Les Principes de la République

La démocratie, c’est quoi ? Le mot démocratie vient du grec "Dêmos Krátos" qui signifie "Peuple Pouvoir". La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple sans distinction de sexe, de religion, de richesse ou d'origine sociale.Elle repose sur le principe de la consultation régulière du peuple (le vote : élections de représentants et référendum), de la séparation des pouvoirs et de la pluralité des partis politiques.La démocratie s’oppose à la dictature (pouvoir détenu par une personne ou un groupe restreint de personnes).

La liberté - D’opinion et d’expression Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» - De culte (religion) Extrait de la loi de 1905 concernant la séparation de l’Eglise et de l’Etat : «La République assure la liberté de conscience et elle garantit la liberté de culte.» - D’entreprendre Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces même droits.» - De se syndiquer Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.»

L’égalité - Devant la loi Extrait de la constitution de 1958 : «Nous sommes tous égaux devant la loi sans distinction d’origine ou de religion.» Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.» - Devant le suffrage (vote) Extrait de la constitution de 1958 : «Une personne, une voix.» Egalité des sexes Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.» - Egalité des chances Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Tous citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions, de ses croyances.»

La fraternité - Entraide Extrait de la loi du 22 mai 1946 : «Le principe de la généralisation de la sécurité sociale est posé à l’ensemble des citoyens.» - Famille Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.»

- Engagement du citoyen Extrait de la constitution de 1958 : «Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut exercer une mission d’intérêt général dans le cadre du service civil volontaire.» - Solidarité Extrait du préambule de la constitution de 1946 : «Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.» Mais nous avons aussi des devoirs : comme celui de se soumettre à la loi, payer des impôts, respecter le droit des autres, … «La liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres.» (DESCARTES)

Les principaux principes d’une démocratie sont : La souveraineté du peuple Le pouvoir appartient aux citoyens, qui l’exercent directement ou par des représentants élus. Le suffrage universel Tous les citoyens majeurs peuvent voter sans discrimination. La séparation des pouvoirs Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés pour éviter les abus. Le pluralisme politique Plusieurs partis et opinions peuvent s’exprimer librement. Le respect des libertés fondamentales Liberté d’expression, de réunion, de presse, de religion, etc. L’État de droit Les gouvernants comme les citoyens sont soumis à la loi. Des élections libres et régulières Les dirigeants sont choisis par des élections transparentes et périodiques. Une démocratie est un régime où le peuple détient le pouvoir et où les libertés sont garanties par la loi.

CHARTE DE LA LAÏCITE Considérant que la République laïque oblige autant qu’elle protège et garantit l’égalité entre toutes et tous, les signataires de cette charte s’engagent : • à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, dans chacune des actions menées, la mise en œuvre de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » en veillant à une juste application du principe de laïcité • à prévenir les phénomènes de pression, de rejet de l’autre ou de discriminations notamment à cause de sa religion, de sa conviction, de son sexe, ou d’une quelconque appartenance réelle ou supposée

Article 1 : La laïcité contribue à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la dignité des personnes La République laïque ne tolère aucune discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, qu’elle découle d’un motif religieux ou autre. La laïcité contribue à promouvoir une culture commune du respect, du dialogue, de la tolérance mutuelle et de la considération d’autrui comme semblable doté de la même dignité et des mêmes droits.

Charte de la laïcité

Article 2 : La laïcité est un socle de la citoyenneté La laïcité est notre bien commun. Elle doit être promue et défendue par les pouvoirs publics et par tous les acteurs de la vie associative. Elle doit rassembler et ne pas être une source de divisions. La République laïque se fixe pour objectif de regrouper les femmes et les hommes divers autour de valeurs partagées, telles que la liberté de conscience ou l’égalité de toutes et tous quels que soient, notamment, leurs appartenances religieuse, convictionnelle ou leur sexe.

Article 3 : La laïcité garantit la liberté de conscience La laïcité garantit la liberté de conscience qui permet la liberté de croire, de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion. La liberté de croire inclut celle de pratiquer une religion, en privé ou en public, dès lors que les manifestations de cette pratique ne portent pas atteinte à l’ordre public établi par la loi. La République laïque permet à toutes et tous d’affirmer publiquement leurs convictions sans que cela ne puisse les mettre en danger.

Charte de la laïcité

Article 4 : La laïcité contribue à la fraternité La laïcité fédère, renforce l’unité de la nation et contribue à la mise en œuvre de l’idéal républicain de fraternité.

Article 5 : La laïcité garantit le libre arbitre La laïcité offre à chacun les conditions d’exercice de son libre arbitre et de la citoyenneté. La République laïque n’admet aucune injonction ni contrainte visant à imposer l’adhésion à une conviction, religion, ou à une pratique quelle qu’elle soit. Aucune religion ni aucun courant de pensée ne peut imposer ses prescriptions à la République.

Article 6 : La laïcité contribue à l’égal accès aux services et équipements publics La laïcité garantit la neutralité de l’Etat, des collectivités locales et des services publics et leur parfaite impartialité vis-à-vis de tous les usagers, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions. La neutralité s’impose aux agents et salariés exerçant une mission de service public. De même, toute discrimination à raison notamment de la religion, de la conviction, du genre ou de l’orientation sexuelle doit être poursuivie. Nul usager ne peut être exclu de l’accès aux services et équipements publics en raison de ses convictions et de leur expression, dès lors qu’il ne perturbe pas le bon fonctionnement du service et respecte l’ordre public établi par la loi.

Charte de la laïcité

Article 7 : Les associations subventionnées sont respectueuses de la liberté et de l’égalité L’organisation des activités des associations subventionnées est respectueuse du principe de laïcité en tant qu’il garantit la liberté de conscience, l’égalité et l’accueil de toutes et tous quelles que soient leurs convictions ou religion. Ces règles peuvent être précisées dans le règlement intérieur des associations n’exerçant pas une mission de service public. Pour les salariés et bénévoles de ces associations, les restrictions au port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse sont possibles si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Charte de la laïcité

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 5. - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 9. - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 8. - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 12. - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 14. - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 16. - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17. - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Article 15. - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les symboles de la République sont liés à la Révolution Française ( 1789 - 1799 ) Il y a : - Une devise : Liberté, Egalité, Fraternité - Une allégorie : Marianne - Une fête nationale : 14 Juillet - Un Hymne : La Marseillaise - Un drapeau : Tricolore

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Le faisceau de licteur

La partie centrale du motif représente des faisceaux constitués par l'assemblage de branches longues et fines liées autour d'une hache par des lanières. Les faisceaux sont recouverts d'un bouclier sur lequel sont gravées les initiales RF (République française). Des branches de chêne et d'olivier entourent le motif. Le chêne symbolise la justice, l'olivier la paix. Le faisceau de licteur est un emblème très souvent utilisé pour représenter la République française, même s'il n'a aujourd'hui aucun caractère officiel.

La Marseillaise est un chant patriotique de la Révolution française, adopté comme hymne national français, une première fois par la Convention nationale, puis dès le 14 février 1879 sous la Troisième République.

La dignité humaine, c’est quoi ?La dignité humaine, c’est le fait que chaque personne a de la valeur et mérite le respect, simplement parce qu’elle est un être humain. Elle mérite un respect inconditionnel (sans conditions), peu importe son âge, son sexe, son état de santé physique ou mentale, sa condition sociale, sa religion ou son origine ethnique.Un être humain ne doit jamais être traité comme un objet ou un moyen.

Dans quel texte de loi, la dignité humaine est-elle inscrite ?La dignité humaine est un principe fondamental qui constitue le socle de tous les droits fondamentaux.Ce principe est inscrit dans le premier chapitre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 parmi 5 droits essentiels liés au respect de la personne humaine.Parmi ces droits, nous pouvons trouver :la dignité humaine (article 1) ;le droit à la vie (article 2) ;le droit à l’intégrité de la personne (article 3) ;l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (article 4) ;l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé (article 5).

Le droit à l’intégrité de la personne, c’est quoi ?Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale, peu importe son état de santé.L’article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 dit que le consentement libre et éclairé doit être respecté, que le corps humain ne peut être une source de profit (le trafic d’organe est interdit), que les pratiques eugéniques (sélection du patrimoine génétique) et de clonage sont interdites.

Principales atteintes à la dignité humaine : - Violences physiques : coups, torture, mutilations - Violences psychologiques : humiliations, menaces, harcèlement - Discriminations : racisme, sexisme, homophobie, rejet lié au handicap - Exploitation : esclavage, travail forcé, traite humaine - Atteintes aux droits fondamentaux : privation de liberté injustifiée, absence d’accès aux soins ou à l’éducation - Conditions de vie dégradantes : pauvreté extrême, logement insalubre, maltraitance Idée essentielle à retenir La dignité humaine signifie que chaque personne mérite respect, protection et égalité, quelles que soient ses origines ou sa situation.

L’atteinte à la considération de la personne humaine désigne le fait de ne pas respecter une personne dans sa valeur, son honneur ou son image en tant qu’être humain. Exemples d’atteintes à la considération de la personne humaine * Humilier ou insulter quelqu’un * Se moquer de son apparence, de son origine ou de ses différences * Diffuser des propos dégradants ou discriminatoires * Harceler ou rabaisser une personne * Traiter quelqu’un comme inférieur ou sans valeur

L’atteinte à la liberté de la personne correspond à toute action qui empêche une personne d’exercer librement ses droits ou de faire ses choix sans contrainte injustifiée. Exemples d’atteintes à la liberté * Séquestrer ou retenir quelqu’un contre sa volonté * Empêcher une personne de s’exprimer librement * Forcer quelqu’un à agir contre sa volonté * Menacer pour imposer un comportement * Interdire injustement certains déplacements ou choix personnels

L’atteinte à l’intimité correspond au non-respect de la vie privée ou de l’espace personnel d’une personne. Exemples d’atteintes à l’intimité * Lire les messages ou mails de quelqu’un sans autorisation * Diffuser des photos/vidéos privées sans consentement * Espionner ou surveiller une personne dans sa vie privée * Entrer dans un lieu privé sans permission * Poser des questions intrusives ou divulguer des informations personnelles confidententielles

L’atteinte à la dignité d’une personne humaine correspond à tout acte ou comportement qui nie la valeur fondamentale d’une personne ou la traite de manière dégradante, humiliante ou inhumaine. Exemples d’atteintes à la dignité humaine * Humilier ou dégrader publiquement une personne * Faire subir des traitements inhumains ou dégradants * Exploiter une personne (travail forcé, traite humaine, esclavage) * Discriminer gravement une personne en niant sa valeur * Priver quelqu’un de conditions de vie respectant son humanité

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la sûreté des personnes et des biens signifie essentiellement que chacun doit être protégé par la loi contre les atteintes injustes à sa personne et à ses possessions.

- Protection de la personne : ne pas être arrêté, emprisonné ou puni arbitrairement ; être en sécurité physiquement. - Protection des biens : ne pas être privé de sa propriété ou se faire voler/détruire ses biens sans justification légale.

La sûreté des personnes et des biens est le droit pour chacun d’être protégé par la loi contre les violences, les arrestations injustes et les atteintes à ses biens.

Article 2 de la DDHC

Qu'est ce que la propriété privée ? La propriété est définie comme un droit "inviolable et sacré" par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC art. 17). Il peut cependant être porté atteinte à la propriété privée en cas de nécessité publique (par exemple : expropriation pour cause d’utilité publique, lors de la construction d’une autoroute) et moyennant une "juste et préalable indemnité". Dès l’origine, l’affirmation de ce droit s’accompagne d’une certaine ambiguïté, des motifs d’intérêt général pouvant conduire à relativiser sa portée absolue. Néanmoins, sa protection a été constamment réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la DDHC en 1971. Témoin de son importance en dépit des atteintes qui peuvent lui être portées, le Conseil a réaffirmé la valeur constitutionnelle du droit de propriété dans le cadre de sa décision "Nationalisations" de 1982

Qu'est ce que la sûreté ? La sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires. Solennellement affirmé par les articles 2 et 7 de la DDHC, le droit à la sûreté s’inspire de l’exemple anglais qui, depuis la Grande Charte de 1215, a développé la notion d’Habeas corpus. Toute personne arrêtée doit être présentée dans un délai bref devant un juge, ce dernier vérifiant que l’arrestation a bien un fondement solide. Cette affirmation allait à l’encontre des "lettres de cachet" d’Ancien Régime, qui permettaient au roi de faire emprisonner quelqu'un sans justification. Si cette pratique fut, en définitive, peu répandue, l’affirmation solennelle d’une rupture avec l’ancien système était symboliquement essentielle. L’article 66 de la Constitution de 1958 offre à l’individu la garantie que "nul ne peut être détenu arbitrairement". Il s’agit d’un droit qui s’impose à l’État.

Un État de droit est un système politique dans lequel le pouvoir de l’État est soumis à des règles juridiques. Autrement dit, personne n’est au-dessus de la loi, pas même les dirigeants. Plus concrètement, cela repose sur plusieurs principes essentiels : * La primauté de la loi : toutes les décisions doivent respecter le droit. * L’égalité devant la loi : tous les citoyens sont traités de la même manière. * La séparation des pouvoirs : les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) sont distincts pour éviter les abus. * Le respect des droits fondamentaux : libertés individuelles, droits de l’homme, etc. * Une justice indépendante : les juges peuvent appliquer la loi sans pression du pouvoir politique. Un État de droit garantit que le pouvoir est encadré et contrôlé par le droit, afin de protéger les citoyens contre l’arbitraire.

L’État policier : un État dans lequel la loi est élaborée et mise en œuvre par l’État lui-même. Le gouvernement exerce son pouvoir de manière autoritaire et arbitraire, sans encadrement juridique comme dans les régimes totalitaires du Troisième Reich et de l’URSS. L’État légal : un système dans lequel l’État est soumis à la loi votée par un Parlement qui ne connaît pas d’autorité qui lui soit supérieure. Le législateur y conçoit la loi sans aucune entrave, l’éventuel arbitraire n’émane plus du pouvoir exécutif mais législatif. Par exemple, l’État français sous la IIIème République. L’État de droit : l’État est encadré par des règles de droit élaborées conformément à des principes d’ordre supérieur, mis en œuvre par une cour constitutionnelle. Si la loi prime, la loi peut tout de même être déclarée inconstitutionnelle.

Qu’est-ce qu’une discrimination ? En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…). (Source : site du Défenseur des Droits)