines, sur les savoirs pratiques et théoriques des professionnels du travail social et les savoirs issus de l'expérience des personnes bénéficiant d'un accompagnement social, celles-ci étant associées à la construction des réponses à leurs besoins. Il se fonde sur la relation entre le professionnel du travail social et la personne accompagnée, dans le respect de la dignité de cette dernière. « Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social. ». *Éléments mis en valeur par la DGCS dans son travail.

Bloc de compétences : Une UE est donc un groupe d’enseignements comportant entre eux une cohérence scientifique et pédagogique. Chaque UE donne lieu à des évaluations permettant la validation et l’acquisition de crédits (cf. annexe 5 : Les modalités d’évaluation). Les établissements de formation sont compétents pour fixer le nombre, le contenu, les modalités d’organisation ainsi que les crédits européens des UE, dans le respect du présent cadrage. Chaque UE est affectée d’une valeur en ECTS. La somme des ECTS attribués aux différentes UE d’un bloc correspond au nombre total d’ECTS associé à ce bloc (cf. 1. Principes généraux de la formation)

Extrait de l'annexe 4, de l'instruction du 16 mars 2026.

Expérience d’apprentissage bien délimitée et officiellement structurée. L’ensemble de ses résultats d’apprentissage doit être cohérent et explicite, ses activités d’apprentissage définies doivent être cohérentes avec le temps imparti au programme et avec les critères d’évaluation appropriés

Extrait de l'annexe 4, de l'instruction du 16 mars 2026.

Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel ou son stage pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'autorité académique ou l'établissement d'enseignement supérieur valide la période de formation en milieu professionnel ou le stage, même s'il n'a pas atteint la durée prévue dans le cursus, ou propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible.

1. L'objectif principal : Une passerelle d'accèsLa VAP 85 ne délivre pas un diplôme, mais elle accorde une dispense de titre requis pour s'inscrire à une formation. Exemple concret : Elle permet à une personne n'ayant qu'un niveau Bac d'accéder directement à un Master (Bac+5) si son parcours professionnel démontre qu'elle possède les compétences requises pour suivre cette formation. 2. Les conditions d'éligibilitéPour pouvoir prétendre à ce dispositif dans un établissement supérieur, le candidat doit remplir des critères précis :

• Âge : Être âgé de 20 ans minimum (sauf exception pour les sportifs de haut niveau).
• Interruption d'études : Avoir arrêté sa formation initiale depuis au moins 2 ans (ou 3 ans en cas d'échec antérieur à l'obtention du diplôme visé).
• Nature des acquis : Le dossier peut valoriser l'expérience professionnelle (salariée ou non), les formations continues suivies, mais aussi les acquis personnels (bénévolat, responsabilités associatives, syndicales, etc.).

3. Le fonctionnement de la démarcheLa procédure est gérée directement par l'établissement supérieur (généralement le service de formation continue) qui dispense le diplôme visé :

• Le dossier : Le candidat doit constituer un dossier rigoureux explicitant ses compétences, ses connaissances et sa motivation en lien direct avec le cursus ciblé.
• La commission pédagogique : Ce dossier est examiné par un jury/commission d'enseignants-chercheurs (et parfois de professionnels). Un entretien complémentaire peut être organisé.
• La décision : C'est le président de l'université ou le directeur de l'établissement qui valide l'accès, sur proposition de la commission. La décision est souveraine.

Chaque étudiant s'engageant dans un parcours de formation conclut un contrat pédagogique pour la réussite étudiante qui précise son parcours de formation, les mesures d'accompagnement destinées à garantir sa réussite, ainsi que les éléments qui lui permettront de réussir au mieux son insertion professionnelle. Ce contrat constitue un engagement à visée pédagogique et professionnalisante. Il prend en compte le profil, le projet personnel, le projet professionnel ainsi que des contraintes particulières. Il précise également l'ensemble des caractéristiques du parcours de formation, les objectifs qu'il vise et, le cas échéant, ses modalités pédagogiques et les rythmes de formation spécifiques. Il prévoit, lorsque cela est nécessaire, les aménagements pédagogiques, organisationnels ou matériels destinés à prendre en compte la situation de handicap de l’étudiant, conformément à la réglementation en vigueur. Enfin, il énonce les engagements réciproques de l'étudiant et de l'établissement. Le contrat est signé par l’étudiant et le chef d’établissement

Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

Elle assure l'adéquation entre les besoins du marché du travail et les contenus des diplômes ou titres professionnels. Elle a une fonction d'analyse : Anticiper les besoins, en observant les évolutions d'un secteur afin d'identifier les nouveaux métiers et d'évaluer l'opportunité de créer, supprimer ou transformer des diplômes. Eviter les doublons entre les certifications. Elle a une fonction de conception, en définissant :

• le référentiel d'activités (décrits les tâches à accomplir),
• le référentiel de compétences nécessaires pour réaliser les tâches,
• le référentiel d'évaluation (modalités des épreuves, des critères...)

Rôles et fonctions de la CPC

La CPC est composée de 4 collèges:

• Employeurs
• Salariés
• Pouvoirs publics
• Experts.

Pour les années 2 et 3: Le découpage des périodes de formation pratique est de la responsabilité de l'EFTS Cette formation pratique peut se réaliser sur 2 à 3 sites qualifiants différents. Encadrement par un professionnel titulaire du DE préparé par le candidat pour les 2/3 de la formation pratique, soit 28 à 30 semaines (980 à 1050 heures). ​ Pour un candidat réalisant la totalité de la formation : Les périodes de formation pratique doivent permettre une approche globale et transversale des compétences des différents Blocs. Si parcours partiel de formation BLOC 1 : 18 semaines (630 heures) BLOC 2 : 18 semaines (630 heures) BLOC 3 : 13 semaines (455 heures) BLOC 4 : 6 semaines (210 heures) Ces périodes ne sont pas uniquement centrées sur les compétences du et des blocs à réaliser.

3. Les contraintes particulières et les aménagements (RSE) Si l'étudiant présente un profil spécifique, le contrat doit acter les aménagements de scolarité ou d'examen. Cela concerne : Les étudiants salariés ou entrepreneurs. Les étudiants en situation de handicap ou avec des troubles de la santé de longue durée. Les sportifs et artistes de haut niveau. Les étudiants chargés de responsabilités familiales ou associatives (élus, syndiqués).

La première année, une année de positionnement

Art. 9. – A l’issue de la première période de formation pratique, et au plus tard à la fin du deuxième semestre, les établissements de formation peuvent accompagner les candidats pour leur permettre de se réorienter vers d’autres formations, notamment celles préparant aux autres diplômes d’Etat du travail social conférant le grade de licence mentionnés au 16o de l’article D. 612-32-2 du code de l’éducation. Les demandes de réorientation font l’objet d’un nouvel entretien de positionnement.

Ce principe de réorientation possible durant la première année, veut réduire les abandons de formation, et mieux répondre aux besoins des entrants pour lesquels le processus d'orientation professionnelle n'est pas totalement finalisé. Cela demande une conception particulière de cette première année, de telle sorte que qu'un apprenant se réorientant durant la première année ne soit pas en difficulté lors de la suite de son parcours. Si l'intension est intéressante, elle semble peu compatible avec un financement des actions de formation par la Région Normandie reposant sur l'élaboration de quotas par métier. Ainsi pour permettre la réorientation d'un apprenant d'une filière vers une autre filière il faut : que le quotas de la filière vers laquelle il souhaite aller ne soit pas atteint au moment de sa demande (arrêt , suspension de formation, ou demande de réorientation). Nous ne sommes pas ici face à un droit, mais bien sur une possibilité connaissant de nombreuses conditions.

Sous-titre

Sous-titre

4. Les dispositifs personnalisés d'accompagnement Le CPRE doit détailler l'ensemble des mesures d'aide active mises en place par l'établissement pour pallier d'éventuelles fragilités : Tutorat pédagogique ou mentorat par des pairs. Enseignements de mise à niveau, de remédiation ou de soutien. Périodes spécifiques de révision ou d'aide à l'orientation

Droit souple :Si initialement les RBPP reflètent l’état des connaissances à un moment donné ; elles sont des propositions à destination des travailleurs sociaux pour améliorer les pratiques ; les professionnels gardent le choix de l’accompagnement le plus approprié ; elles ne sont pas des normes et leur enseignement dans les formations est une possibilité. Avec la réforme de 2025 des formations de niveau 6 du travail social , elles apparaissent comme devant être prise en compte dans l'adaptation des contenus de formation. De plus lors des évaluations des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, le niveau d'intégration des RBPP en lien avec l'activité de l'établissement est pris en compte. Pour plus de précision sur le sujet: "Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoires - Le Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024" . Lien vers le texte dans la partie Références réglementaires et documentaires.

Droit souple :Si initialement les RBPP reflètent l’état des connaissances à un moment donné ; elles sont des propositions à destination des travailleurs sociaux pour améliorer les pratiques ; les professionnels gardent le choix de l’accompagnement le plus approprié ; elles ne sont pas des normes et leur enseignement dans les formations est une possibilité. Avec la réforme de 2025 des formations de niveau 6 du travail social , elles apparaissent comme devant être prise en compte dans l'adaptation des contenus de formation. De plus lors des évaluations des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, le niveau d'intégration des RBPP en lien avec l'activité de l'établissement est pris en compte. Pour plus de précision sur le sujet: "Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoires - Le Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024" . Lien vers le texte dans la partie Références réglementaires et documentaires.

Présentation des candidats à la certification

La certification relève de la compétence des DREETS pour le DEEJE et DEASS, et des Rectorats pour le DEES, DEETS et DECESF. L'établissement de formation est responsable de présenter à la certification les candidats remplissant les exigences suivantes :

• le respect de la durée globale de formation arrêté dans le cadre du positionnement ;
• l’accomplissement des périodes de formation pratique prévues ;
• la présentation à l’épreuve conclusive, pour les candidats se présentant à la certification de l’ensemble du diplôme ou du bloc de compétences qui l’intègre.

L’appréciation de ces exigences s’appuie sur le contrat pédagogique de l’étudiant et sur l’ensemble des éléments consignés dans le livret de formation. L’établissement de formation transmet aux DREETS et/ou aux rectorats :

• la liste des candidats présentés à la certification ;
• un dossier complet pour chaque étudiant, comprenant :
• le livret de formation accompagné des pièces justifiant les dispenses et allègements ;
• les propositions de notes pour chaque bloc de compétences ;
• la grille d’évaluation de l’épreuve conclusive, remplie par les examinateurs.

Lorsque le certificateur en fait la demande, le dossier est transmis par voie dématérialisée. L’ensemble du dossier est transmis avant la date limite fixée par l’autorité certificatrice.

Le Jury

Les DREETS et les Rectorats sont compétents pour réunir le jury. Le jury est souverain dans ces délibérations et ses décisions. Il établit la liste des apprenants ayant validé l'ensemble des BLOCS. Ces apprenants ce voient délivrer le diplôme d'État.

2. Les caractéristiques du parcours de formation La mention et le parcours de licence dans lesquels l'étudiant est inscrit. Les objectifs de formation et le référentiel de compétences visés. Le rythme de formation : le contrat peut adapter la durée du cursus (par exemple, étaler la licence sur 4 ans au lieu de 3) et personnaliser le nombre de crédits européens (ECTS) à acquérir à chaque semestre

Exemple de questionnaire de positionnement

1. Connaissance et accès à l'IAAvez-vous utilisé un outil d'intelligence artificielle pour préparer ou rédiger votre dossier d'analyse ? NON OUI, si oui lesquels 2.Nature des usages Pour chaque proposition renseignez le tableau suivant :

3.Perception et esprit critique

• Avez-vous identifié les limites ou les risques liés à l'usage de l'IA ?

NONOUI, si oui lesquels

• Comment avez-vous vérifié la fiabilité des contenus générés par l'IA ?
• Quelles précautions avez-vous prises pour garantir une posture éthique (transparence des usages, citation des sources ...) ?

4. Apports et difficultés

• L'usage de ces outils a-t-il pertmis de vous faire gagner du temps, de mieux organiser votre travail ou d'enrichir votre réflexion ?

NONOUIUN PEU; Préciser les points positifs et limites rencontrés.

• Avez-vous rencontré des difficultés particulière liées à l'utilisation de l'IA ?

Des interrogations

Je suis un paragraphe prêt à accueillir votre créativité, vos histoires et vos anecdotes.

Extrait de l'annexe 5 de Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/A1-2/2026/6 du 16 mars 2026 relative à la mise en œuvre de la révision des diplômes d’État du travail social conférant le grade de licence

L’article 29 de la loi égalité et citoyenneté, parue le 27 janvier 2017, généralisait les dispositifs de reconnaissance de l'engagement étudiant à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale et professionnelle précise et complète cet article. Les avancées portées par la loi s’articulent selon deux principes fondamentaux qui s’appliquent à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur : la validation des compétences, connaissances et aptitudes acquises lors d’une expérience d’engagement d’une part, et l’aménagement des études d’autre part.

"Dans le monde concret de la pratique, les problèmes n'arrivent pas tout déterminés entre les mains du praticien. Ils doivent être construits à partir des matériaux tirés de situations problématiques qui, elles, sont intrigantes, embarrassantes et incertaines. Pour transformer une situation problématique en un problème tout court, un praticien doit accomplir un certain type de travail. Il doit dégager le sens d'une situation qui au départ n'en a justement aucun. Poser un problème, c'est choisir les éléments de la situation qu'on va retenir, établir les limites de l'attention qu'on va y consacrer et lui imposer une cohérence qui permet de dire ce qui ne va pas et dans quelle direction il faut aller pour corriger la situation."D. Schön - Le praticien réflexif.

"La spécificité du public accompagné sera prise en compte par les établissements de formation dans la mise en œuvre des programmes de formation. Les établissements de formation veilleront à adapter les contenus de formation au regard de l’évolution des politiques publiques, de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et des référentiels qui la déclinent, de l’état des savoirs scientifiquement établis et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles émanant notamment de la Haute Autorité de Santé (HAS) et du Haut conseil du travail social (HCTS)."

Les arrêtés régissant les contenus de formation précisent :

Extrait des arrêtés du 06 octobre 2025 - Annexe II - RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Développé par Graham Gibbs, ce cadre de réflexion se compose de six étapes qui guident les individus à travers un processus systématique d’examen et d’apprentissage des expériences. Il offre une approche structurée et systématique de la réflexion, facilitant une compréhension plus profonde des expériences vécues et favorisant l’apprentissage continu et l’amélioration.

Extrait des arrêtés du 06 octobre 2025

"Art. 8. – Après admission, les candidats participent à un entretien de positionnement destiné à évaluer leurs acquis issus de formations antérieures et leur expérience professionnelle. Selon les résultats de ce positionnement, un allègement de leur parcours de formation peut leur être accordé, dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe III « Correspondances entre certifications ». Il peut porter sur la période de formation théorique et sur la période de formation pratique. Les candidats exerçant des responsabilités et activités mentionnées à l’article L. 611-11 du code de l’éducation peuvent bénéficier, en application des dispositions prévues à l’article D. 611-9 du code de l’éducation, d’aménagements dans l’organisation de leur parcours de formation. Le directeur ou le chef d’établissement de formation établit avec chacun des candidats, sur proposition de la commission mentionnée à l’article D. 451-28-6 du code de l’action sociale et des familles, un programme de formation individualisé au regard des dispenses d’épreuves, des allègements de formation et des aménagements dont il bénéficie et qui sont portés au contrat pédagogique et au livret de formation du candidat."

Rôle consultatif obligatoire : Déclinaison opérationnelle des Blocs en Unités d'Enseignement Ensemble de l'organisation pédagogique de la formation Définition du processus d'allègement Arrêter le dispositif d'aménagement lié à l'engagment étudiant au sein de l'EFTS Avis de la commission sur les modalités de compensations

Formalisation du dossier

Il s’agit d’une production écrite individuelle de 25 à 30 pages (hors page de garde) + 3 pages d’annexes facultatives rédigées avec un logiciel de traitement de texte. Le document respecte la structure suivante :

• La numérotation des pages est continue et commence à la page 1 (hors page de garde).
• Les numéros de page sont placés en pied de page ;
• Le dossier doit être dactylographié ;
• Police :
• Calibri taille 11 ; style de police : normal;
• Interligne : 1,5 ;
• Marges :
• gauche et droite= 3 cm
• haut et bas = 2,5 cm

• La page de garde comporte le nom et prénom du candidat
• L’impression se fait en recto-verso.

1. Le profil et le projet de l'étudiant Les caractéristiques de son profil (parcours scolaire initial, type de baccalauréat, compétences acquises). Le projet personnel et professionnel de l'étudiant. Ses souhaits d'évolution ou de réorientation (stages, mobilités internationales, etc.).

5. Les engagements réciproques Le contrat formalise les devoirs moraux des deux parties : Pour l'étudiant : s'engager à être assidu aux cours, aux examens et aux dispositifs d'aide prévus, à respecter le règlement intérieur et à honorer les rendez-vous de suivi avec son directeur d'études. Pour l'établissement : s'engager à fournir les ressources d'accompagnement validées, à assurer l'adaptation effective des parcours et à garantir un suivi individualisé par l'équipe pédagogique. À noter : Ce contrat n'est pas figé lors de l'inscription. L'arrêté de 2018 précise qu'il a vocation à être ajusté et révisé tout au long de la scolarité, notamment à la fin de chaque année universitaire sous le contrôle du jury de licence, afin de s'adapter au mieux à la progression réelle de l'étudiant.

Bloc de compétences : Chaque bloc de compétences se décline en UE (cf. Focus - Mise en correspondance des blocs de compétences, semestres et unités d’enseignement dans une approche par compétences). Le contenu pédagogique de chaque UE s’appuie sur les connaissances, les méthodes et le positionnement définis dans le référentiel de formation. Les unités de formation (UF) qui le composent constituent des repères pour les établissements dans l’élaboration des UE, sans toutefois en déterminer obligatoirement le périmètre ni le contenu. Le référentiel guide ainsi la conception des enseignements et garantit la cohérence entre les objectifs d’apprentissage, les contenus dispensés et les compétences visées.

Extrait de l'annexe 4, de l'instruction du 16 mars 2026.