Les Recommandations :
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IRTS Normandie Caen -Mars 2026
Les Recommandations de l'HAS et du HCTS
Autres Références Documentaires
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Les RBPP : Tous secteurs
Les RBPP : Personnes Âgées
Les RBPP : Personnes Handicapées
Les RBPP : Protection de l'enfance
Les RBPP : Inclusion sociale
Les Recommandations du HCTS
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La loi fondatrice : l'introduction du dispositif
C'est la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui pose les fondements de ce dispositif.
Cette loi a placé les droits de l'usager au centre des préoccupations et a introduit l'obligation pour tous les ESSMS de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées.
Pour donner un cadre à ces évaluations, le législateur a prévu le recours à des référentiels officiels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a ensuite créé l'ANESM pour formaliser, rédiger et diffuser ces fameuses RBPP.
Les RBPP sont des repères méthodologiques et cliniques destinés aux professionnels. Elles visent à guider leurs postures, fluidifier les parcours des usagers et garantir le respect de leurs droits (bientraitance, projet personnalisé, inclusion, etc.).
La période ANESM (2007 - 2018) : Créée spécifiquement pour accompagner la démarche qualité du secteur médico-social, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a produit la première génération de ces textes de référence.
La reprise par la HAS (Depuis le 1er avril 2018) : Dans un objectif de décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social, l'ANESM a été intégrée à la Haute Autorité de Santé (HAS). C'est désormais sa Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) qui élabore et actualise ces recommandations.
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Le caractère juridique : obligation ou non ?
Sur le strict plan du droit, les RBPP ont un statut hybride : elles ne sont pas directement obligatoires, mais elles s'avèrent incontournables et opposables en pratique.
Un texte de "droit souple" (Pas d'obligation réglementaire directe)
Le Conseil d'État et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont rappelé que ces recommandations sont des actes non normatifs. Elles n'ont pas la valeur d'une loi ou d'un décret. Un professionnel ou une structure ne commet pas une infraction directe du seul fait qu'il s'écarte textuellement d'une recommandation. Elles se contentent de "cristalliser l'état des connaissances et des bonnes pratiques" à un moment donné.
Une obligation indirecte et une forte opposabilité en pratique
Dans les faits, l'absence d'obligation directe est largement nuancée par deux mécanismes majeurs :
Le couperet de l'évaluation et de l'autorisation : La loi impose aux établissements une évaluation régulière (calquée sur le référentiel de la HAS qui intègre ces RBPP) pour obtenir le renouvellement de leur autorisation administrative d'exercer. Ne pas appliquer les recommandations expose la structure à un rapport d'évaluation négatif, mettant en péril son autorisation ou ses financements.
La responsabilité civile et pénale en cas de litige : En cas d'accident, de plainte pour maltraitance ou de négligence, les tribunaux utilisent les RBPP comme le référentiel de "l'état de l'art". Si un professionnel s'en est écarté sans justification clinique ou institutionnelle solide, le juge peut retenir une faute professionnelle ou un défaut de diligence, engageant la responsabilité juridique de l'acteur ou de la structure.
En résumé : Les recommandations ne sont pas une obligation législative directe, mais elles constituent une obligation de fait. S'en écarter reste possible, mais impose d'être en mesure de justifier d'une alternative apportant un niveau de qualité et de sécurité au moins équivalent pour l'usager.
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1. Le cadre actuel de l'évaluationL'évaluation n'est plus basée sur des référentiels propres à chaque cabinet ou structure, mais s'organise autour d'un dispositif standardisé, transparent et axé sur l'usager. Un Référentiel National Unique : Applicable à l’ensemble des ESSMS (EHPAD, IME, FAM, services à domicile, protection de l'enfance, etc.). Il est structuré en 3 chapitres (La personne accompagnée, Les professionnels, L'ESSMS), 9 thématiques transversales, et comprend 157 critères (dont 18 critères dits « impératifs » dont le non-respect exige des actions correctives immédiates). Un rythme quinquennal (Tous les 5 ans) : Les structures doivent désormais être évaluées tous les 5 ans (contre 7 ans pour l'ancienne évaluation externe). Ce rythme s'aligne sur la durée des projets d'établissement et des CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens). La programmation exacte des visites est fixée par arrêté par les autorités de contrôle (ARS et/ou Conseils départementaux). Trois méthodes d'évaluation de terrain :L’accompagné traceur : Entretien avec une personne accueillie puis avec les professionnels qui l'accompagnent pour évaluer concrètement la perception de ses droits et de sa prise en charge. Le traceur ciblé : Entretiens avec les professionnels sur des thématiques précises (éthique, bientraitance, gestion des risques). L'audit système : Évaluation de la gouvernance et de la direction sur le pilotage de la démarche qualité.
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Dans la continuité des travaux du Livre Blanc: Accroître dans les formations (initiales et continues)
- Logique préventive (1000 premiers jours )
- Participation des personnes
- “Aller vers” : développer une autre approche et posture professionnelle vers l’intervention collective et locale ,
- Meilleure approche de l’insertion socio-professionnelle,
- Place du numérique dans le travail social,
- Prise en compte de la question de la transition climatique dans les interventions sociales,
- Meilleure intégration des évolutions démographiques...
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L'intégration des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle
de l'HAS
du HCTS
ADAPTATION DES CONTENUS DE FORMATION PRENANT EN COMPTE: Évolutions des politiques sociales, État des savoirs scientifique établis, RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) émanant de l’HAS (Haute Autorité de Santé) et du HCTS (Haut Conseil du Travail Social)
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Les RBPP : Tous secteurs
L'accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels des ESSMS - volet 1- socle transversal -31 janv 2024
Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service - 05 mai 2010
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées - 01 juil 2008
Répit des aidants - 25 juin 2024
Le questionnement éthique dans les établissement et service sociaux et médico-sociaux - 05 oct 2010
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - 01 juil 2008
Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique - 15 janv 2025
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses- 01 juil 2008
Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - 15 juil 2012
La pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales - Note de cadrage - 20 janv 2025
Attentes de la personne et le projet personnalisé - 01 dec 2008
Le soutien des aidants non professionnels.Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile- 5 janv 2015
Accompagner la vie intime affective et sexuelle des personnes en ESSMS - volet 1 Socle transversal - 12 fev 2025
Ouverture de l'établissement à et sur son environnement - 01 dec 2008
Mission du responsable et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - 01 dec 2008
L'accompagnement au développement de l'autodétermination et du pouvoir d'agir des personnes en ESSMS - Note de cadrage - 19 mars 2025
Accompagner vers et dans l'habitat - note de cadrage -10 fev 2022
Mission du responsable et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile - 01 sept 2009
Structuration du Projet Personnalisé d'Accompagnement en vue de sa numérisation - Note de cadrage - 12 mai 2025
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement des ESSMS – Note de cadrage - 22 dec 2022
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement - 02 nov 2009
L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS Volet 1 – 31 janv 2024
L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS - Volet 2 - 5 nov 2025
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Les RBPP : Personnes Âgées
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - volet Résidences autonomie - 01 dec 2016
L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social - 02 fev 2009
Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad - 01 juin 2018
L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA)- 13 dec 2016
Qualité de vie en EHPAD- volet 1 -De l'accueil de la personne à son accompagnement - dec 2010
Qualité de vie en résidences autonomie - 13 dec 2018
Qualité de vie en EHPAD- volet 2 - Organisationndu cadre de vie et de la vie quotidienne - janv 2011
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet Ehpad - 13 dec 2016
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur personne âgée - 31 mars 2023
Qualité de vie en EHPAD -volet 3 - La vie sociale des résidents en EHPAD - dec 2011
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet résidences autonomie -13 dec 2016
Qualité de vie en EHPAD -volet 4 - L'accompagnement personnalisé de la santé du résident - sept 2012
L'évaluation interne repères pour les EHPAD - fev 2012
L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Unité d’hébergement renforcé (UHR) - 13 dec 2016
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - Volet Ehpad - 15 fev 2016
Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile- 05 dec 2017
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - Volet domicile - 15 fev 2016
Accompagner la fin de vie des personnes âgées en Ehpad - 20 dec 2017
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Les RBPP : Personnes Handicapées
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 1-03 nov 2020
Le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) - 05 janv 2015
Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent-12 fev 2006
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 2 -03 nov 2020
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement - 05 janv 2010
L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) - 09 mars 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 3 -03 nov 2020
Autisme et autres TED diagnostic et évaluation chez l'adulte - 07 oct 2011
L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes - 15 mars 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 4 -03 nov 2020
Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent- mars 2012
Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques - 18 dec 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 5 -03 nov 2020
Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés - Volet 1 et 2 - 19 juil 2016
Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat- 02/05/2013
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 6-03 nov 2020
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 1- 01 dec 2014
Les espaces de calme-retrait et d'apaisement - Volet 3 -31 janv 2017
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire - handicap et protection de l'enfance -23 sept 2021
L’accompagnement à la santé de la personne handicapée - 19 mars 2018
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 2- 01 dec 2014
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 1 - 23 sept 2022
Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte- 26 mars 2018
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur handicap - 31 mars 2023
Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap - 26 mars 2018
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 3- 01 dec 2014
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 2 - 18 nov 2025
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Les RBPP : Protection de l'enfance
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement - 01 fev 2012
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 1 - 20 janv 2021
Évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance – Note de cadrage - 29 janv 2025
Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur - 09 juil 2015
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 2 - 20 janv 2021
Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - 26 mai 2025
L'exercice des visites en présence d'un tiers en assistance éducative -28 fev 2026
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 3 - 20 janv 2021
Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives - 09 oct 2015
Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille -Volet 1- 12 juil 2021
L’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation - 21 dec 2017
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire - handicap et protection de l'enfance -23 sept 2021
L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" - 08 fev 2018
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur protection de l'enfance - 31 mars 2023
L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance - 19 mars 2018
Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l'accompagnement vers l'autonomie - volet 2-06 fev 2024
La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil - 12 fev 2019
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Les RBPP : Inclusion sociale
La réduction des risques et des dommages dans les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 07 sept 2017
Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale - 01 avr 2008
La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie - 05 avr 2010
Grande Précarité et troubles psychiques - Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques - 18 janv 2024
La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) - 19 mars 2018
Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale - janv 2012
Repérage et accompagnement en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple - 28 sept 2018
Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal - 09 fév 2024
Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles - 13 mars 2015
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 27 janv 2020
Prévention spécialisée : Accompagner les jeunes sur leurs territoires et dans leurs milieux de vie – Note de cadrage - 17 janv 2025
Repérage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - 09 juil 2015
Lits halte soins santé (Lhss), Lits d’accueil médicalisés (Lam) et Appartements de coordination thérapeutique (Act) : l’accompagnement des personnes et la continuité des parcours - 14 janv 2021
La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale - 18 dec 2015
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur inclusion - 31 mars 2023
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Les Recommandations du HCTS
Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux- nov 2018
Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social- juil 2019
Le partage d'informations à caractère personnel dans le cadre de l'accueil familial- sept 2019
Le référent de parcours et les enjeux du partage d'informations- mai 2021
Pour le développement des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes - juin 2021
Pourquoi et comment les travailleurs sociaux se saisissent
des outils numériques ? - fev 2022
Enjeux et conditions générales pour l'usage des outils numériques dans les pratiques d'intervention sociale - aôut 2023
Articuler accès aux droits et accompagnement- dec 2025
Repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale - dec 2025
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Autres Références Documentaires
Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :" Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous" - Octobre 2018
Haut Conseil du Travail Social : Pour développer des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes" - 2020
Haut Conseil du Travail Social : "Repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale" -Décembre 2025.
Haut Conseil du Travail Social : Livre Blanc du Travail Social - 2023
Rapport de la Commission des 1000 premiers jours : Là où tout commence" -Septembre 2020.
Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - HAS - 8 mars 2022
L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE - DGCS- 25 mars 2026
Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoires Le Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024
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Droit souple :Si initialement les RBPP reflètent l’état des connaissances à un moment donné ; elles sont des propositions à destination des travailleurs sociaux pour améliorer les pratiques ; les professionnels gardent le choix de l’accompagnement le plus approprié ; elles ne sont pas des normes et leur enseignement dans les formations est une possibilité. Avec la réforme de 2025 des formations de niveau 6 du travail social , elles apparaissent comme devant être prise en compte dans l'adaptation des contenus de formation. De plus lors des évaluations des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, le niveau d'intégration des RBPP en lien avec l'activité de l'établissement est pris en compte. Pour plus de précision sur le sujet voir : "Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoiresLe Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024"
Autres Références Documentaires
À la suite d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juin 2017, relatif au dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui formulait un certain nombre de préconisations pour améliorer le dispositif, la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019 a impulsé une nouvelle dynamique, visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’évaluation des actions des ESSMS dans le cadre de leur démarche qualité.
La loi fait notamment évoluer les missions de la Haute autorité de santé (HAS) en les élargissant au secteur social et médico-social et en lui confiant l’élaboration :
D’un nouveau référentiel d’évaluation national pour établir une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
D’un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour l’habilitation des organismes pouvant réaliser les évaluations. Ces derniers doivent désormais se faire accréditer par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ce qui permet une montée en charge des organismes évaluateurs accrédités.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
La méthode de « l’audit système » : cette méthode consiste à s’entretenir avec la gouvernance d’une structure pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maitrise par les professionnels sur le terrain. Cette méthode d’évaluation vise à apprécier la capacité de la gouvernance à impulser la bientraitance et l’éthique au sein de l’établissement, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
Article 22
L'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 312-8. - Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent à l'évaluation de leurs activitéset de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et derecommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégoriesd'établissements ou de services, par un Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès duministre chargé de l'action sociale. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayantdélivré l'autorisation.
« Les établissements
La méthode du « traceur ciblé » : l’évaluateur va organiser des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les différentes thématiques explorées par le référentiel. Ces échanges doivent permettre d’apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à construire et personnaliser le projet d’accompagnement avec la personne elle-même, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé et à assurer de la continuité et de la fluidité des parcours.
La méthode de « l’accompagné traceur » est appliquée : elle consiste en un échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre. Ces entretiens visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé et la continuité et la fluidité de son parcours.
9 thématiques permettent d'explorer la qualité de l'accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies :
La bientraitance et l’éthique
Les droits de la personne accompagnée
L’expression et la participation de la personne
La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
L’accompagnement à l'autonomie
L’accompagnement à la santé
La continuité et la fluidité des parcours des personnes
La politique ressources humaines de l’ESSMS
La démarche qualité et gestion des risques
Recommandations
Laure Lesage
Created on June 25, 2026
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Les Recommandations :- HAS (RBPP) et
- HCTS
Les Recommandations :- HAS (RBPP) et
- HCTS
IRTS Normandie Caen -Mars 2026
Les Recommandations de l'HAS et du HCTS
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La loi fondatrice : l'introduction du dispositif C'est la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui pose les fondements de ce dispositif. Cette loi a placé les droits de l'usager au centre des préoccupations et a introduit l'obligation pour tous les ESSMS de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. Pour donner un cadre à ces évaluations, le législateur a prévu le recours à des référentiels officiels. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a ensuite créé l'ANESM pour formaliser, rédiger et diffuser ces fameuses RBPP.
Les RBPP sont des repères méthodologiques et cliniques destinés aux professionnels. Elles visent à guider leurs postures, fluidifier les parcours des usagers et garantir le respect de leurs droits (bientraitance, projet personnalisé, inclusion, etc.). La période ANESM (2007 - 2018) : Créée spécifiquement pour accompagner la démarche qualité du secteur médico-social, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a produit la première génération de ces textes de référence. La reprise par la HAS (Depuis le 1er avril 2018) : Dans un objectif de décloisonnement entre le sanitaire et le médico-social, l'ANESM a été intégrée à la Haute Autorité de Santé (HAS). C'est désormais sa Commission en charge du social et du médico-social (CSMS) qui élabore et actualise ces recommandations.
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Le caractère juridique : obligation ou non ? Sur le strict plan du droit, les RBPP ont un statut hybride : elles ne sont pas directement obligatoires, mais elles s'avèrent incontournables et opposables en pratique. Un texte de "droit souple" (Pas d'obligation réglementaire directe) Le Conseil d'État et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont rappelé que ces recommandations sont des actes non normatifs. Elles n'ont pas la valeur d'une loi ou d'un décret. Un professionnel ou une structure ne commet pas une infraction directe du seul fait qu'il s'écarte textuellement d'une recommandation. Elles se contentent de "cristalliser l'état des connaissances et des bonnes pratiques" à un moment donné. Une obligation indirecte et une forte opposabilité en pratique Dans les faits, l'absence d'obligation directe est largement nuancée par deux mécanismes majeurs : Le couperet de l'évaluation et de l'autorisation : La loi impose aux établissements une évaluation régulière (calquée sur le référentiel de la HAS qui intègre ces RBPP) pour obtenir le renouvellement de leur autorisation administrative d'exercer. Ne pas appliquer les recommandations expose la structure à un rapport d'évaluation négatif, mettant en péril son autorisation ou ses financements. La responsabilité civile et pénale en cas de litige : En cas d'accident, de plainte pour maltraitance ou de négligence, les tribunaux utilisent les RBPP comme le référentiel de "l'état de l'art". Si un professionnel s'en est écarté sans justification clinique ou institutionnelle solide, le juge peut retenir une faute professionnelle ou un défaut de diligence, engageant la responsabilité juridique de l'acteur ou de la structure. En résumé : Les recommandations ne sont pas une obligation législative directe, mais elles constituent une obligation de fait. S'en écarter reste possible, mais impose d'être en mesure de justifier d'une alternative apportant un niveau de qualité et de sécurité au moins équivalent pour l'usager.
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1. Le cadre actuel de l'évaluationL'évaluation n'est plus basée sur des référentiels propres à chaque cabinet ou structure, mais s'organise autour d'un dispositif standardisé, transparent et axé sur l'usager. Un Référentiel National Unique : Applicable à l’ensemble des ESSMS (EHPAD, IME, FAM, services à domicile, protection de l'enfance, etc.). Il est structuré en 3 chapitres (La personne accompagnée, Les professionnels, L'ESSMS), 9 thématiques transversales, et comprend 157 critères (dont 18 critères dits « impératifs » dont le non-respect exige des actions correctives immédiates). Un rythme quinquennal (Tous les 5 ans) : Les structures doivent désormais être évaluées tous les 5 ans (contre 7 ans pour l'ancienne évaluation externe). Ce rythme s'aligne sur la durée des projets d'établissement et des CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens). La programmation exacte des visites est fixée par arrêté par les autorités de contrôle (ARS et/ou Conseils départementaux). Trois méthodes d'évaluation de terrain :L’accompagné traceur : Entretien avec une personne accueillie puis avec les professionnels qui l'accompagnent pour évaluer concrètement la perception de ses droits et de sa prise en charge. Le traceur ciblé : Entretiens avec les professionnels sur des thématiques précises (éthique, bientraitance, gestion des risques). L'audit système : Évaluation de la gouvernance et de la direction sur le pilotage de la démarche qualité.
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Dans la continuité des travaux du Livre Blanc: Accroître dans les formations (initiales et continues)
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L'intégration des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelle
de l'HAS
du HCTS
ADAPTATION DES CONTENUS DE FORMATION PRENANT EN COMPTE: Évolutions des politiques sociales, État des savoirs scientifique établis, RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) émanant de l’HAS (Haute Autorité de Santé) et du HCTS (Haut Conseil du Travail Social)
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Les RBPP : Tous secteurs
L'accompagnement vers et dans l'habitat par les professionnels des ESSMS - volet 1- socle transversal -31 janv 2024
Elaboration, rédaction et animation du projet d'établissement ou de service - 05 mai 2010
Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au regard des populations accompagnées - 01 juil 2008
Répit des aidants - 25 juin 2024
Le questionnement éthique dans les établissement et service sociaux et médico-sociaux - 05 oct 2010
La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - 01 juil 2008
Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique - 15 janv 2025
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses- 01 juil 2008
Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique - 15 juil 2012
La pair-aidance dans les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales - Note de cadrage - 20 janv 2025
Attentes de la personne et le projet personnalisé - 01 dec 2008
Le soutien des aidants non professionnels.Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile- 5 janv 2015
Accompagner la vie intime affective et sexuelle des personnes en ESSMS - volet 1 Socle transversal - 12 fev 2025
Ouverture de l'établissement à et sur son environnement - 01 dec 2008
Mission du responsable et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - 01 dec 2008
L'accompagnement au développement de l'autodétermination et du pouvoir d'agir des personnes en ESSMS - Note de cadrage - 19 mars 2025
Accompagner vers et dans l'habitat - note de cadrage -10 fev 2022
Mission du responsable et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile - 01 sept 2009
Structuration du Projet Personnalisé d'Accompagnement en vue de sa numérisation - Note de cadrage - 12 mai 2025
Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement des ESSMS – Note de cadrage - 22 dec 2022
Concilier vie en collectivité et personnalisation de l'accueil et de l'accompagnement - 02 nov 2009
L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS Volet 1 – 31 janv 2024
L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS - Volet 2 - 5 nov 2025
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Les RBPP : Personnes Âgées
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - volet Résidences autonomie - 01 dec 2016
L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social - 02 fev 2009
Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad - 01 juin 2018
L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA)- 13 dec 2016
Qualité de vie en EHPAD- volet 1 -De l'accueil de la personne à son accompagnement - dec 2010
Qualité de vie en résidences autonomie - 13 dec 2018
Qualité de vie en EHPAD- volet 2 - Organisationndu cadre de vie et de la vie quotidienne - janv 2011
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet Ehpad - 13 dec 2016
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur personne âgée - 31 mars 2023
Qualité de vie en EHPAD -volet 3 - La vie sociale des résidents en EHPAD - dec 2011
Repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées - Volet résidences autonomie -13 dec 2016
Qualité de vie en EHPAD -volet 4 - L'accompagnement personnalisé de la santé du résident - sept 2012
L'évaluation interne repères pour les EHPAD - fev 2012
L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Unité d’hébergement renforcé (UHR) - 13 dec 2016
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - Volet Ehpad - 15 fev 2016
Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile- 05 dec 2017
Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - Volet domicile - 15 fev 2016
Accompagner la fin de vie des personnes âgées en Ehpad - 20 dec 2017
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Les RBPP : Personnes Handicapées
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 1-03 nov 2020
Le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) - 05 janv 2015
Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie du nourrisson, de l’enfant et de l’adolescent-12 fev 2006
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 2 -03 nov 2020
Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement - 05 janv 2010
L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) - 09 mars 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 3 -03 nov 2020
Autisme et autres TED diagnostic et évaluation chez l'adulte - 07 oct 2011
L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes - 15 mars 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 4 -03 nov 2020
Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent- mars 2012
Spécificités de l’accompagnement des adultes handicapés psychiques - 18 dec 2015
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 5 -03 nov 2020
Les « comportements-problèmes » au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés - Volet 1 et 2 - 19 juil 2016
Adaptation de l’accompagnement aux attentes et besoins des travailleurs handicapés en Esat- 02/05/2013
L’accompagnement de la personne polyhandicapée dans sa spécificité - PARTIE 6-03 nov 2020
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 1- 01 dec 2014
Les espaces de calme-retrait et d'apaisement - Volet 3 -31 janv 2017
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire - handicap et protection de l'enfance -23 sept 2021
L’accompagnement à la santé de la personne handicapée - 19 mars 2018
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 2- 01 dec 2014
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 1 - 23 sept 2022
Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte- 26 mars 2018
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur handicap - 31 mars 2023
Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap - 26 mars 2018
Programme « Qualité de vie en Maison d’accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d’accueil médicalisé (FAM) » - VOLET 3- 01 dec 2014
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 2 - 18 nov 2025
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Les RBPP : Protection de l'enfance
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement - 01 fev 2012
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 1 - 20 janv 2021
Évaluation globale de la situation de l’enfant en cours de mesure de protection de l’enfance – Note de cadrage - 29 janv 2025
Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur - 09 juil 2015
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 2 - 20 janv 2021
Coordination entre protection de l’enfance et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - 26 mai 2025
L'exercice des visites en présence d'un tiers en assistance éducative -28 fev 2026
Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence - LIVRET 3 - 20 janv 2021
Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre des établissements/services de la protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre des mesures éducatives - 09 oct 2015
Améliorer l’accompagnement des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : le retour en famille -Volet 1- 12 juil 2021
L’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation - 21 dec 2017
Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire - handicap et protection de l'enfance -23 sept 2021
L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)" - 08 fev 2018
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur protection de l'enfance - 31 mars 2023
L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance - 19 mars 2018
Améliorer la prise en charge à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance : l'accompagnement vers l'autonomie - volet 2-06 fev 2024
La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil - 12 fev 2019
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Les RBPP : Inclusion sociale
La réduction des risques et des dommages dans les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) - 07 sept 2017
Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale - 01 avr 2008
La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie - 05 avr 2010
Grande Précarité et troubles psychiques - Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques - 18 janv 2024
La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) - 19 mars 2018
Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale - janv 2012
Repérage et accompagnement en Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes et des auteurs de violences au sein du couple - 28 sept 2018
Accompagnement médico-psycho-social des femmes, des parents et de leur enfant, en situation de vulnérabilité, pendant la grossesse et en postnatal - 09 fév 2024
Accompagner l’accès aux droits dans les établissements ou services de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles - 13 mars 2015
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages par les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - 27 janv 2020
Prévention spécialisée : Accompagner les jeunes sur leurs territoires et dans leurs milieux de vie – Note de cadrage - 17 janv 2025
Repérage et accompagnement des situations de ruptures dans les parcours des personnes accueillies en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - 09 juil 2015
Lits halte soins santé (Lhss), Lits d’accueil médicalisés (Lam) et Appartements de coordination thérapeutique (Act) : l’accompagnement des personnes et la continuité des parcours - 14 janv 2021
La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale - 18 dec 2015
Prévention des addictions et réduction des risques et des dommages (RdRD) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)- secteur inclusion - 31 mars 2023
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Les Recommandations du HCTS
Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux- nov 2018
Valeurs républicaines, laïcité et prévention des dérives radicales dans le champ du travail social- juil 2019
Le partage d'informations à caractère personnel dans le cadre de l'accueil familial- sept 2019
Le référent de parcours et les enjeux du partage d'informations- mai 2021
Pour le développement des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes - juin 2021
Pourquoi et comment les travailleurs sociaux se saisissent des outils numériques ? - fev 2022
Enjeux et conditions générales pour l'usage des outils numériques dans les pratiques d'intervention sociale - aôut 2023
Articuler accès aux droits et accompagnement- dec 2025
Repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale - dec 2025
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Autres Références Documentaires
Stratégie Nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :" Investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous" - Octobre 2018
Haut Conseil du Travail Social : Pour développer des pratiques réflexives dans l'accompagnement des personnes" - 2020
Haut Conseil du Travail Social : "Repères éthiques et références déontologiques en travail social et intervention sociale" -Décembre 2025.
Haut Conseil du Travail Social : Livre Blanc du Travail Social - 2023
Rapport de la Commission des 1000 premiers jours : Là où tout commence" -Septembre 2020.
Référentiel d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux - HAS - 8 mars 2022
L'exercice des actes relevant de l'autorité parentale pour les enfants confiés à l'ASE - DGCS- 25 mars 2026
Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoires Le Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024
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Droit souple :Si initialement les RBPP reflètent l’état des connaissances à un moment donné ; elles sont des propositions à destination des travailleurs sociaux pour améliorer les pratiques ; les professionnels gardent le choix de l’accompagnement le plus approprié ; elles ne sont pas des normes et leur enseignement dans les formations est une possibilité. Avec la réforme de 2025 des formations de niveau 6 du travail social , elles apparaissent comme devant être prise en compte dans l'adaptation des contenus de formation. De plus lors des évaluations des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux, le niveau d'intégration des RBPP en lien avec l'activité de l'établissement est pris en compte. Pour plus de précision sur le sujet voir : "Les recommandations de la HAS : facultatives… mais obligatoiresLe Média Social - Jean-Luc GAUTHEROT- 20 déc 2024"
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À la suite d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juin 2017, relatif au dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui formulait un certain nombre de préconisations pour améliorer le dispositif, la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019 a impulsé une nouvelle dynamique, visant à renouveler, rationaliser et uniformiser l’évaluation des actions des ESSMS dans le cadre de leur démarche qualité.
La loi fait notamment évoluer les missions de la Haute autorité de santé (HAS) en les élargissant au secteur social et médico-social et en lui confiant l’élaboration : D’un nouveau référentiel d’évaluation national pour établir une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ; D’un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour l’habilitation des organismes pouvant réaliser les évaluations. Ces derniers doivent désormais se faire accréditer par le Comité français d'accréditation (COFRAC), ce qui permet une montée en charge des organismes évaluateurs accrédités.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
Le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022 définissent le nouveau cadre réglementaire applicable aux nouvelles évaluations réalisées sur la base du référentiel de la HAS.
La méthode de « l’audit système » : cette méthode consiste à s’entretenir avec la gouvernance d’une structure pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maitrise par les professionnels sur le terrain. Cette méthode d’évaluation vise à apprécier la capacité de la gouvernance à impulser la bientraitance et l’éthique au sein de l’établissement, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
Article 22
L'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 312-8. - Les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 procèdent à l'évaluation de leurs activitéset de la qualité des prestations qu'ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et derecommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, élaborées, selon les catégoriesd'établissements ou de services, par un Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, placé auprès duministre chargé de l'action sociale. Les résultats de l'évaluation sont communiqués tous les cinq ans à l'autorité ayantdélivré l'autorisation. « Les établissements
La méthode du « traceur ciblé » : l’évaluateur va organiser des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les différentes thématiques explorées par le référentiel. Ces échanges doivent permettre d’apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à construire et personnaliser le projet d’accompagnement avec la personne elle-même, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé et à assurer de la continuité et de la fluidité des parcours.
La méthode de « l’accompagné traceur » est appliquée : elle consiste en un échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre. Ces entretiens visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé et la continuité et la fluidité de son parcours.
9 thématiques permettent d'explorer la qualité de l'accompagnement proposé par une structure au bénéfice des personnes accueillies : La bientraitance et l’éthique Les droits de la personne accompagnée L’expression et la participation de la personne La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement L’accompagnement à l'autonomie L’accompagnement à la santé La continuité et la fluidité des parcours des personnes La politique ressources humaines de l’ESSMS La démarche qualité et gestion des risques